CONCLUSION

Nous voici arrivés au terme de notre étude. Parmi ‘la foule des questions qui pourraient se présenter à nous après l'étude que nous venons de faire, nous nous proposerons d'examiner celles-ci comme conclusion : de quel régime douanier faut-il doter une colonie nouvelle ? Que penser du régime douanier tunisien et de sa transformation que nous avons vu s'’accomplir ?

I Très important pour un Etat constitué, le régime douanier devient une condition de vie ou de mort pour une colonie. Tout dépend du régime adopté, au point de vue économique, comme au point de vue politique, financier, social. Eh bien, ici qu’il nous soit permis de faire une légère critique contre le système trop souvent employé dans nos colonies. Quand au bout d'efforts inouïs, de grosses dépenses et de pertes de vies précieuses, nos soldats nous ont conquis un pays, nous avons pour habitude d'y installer une administration coûteuse à rouages compliqués, avec un tarif de douanes élevé, brochant sur le tout. Ces droits de douane sont élevés, la plupart du temps, pour plusieurs raisons : 1° Il faut qu'ils rapportent à la colonie, qui a été immédiatement pourvue d’un budget et a besoin de recettes ; 20 il faut éloigner les produits étrangers qui pourraient concurrencer les nôtres, alors que par contre les pro-

duits français entreront en franchise ou presque et que de plus les denrées indigènes sont assurées de se heurter à un tarif fortement protecteur à leur entrée dans la métropole. Que penser de ce régime douanier ? Est-il bien conforme à nos intérêts — politiques — économiques — ?

Politiques. —- Que peuvent penser les autres nations d’une occupation française comportant de pareilles conséquences, si alors que nous occupons un pays, ils ne peuvent plus y commercer, si des droits fort lourds pèsent sur eux, perçus souvent par une administration tracassière? Les nations européennes, l'Angleterre surtout, qui vit de son commerce mundial, ne craint rien autant que de nous voir nous établir quelque part, sachant que notre occupation et la ruine de son commerce sont choses qui coïncident le plus souvent. Il y a déjà longtemps que notre protectorat serait établi au Maroc par les soins d’une habile diplomatie séculaire saus le mauvais vouloir de l'Angleterre, causé par la crainte de nos droits de douane en cas d'occupation française. À ce point de vue politique nos droits de douane protecteurs, qui veulent donner quand même des débouchés immédiats à la métropole, semblent ne pas donner toute satisfaction.

Economiques. — Quand ces droits sont établis in principio, l'agriculteur indigène, qui est la base de toute population coloniale sur laquelle tout repose, ne peut plus se procurer les objets de première nécessité, les machines agricoles qu'il serait en droit de demander à la civilisation qui vient au-devant de lui. Il n’a que peu, très peu de capitaux, pourquoi lui faire payer plus cher dans ces conditions une semeuse ou une

charrue”? Pour protéger la production française. Alors qu'il aurait pu s'en procurer une de fabrication américaine par exemple, meilleur marché, si les tarifs de douane n'avaient pas existé. Un exemple semblable pourrait être pris pour le vêtement consistant surtout en cotonnade, ou pour les objets de première nécessité. Avec ce système de faire payer immédiatement à l'indigène tous ces droits, afin que la colonie fassse des recettes aussitôt, on compromet l'avenir. -- Charger cet indigène de lourds impôts de consommation, n'est-ce pas le priver d’un capital très nécessaire qu’il emploierait en aménagements de terre, ou en achats de machines agricoles? C’est en un mot le ruiner dès le début et tuer la poule aux œufs d'or.

— Voilà ce qui est trop souvent fail dans nos colonies. Voilà ce à quoi il faudrait remédier et ne pas toujours écouter les réclamations, ridicules quelquefois, des producteurs métropolitains. N’a-t-on pas vu au moment de l'établissement du tarif douanier indochinois, les porcelainiers de Limoges demander à être protégés contre la concurrence que les faïences de cette colonie pourrait leur faire. Il ne faut pas oublier que le vase ou le plat qui vaut, à Limoges, 1 fr. et 1 fr. 50 coûte 5 ou 10 centimes fabriqué par un Cochinchinoiïis. Avec des écarts de prix pareils, les droits de douane ne doivent pas être frappés, sous peine d'empêcher tout développement de l’industrie coloniale visée.

Il faut donc à une colonie nouvelle un régime libéral; au début l’indigène doit être encouragé au travail, et non surchargé de droits, il faut qu'il soit attiré à notre civilisation, par les avantages qu'elle lui procure.

Quand il aura apprécié nos méthodes, quand il aura reconnu leur supériorité, il aura foi en nous, le goût lui sera venu de nos produits, alors nous pourrons relever nos tarifs, peu à peu penser à la métropole, faire profiter notre production française de nouveaux débouchés qui pour être un peu plus tardifs n’en seront que plus sûrs, plus durables et partant plus rémunérateurs. Les nations doivent prévoir à de grandes distances, leur vie est longue, leurs pensées doivent embrasser une longue période de temps comme leurs résultats sont à longue échéance. Cette manière d'agir d’ailleurs est plus humaine et plus conforme à la grande idée que tous, en France, nous avons de la civilisation. Nous ne sommes pas des Anglais, nous n'avons pas Comme eux des wagons spéciaux aux Indes dans lesquels les seuls Anglais peuvent monter. Nos wagons aux colonies emportent sur les mêmes bancs français, étrangers, indigènes. L'amélioration de la condition matérielle, économique de l’indigène, ainsi réalisée a cet avantage incontestable qu’elle est aussi profitable à nos intérêts économiques français que conforme à la justice et à nos doctrines humanitaires; mais l’évolution de ce système, très libéral au début, se fera dans un sens restrictif peu à peu, quand l'indigène sera plus aisé, plus accoutüumé à notre législation, à notre régime fiscal, à sa nouvelle vie, il pourra payer des droits de douane, il les supportera alors facilement, et au point de vue politique, nous n’aurons plus, avec ce système, à craindre l'hostilité des grandes nations coloniales de l’Europe. Ce serait tout bénéfice, d'autant plus que ces droits de douane que nous frapperions alors, seraient établis en pleine connaissance de cause.

Ie Que penser maintenant du régime douanier tunisien? Ce régime a beaucoup varié. Le résumé de son évolution et de ses résultats est simple.

Le Protectorat français prit une ferme direction en Tunisie, dès le début, une administration zélée, par les mesures les plus sages et les plus éclairées donne une bonne impulsion aux travaux de tous genres, agricoles et industriels, car la tranquillité de la Régence est parfaite et le travail redevenu possible, nos colons affluent, apportant à l’agriculture et à l’industrie tunisiennes, nos méthodes européennes perfectionnées; cependant la situation n'est pas beaucoup plus prospère qu'avant notre protectorat. Une gêne qui s’accentue rapidement se fait sentir dans les relations commerciales internationales. La faute en est aux douanes. Combien de produits tunisiens payent un droit d'exportation à leur sortie de la Régence et un autre à l'importation dans le pays destinataire, et c’est en France la plupart du temps que ce droit est le plus élevé. Quel bénéfice restera-t-il au producteur? Comment veut-on que dans ces conditions la colonisation prospère? Les capitaux ne font pas de sentiment. Ne pouvant exporter en France, dirent les colons, nous expédierons nos produits en Italie ou à Malte où les droits sont moindres ou nuls. Les exportations baissent donc considérablement avec la France, et la France en pâtit aussi. Elle achète des vins espagnols et n’en prend pas dans notre colonie tunisienne. Nous savons combien au début de l'année 1890 les réclamations contre cet ordre de choses devinrent violentes et se précisèrent. Les colons reprochent alors au Parlement français de les sacrifier aux producteurs nationaux, eux qui vont porter au

loin la civilisation et le drapeau national. La seule excuse du Gouvernement français fut que notre liberté douanière se trouvait paralysée par des accords internationaux gênants mais antérieurs. Quand enfin la loi du 19 juillet 1890 est votée, la prospérité renaît, ce qui démontre clairement quel immense tort faisaient aux produits tunisiens les droits presque prohibitifs du tarif français.

Le Parlement français comprit à temps le danger que courait la Tunisie et le vote de la loi douanière du 19 juillet 1890 rendit confiance à tous en donnant un débouché facile à l'exportation tunisienne. Cette loi est une preuve évidente que les droits de douane frappant à l'entrée en France les produits tunisiens leur étaient particulièrement funestes — d’ailleurs les marchandises visées à l’article 3 de cette loi, c'est-à-dire celles qui ne profitent d'aucun avantage, ne vont pas plus en France qu'avant et prennent toujours le chemin de l'Etranger.

Cette situation transitoire dura de 1890 à 1898 et permit à la Tunisie de vivre. Mais ce ne fut vraiment qu'en 1898, c'est-à-dire tout récemment, que la Tunisie eut enfin un vrai régime douanier adopté à sa nouvelle constitution économique. En 1898, tous les arrangements diplomatiques se référant au commerce sont conclus et, dès le 2 mai, le nouveau tarif douanier est arrêté, constituant pour la Tunisie comme pour la France une situation meilleure qu'avant, la France se voyant désormais traitée plus favorablement que la nation Ja plus favorisée.

Le régime douanier lunisien, nous semble-t-il, est une preuve de ce que nous avancions au commencement de cette conclusion. Si au début de notre occupa-

tion dans la Régence les tarifs douaniers n'étaient pas si libéraux relativement que ceux que nous avons préconisés, c'est que la Tunisie n’était pas un pays neuf et que des conventions internationales antérieures liaient la Régence. Dans la mesure du possible, le gouvernement beylical entreprit, par un travail lent mais continu, au moyen de décrets, le dégrèvement à l’importation et surtout à l'exportation, des denrées qui payaient le plus —- et en ceci il se rapprochait de notre idée de libéralisme commercial initial.

Cette idée fut poursuivie, et la loi de 1890 n’est que la réalisation plus complète par cet acte législatif d’une liberté commerciale plus étendue. Sans doute, cette liberté est bien restreinte, mais elle existe autant que possible, étant données les circonstances et les conditions complexes dans lesquelles la question se présentait. Les résultats furent bons, est-il nécessaire de l'ajouter. C'est ici que nous faisons terminer, d’après notre théorie, la phase de libertécommerciale relative. La révision des traités tunisiens, le nouveau tarif douanier, les avantages concédés à la France, ouvrent la deuxième phase : celle des avantages accordés aux produits métropolitains.

Alors, en effet, si l’indigène, qui est musulman, n’est pas encore accoutumé à nos habitudes, du moins il a adopté certains de nos usages, de nos procédés de culture ou de vie, rendant l'emploi de nos produits nécessaire. Il s’est procuré une certaine aisance dans le commerce, l’industrie et plus encore dans l’agriculture; un certain bien-être commence pour lui; il est naturel que la production française que l’indigène commence à apprécier, songe à se faire attribuer des avan-

tages mérités. Elle les a obtenus aujourd’hui en Tunisie, à ce point que sur tous les articles importants que la France produit, elle a un monopole de fait et de fort beaux bénéfices.

Le régime douanier tunisien a donc suivi une excellente voie, avançant progressivement et au fur et à mesure des besoins du pays, si bien que la Tunisie, aujourd'hui, est dans üne situation si brillante qu’on peut la placer au premier rang de ces vastes territoires que la France, quoi qu’on dise, est encore si habile à conquérir et à administrer.