Discussion de la loi du 19 juillet

La veille, une interpellation de M. Delafosse sur la situation de la Tunisie, réclamant en faveur des colons un régime douanier et un instrument de crédit qui leur soient favorables, avait préludé au grand débat qui passionnait depuis si longtemps les esprits en Tunisie et en Algérie et qui devait avoir lieu le lendemain, au sujet du vote de la loi.

Le 3 juillet, M. Ribot, répondant à l'interpellation de M. Delafosse, expliqua et justifia la politique du Protectorat, suivie en Tunisie. Les colons demandent du crédit et des débouchés pour leurs produits, le Gouvernement a présenté à la Chambre un projet de loi, el il insiste devant elle pour qu’elle vote cette loi, qui est capitale. Et M. Ribot ajoutait, comme péroraison à la réponse de l'interpellation Delafosse : «I ne peut,

il ne doit pas y avoir de question de parti en pareille matière : c’est avant tout une question française. Qu'ailleurs on regarde avec curiosité, avec un scepticisme intéressé l'expérience que nous poursuivons, mais il ne faut pas que nous laissions jamais dire que si la France sait entreprendre, elle ne sait ni continuer, ni finir. Je le dis en toute sincérité, du vote que vous allez émettre et de celui que vous émettrez demain dépendra l'avenir de la colonisation française en Tunisie, l'avenir du Protectorat et peut-être le jugement que l'Histoire portera sur une des œuvres les plus originales et les plus fécondes que la France a eu l’honneur d'entreprendre dans ces derniers temps". »

À la séance du lendemain 4 juillet, en effet, le projet de loi vint en discussion ; et M. Thomson, ayant aussitôt demandé la parole, commença par protester de son dévouement à la cause douanière tunisienne; mais en ceci, différant du gouvernement, il voulait que le projet de loi fût accompagné de certaines mesures immédiates dont la non application rendrait l'adoption même du projet imprudente el dangereuse. Son désaccord, en un mot, réside dans l'emploi des moyens à appliquer, et il répond aux allégations qui représentent l'Algérie comme une adversaire de la Tunisie ; il se félicite que notre protectorat tunisien existe, car, sans lui, c'est un autre drapeau européen que le drapeau français qui flotlerait aujourd'hui à Tunis. Son opposition provient de ce que le projet n’admet pas la réciprocité, et il cite une déclaration émanant du Ministre du commerce qui était, six ans auparavant, hostile au projet.

! Journal Officiel de la Rép. franc. Séance de la Chambre du 9 juillet 1890.

€ Si nous admettons très volontiers le principe des concessions à accorder aux produits tunisiens, le département du commerce n’a pas entendu renoncer à obtenir des pays protégés des concessions équivalentes... Le but à poursuivre ne peut pas étre uniquement le développement de l'importation des produits tunisiens en France, mais le développement par voie de réciprocité de l'exportation des produits français en Tunisie. »

M. Thomson cita ensuite, à l'appui de sa thèse, l’opinion de la Société d'Agriculture de Tunisie, se plaignant que la Tunisie n'admel à l'entrée aucun traitement de faveur pour les produits français qui s'importent dans la Régence. Ces produits sont laxés en douane par des douaniers français, comme s'ils venaient des pays dont l'industrie fait une si rude concurrence à la nôtre, et il n'oublie pas de rappeler les idées de M. J. Ferry et de citer ces paroles de Gambetta : La Tunisie, sous la domination française, doit être un prolongement de l'Algérie. I s'attache ensuite, non sans apparence de vérité, aux articles des traités de 1868, conclus avec l'Italie, et de 1875 avec l'Angleterre, et prétend que la réciprocité est possible, sans réviser ces traités, comme sans faire profiter ces nations des avantages concédés à la France, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, non applicable.

Et à l'appui de son dire, il cite des exemples : l’Autriche-Hongrie avec son protectorat de Bosnie et d'Herzégovine, l'Angleterre à Chypre, et l'Italie à Massaouah, qui a bien décidé que tous les produits payeraient un droit de 8 0/0 ad valorem, mais ce droit de 8 0/0 ad valorem n'est payé que par les marchandises étrangères et non les italiennes. Et il passe ensuite au cas de

l'Annam et du Tonkin, qui avaient un traité avec l'Espagne, du 27 janvier 1880, stipulant la clause de la nâtion la plus favorisée. Cependant, nous passons outre, et notre Ministre des Affaires étrangères dit que la France n'étant plus un pays étranger à l'égard de l'Annam et du Tonkin, mais un pays protecteur, elle ne rentre pas dans la catégorie des nations les plus favorisées.

Pour que le mouvement commercial franco-tunisien prenne quelque importance, continue M. Thomson, il faut un double courant de produits. Sans vouloir nous engager à l'extérieur dans une politique imprudente et tracassière, nous demandons notre droit, notre droit tout entier. Ne touchons pas au Protectorat, mais veconnaissons la situation privilégiée de la France en Tunisie, et pour cela orientons l'administration du Protectorat vers l'intérêt français.

M. Jonnart, rapporteur de la commission, répondit que celle-ci n'avait rien négligé pour concilier les exigences de la production française et de la production tunisienne et qu'elle ne méritait pas le reproche qu’on lui adressait de risquer de compromettre les intérêts de l’une en favorisant ceux de l’autre. Personne n'hésite à reconnaitre que le traitement infligé aux produits tunisiens en France est injuste et impolitique et qu’un grave malaise sévit, quoique les terres tunisiennes, bien cultivées, rapportent de belles récoltes.

La cause en est à l’application de notre tarif général des douanes aux produits importés de Tunisie en France. Les produits tunisiens sont traités plus durement que les produits anglais, espagnols ou allemands. Le découragement de la production tunisienne, avec

un pareil régime, est-il étonnant? Pourquoi lui fermer notre marché? La Tunisie produit des denrées que nous achetons ailleurs, du blé que nous allons chercher dans la mer Noire, aux Indes, jusqu’en Australie; du vin, chaque année, nous en achetons 15 millions d’'hectolitres et de l'huile pour 18 millions de francs, mais la Tunisie ne nous vend pas; elle préfère exporter en Italie, car la douane lui est plus favorable, et cependant nous aurions un avantage sérieux, politique autant qu'économique, à ce que nos relations soient plus fréquentes, plus étroites avec la Régence. Pour cela, votons le projet, et pour cela, pas d’ajournement. Si nous proposons ce projet sans réciprocité, c'est que nous avons reconnu que des raisons graves commandaient de suivre le Gouvernement sur le terrain qu'il avait choisi et de réserver la contre-partie du projet, celle qui vise les importations de France en Tunisie, de l’ajourner quelque temps encore. L'union douanière avec la Tunisie? Nous la souhaitons tous, nous la désirons, elle s'impose, elle se fera, mais pour le moment elle a contre elle des arguments d'ordre diplomatique et économique. La Commission des douanes a été surtout touchée par les considérations financières que lui a soumises le gouvernement; nous répondons de la dette tunisienne; tous nos efforts doivent donc tendre à maintenir l'équilibre du budget tunisien; il s'alimente en partie des recettes des douanes et ces recettes garantissent le payement des coupons de la dette. Or, dans le chiffre total des importations, celles de France en Tunisie comptent pour plus de la moitié; de là il s’ensuivrait un déficit considérable si l'union douanière était immédiatement faite, et nous recevrions d’une main pour

donner de l’autre. Le régime financier tunisien mérite sans doute des critiques, mais il faut se garder de le remanier avec trop de précipitation. La Tunisie, d’ailleurs, admet en franchise les céréales, l'huile, les bestiaux, les instruments et machines agricoles et viticoles, les appareils de sondage et de forage des puits artésiens; nous profiltons de tout cela.

Ne procédons pas à la légère. La Tunisie prélevait autrefois des taxes d'exportation montant à 3 millions de piastres, et elle ne perçoit plus de ce chef que 2 millions de piastres. Quant à la fraude, nous n'avons rien à craindre. La Tunisie nous enverra ses blés durs, or l'Italie n’en produit pas, elle en achète ; pour les huiles, l'Italie n'aura pas avantage à payer un double fret et le droit de sortie de la Régence absorberait et au delà le bénéfice résultant pour elle de l'exonération du droit de douane. Pour les vins, la question est autre, mais la production du certificat d’origine et surtout la limitation des quantités qui ne devra jamais dépasser les trois quarts de la production totale de la Régence, nous prémunissent contre elle. On ne peut compter que d'ici dix ans la Régence exportera plus de 200 ou 250.000 hectolitres de vin, c’est-à-dire de quoi alimenter une maison importante faisant le commerce des vins.

La limitation en quantité est parfaitement possible, et les évaluations des récoltes très rapprochées de la production vraie, c’est la base de l'impôt tunisien. Ce système, d’ailleurs, est employé également en France, pour constater la production annuelle dans les pays de Gex, de la Savoie neutralisée, et dans certaines communes des Basses-Pyrénées, dont le territoire jouit du régime qu'il s’agit de concéder à la Tunisie. De

plus, un moyen de vérifier la fraude, sera le produit de l'impôt. Si les chiffres de la production sont augmentés à dessein, le produit de l'impôt restera le même, nous nous apercevrons de la fraude ; si la récolte et l'impôt augmentent en proportion régulière, nous pourrons constater le bon fonctionnement du système.

Et, après un long plaidoyer en faveur des colons français, population honnête, laborieuse, énergique, le rapporteur termine en disant que «les raisons politiques, autant que lintérêt économique, commandent de voter le projet de loi; ne compromettons pas par son rejet une œuvre bien française, qui inspire à tous ceux qui ont été à même d'apprécier les efforts et les sacrifices de nos colons, une légitime fierté et les plus patriotiques espérances. »

Le baron des Rotours, qui lui succéda à la tribune, parla au nom des protectionnistes; il ne combat pas les conclusions du rapporteur et est d'accord avec le Gouvernement pour créer des avantages au Protectorat tunisien. L'application du tarif général français ne peut continuer à être faite à la Tunisie. Il s'intéresse beaucoup à l'œuvre de notre colonisation dans ce pays, mais le cultivateur français lui tient plus à cœur encore que le colon tunisien. D’après un tableau qu'il soumet à la Chambre, il démontre que la France traite mieux la majorité des produits tunisiens que l'Italie, alors qu’on a soutenu le contraire ; la France n'est pas pour la Tunisie la marâtre qu’on dit. Eten lui aecordant cette loi, nous détruisons, sans le vouloir, tous

. 1 Documents parlementaires, Comptes rendus in extenso des débats de la Ch. des Dép.

les droits protectionnistes que nous avons volés, pour le développement de l’agriculture française. Ce n’est pas à dire qu'il ne faille pas toucher à la législation actuelle. lle doit être modifiée dans toute la mesure où nous pouvons le faire, sans porter atteinte aux intérêts de nos nationaux.

Cette expérience d'un traitement de faveur a d’ailleurs été faite, comme l’a ditle rapporteur, en 1861, parallèlement pour La Réunion et les Antilles. Les résultats, les voici : En 1861, les importations de la France dans les colonies était de 64 millions, et, actuellement, elles sont de 21.422.000 francs. Ces chiffres ont une éloquence qui ne saurait échapper, surtout si on les rapproche de ceux de l'Algérie qui, avec des droits mitigés, recevait en 1860 pour 152 millions d’exportations françaises, et aujourd’hui pour 173 millions.

Et M. des Rotours, partisan de droits mitigés, pour conserver au producteur français quelque avantage, dépose un contre-projet inspiré des délibérations des Chambres de commerce de Rouen et de Lille, et des vœux de la Société des agriculteurs de France. Il ne saurait {rop craindre qu'au lendemain du vote de cette loi, les pays étrangers n’en réclamassent le bénéfice.

Tout en portant le plus vif intérêt aux colons tunisiens, M. des Rotours ne saurait oublier le cultivateur français qui est si laborieux et lutte si péniblement aujourd'hui contre la concurrence étrangère, et il termine en disant qu'il refusera de donner son approbation au projet de loi soutenu par le gouvernement, mais se réserve de voter son contre-projet, qui donnera aux Tunisiens tout ce que nous pouvons leur accorder

sans compromettre les intérêts français et en leur faisant des concessions beaucoup plus importantes que celles qu'ils nous font à nous-mêmes.

M. Lockroy, qui parla après M. des Rotours, s'éleva contre la pensée de considérer la Tunisie comme une terre étrangère, il considère qu'il s'agit d'importations en France, fort minimes, une goutte de vin : 33.000 hectolitres, et quant aux blés durs, la France n’en produit pas; d’ailleurs l’art. 5 du projet limitant l’exportation chaque année d’après la récolte et toutes les mesures adoptées contre la fraude, doit faire cesser toute crainte pour la production française; il serait encore bien plus partisan avec M. Thomson de la réciprocité, mais malgré les exemples fournis par l'étranger, il faudrait craindre des complications diplomatiques, et à ce sujet M. Camille Dreyfus demande des explications malheureuses, et déclare que le projet est en contradiction avec les engagements internationaux pris par M. Barthélemy Saint-Hilaire.

M. Ribot, Ministre des Affaires étrangères, monte à la tribune pour protester contre un semblable procédé de discussion; il dit que dans les affaires touchant à la diplomatie, il entre des éléments, tels que le temps qui travaille pour nous, et qu'un traité, qui retarde l'action du Gouvernement expire à la fin de 1896, et termine en affirmant le droit incontestable de la France de donner à un pays couvert de sa protection le traitement douanier qui lui convenait, sans avoir à craindre en cette affaire aucune ingérence étrangère.

« Vous êtes la grande nation française, s’écria-t-il, vous pouvez sans préjudice appréciable pour nos intérêts donner à la Tunisie un encouragement et une

force. Qu'il lui soit permis d'attendre avec patience la solution des difficultés auxquelles je fais allusion. Vous lui donnez le temps, le temps travaille pour nous. Soyons unanimes pour accorder à la Tunisie ce qu’elle réclame... Votons le projet de loi, votons-le et demain le retentissement sera grand dans toute notre colonie tunisienne. Et s’il y avait quelque part en Europe un pays intéressé à voir notre influence décliner en Tunisie, ce pays-là considérera le vote de la loi actuelle, comme un pas évident fait vers cet état définitif que vous souhaitez ; tandis que l’ajournement même motivé, croyezle bien, par toutes les théories, fussent-elles les plus éloquentes, serait considéré et commenté comme une retraite et comme une défaillance de la Chambre. »

Après cet éloquent discours, la cause de la Tunisie était gagnée. Le projet fut voté par 495 voix contre 23 et le contre-projet, de M. des Rotours, moins favorable que la loi, puisqu'il demandait que provisoirement les produits d'origine et de provenance tunisiennes payent à l'entrée en France les droits les plus favorables, perçus sur les produits similaires étrangers, fut repoussé.

On passa ensuite à la discussion des articles.

L'article 1er fut adopté sans débat. L'article 2, pour lequel divers amendements étaient proposés, retint un instant la Chambre; M. Bourgeois (Jura) et M. Marty virent leur amendement rejeté. Le troisième amendement de MM. Sarrien et Prevet, repoussé par la Commission des douanes, mais appuyé par le Gouvernement fut adopté en raison de ce fait que tous les vins tunisiens avaient un degré d'alcool plus élevé que 10°9 et qu'alors c'était d’après la rédaction du projet de la Commission un droit de 0 fr. 90 (0 fr. 60 +0 fr. 30) et

non de 0 fr. 60 que presque tous payeraient. Cela montrait que le désir du gouvernement était faussé, si on laissait dans le texte de la loi le titre de 10°9. MM. Sarrien et Prevet demandaient qu'on remplacât ce dernier titre par 11°9, dosage alcoolique ordinaire des vins tunisiens, ce qui, mis aux voix, fut adopté.

L'article 3 et l’article 4 sont adoptés sans discussion. L'article 5 aussi; M. Turrel avait voulu limiter la quantité d'exportations permises aux trois quarts de la production totale, mais il retira son amendement, sur la déclaration du gouvernement que communication serait donnée à la Chambre des statistiques de la production de la Tunisie, afin qu'on fût à même de connaitre exactement les quantités dont l'importation serait autorisée‘.

L'ensemble de la loi remis aux voix fut voté par 4179 voix contre 24, et le 17 juillet au Sénat, sur le rapport de M. Charles Ferry, l'opposition fut réduite à une voix. La loi fut promulguée le 19 juillet.

M. Ribot ne s'était pas trompé, enannonçantque le vote de la Chambre aurait en Tunisie un heureux retentissement. Aussitôt que la nouvelleen parvint à Tunis, la ville fut spontanément pavoisée en signe de fête, et le soir des illuminations s’improvisèrent partout. Quelques jours après, le 19 juillet, 800 personnes se réunirent pour offrir au Résident général, M. Massicault, un punch de remerciement, juste hommage de reconnaissance donné à l'homme qui avait si généreusement dépensé ses dernières forces au service de notre colonie ?.

{ Revue algérienne et tunisienne de Législation et Jurispru-

dence, année 1890.

? La Tunisie, publié par la Résidence, Ile partie, 2° volume.