‹ Le Régime Douanier de la TunisieChapitre 5 sur 39 · LES · texte numérisé non relu

LES

cation de cette révocation, à se défendre devant la nation entière et part pour la France.

Notre nouveau consul ne sait que célébrer le triomphe de la Révolution et déplait presque autant qu'Herculais ; ce dernier, à son retour de Tripoli, sent que tout ra mal autour de lui, il craint le poison ; les intrigues de toule nature, déployées contre sa mission, l'ont abattu, paralysé, il annonce, non sans dépit, que sa présence à Tunis n'est plus nécessaire. Aux Relations Extérieures, on commençait à se préoccuper des réclamations provoquées par Herculais; Devoize était à Paris et soumettait au Ministre tout un dossier de justifications, attestations élogieuses, certificats de civisme et de bonne conduite, témoignages de gratitude des directeurs de la Compagnie d'Afrique. Le Bey lui-même avait écrit une lettre en faveur du persécuté. L'examen des pièces du procès ayant provoqué une enquête sur l’Inspecteur des Échelles barbarèsques, le Directoire fut saisi le 18 pluviôse, an V, d’un premier rapport sur la mission. On y constate des faits graves de nature à justifier la révocation. On découvrit qu'Herculais avait commis des escroqueries en Espagne et avait les mœurs les plus dépravées, qu'il r'avait ni les connaissances, ni la capacité, ni l'habitude des affaires, ni l’esprit conciliant, ni la prudence qui auraient pu rendre sa présence en Barbarie utile à la République. 1 a eu entre les mains de grosses sommes dont il ne justifie pas l'emploi.

Personne n'était plus apte à relever le prestige de la République que Devoize, maintenant lavé des accusations fausses qui avaient pesé sur lui ; le Directoire s'était prononcé pour sa réintégration au consulat de

Ro

Tunis. Muni de nouvelles lettres de créance, Devoize repassa la mer sur une frégate de l'État et fut réintégré dans ses fonctions avec tout le cérémonial d'usage ; admirablement reçu par le Bey et les puissances, chacun allait s’ingénier à lui faire oublier ses désagréments. Mais les difficultés vont recommencer. Le traité de Campo-Formio avait reconnu à la République la souveraineté sur les îles vénitiennes de Corfou, Céphalonie, Zante, Saint-Maur, Cérigo et dépendances, la protection du consulats’'étendait donc sur les esclaves de cette provenance ; Devoize eut le bonheur de pouvoir faire délivrer en moins de deux mois, gratuitement, quarante-quatre individus. Grâce à lui, tous les commerçants des pays d'Italie, réunis à la France, ne payèrent plus que 3 0, de droit de douane au lieu de 5 0, qu'ils payaient auparavant; aussi Talleyrand adressa-t-il des éloges à son subordonné.

L'expédition d'Égypte devait causer à notre consul de grands ennuis. Il avait beau calmer le Bey, la population était irritée de voir un pays musulman envahi ; de plus, le sultan ordonnait la rupture avec la France à Hamouda ; c’est ce qui arriva finalement. Le 14 nivôse an VII, le pavillon de la République fut abattu, les Français furent parqués dans le Fondouk, les scellés apposés sur leurs magasins, les navires avec leurs équipages, qui étaient en rade, déclarés de bonne prise, enfin faculté pour les reïs de courir sur nos bâtiments, de capturer équipages et marchandises. Devoize donne alors la mesure de son génie, il ravitaille Malte par des navires neutres, renseigne Talleyrand par des agents secrets sur la campagne d'Égypte, les croisières anglaises dans la Méditerranée, les vraies positions de l’ennemi,

les événements de tout le Levant. Il soumit ensuite à Talleyrand l’idée d’adresser une lettre énergique eu Bey que Bonaparte, alors Premier consul, signa le 5 mai 1800. Elle demandait le rétablissement des relations politiques et commerciales comme avant la rupture, la délivrance des nationaux et des marchandises et donnait pleins pouvoirs pour négocier à Devoize. Cinq mois et demi après, les négociations étaient près d'aboutir, quand tout fut remis en question par l'arrivée d’un nouveau capidji du Grand-Seigneur.

Le 15 février, le consul de France fut invité par le Bey à se retirer en France avec ses compatriotes. Un an après Devoize revenait à son poste sur un navire de l'Etat, armé en parlementaire. Pressé d’en finir, Bonaparte l'avait chargé de remettre à Hamouda une lettre polie mais ferme. Jamais négociation plus délicate n'avait été entamée à Tunis. Il fallait y renouveler les serments tant de fois jurés, et réorganiser tout le commerce national de cette échelle, entièrement disparu dans l'orage révolutionnaire.

C'est ce que fit le traité du 23 février 1802; le Bey souscrivit à presque toutes les demandes du commissaire : tarif douanier, choix des drogmans, juridiction consulaire, liberté des captifs, respect des personnes et des biens en cas de rupture, confirmation du traité de 1742... Nous n'avions pas encore la clause du traitement de la nation la plus favorisée, mais nous avions mieux, puisque l’article 2 de ce traité dit que puisque la nation française comme étant la plus distinguée et la plus utile des nations établies à Tunis, devait être tou- Jours la plus favorisée. L'article 5 nous apprend en quoi consiste cette faveur : « Les marchandises venant de

France sur bâtiments français, soit à Tunis, ou autre port de sa dépendance, continueront à ne payer, comme ci-devant, que 3 0/0 de douane, et le douanier ne pourra exiger ses droits en marchandises, mais seulement en espèces ayant cours sur le pays; les sujets tunisiens jouiront en France du même privilège. » L'article 6 est tout aussi favorable : « Toute marchandise provenant des pays ennemis de la Régence et que les Français importeront à Tunis, continuera à payer 3 0/0 de douane, et en cas de guerre entre la République française et une autre puissance, les marchandises appartenant à des Français, chargées en France, pour compte de Français et sous des pavillons neutres, amis de la Régence, ne payeront que 3 0/0 jusqu’à la cessation des hostilités ; la réciprocité sera exercée en France envers les Tunisiens. » L'article 7 à trait « aux censaux Juifs ou étrangers résidant à Tunis, au service de Français; ils seront sous la protection de la République. Mais les marchandises qu'ils importeront dans le Royaume payeront le droit de douane à linstar des puissances dont ils seront les sujets. S'ils ont des différends avec les Maures ou les Chrétiens du pays, ils se rendront avec leur partie adverse par devant le commissaire de la République française, où ils choisiront à leur gré deux négociants français et deux négociants maures, parmi les plus notables, pour décider de leurs contestations. » Telles sont les dispositions douanières de ce traité du 23 février 1802 !.

Le loyal Devoize n’était pas au bout de ses peines; peu après sa rentrée en fonctions, il était encore en pré-

1 Rousseau, Annales tunisiennes.

Abe

sence de difficultés extrêmes. Il dut s'occuper de faire remeltre en liberté une quantité énorme de prisonniers de toutes nations. La Suède, la Prusse, la Russie, l'Espagne, le Royaume de Naples, la Sardaigne, la Sicile et les Etats Pontificaux réclament ses bons offices, et il gagne leurs causes par l’ardeur de ses plaidoyers.

Cependant tant de démarches ont lassé le Bey, Devoize a vu son crédit baisser, le sage Mustapha est mort, et Hamouda vieux se laisse dominer par la diplomatie anglaise, singulièrement hargneuse contre la France ; Devoize proteste donc contre la partialité du Bey, et contre tous les mensonges absurdes répandus par les Anglais contre lui et ses nationaux, et désespérant de gagner le Bey, il part le 15 septembre 1809, laissant la gérance à son vice-consul Billon.

Il y avait quatre ans que Billon gémissait sur la stérilité de ses efforts lorsque le 17 maï 1814, il apprit la chute de l'Empire et l'avènement de Louis XVIII. La Joie avec laquelle Hamouda reçut cette nouvelle lui parut de bon augure. Le drapeau blanc substitué au drapeau tricolore allait, semblait-il au vice-consul, profiter à son pays et à lui-même. Il intrigua probablement auprès du Bey et des Puissances, si bien que le Bey refusa de recevoir Devoize quand celui-ci se présenta à la Goulette avec de nouveaüx pouvoirs. Défense lui fut faite de débarquer. Devoize s’expliqua avec beaucoup de perspicacité les intrigues de Billon, les vilenies du consul batave, les manœuvres d’ennemis intéressés à sa disgrâce. Il conseilla de débarquer 6.000 hommes et d'aller faire au Bey la loi dans son palais même. Mais bientôt la Cour du Bardo subit plusieurs révolutions de palais que nous n’étudierons

Page 1