ET DES SUBVENTIONS COMBINÉES

D’après ce système, le gouvernement tunisien aurait accordé à ses commerçants des primes égales aux droits perçus à l’entrée en France, et le gouvernement français lui aurait alloué en retour une subvention égale elle-même à ces primes. De cette facon les traités auraient été respectés.

Mais c'était un système compliqué, et certainement le Parlement ne l'aurait pas accepté, car il aurait grevé le budget sans utilité directe pour la France.

RG SE

S IT. — SysrÈME DE L'OGTRO1 MUNICIPAL

Certains colons, voyant les bons résultats de l'octroi de mer en Algérie, demandaient l'établissement du même régime en Tunisie, mais avec un caractère exclusivement municipal.

On aurait ainsi supprimé les effets des traités conclus entre la Régence et les pays étrangers. En effet, disaient les partisans de ce système, le Bey s’est engagé à ne pas élever le droit de 8 p. 100 à l'entrée en Tunisie, en tant que mesure douanière, mais il peut l’élever comme taxe municipale.

Le gouvernement tunisien aurait eu ainsi des excédents considérables qui lui auraient permis de supprimer tous les. droits d'exportation et par suite de développer son commerce.

Mais ce système aurait eu d'abord l'inconvénient de favoriser le producteur aux dépens du consommateur. De plus, devant une taxe municipale, il ne saurait être question de distinguer la provenance et la nationalité des marchandises; les produits français auraient donc eu à payer des droits plus élevés que ceux qu’ils payaient alors.

La France n'aurait donc retiré aucun bénéfice de cette combinaison : la Tunisie seule aurait été favorisée; pour rétablir l'égalité, il aurait fallu des primes à l'exportation des marchandises françaises à destination de la Tunisie, primes que le gouvernement de la Régence, avec un tarif très protection-