I. — Résumé de la situation économique en
Dans l’ancienne Tunisie, pays exclusivement musulman par ses institutions, et resté en dehors du mouvement de progrès qui entraiînait l'Europe, l’importance du commerce était restreinte. En 1875, par exemple, des renseignements statistiques permettent de dire que le commerce antérieur à cette date atteignait à peine 27 millions de francs dans les meilleures années, dont 12 à l'importation et 15 à l'exportation; dans les années où la récolte était faible, il ne dépassait pas 8 ou 10 millions; sauf dans les régions de Djerba et Sfax, les indigènes musulmans n’y prenaient qu'une place des plus restreintes. Les transactions étaient presque entièrement centralisées à Tunis et dans le Sahel, entre les mains de riches Israélites, protégés des diverses puissances, et d’un petit nombre d'Européens parmi lesquels nos concitoyens tenaient une place honorable. A cette époque, on importait des farines d'Algérie, de France et d'Italie, on ne recevait pas de semoule; les indigènes consommaient encore le
blé qu'ils broyaient avec leurs meules à main. Depuis lors, ils se sont habitués à la semoule française, qu'ils emploient de plus en plus. On importait aussi de France des denrées coloniales, des vins et des spiritueux, et des cotonnades d'Angleterre. On exportait des blés en France et en Italie. Les orges allaient en Angleterre, dans le nord de la France et en Belgique; les huiles, les peaux et les laines en Italie eten France, les éponges et les légumes secs allaient surtout en France, et l’alfa en Angleterre.
Les conditions économiques du pays étaient tout à fait défavorables au développement du commerce. L’exportation des produits du sol, les seuls que la Régence pouvait fournir dans son état de décadence, était gênée par une fiscalité lourde et compliquée, il fallait encore payer les droits d'exportation à la douane tunisienne, puis des droits d'entrée à la douane du pays de destination. Si on ajoute à ces nombreux impôts les frais de transport, on comprendra que ces paiements successifs, en compliquant les opérations commerciales, devaient réduire à la fois le bénéfice du négociant et celui du producteur !.
Le commerce d'importation était plus favorisé, au point de vue fiscal, puisqu'il n'avait à supporter qu'un droit d'entrée de 8 0/0 ad valorem.
C’est au milieu de ce chaos que survint le grand événement de 1881. Le pays pacifié, l'œuvre du Protectorat entreprit la réorganisation de la Régence à tous points de vue. La prospérité qui en fut la conséquence devait être durable. L'établissement du Protec-
{ La Tunisie, publiée par la Résidence, 4e vol.
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torat dans un pays aussi naturellement fertile que la Tunisie ne pouvait donner que de bons résultats. Sol et main-d'œuvre étaient excellents, et la bonne volonté de tous était secondée par notre administration. Les progrès économiques immenses accomplis avaient donné une vigoureuse impulsion aux affaires, le commerce d'importation avait subi un accroissement notable, des négociants arrivés à la suite de l’armée française avaient établi en Tunisie leur champ d'action, et des Français immigrant en grand nombre dans le pays, et comprenant parfaitement bien l'importance de la tâche qui leur incombait, consacraient des capitaux à la culture du sol. Les indigènes, eux aussi, à la faveur de la sécurité revenue, retournaient à leurs champs et à leurs troupeaux. De ces premiers résultats si promptement obtenus, si pleins de promesses pour l'avenir, nous n'avions qu'à nous féliciter. 11 appartenait au Protectorat de seconder les efforts de tous, efforts qui devaient profiter également à la Régence et à la Métropole.
Ces efforts se constituèrent en un syndicat de négociants qui voulait: l'entrée en franchise des produits tunisiens en France, la suppression des droits d’entréeen Tunisie pour les plants de vigne, d'arbres et d’arbustes, et pour les semences, des droits de sortie sur les huiles, la création d’un port à Tunis, un régime fiscal des cuirs et peaux. On ne saurait se défendre d'admirer l’intelligente initiative dont firent preuve ces négociants ; mais ces bonnes volontés échouèrent. Le syndicat disparut après une existence de peu de durée, sans avoir obtenu aucun grand avantage, mais ayant montré de quel côté devaient tendre nos efforts; si bien que
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l'administration, profitant de cet exemple, créa Ja Chambre de Commerce de Tunis.
Poursuivant toujours la même idée, le Protectorat s’'appliqua à développer, par les moyens qui étaient en son pouvoir, la production agricole de la Tunisie. C'est dans ce but qu’une série de mesures furent prises : décret du 28 novembre 1887, créant un service d’inspection de l'agriculture, admission en franchise des instruments et machines agricoles et viticoles, des appareils de sondage et de forage des puits artésiens, etc., supprimant, au fur et à mesure des possibilités budgétaires, les droits d'exportation sur les céréales et les légumes secs, sur les écorces à tan, sur les volailles et les œufs, sur les produits de la minoterie, sur la graine de lin, sur les amandes, les citrons, les pistaches, le miel, les raisins secs et les figues sèches, diminuant considérablement ces mêmes droits sur les huiles, l’alfa et les bestiaux. Toutes ces excellentes mesures, le Protectorat les avait prises dans l'intérêt des producteurs tunisiens ; il s'était préoccupé de la situation et avait recherché le moyen de dégager le commerce de toutes les entraves qui gênaient son développement depuis l'établissement du Protectorat ; l’état des finances, si sensiblement amélioré, avait permis de prendre ces mesures, se substituant à l’état antérieur qui créait une source considérable de revenus pour le budget, c'est ce qui explique que ces décrets ne furent rendus que progressivement afin de ne pas déséquilibrer le budget de la Régence.
Ces mesures ne tardèrent pas à amener d’heureuses conséquences. En 1871, sous le ministère du général Khérédine, les méchias (environ 10 hectares) ense-
mencées élaient au nombre de 29.000. Jusqu'en 1877, ce nombre présentait des fluctuations ne dépassant pas 55.000 méchias et s’arrétant à 34.000. En 1884, l’ensemble des méchias ensemencées dépasse 53.000, il atteint 62.000, 64.000, 75.000 et, en 1888-89, arrive encore au chiffre de 63.000, malgré les suites exceptionnellement fâcheuses d’une sécheresse excessive.
En même temps, la colonisation française dans la Régence prend un essor analogue. Elle se fait remarquer non seulement par le grand nombre de nos compatriotes qui vont s'établir dans la Régence, mais plus encore par l'importance des intérêts qu'ils y engagent. Le colon français en Tunisie a surtout le caractère d’un chef d'entreprise soit agricole, soit industrielle. Il arrive généralement accompagné de capitaux qui ne peuvent que hâter la mise en valeur rationnelle des richesses foncières qui l’attirent. C’est ainsi que les 6.000 Français domiciliés dans la Régence en 1890 ne possédaient pas moins de 400.000 hectares de terre et on peut évaluer à près de 50 millions les sommes qu'ils avaient déjà dépensées pour leurs premiers frais d’élablissement.
L'Etat devait voir d’un œil favorable ces grandes exploitalions, et il devait les encourager, car elles lui étaient d’un précieux secours. La terre merveilleusement fertile rémunérait bien les sacrifices faits pour elle, les progrès de l’agriculture étaient considérables, mais ce qui a fait l'engouement des capitaux français, c'est la vigne qui faisait alors la fortune des colons algériens. À cette époque, la vigne américaine était encore discutée; le vignoble français était loin d’être reconstitué tel qu'il l’est aujourd'hui, les colons algé-
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riens vendaient leurs vins entre 30 et 40 francs l'hectolitre, aussi c'était une fièvre de plantation ; c’est dans ces idées que les premiers colons sont venus en Tunisie.
Cependant, après 1886, les tendances des nouveaux colons se sont modifiées; elles se portèrent alors de préférence vers l'élevage et la culture des céréales. Les agriculteurs se livrent à la grande culture et tirent le meilleur parti de leurs terres à l’aide des engrais et des machines perfectionnées, et de nombreux colons s’'adonnent à l'élevage de la race bovine et pratiquent l'exportation de leurs produits. Les colons européens ont également été encouragés par une modification dans le régime de l'impôt, à se livrer à la culture des légumes. Les plantations d'arbres fruitiers et surtout d'oliviers dans la région de Sfax prenaient une grande extension. Ces cultures autres que le vignoble furent des plus utiles au développement de la colonisation tunisienne ; en effet, la progression du vignoble tunisien fut enrayée par suite du bas prix des vins et sans les plantations d’oliviers, l'élevage et la culture des céréales, la marche de la colonisation eût été arrêtée.
Il. — Malaise du Commerce tunisien.
Ces progrès de la colonisation française en Tunisie étaient particulièrement réconfortants. Nous voyons que dans toutes les différentes cultures le progrès s’accombplit, que les colons arrivent et font des récoltes abondantes, si abondantes même que tout ne peut être consommé dans le pays et doit être exporté, ceci d'autant plus que le régime foncier à ce moment est celui de la grande propriété où le propriétaire ne pou-
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vant tout consommer est forcé de vendre. Ces immenses récoltes en céréales et en vins donnaient l'espoir aux propriétaires de pouvoir exporter la majeure partie de leurs récoltes et rentrer partiellement petit à petit dans les fonds engagés dans leurs exploitations agricoles. La législation douanière s’y prêtait-elle ? Nous savons que quelques décrets beylicaux avaient, autant que Île Budget tunisien pouvait le permettre, supprimé certaines taxes d'exportation, mais ces exonérations n'avaient qu'une portée restreinte sur les denrées qui pouvaient faire seules un vaste courant d'exportation tunisienne (céréales, blés, vins, bestiaux). D'ailleurs, ces droits, en les supposant supprimés, n'étaient pas les seules entraves à l'exportation des négociants et producteurs tunisiens. Il y avait surtout des droits d'entrée à l'importation en France des produits tunisiens, et c'étaient les taxes du Tarif général. Sans doute, nous désirions que la Tunisie exportât et que ce füt surtout chez nous et non chez les nations étrangères, mais, il fallait l'avouer, le régime des transactions commerciales entre la France et la Tunisie à cette époque était resté le même qu'avant le Protectorat et fort défavorable. Les récoltes, qui dépassaient les espérances de ceux qui les recueillaient, devaient payer, à leur entrée en France, les taxes très lourdes du tarif général. La Tunisie, soumise à l'influence française, se voit moins favorisée que les nations étrangères unies à la France par des conventions commerciales.
Le droit de 5 francs par quintal, perçu sur les blés tunisiens à leur entrée en France, représentait environ le quart de la valeur du produit; il en était de même de celui de 4 fr. 50 par hectolitre de vin. Les produits
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des puissances qui avaient encore avec la France des traités de commerce étaient plus favorisés que les récoltes des colons français en Tunisie. Il se produisait alors ce double fait, douloureusement curieux pour nous, d'un côté, encouragement sérieux à l’agriculture, au commerce, aux productions de toute nature, et d'un autre côté, refus de les faire profiter de leurs succès. Encourageant et décourageant à la fois les colons, nous travaillions au progrès de l’agriculture et nous frappions de droits souvent équivalant à une prohibition les produits de cette même agriculture. Les exemples sont nombreux et concluants. Les huiles qui étaient une part importante de la production tunisienne (la Régence comptait 169.000 hectares plantés d'oliviers) payaient 4 fr. 50 les 100 kilos à leur entrée en France, tandis que les huiles étrangères (traité de commerce avec l'Espagne) ne payaient que 3 francs. Notons de plus cette circonstance aggravante que ces huiles tunisiennes sont d'excellente qualité, et que c'est une marchandise dont nous étions et sommes toujours acheteurs. Les vins qui étaient en si notable progrès et dont la production augmentait chaque année n'étaient pas moins défavorisés que les huiles. Ils payaient un droit de 4 fr. 50 par hectolitre à leur entrée en France, tandis que les vins espagnols n'en supportaient qu'un de 2 francs. Il en était de même pour tout : si bien que les producteurs tunisiens ont avantage : 1° à nouer des relations commerciales avec les Etats étrangers, et non avec la France, et 20 à faire passer par l'étranger leurs produits pour les entrer en France, quittes à supporter de lourds frais de transport, les charges et les risques d’un transit fort long.
Ce résultat était déplorable, mais forcé. Pour les blés, en effet, mieux vaut les vendre en Italie, ils n'y paieront que 1 fr. 40 d’entrée par 100 kilos, au lieu de 5 francs qu'ils paieraient chez nous. L’orge ne payera rien en Italie; en France, au contraire, elle sera taxée 1 fr. 50. Le tarif italien réclamera 18 francs par tête de bœuf, 0 fr. 20 par tête de mouton, et 20 francs par cheval; le nôtre exigeait 38 francs par tête de bœuf, ce qui équivalait à la perte de deux bêtes sur cinq dans un troupeau, 5 francs pour les moutons, 30 francs pour les chevaux. Ainsi donc il est démontré que les producteurs français de la Régence avaient avantage à ne pas vendre, en France, les denrées dont ils avaient surabondance, préférant les embarquer pour l'étranger ou les faire simplement passer par l'étranger afin de profiter du tarif franco-italien ou franco-espagnol frappant d’un droit plus faible ces productions que le tarif général français qui s’appliquait aux provenances tunisiennes. Cette perte pour nos colons et aussi pour nous, ce gain pour l’étranger était doublement désastreux. Aussi voyons-nous la part de notre commerce, qui était de 81 0/0 en 1884, n'être plus que de 38 0/0 en 1885, 14 0/0 en 1886. En 1887, elle n’est que de 20 0/0, malgré l’abondance exceptionnelle de la récolte, et en 1888, nous arrivons à 29 0/0, mais cette amélioration toute relative s'explique par suite de la modification profonde, qui a eu lieu dans nos relations commerciales avec l'Italie, et qui a empêché cette puissance d'être comme avant l'intermédiaire de l'exportation tunisienne dans notre Pays. En 1889, si l'Italie perd 3 0/0 de ses exportations tunisiennes, nous perdons 9 0/0, devant nous contenter de compter pour 20 0/0 au
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totalcomme deux ans auparavant. Nous voyions bien par ces chiffres que notre exportation tunisienne en France languissait, puisque dans ces mêmes années le commerce général de la Régence prenait un essor continu. Si la démonstration de nos tarifs d'entrée en France étaient presque prohibitifs pour les produits tunisiens n'était pas faite, ce dernier exemple devrait nous convaincre. En 1885, la Tunisie a exporté pour 5.600.000 francs de blés durs; sur ce chiffre, ilen est allé 5 millions de francs en Italie, et en France 114.000 francs seulement. En 1886, l'exportation directe en France tombe à 61.380 francs; en 1887, à 6.912 francs, et en 1888, presque à néant; et pourtant c’est comme les huiles, dont nous allons parler, un produit dont nous étions et sommes encore tributaires d’ailleurs de l'étranger. Nous achetions donc à l'Italie, sous forme de pâtes alimentaires, les blés durs que lui vendait la Tunisie, alors qu’il eût paru si simple et si rationnel que ces denrées entrassent en France directement, sans emprunter une étiquette étrangère pour pénétrer à meilleur marché dans notre Pays.
Si l’on passe à l’article des huiles, on constate que la Tunisie en a exporté, pendant l’année 1885-86, pour 4,800.000 francs : sur cette somme 2 millions figurent au compte de l'Italie ; 654.000 francs seulement à celui de la France. Sur ce point, comme en ce qui concerne le blé, les producteurs tunisiens ne sont pas seuls lésés au profit de l'Italie ; les industriels français eux-mêmes, dans la région qui semblerait devoir craindre le plus la concurrence des huiles étrangères, dans le département des Bouches-du-Rhône, ont adressé au gouvernement des pétitions pour obtenir l'admission en franchise des huiles tunisiennes.
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En ce qui concerne les vins, la situation n'était pas moins défavorable. Nos colons tunisiens voient la France frapper leurs productions d’une taxe presque prohibitive, pour aller s’approvisionner en Espagne, et jusque vers 1892 en Italie, d’où nous importions en 1885 pour 46 millions de vin.
Voilà done quelle était la situation! Quand, au prix de nombreux sacrifices et de rudes fatigues, nos colons eurent labouré d'immenses espaces de terre, quand ils eurent fondé de vastes fermes et domaines, ils pensèrent vendre à des prix rémunérateurs les superbes produits en céréales, vins, fourrages, bestiaux, que la terre tunisienne leur avait si libéralement donnés, ils s’aperçurent alors assez vite que la réalité ne répondait pas à leur désir. Leur satisfaction dura peu, et ils commencèrent leurs doléances d’abord avec timidité, puis d’une manière plus accentuée. La Résidence générale s’en émut et fit rendre tous ces décrets beylicaux qui favorisent l'exportation en supprimant, autant que le pouvaient les finances tunisiennes, les droits à la sortie, mais ce travail était forcément lent et incomplet. Il était nécessaire qu'une mesure générale fût prise. Rendons justice à l'administration du Protectorat, nous devons reconnaitre qu'elle faisait tout son devoir, mais elle pouvait peu en l'espèce.
UT. — Les colons réclament une réforme douanière.
Les plaintes de la colonie française s’élevaient fort acerbes, on se rendait compte que le principal obstacle à l'exportation était le taux réellement prohibitif du tarif général des douanes françaises, et en conséquence
on voulait au moins des droits plus modestes. Dès le 8 décembre 1881 d'ailleurs, M. Cambon appelait en vain sur ce grave sujet l'attention du gouvernement français, el les plaintes continuaient et se faisaient précises ; les colons s’indignaient de ce que les produitstunisiens fussent plus mal traités à leur entrée en France que les produits de provenance étrangère. Ils demandaient une mesure législative leur permettant d'exporter librement, sans avoiràse heurter à des impossibilités de tarif. Le gouvernement français, de son côté, n'était pas inactif, et ne se désintéressait ni du sort, ni des plaintes de ses colons de Tunisie. Lors de la visite en 1887 des ministres des Travaux Publics. et des Postes et Télégraphes, accompagnés de nombreux sénateurs et de Jules Ferry, la colonie française saisit avec empressement l’occasion qui lui était offerte d'appuyer verbalement les vœux et les projets dont le gouvernement était saisi, à l'effet d'obtenir l'entrée en France des produits tunisiens, au même titre que ceux de nos colonies !.
Les Présidents du syndicat des viticulteurs de la Tunisie et et de la Chambre de commerce française de Tunis, exposèrent aux ministres les doléances des colons tunisiens, leur découragement, la nécessité de les doter d'un régime douanier plus propice, sous peine d’enrayer à jamais l'essor de la colonisation, et même de faire perdre aux agriculteurs tout le fruit de leurs travaux. Le Ministre des Travaux publics, M. Millaud, répondit qu'il prenait ces vœux en très grande considération, et qu’il se ferait un devoir de les transmettre au gouvernement. Mais quinze jours plus tard, la
1 Narcisse Faucon, La Tunisie.
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Chambre renversait le ministère, et tout était à recommencer.
Au cours de cette mission, Jules Ferry prononça un discours sur le Protectorat et insista sur ces mots que le régime affecté à la Tunisie était un protectorat réformaleur, qui furent fort applaudis; malheureusement ces réformes promises par tout le monde et reconnues si nécessaires n'étaient pas müres. Le nouveau Résident général pourtant, M. Massicault, se préoccupa immédiatement de hâter les progrès agricoles de la colonie, et s’efforçait de mettre à son service tous les moyens d'action dont la science dispose. C’est alors aussi que les droits d'exportation du bétail sont réduits de 60 0/0; malheureusement l'attente toujours vaine d'un ordre économique moins vicieux a ralenti, à partir de 1887, le courant d'émigration, que nous avons vu se dessiner au lendemain de l’organisation du Protectorat. à
Toutes les excellentes mesures prises par le Résident général devaient échouer ou n'avoir qu'un médiocre effet immédiat sur les exportations, la cause en était loujours aux droits des Douanes françaises beaucoup trop élevés, qui intimidaient de plus en plus le capital et paralysait ainsi tous les efforts de la Résidence. M. Massicault ne cessait de se préoccuper de ce déplorable régime économique, il multipliait les rapports et les démarches, mais de leur côté les adversaires du projet accentuaient la résistance, et bientôt leur groupe se renforce du concours des Algériens, aux yeux desquels certains intéressés faisaient miroiter le danger de la fraude.
Les produits étrangers, les vins italiens, par exemple,
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repoussés de nos ports à cause des droits élevés que nous leur appliquions, ne passeraient-ils pas, disaientils, par la Tunisie, et, après y avoir reçu des lettres de naturalisation, ne viendraient-ils pas inonder nos marchés ?
Voilà ce qui avait été dit. La Résidence avait prévu l'objection, et, pour parer au danger, elle avait imaginé un système de précautions, qui donnerait toute garantie aux producteurs algériens, aussi bien que métropolitains. M. Massicault l'emporta donc sur les partisans du statu quo, il convaincet le cabinet Floquet de la nécessité d’une modification du tarif général des douanes, pour faciliter aux colons tunisiens l'écoulement de leurs produits agricoles, dans des conditions rémunératrices et renforcer, en même temps, les liens qui les unissent à la France. Assurance lui est donnée que le projet de loi sera incessamment déposé sur le Bureau de la Chambre. C’est là un premier succès, toutefois, le vote définitif est encore loin.
Cependant le régime économique de la Régence s’'améliorait à l’intérieur, mais plus la prospérité était grande, plus le mauvais régime douanier se faisait cruellement sentir. Les récriminations se font ardentes. Le projet de loi promis n’est pas encore déposé, il faudre attendre deux ans. Les exportations françaises, en 1888, s'élèvent à 4.948.904 fr. sur un total de 16.612.396 fr., ce qui est bien peu, quoique cette année-là la récolte fût désastreuse.
L'irritation des producteurs est grande ; déçus dans leurs légitimes espérances, sentant leur fortune compromise, beaucoup ont commis des excès. Ils craignent, au début de 1889, que finalement le Parlement rejette
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le projet de loi. A la fin de 1888, M. Goblet, ministre des Affaires étrangères, avait bien proposé à la Chambre la réforme demandée, mais la Commission des Douanes s'était montrée hostile au projet, si bien qu'il avait dù être renvoyé après les élections législatives. C'était encore une année de perdue... Le marché français demeurait fermé aux récoltes de 1889, comme à celles des années précédentes, et le découragement avait succédé à l'engouement des premières années de l'occupation ; la gêne était venue, d'ici peu la ruineserait consommée ! On conçoit que les doléances des colons aient revêtu un caractère particulièrement violent. Ils se plaignaient très vivement et déploraient le manque de clairvoyance des députés, les erreurs et les jalousies des Algériens.
Et pourtant, pendant toute cette année 1889, de nombreux colons débarquent à la Goulette. On visite les enchirs et des transactions s’ébauchent ; n'était l'obstacle que la Douane oppose, elles se termineraient sur-le-champ, car tous les agriculteurs sont émerveillés de la richesse des terres, et ils ont hâte de devenir propriétaires dans le pays.
En 1889, les surfaces complantées en vignesatteignent 5.143 hectares. Tous les vignobles sont très beaux; aucune trace de maladie parasitaire animale ou végétale n'a été observée. Pour la seconde année de production les vendanges ont donné 32.635 hectolitres. Les vins se sont convenablement vendus, mais les transactions de toute nature se ressentent de la situation générale. Seules les importations sont demeurées très actives, pendant tout l'exercice 1306 (du 13 octobre 1888 au 12 octobre 1889); les exportations, sur un total de
20.918.785 francs, se sont élevées à 4.302.557 francs pour la France, c’est une proportion de 20,57 0/0.
La Tunisie est tout au travail, les indigènes apprécient les bienfaits de notre intervention et ne songent qu'à en profiter ! ; malheureusement le régime douanier devient de plus en plus gênant et, à moins de se résigner à faire en pure perte les frais de l’occupation militaire de la Régence et de renoncer à tout espoir de coloniser le pays, la France devait trouver un moyen qui lui permit d'ouvrir ses ports aux produits de la colonie *.
! Narcisse Faucon, La Tunisie, 1° vol., année 1889. ? La Tunisie, publié par la Résidence.
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PRÉLIMINAIRES DE LA LOI DOUANIÈRE DU 19 JuiLLET 1890,
L'année 1890 vit enfin la réalisation partielle des vœux de la colonie française.