‹ Le Régime Douanier: Franco-TunisienChapitre 10 sur 26 · V. de Lanessan : la Tunisie, 1887, p. 189 et suiv · texte numérisé non relu

V. de Lanessan : la Tunisie, 1887, p. 189 et suiv

op

dans leursconventions commerciales avecla Régence, le traitement de la nation la plus favorisée (par exemple l'Italie, dans son traité du 8 septembre 1868), et par conséquent jouissaient aussi de ce tarif de 8 p. 100. Enfin un certain nombre d’autres États, par exemple la Russie, l'Allemagne, la Suisse, la Grèce, qui n'avaient avec la Tunisie aucun arrangement commercial, bénéficiaient en fait du même tarif. Ce régime douanier leur était appliqué par la seule volonté du gouvernement tunisien. En somme c'était un droit unique de 8 p. 100, quelle que füt l’origine des produits.

C'était donc un régime très libéral, d'autant plus que, de leur côté, les puissances appliquaient aux produits tunisiens leurs tarifs douaniers, presque toujours supérieurs à 8 p. 100.

La France était soumise au même régime; ses produits payaient le droit de 8 p. 100 à leur importation dans la Régence; et réciproquement elle appliquait aux produits tunisiens son tarif général

de 1881.

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