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longtemps dans une situation aussi anormale au point de vue économique (1). »

Ces craintes n'avaient aucun fondement. C'est une erreur de considérer comme mauvaise la situation économique d’un pays parce que ses exportations sont inférieures à Ses importations, surtout lorsqu'il s’agit d'une colonie en voie de création; il faut bien que les nations civilisées lui fournissent d’abord tout ce qui est nécessaire à son développement agricole et industriel: machines, outils, etc.*« Une colonie est comme un enfant qui, pendant toute la période de l'enfance et de l'adolescence, doit naturellement plus recevoir que rendre. C’est signe de santé, c'est surtout signe de croissance... C’est le cas de toutes les colonies jeunes : l'Algérie, l'Australie, le Canada (2). »

Les doléances des colons sur la situation commerciale de la Régence n'étaient donc pas justifiées. Mais ils se plaignaient aussi du régime douanier, et sur ce point leurs observations étaient exactes.

S IT. — Rapports COMMERCIAUX DE LA FRANCE ET DE LA Tunisie Avant 1890

A. — Traitement des produits tunisiens à leur entrée en france. — La Chambre de commerce se plaignait avec raison de la différence de traitement existant entre les marchandises algériennes et les

(4) De LanEssan : Op. cit., p. 143.

(2) LEROY-BEAULIEU : Op. cit., p. 436.

marchandises tunisiennes à leur entrée en France ; les premières entraient en franchise, tandis que les autres payaient des droits plus ou moins forts. Elle réclamait pour les produits tunisiens le régime de faveur dont jouissaient les produits d'Algérie.

Elle faisait remarquer, avec non moins de raison, que certains produits de la Régence payaient même à leur entrée en France des droits plus élevés que les produits similaires des pays étrangers. Dans un mémoire, rédigé ‘en 1886, la Société d’agriculture signalait les mêmes anomalies. Ainsi le gibier et les volailles venant d'Allemagne, d'Italie, d'Espagne, etc. ne payaient qu'un droit de 5 francs par 100 kilogr., tandis que les mêmes marchandises venant de la Tunisie payaient 20 francs. Les semoules d'Italie payaient 3 francs par 100 kilogr., au lieu de 6 francs ; les huiles italiennes 3 francs, celles de Tunisie payaient 4 fr. 50 et en outre une taxe de 12 fr. 80 à leur sortie de la Régence; les vins d'Italie et d'Espagne, 2 francs par hectolitre, au lieu de 4 fr. 50, etc. (1).

Comme certains traités (franco italien et francoallemand par exemple) contenaient la clause de la nation la plus favorisée la France pensait qu'elleserait obligée d'accorder aux diverses nations qui s'étaient réservé ce traitement toutes les faveurs qu’elle accorderait à la Tunisie. Elle traitait donc l'Italie, sa

rivale, moins rigoureusement que sa protégée.

(1) Voir le tableau comparatif,dressé par la Chambre de commerce, des droits payés par la Tunisie et les autres nations, dans les Annales de l'École libre des sciences politiques, 1889, p. 621 et 622.

Les produits tunisiens payaient en outre d'énormes droits d'exportation. Le gouvernement du protectorat opérait bien certains dégrèvements (1), mais comme ces droits étaient une des principales ressources de son budget, il ne pouvait le faire qu'avec les plus grandes précautions.

La conséquence était que ces produits ne pouvaient pas soutenir, sur le marché français, la concurrence des produits similaires venant de l'étranger. Ils devaient forcément chercher d’autres débouchés; la Régence les écoulait surtout en Italie et en Algérie.

Les relations de la Tunisie et de l'Italie étaient très étroites (2). Cela tenait d'abord à la proximité des deux pays, puis au régime de faveur auquel les produits tunisiens étaient soumis à leur entrée dans Ja péninsule : le tarif général italien de 1883 leur était appliqué avec d'importantes modifications.

D'ailleurs, la plupart des marchandises exportées en Italie ou en Algérie n’y étaient pas consommées, elles ne faisaient que transiter pour passer ensuite en France en profitant de la franchise ou des réductions accordées à ces deux pays.

(1) Divers décrets avaient supprimé ou diminué les droits de sortie sur les céréales, les légumes secs, volailles, amandes, citrons, etc. ; les droits sur les huiles, les alfas, les bestiaux avaient été considérablement réduits.

Voir René TyLLoy : Répertoire de jurisp. et de législ. alg.et tunis. p. 1466 et suivantes. Décrets beyl. 9 janvier, 17 janvier, %5 juin, 7 novembre 1885, 3 octobre 1886, 10 janvier 1887, 29 janvier, 10 mars 1888.

(2) Revue des Deux Mondes, 15 mars 1887, p. 339 et 340 : Les débuts d’un protectorat, la France en Tunisie, par

LE Ne

Cependant, depuis l'occupation française, les relations commerciales italo-tunisiennes avaient considérablement diminué et c'était l'Algérie qui avaitt bénéficié du développement économique de la Régence ainsi que le montre le tableau suivant :

à EXPORTATIONS EXPORTATIONS EXPORTATIONS ANNÉES - EN FRANCE EN ITALIE EN ALGÉRIE 1885-1886 . . 6.254.000 9.400 000 2.200.000 1886-1887 . . 4.570.000 6.100.000 5.100.000 1887-1888 . . 5.242.557 5.517.460 4.308.793 1888-1889 . . 3.881.683 3.305.629 6.280.434 (1)

Cette diminution constante des relations avec l'Italie s'expliquait très bien, car ce courant commercial n'était pas naturel : la région de Naples et la Sicile, en effet, diffèrent peu de la Tunisie ; leurs produits sont les mêmes ; il était donc anormal que l'Italie servit de débouché à la Régence. Ce n'était qu'un commerce de transit dù à la législation douanière de la France.

La rupture du régime commercial conventionnel entre la France et l'Italie, le 1* mars 1888, avait encore accentué la baisse des exportations tunisiennes dans la péninsule: depuis cette date, en effet, les pro-

(1) CHauprer : Le régime douanier de la Tunisie, p. 36. — Bull. de stat., 1888, t. XXIIL, p. 313; 1889, t. XXV, p. 358: 1890, t. XXVII, p. 198: 1891, t. XXIX, p. 347.

RES ue

duits italiens avaient été soumis, à leur entrée en France, au tarif général. Le commerce de transit par l'Italie avait perdu sa raison d’être : les produits tunisiens n'avaient plus aucun intérêt à faire ce détour pour pénétrer dans la métropole.

Il ne leur restait donc plus qu’un seul débouché : l'Algérie. En effet les produits de cette colonie ne payaient aucun droit à leur entrée en France ; d'autre part, grâce à une disposition formelle de la loi du 17 juillet 1867, les marchandises tunisiennes pouvaient entrer en franchise en Algérie par la voie de terre, elles faisaient le sacrifice d’un parcours de près de 500 kilomètres par chemin de fer, pour aller s’embarquer à Bône comme marchandises algériennes exemptes de droits (1); les frais de transport étaient moins onéreux que les droits du tarif général. — On s'explique ainsi l'accroissement considérable du commerce d'exportation de la Tunisie vers l'Algérie. Depuis le 1° mars 1888, cette dernière avait encore bénéficié de tout le commerce de transit qui se faisait auparavant par l'Italie.

Mais celle-ci de son côté faisait profiter ses produits de la franchise accordée à l'Algérie (2); et pour empêcher la fraude italienne, la douane française exigeait, depuis le mois de mars 1889, des certificats d'origine constatant la provenance algérienne des

(1) Annales de l’École libre des sciences politiques, 1889, p. 623.

(2) Grâce à la présence de nombreux sujets italiens dans l’administration des douanes tunisiennes, les produits italiens entraient en fraude en Algérie par la Tunisie, et pénétraient ainsi en France en franchise.

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produits. Cette disposition atteignait également les marchandises tunisiennes : depuis ce moment elles n'avaient plus intérêt à s'embarquer à Bône puisqu'elles ne pouvaient plus profiter de la franchise ; elles étaient obligées d’entreren France directement, c'est-à-dire en payant les droits énormes du tarif général. On aboutissait ainsi soit à un régime prohibitif, soit à la fraude (1).

B. Traitement des produits français à leur entrée en Tunisie. — Les marchandises françaises étaient dans une situation aussi anormale : elles étaient soumises, à leur entrée en Tunisie, aux mêmes droits que les marchandises étrangères. Sans doute les importations françaises en Tunisie avaient augmenté depuis 1881, mais elles n'avaient pas sur le marché tunisien la place qu’elles méritaient : les sacrifices considérables que la métropole faisait, depuis l'établissement du protectorat, pour le maintien de l'ordre, la part qu’elle prenait à la gestion des affaires politiques, financières, judiciaires et administratives du pays, devaient lui donner droit à une situation privilégiée.

Malheureusement la Tunisie était liée à d’autres

(4) Il arrivait en effet que, pour éviter le tarif métropolitain, les Tunisiens, profitant de la franchise que leur accordait la loi de 1867, faisaient entrer leurs produits en Algérie : ils les dirigeaient sur Bône, comme avant 1889, et là il s'était organisé, paraît-il, une industrie toute particulière : celle des faux certificats ; il y avait des gens qui prenaient les marchandises tunisiennes et qui, moyennant une forte commission, délivraient des certificats de provenance algérienne, avec lesquels ces marchandises pouvaient ensuite pénétrer en France sans payer de droits. — V. J. of., Débats parlem., Ch. des dép., sess. ordin. 1890, séance du 3 juillet 1890, p. 1278 et suiv.

puissances par des traités, renfermant la clause de la nation la plus favorisée (traités italo-tunisien du 8 septembre 1868, et anglo-tunisien du 19 juillet1875); par suite elle ne pouvait accorder à la France aucun privilège sans en faire bénéficier également ces États ; et par l’article 4 du traité du Bardo, le gouvernement français s’était formellement engagé à respecter les traités qui unissaient la Régence aux puissances étrangères (1). :

En somme c'était entre la métropole et sa protégée une véritable guerre de tarifs; leurs relations commerciales ne pouvaient se développer dans de telles conditions. Une réforme était nécessaire.

(1) Art. 4 du traité du Bardo : « Le gouvernement de la République française se porte garant de l'exécution des traités actuellemen existants entre le gouvernement de la Régence et les diverses puissances européennes. ».