CHAPITRE V

Réforme du 2 imai 1898.

S I. — LE RÉGIME DOUANIER DE LA TUNISIE DEPUIS LE °* JANVIER JUSQU'A LA RÉFORME DOUANIÈRE

pu 2? mar 1898.

Pendant cette période, l'importation en Tunisie fut soumise à un régime incertain ; les conventions commerciales conclues en 1896 et 1897 n'établissaient, en effet, aucun tarif douanier. Seul, un décret beylical du 28 septembre 1896, rendu à l’occasion de la convention franco-italienne de la même date, avait édicté un tarif de douanes à l'importation pour les produits originaires des pays n’ayant pas de convention commerciale avec la Régence (1).

L'ancien tarif de 8 p. 100 continuait en fait à être appliqué aux produits des autres pays, même de la France, sans que, d’ailleurs, un nouveau titre légal en eüt consacré la légitimité.

(4) J. off. tun. 29 septembre 1896. — Revue alg. et tun. 1897, 3° partie, p. 6. — Bull. de stat. 1896, t. XL, p. 391.

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Il y avait seulement quelques exceptions : ainsi l'Angleterre ne payait pour ses cotonnades que le droit.de 5 p. 100 que lui avait accordé la convention du 18 septembre 1897. Les huiles, graines et fruits oléagineux, venant de l'étranger, étaient soumis à un tarif spécial. — Mais en principe c'était toujours le droit de 8 p. 100 qui était perçu sur la plupart des importations, même françaises.

Cette situation irrégulière et incertaine ne pouvait se prolonger sans nuire au commerce, surtout au commerce francais; le moment était donc venu d'accorder à la France le régime de faveur qu'elle réclamait depuis si longtemps.