‹ Le Régime Douanier: Franco-TunisienChapitre 18 sur 26 · LEURS · texte numérisé non relu

LEURS

auraient protesté, du moins en ce qui concerne le traitement accordé aux produits français à leur entrée en Tunisie, et qu’elles auraient réclamé les mêmes faveurs. Elles n’en eurent pas le temps, car le projet ne put venir en discussion avant la séparation de la : Chambre (1). ù

Les arguments d'ordre économique étaient invoqués par les protectionnistes métropolitains et par l'Algérie. Ce furent les deux adversaires du projet, et ils réussirent à le faire échouer. |

Les protectionnistes disaient que la Tunisie profiterait plus que la métropole de la réciprocité, car elle enverrait certainement en France beaucoup plus de blé et d'huile, par exemple, que la métropole ne lui en vendrait. Mais on pouvait répondre que c'était là plutôt un avantage qu'un inconvénient ; en effet, puisque la production française était insuffisante, il valait encore mieux s'adresser à nos colons qu à des étrangers.

Les protectionnistes ajoutaient que les agriculteurs français avaient déjà de la peine à lutter contre les blés étrangers ; les viticulteurs surtout, dont les vignobles étaient ravagés par le phylloxéra, redoutaient la concurrence des vins tunisiens. À cela on pouvait répondre, il est vrai, que la concurrence des produits tunisiens aurait été bien faible. Enfin, ils disaient que l’article 2, en établissant un droit de 3 p. 100 ou de 0 fr. 75 par hectolitre pour les vins et . Spiritueux tunisiens entrant en France,constituait une

(4) Journ. off. Doc. parl., Ch. des dép., 1890, Sess. ordin., p. 1320. Rapport de M. Jonnart.

br

prime à la fraude italienne, car les vinsitaliens au lieu de payer le droit de 20 francs, inscrit au tarif général, profiteraient de la faveur accordée aux vins tunisiens ; ils passeraient par la Régence pour envahir le marché français au détriment de la production nationale ; malgré les certificats d’origine exigés par la douane française, la fraude italienne, déjà très grande, augmenterait encore. |

L'Aigérie, -par l'intermédiaire de certains de ses représentants au Parlement, protesta aussi contre le projet. Cette réforme, disait-elle, serait la ruine de ses finances ; voici pourquoi : En vertu de la loi du {7 juillet 1867, les produits tunisiens entraient en franchise en Algérie par la voie de terre. Or une des principales ressources algériennes était l'octroi de mer ; les communes imposaient même aux produits algériens des taxes équivalentes à celles que supportaient les produits venant de l’extérieur. Si le projet de loi était voté, les marchandises francaises ou italiennes passeraient par la Tunisie pour pénétrer par terre en franchise dans la province de Constantine; elles éviteraient ainsi de payer l'octroi de mer. L’Algérie serait alors envahie par des produits étrangers qui ne lui procureraient aucune ressource, et le budget des communes serait compromis.

On pouvait répondre qu'il suffisait d'établir un cordon douanier entre les deux pays. Mais les adversaires du projet objectaient qu'il était très difficile d'organiser une surveillance efficace.

Les colons tunisiens s'étaient indignés de cette protestation jalouse de leurs voisins contre le projet

de loi, et la presse tunisienne avait engagé une vio-

lente polémique.

Finalement le gouvernement céda aux réclama-

tions des protectionnistes et de l'Algérie et retira son

projet.

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