I. — Jéveloppement économique de la Régence de 1890 à

L’obtention des conditions de faveur accordées par la France aux produits tunisiens importés sur notre territoire a été une mesure bienfaisante qui, en ouvrant au Pays protégé le marché de la Nation protectrice, a donné aux transactions une énorme impulsion.

En quelques semaines, après le vote de la loi, 1.118.494 hectares sont déjà ensemencés, le domaine de Ja vigne atteint 7.000 hectares. La surface en rapport n’est encore toutefois que de 2.000 hectares environ qui ont donné 52.977 hectolitres à l’automne

Le mouvement commercial de 1307 (13 octobre 1889- 12 octobre 1890) reflète déjà les bienfaits du nouveau régime douanier. Pour la première fois, la valeur des exportations excède celle des importations et cependant l'exercice 1307 a été clos quelques semaines après

la mise en vigueur de la loi du 19 juillet 1890. Le fait cependant est certain et démontre bien combien cette loi était nécessaire. Les exportations pour la France qui avaient été de 4.302.557 francs l’année précédente, montent en 1890 à 17.235.907 francs sur un total d’exportation de 37.396.723 francs contre 20.918.785 en 1889. Le mouvement général du commerce fut de 31.292.819 francs pour les importations, et de 37.396.723 francs pour les exportations. Les exportations dépassent de beaucoup les importations, cela est un effet de la loi du 19 juillet. Ce résultat est un succès durable et certain promis à la colonisation française en Tunisie‘.

Les mesures adoptées par l'administration du Protectorat en vue de l'exécution de la loi du 19 juillet 1890 ont donné tous les résultats qu’on en attendait. La mise en application des différentes prescriptions de cette loi se poursuit sans aucune difficulté.

Au cours de la discussion qui a précédé le vote de la loi de 1890, on avait exprimé la crainte que le régime de faveur accordé à la Tunisie ne favorisât l'introduction en France de produits étrangers qui traversaient la Régence pour y prendre faussement le nom de tunisiens. En fait depuis que cette loi est en vigueur, malgré la vigilance déployée au départ aussi bien qu'à l’arrivée, aucune tentative de fraude n’a été constatée. Ce qui n’a pas empêché que des pénalités sévères aient été édictées, en 1894, contre ceux qui falsifient ou fabriquent des certificats d’origine, pour plus de süreté?.

1 Narcisse Faucon, La Tunisie.

? Min. des Aff. étrang., Rapport au P. de la R. sur la situation de la Tunisie, année 1894, p. 12.

Les heureux effets du régime douanier influent de la manière la plus favorable sur le développement des relations commerciales entre la France et la Tunisie. Si on examine la marche du commerce tunisien depuis 1875, on voit qu'antérieurement au Protectorat, le chiffre le plus élevé que les exportations et les importations réunies aient atteint pour une année a été de 20 millions de francs. De l'établissement du Protectorat au vote de la loi de 1890, le chiffre le plus élevé qu’elles aient atteint pour une année a été de 56 millions de francs, tandis que sous l'empire de la loi de 1890, elles se sont élevées à 81 millions. Et c’est la France qui a bénéficié pour la plus grande part de ces progrès et qui a définitivement conquis une place tout à fait prépondérante sur les marchés de la Régence. Sa part dans le commerce total avant la loi de 1890 était de 21 0/0, elle est de 54 0/0 en 1895.

En 1894, le commerce total de la Tunisie, importations et exportations réunies, a atteint 78.855.481 francs, somme qui n'avait été dépassée qu'une seule fois, en 1890-91, dépassant de 10 millions le chiffre de l’année précédente ; la part de la France s’est élevée à 54,29 0/0, celle de la France et de l'Algérie réunies à 63,42 0/0. Les importations françaises en Tunisie ont passé de 21.725.601 francs à 22.941.923 francs, en augmentation de plus de 1.200.000 francs. La part proportionnelle de la France dans ce commerce est de 54,70 0/0 et celle de l'Algérie 4,6 0/0. La France et l'Algérie réunies entrent donc alors pour près de 60 0/0 dans les importations tunisiennes.

En 1895, le commerce continue sa marche ascendante, il aatteint le chiffre de85.332.832francs, en aug-

mentation de près de 6 millions et demi sur celui de 1894, dépassant de 3 millions l’année jusqu'ici la plus favorable (1890-91). La part de la France dans le commerce total (importations et exportations réunies) est en progression; de 54,29 0/0, elle a passé à 58,20 0/0; celle de la France et de l’Algérie réunies de 64,42 0/0 à 695,18 0/0. Les importations françaises et algériennes en Tunisie forment toujours un peu moins de 60 0/0 du chiffre total, et la part de ces deux destinations dans les exportations totales à 75 0/0. Ici, on constatera que les exportations en France ne sont influencées que quant aux marchandises admises au bénéfice de la loi de 1890, tandis que celles visées à l’article 3, qui ne jouissent que du tarif minimum, restent stationnaires. (Ceci est une critique de la loi de 1890, mais nous savons que cette loi n’est que transitoire). Ainsi, en 1895, le marché français a absorbé 97 0/0 des exportations de vins tunisiens, 96 0/0 des exportations de blé, 86 0/0 des exportations d'huiles, 74 0/0 des exportations d'orge, et 25 0/0 seulement des produits auxquels la France n’accorde que le traitement du tarif minimum.

En 1896, il y a une diminution de 4 millions par rapport à 1895, sur l’ensemble des transactions commerciales ; par contre, la part de la France dans le commerce général de la Tunisie a été plus considérable que jamais. Un peu plus de 75 0/0 des marchandises exportées a pris le chemin de la France ou de l'Algérie, ce qui constitue la plus forte proportion encore constatée. En outre, la Tunisie a demandé à ces deux pays une somme de produits manufacturés, dépassant de

! Rapp. au P. de la R. sur la situat. de la Tunisie, 1895, p. 15.

deux millions et demi les chiffres de 1895, élevant de 56 à 58 0/0 la proportion qui leur est applicable dans le commerce total d'importation. La part de la France, Algérie comprise, dans le commerce total (importations et exportations réunies) a été de 65.62 0/0, chiffre qui n’avait pas encore été atteint. L'ensemble des transactions commerciales que la France et l'Algérie effectuent avec la Régence dépasse alors 50 millions de francs. Ces résultats témoignent de l’heureuse influence exercée par la loi de 1890 sur le développement du commerce entre la Tunisie et la Métropole.

En 1897, le chiffre du commerce de la Régence est le plus fort qu'on ait encore constaté : 90.551.541 francs (importations etexportations comprises). Ce sont surtout les importations qui sont en progrès ; elles passent de 46.444.548 francs en 1896 à 53.820.670 francs en 1897, chiffre qui n'avait pas encore été atteint. L’accroissement des exportations est moins considérable : de 34.907.533 francs en 1896, elles se sont élevées en 1897 à 36.730.871 francs, chiffre encore inférieur à celui des bonnes années. La part de la France et celle de l'Algérie dans les importations continuent à progresser, de 25.563.371 francs pour l’une et de 1.536.002 francs pour l'autre, en 1896; leur part respective a passé, en 1897, à 27.872.488 francs et à 2.536.791 francs. Dans les exportations, la part de la France et de l’Algérie réunies est restée sensiblement la même ; elle était de 26.019.247 francs en 1896; en 1897, elle a été de 26.256.740 francs.

Le mouvement commercial créé entre la Tunisie et la France par la loi du 19 juillet 1890 se développe donc normalement. Les produits tunisiens continuent à être demandés par la Métropole, qui saisit le moyen qui

lui est offert d'échapper en quelque mesure à l’obligation où elle se trouve de se procurer ces produits à l'étranger. De son côté, la Régence apprécie de plus en plus les objets manufacturés français et, à conditions égales, leur accorde la préférence sur les produits similaires étrangers.

Mais nous répétons que les articles visés à l’article 3 de la loi de 1890 ne participent pas à l'accroissement de l'exportation générale vers la France; c’est bien la démonstration que l'acte législatif de 1890 est la cause des exportations en France descéréales, vins, huiles, etc., admis en France, en franchise ou à tarif réduit.

Nous venons de constater quelles ont été au point de vue commercial les conséquences générales de la loi de 1890. Nous allons voir maintenant quelle a été l'influence de cette révolution économique sur les transactions respectives des diverses puissances avec la Régence.

Nous constatons que la part proportionnelle de la France et de l'Algérie dans le mouvement commercial de la Tunisie n’a pas cessé de croître. Avant la loi de 1890, la part de la France était de 21 0/0; elle monte à 44 0/0 en 1889-90 et à 54 0/0 en 1892 et 1893, à 64.42 0/0 en 1894, à 65.18 0/0 en 1895, à 65.62 0/0 en 1896.

Par contre, la part de l'Italie et celle de Malte et de l'Angleterre ont subi une diminution notable ; l'Italie entrait, en 1885-86, pour 29.40 0/0 dans le commerce total de la Régence ; sa part est tombée à 14.50 0/0 en 1888-89, puis à 8.50 0/0 en 1890-91; elle s’est un peu relevée ensuite, mais sans dépasser 13.40 0/0 en 1893.

Malte et l'Angleterre comptaient, en 1885, pour 21.54 0/0; elles ne comptent plus que pour 12 0/0 en

1892-93. Le courant commercial de la Tunisie s’est donc déplacé au profit de la France sous l'influence de la loi douanière du 19 juillet 1890. Les sacrifices si intelligents que la France a faits pour la Tunisie ne sont donc pas restés infructueux !.

Mouvement comparatif des importations et des exportations.

En comparant maintenant le mouvement des importations à celui des exportations, on constate d’une manière générale que le chiffre des importations est presque toujours supérieur à celui des exportations depuis l’année 1881-82 jusqu'à 1889-90. Cette constatation avait inquiété quelques esprits; et on s’est demandé si ce n’était pas un indice d’appauvrissement pour le pays, et on a cherché à en tirer un argument défavorable au nouveau régime du protectorat. De semblables appréhensions dérivaient de la fausse théorie de la balance du commerce, dont les économistes les plus éminents depuis J.-B. Say et Bastiat ont fait Justice

L’explication que, pendant un moment, on a cru avoir trouvée de l'accroissement subit des importations en Tunisie, en l’attribuant à la présence du corps d'occupation n’était pas exacte, puisque la réduction de l'effectif des troupes bien loin d'amener une réduction dans les importations, n’a pas ralenti leur accroissement. C’est à l'établissement du Protectorat et à ses heureuses conséquences : augmentation de la popula-

! La Tunisie, op. cit., Ile p., 2e vol., p. 104. ? La Tunisie, op. cit., Ile p., 2e vol., p. 107.

tion européenne, immigration des capitaux et création de nouvelles entreprises agricoles ou industrielles, qu'il faut demander le secret de ce phénomène économique. La Chambre de commerce aurait dû s’en réjouir, tout en constatant que la situation du commerce d’exportation était moins favorable que celle du commerce d'importation.

En effet, jusqu'à l'année 1888-89, le diagramme des exportations se maintient à un niveau qui n’est pas de beaucoup supérieur à celui qu’il occupait avant le Protectorat. Cet état de stagnation s'expliquait par ce fait que le Protectoral qui avait en s’établissant déclaré respecter les traités signés par le gouvernement tunisien avec les puisssnces étrangères, n'avait pas encore modifié les conditions du marché d'exportation, la suppression de quelques droits de sortie n’était pas suffisante pour donner une impulsion sérieuse à cette. branche du commerce. Il a fallu pour cela que la France, abattant des barrières douanières qui n'avaient plus de raison d’être depuis le jour où elle avait planté son drapeau sur la Régence, se décidât enfin à ouvrir largement ses portes aux produits tunisiens par la loi du 19 juillet 1890.

Bien que les faveurs accordées par cette loi ne s’appliquent qu’à un petit nombre de produits, les résultats de cette bienfaisante mesure n’ont pas tardé à se faire sentir. La part proportionnelle de la France dans les exportations était en 1889 de 20,57 0/0, en 1890 elle est de 46,09 0/0. En deux ans le diagramme des exportations monte d’un bond, de 18 millions à près de 44; et ce qui montre que, contrairement à l'opinion des partisans attardés de la théorie de la balance commer-

ciale, les produits d’une nation à l’autre ne s’échangent pas contre de l'argent, mais bien contre d’autres produits ; l'accroissement des exportations a amené un accroissement nouveau des importations.

Parts des différents pays dans l’exportation tunisienne (1894)

1° France. — La Tunisie se trouvait, sur le marché français, dans un état d’infériorité absolue, non seulement vis-à-vis de l'Algérie — dont les produits étaient admis en franchise en France — mais encore vis-à-vis des puissances étrangères qui pouvaient se prévaloir de traités de commerce et n’avaient à supporter que les droits du tarif conventionnel, de 3 francs par quintal d'huile, et de 2 francs par hectolitre de vin, tandis que les produits similaires d’origine tunisienne étaient assujettis au tarif général de l’époque, c’est-à-dire à un droit de 4 fr. 50 pour chacune de ces unités.

En 1890, grâce à la loi douanière, la part proportionnelle de la France, qui n’était pour la moyenne des quatre années précédentes que de 20,92 0/0, s'élève brusquement à 46,09, soit à plus du double; elle triple en 1891, atteignant 62,50 0/0 ; et side 1892 à 1894 nous la voyons tomber à 56,35, 49,89, et 53,80 0/0, c’est pour se relever quelques années après considérablement. La France, qui occupait le deuxième rang avant les remaniements de son tarif général, est devenue, par la loi de 1890, maîtresse incontestée du marché tunisien.

20 Italie. — L’talie qui, pendant un certain nombre d'années, avait tenu le premier rang est aujourd’hui descendue au quatrième. Après être restée le plus gros

acheteur de céréales de la Régence, principalement de blés, jusqu’à la loi douanière, elle n'arrive plus en 1894 qu'après la France, l'Algérie, l'Angleterre et Malte. Les surtaxes que l'Italie a établies sur les céréales exotiques ont aussi contribué à ce résultat.

La part du commerce italien dans le mouvement des exportations tunisiennes, après être tombée de 43,97 à 7,52 0,0, s'est légèrement relevée à 8,50 depuis 1891 et 1892, avec une hausse brusque en 1893 (13,30 0,0), principalement provoquée par ses achats considérables d'écorces à tan. Cette situation s’est depuis, peu modifiée.

30 Angleterre. — L'Anglelerre, qui a longtemps disputé à la France le second rang alors que l'Italie était au premier, a vu son chiffre d’affaires décroître sensiblement et d’une manière continue à partir de la loi douanière. En 1890 en effet, sa part proportionnelle dans les exportations de la Régence était de 15,30; en 1891 elle n’est plus que de 10,51 ; en 1892, de 7; en 1893, de 6,32 et en 1894, elle se relève d’une manière à peine sensible à 6,90, désormais elle devra se contenter d’un chiffre se rapprochant de ce dernier.

Après ce court examen, nous pouvons affirmer que la France a depuis la loi de 1890, dans les exportations comme dans les importations tunisiennes, une prépondérance incontestable.

Ce résumé de la situation économique de la Régence dans la période subséquente au régime douanier établi par la loi de 1890, nous montre donc le progrès partout et le but que se proposait cette loi entièrement atteint. La raison en est que la loi était bonne et bien appli-