HORS

me une clause issue de la communauté du nord, modifiée, restreinte pour être jointe à la dotalité (1).

Ce contrat de Treignac de 1784 paraît être un des premiers où le notaire ait inséré cette clause de Société d’acquêts (2). La façon dont elle est écrite indique assez l'hésitation du rédacteur : elle est couverte de ratures et placée à la fin de l'acte, en renvoi : elle a dû être écrite lors de la lecture de l'acte aux parties, imposée peut-être par le futur époux qui, remarquons-le, est originaire du Périgord, c'est-à-dire d’une région où déjà cette clause est courante.

Cette clause contient un paragraphe relatif à la reversibilité des acquêts aux enfants à naître. Cette réserve contractuelle était parfaitement valable alors qu’elle ne le serait pas aujourd’hui (articles 906, ro8r du Code civil).

Elle était en effet considérée comme un pacte et non comme une donation (3).

À Brive, c'est à peu de chose près la formule que nous trouvons à Treignac (4), mais là on stipule la répartition égale des acquêts entre les époux.

(x) Cf. BrissauD, p. 1696, note 5.

(2) « … Seront au surplus les futurs époux communs en tous meubles et acquêts qu'ils pourront faire durant et constant leur mariage, lesdils acquêts reversibles aux enfants qui en proviendront et n’en provenant pas chacun disposera de part à sa volonté... »

(3) Sazvrat, p. 9. Dans la coutume de Bordeaux, les acquêts étaient même réversibles aux enfants de plein droit.

{4) … « Seront les époux fulurs communs et associés aux acquêts. Et conquêts qu'ils feront pendant leur mariage affectés aux enfants qui naîtront dudit mariage, et n'en provenant pas chacun disposera de sa moilié desdits acquêts comme bon lui semblera ».

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Le Parlement de Bordeaux n'admet pas la communauté continuée comme la plupart des pays de coutume, entre Îe conjoint survivant et les enfants issus du mariage, malgré le défaut d'inventaire. Pour notre région, il est bien’ probable qu'en fait cette communauté se poursuivait jusqu'au décès des parents, nos populations étant favorables à cet état de choses. D'ailleurs dans le ressort du Parlement de Bordeäux, la coutume de Saintes exige un inventaire pour empêcher la continuation de la communauté (1).

Remarquons que cette Société d'acquêts a été introduite en premier lieu dans les contrats des nobles et des bourgeois (2). Nous le constatons à Treignac où nous assistons aux premiers pas de cette clause. Peut-être d'abord parce qu'ils la rapportent de régions où elle est en usage et où ils sont allés faire leurs études, ensuite à cause de la différence entre leur vie et celle des paysans : le régime dotal tel que nous l'avons vu fonctionner est parfaitement adapté aux besoins de ceux-ci, ainsi que nous le constaterons. Pour ceux-là il fallait une masse de biens sur laquelle ils puissent vivre en dehors de Ia maison paternelle, car les deux liens qui retenaient le jeune ménage auprès de leurs parents : le groupement autour d'un domaine et l'autorité du chef de famille se sont détendus chez eux plus tôt qu'ailleurs. Aussi sont-ils tout près à accepter une cläuse qui permet

(1) SALVIAT, p. 17.

(2) Cf. Annexe VI, note d'Eyquem.

DE ET RE RES ee