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Des réformes financières très importantes ont été accomplies en 1898; elles sont la conséquence du remaniement complet du régime douanier, opération capitale, désirée depuis si longtemps et dont les conséquences économiques étaient alors incalculables.

Le gouvernement tunisien, jouissant dès lors d'une entière liberté d'action relativement aux monopoles, pouvait appliquer aux produits de toute origine des droits d’accise, d'octroi ou de consommation, perçus sur les similaires tunisiens.

Nous savons déjà qu'en vertu d'un décret beylical du 2 mai 1898, la franchise à l'importation est accordée à la majeure partie des grandes industries de France ; deux décrets beylicaux des 21 novembre et 3 décembre 1898 complètent cette liste (vins, eaux-devie, liqueurs, alcools, sucres, fils, tissus, métaux, ouvrages en métaux, etc...). Il n'a pas paru possible d'aller plus loin, avons-nous déjà dit, dans cette voie. Les avantages ainsi concédés aux importations françaises se traduisaient en effet par des moins-values qui n'ont pu être comblées qu’en grévant particulièrement certaines catégories de marchandises, notamment les denrées coloniales, et en frappant le sucre et l'alcool d'un droit général de consommation. Le statu quo à donc été maintenu quant au surplus des importations. Pour compenser même le relèvement de prix des objets surtaxés, le gouvernement a laissé subsister toutes les franchises préexistantes et réduit d’une manière notable les droits d'exportation qui surchargeaient la production.

Les marchandises qui ont profité de la réduction des droits à l'exportation sont les dattes, les éponges, les

huiles, les déchets de peaux et les peaux, enfin les poissons secs, salés, marinés ou conservés.

Enfin, l’année 1898 a vu l'institution du monopole des allumettes et des cartes à jouer, suggérée par la Conférence consultative !.

Voici le tableau récapitulatif du commerce de la Tunisie (exportations et importations) pendant l’exercice 1898, avec l'indication des principaux pays de destination et de provenance; valeurs en francs? :

EXPORTATIONS IMPORTATIONS PranCeR Pr ar 24.991.569 29.875.731 AISÉTICREST NN 5.137.120 2.073.656 ANSIElerre MEL" "HA OUIS2-012 6.566.797 Autriche-Hongrie... 231.280 782.445 BeliQUER EEE PER 929.673 2.597.864 HAE EER PRARAe 3.913.014 4.159.152 Malte re se 11097272 1.089.116 RUSSIE PER 2.388 4.417.342 Suède et Norvège... 5.991 380.183 AUUeSNDATS RER 1.693.718 1.578.866

Avant de terminer l'exposé de la situation économique de la Régence à la fin de 1898, nous devons citer quelques décrets qui intéressent le commerce général tant au point de vue économique qu’au point de vue fiscal :

1° Deux D. B. des 9 et 12 juillet 1898 instituant, le premier Île monopole des allumettes chimiques, le second celui des cartes à jouer.

20 Un D. B. du 2 août 1898, ouvrant à l'importation

! Rapport au P. de la R. sur la situat. de la T., 1898, p. 34 et 35. ? Rapport au P. de la R. sur la situat. de la T., 1898, p. 109.

du bétail marocain et tunisien des bureaux de douane aux frontières est et ouest de l'Algérie (décret algérien du 24 juillet 1890).

30 Un D. B. du 29 août 1898, relatif au régime des alcools employés au vinage et au mutage des vins d’exportation.

40 Un D. B. du 3 décembre 1898, affranchissant des droits de douane à l'importation les pompes pour l’irrigation et les moulins à vent destinés à les actionner !.

Enfin nous devons encore ajouter certains décrets de 1899, présentant quelque intérêt, que nous avons tirés de la Revue algérienne et tunisienne de Législation et Jurisprudence. — L'étude de l’année 1899 a du être très limitée par nous, les documents portant sur elle n'étant pas encore parus, à l'exception de la revue précitée. Voici ces décrets :

Le D. B. du 3 février 1899, affranchissant du droit de consommation les médicaments, produits chimiques et autres produits obtenus par la dénaturation de. l'alcool ;

Le D. B. du 20 mai 1899, modifiant l’article 14 du D. du 3 octobre 1884, sur les douanes. I a trait aux prohibitions; — ces prohibitions, il importe de les maintenir, elles intéressent en effet le trésor, mais encore plus l’agriculture, la santé et la sécurité publiques —— Ce décret du 20 mai renforce les moyens donnés à l'administration pour faire respecter ces prohibitions, les moyens actuels de répression semblant insuffisants en l’état actuel de la législation ;

Le D. B. du 18 mai 1899, modifiant les droits de

1 Rev. algér. et tun. de Lég. et Jurisprud., années 1898 et 1899.

fabrication et de douane à l'importation sur les savons; Enfin, le D. B. du 16 avril 1899, promulguant en Tunisie la convention de commerce et navigation, conclue le 4 juin 1897 entre les gouvernements français et bulgare. Cette convention accorde à la Bulgarie, en Tunisie, le traitement de la nation la plus favorisée. Tel est l’état actuel de la législation douanière en

Tunisie.