II.— Révision du traité anglo-tunisien de

Lasituation douanière de ces Etat sétant réglée, l’Angleterre restait seule à laquelle la Tunisie fut liée par un traité perpétuel, ne pouvant prendre fin que d’un commun accord. Ce traité tant qu’il subsisterait tenait tout en suspens, puisque d’une part, en vertu de la clause de Ja nation la plus favorisée qu’il contenait, l’Angleterre pouvait revendiquer tout avantage concédé à la France par la Tunisie, et que d'autre part une tierce puissance, en vertu de la même clause contenue dans leur nouvelle convention, pouvait invoquer le régime conventionnel anglais.

Les négociations avec l'Angleterre étaient très délicates, très malaisées. Le gouvernement de la Grande- Bretagne était toujours plein de rancune contre la France de l'établissement de son protectorat de Tunisie, et sa jalousie faisait naître des difficultés à chaque pas.

On se souvenait toujours des propres paroles de Lord

1 M. Estoublon, à son Cours.

Granville dans une note du Foreign-Office datée du 20 mai 1881 : «Le gouvernement de S. M., dit ce Lord, est heureux de recevoir l'expression des sentiments d'amitié du gouvernement français et d'y répondre par des sentiments analogues. Il serait difficile d’exagérer l'importance que le cabinet anglais attache aux relations excellentes qui existent entre l'Angleterre et la France, et dont les avantages ne s'étendent pas à ces deux nations seulement; mais ce serait manquer à la franchise, si nous laissions croire à M. Barthélemy Saint-Hilaire que l’action de la France en Tunisie ait produit une impression favorable sur l'opinion publique en Angleterre ! .»

Le ton de cette note est à retenir, quoiqu'il soit coutumier dans la diplomatie anglaise quand une nation voisine réussit dans quelque entreprise. Toujours estil que, durant notre protectorat, ce mécontentement ne fit que grandir en Angleterre, attisé par les hommes d'Etat, et les négociations pour la révision du traité anglo-tunisien traînaient, — enfin, passant sous silence bien des détails, disons simplement que dès janvier 1896, dans un accord du 15 janvier avec la France au sujet du Siam, le gouvernement anglais veut bien discuter cette question avec nous. Cela a abouti à une convention du 18 septembre 1897, en vigueur le 1er janvier 1898.

Cette convention, dont une grande partie de l'article 1er se compose de la déclaration de la Russie du 2/14 octobre 1896, comprend quelques additions. Elle est conclue «pour une durée de 40 ans à partir de

1 Docum. diplom. Affaires de Tunisie, supplément, avril-mai 1881, p. 59.

l'échange des ratifications du présent arrangement; el toutes les marchandises et tous les produits manufacturés originaires du Royaume-Uni importés en Tunisie, soit par la voie directe, soit après le transbordement à Malte, jouiront des avantages concédés par le présent article. Il est d’ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée en Tunisie ne comprend pas le traitement français ».

Maintenant comme prix de la renonciation de l’Angleterre à son ancien traité, «les cotonnades originaires du Royaume-Uni et des colonies et possessions britanniques ne pourront pas être frappées en Tunisie de droits d'importation supérieurs à 5 0/0 de leur valeur au port de débarquement. Elles ne seront pas grevées d’autres taxes ou impôts quelconques ».

« Cette disposition restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1912 (c'est-à-dire 15 ans) et après cette date jusqu'à l'expiration du sixième mois à partir du jour où l’une des parties contractantes aura notifié à l’autre son intention d'en faire cesser les effets », ainsi s’exprime l’article 2 de la Convention.

L'article 3 décide que cet arrangement sera ratifié et au plus vite, qu'il entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications. Toutefois le tarif actuel des douanes, à l'importation en Tunisie continuera à être appliqué jusqu’au 31 décembre 1897.

Telle est cette convention franco-anglaise, la dernière en date, qui terminait nos difficultés internationales à propos de la Tunisie. Moyennant la concession consentie sur les cotonnades, la France et la Tunisie recouvrent leur liberté douanière; cette réduction sur les cotonnades, les autres puissances peuvent la revendi-

quer, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée, mais cela n’a pas d'importance, car ce commerce de cotonnadé est restreint à la France et à l'Angleterre, et même avec un droit de 8 0/0 l'Angleterre lutte avantageusement contre nous. En Algérie avec un droit de 30 0/0 nous ne pouvons lutter contre eux. Cette réduction à » 0/0 ne porte atteinte qu'au budget tunisien qui perd de ce fait 100.000 francs par an.

La Tunisie n’a pas payé cher sa liberté douanière, la meilleure preuve en est dans les récriminations de la presse anglaise et italienne qui a dit que l'Angleterre avait ruiné le commerce des autres pays avec un égoisme, incommensurable comme la miséricorde de Dieu !.

Le 31 janvier 1898, la clause de la nation la plus favorisée a été étendue à la Grèce et aux Pays-Bas, par un décret bevlical?. :

Telles sont les nouvelles conventions douanières.