CHAPITRE PREMIER

Le régime douanier de la Tunisie avant 1890

$S [. — Economie GÉNÉRALE DU RÉGIME

Ce régime était des plus simples. Il comportait à l'importation un droit unique de 8 p. 100 applicable à toutes les marchandises (1). Un seul traité, le traité anglo-tunisien du 19 juillet 1875, avait fixé ce taux comme droit conventionnel au profit de la Grande- Bretagne. Mais d’autres puissances s'étaient réservé,

(4) Il y avait aussi des droits à l’exportation.

Le tarif de 8 p. 100 à l'importation comportait quelques exceptions :

1° Certains articles payaient moins ou plus, ainsi les vins et spiritueux payaient 10 p. 100 ;

2° D’autres entraient en franchise: céréales, or et argent en lingots, pierres meulières, instruments etmachines agricoles, animaux destinés à l’amélioration des races indigènes, à condition que ces instruments et animaux fussent destinés à l'usage privé d’un particulier, et non au commerce, auquel cas ils payaient 8 p. 100;

3° D’autres articles étaient frappés de prohibition : A : sel, tabac, etc.; B: ceps de vigne, fruits et légumes frais, plants d’arbres, mais pour cette dernière catégorie (B) la prohibition ne s’étendait pas aux frontières de terre.