IL. — Appréciation de la loi du 19 juillet

Elle était fort sage dans son ensemble et elle rendit de grands services à l’agriculture et au commerce tunisiens. Ce n'était sans doute qu'une demi-mesure, puisque la Tunisie ne nous payait pas de réciprocité théoriquement, mais cette demi-mesure sauvait de la ruine les colons français de Tunisie, si nombreux, si actifs, si laborieux et si intéressants par les succès futurs

1 M. Estoublon, à son cours.

? Min. des aff. étrang., Rapport au P. de la R. sur la situation de la Tunisie, 1891.

qu'ils promettaient d’avoir avec un peu d'aide. Notre espoir d'obtenir une situation plus régulière, plus durable, plus conforme à nos droits, plus profitable aussi, devait s’accroître encore par la vue des légers défauts qui apparurent dans son application; ils devaient être comblés quelques années après, lors de la révision des traités tunisiens, qui nous permit alors, notre manière d'agir étant déliée de toute entrave, de régler en toute liberté nos rapports douaniers avec notre protectorat tunisien. Cette loi n’était dans notre esprit qu'une mesure transitoire mais nécessaire, et, à ce point de vue, nous pouvons affirmer qu’elle a tenu ce que nous lui faisions promettre.

Le principe de l'admission en franchise de ses principaux produits étant posé, le commerce tunisien a accepté, sans difficulté, l'obligation des certificats d’origine. Les viticulteurs se sont soumis, sans répugnance, à la déclaration de leur récolte et même à la surveillance administrative exercée sur leurs caves. Mais viticulteurs et négociants sont d'accord pour se plaindre des entraves que leur cause la limitation des quantités des produits admis à bénéficier de la loi. Ils sont unanimes à déclarer que leurs transactions sont gênées par le manque de certitude de pouvoir exporter la totalité de leurs récoltes ou de leurs produits en magasin. Il leur est impossible, par exemple, de passer des marchés à livrèr, puisqu'ils ne sont jamais sûrs qu’à l’époque fixée pour la livraison de la marchandise, le crédit ne se trouvera pas épuisé et l’exportation suspendue pour un temps plus ou moins long.

1 La Tunisie, publié par la Résidence, Ile partie, 2e vol.

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Malgré ces défectuosités, personne ne peut nier que la loi de 1890 n’ait constitué un progrès énorme sur la situation antérieure. Les résultats commerciaux et politiques ont été immenses. L'importance totale des transactions s’est trouvée accrue dans une proportion notable et la France a conquis la première place sur le marché tunisien ; l'Italie, qui la lui disputait au début du Protectorat, est tombée à un rang tout à fait infime. C’est surtout pour les produits, pour lesquels la France s’est montrée libérale, en supprimant toutes les barrières douanières, que le résultat obtenu a été frappant. Pour les céréales, les huiles et le vin, elle s’est assuré le monopole presque complet des exportations tunisiennes. Par ce moyen, notre pays a obtenu ce grand résultat politique de s'attacher sa nouvelle colonie par la puissance de liens économiques extrémement solides, puisqu'ils reposent sur le fondement des intérêts matériels. Par contre, la situation ne s’est guère modifiée en ce qui concerne les produits pour lesquels la France n’a accordé à la Tunisie que le bénéfice de son tarif minimum, ce qui démontre que le sacrifice consenti par le Parlement n’a pas été absolument suffisant. Les faits se sont donc chargés d'établir que le principe de l’admission en franchise des produits tunisiens, qui a été posé par cette loi, doit devenir, aussitôt que les événements le permettront, la règle de toutes les relations commerciales entre la France et la Tunisie.

Rien ne serait si inexact que de prétendre que la situation nouvelle a surtout augmenté le chiffre des achats faits par la France dans la Régence, ce qui a procuré un bénéfice immédiat à la colonie, beaucoup

plus qu'a la métropole. Dans une opération commerctale, ce n'est pas toujours le vendeur qui réalise le bénéfice le plus élevé. D'ailleurs les produits que la France demande à la Tunisie, les céréales, l'huile, le vin, le bétail, etc... sont de ceux que son sol ne produit pas en quantité suffisante pour ses besoins et que, malgré l'élévation du tarif maximum, elle est obligée d'importer chaque année par millions de francs de l'étranger. Il n’est donc pas juste de dire que les produits de la Régence font concurrence en France à la production nationale. La vérité est que c’est uniquement aux importations étrangères que les produits agricoles tunisiens font concurrence sur le marché français.

Une dernière constatation achèvera de démontrer victorieusement les bienfaits de la loi de 1890. Ce ne sont pas seulement les importations de Tunisie en France que cette loi a eu pour effet d'accroître, ce sont aussi les exportations de France en Tunisie. Pendant les années qui ont suivi l'occupation et précédé la promulgation de la loi, la valeur des marchandises expédiées de France en Tunisie n’a jamais dépassé 17 millions de francs ; depuis lors, elle a atteint 23 millions. Bien que depuis 1885 jusqu'en 1891, l'importance totale des importations tunisiennes ait passé de 28 à 42 millions, la part de la France, qui était en 1885 de 50 0/0, s’est élevée et a dépassé 56 0/0 dès l’année 1894.

Ainsi se vérifie ce phénomène bien connu que lorsque deux nations ont entre elles des rapports commerciaux, il leur est plus avantageux de payer leurs achats par des commandes que de le solder en argent. La Tunisie vendant ses produits agricoles à la France a

plus d'avantage à lui acheter les produits manufacturés dont elle a besoin qu’à s'adresser à l'étranger.

Les produits devant s’échanger contre des produits, plus la France ouvrira largement ses ports aux marchandises tunisiennes, plus elle aura chance d’écouler en Tunisie ses propres marchandises. C’est là la véritable réciprocité, celle qui n’est pas basée sur des droits théoriques et discutables, mais qui résulte de l'intérêt même des deux pays !.