RENE 4. AIRES

première moitié du XIXe siècle, la politique commerciale française. Nos colons se plaignirent vivement de ce que leurs produits fussent considérés à leur importation en France, comme produits étrangers et soumis, de la sorte, à des droits élevés. Autant pour leur donner satisfaction que pour assurer à l’industrie nationale une protection plus efficace sur les marchés algériens (1) furent promulguées les deux ordonnances du 16 décembre 1848. *

La première favorise quelques produits algériens déterminés, leur accordant, à leur entrée dans la Métropole, une détaxe de 50 p. 100. Ainsi les laines, l’huile d'olive, les peaux brutes, le suif brut, les fruits de table, le kermès, les olives, le liège, les minerais sont admis en France moyennant la moitié du tarif afférent à ces marchandises lorsqu'elles sont importées de l'étranger.

La seconde augmente les droits applicables aux marchandises étrangères importées dans la Colonie, dont le tarif est porté à 1/4 ou à 1/3 du tarif général de France. Des droits spéciaux, atteignant en moyenne 25 % sont établis sur certaines productions de l’industrie étrangère, telles que les tissus de laine et de coton.

Pendant ces huit années, de 1835 à 1843, notre domination s'était étendue (2) et la population européen-

(1) Les droits ad valorem, déjà réduits, qui frappaient les produits étrangers à leur entrée en Algérie, étaient encore atténués, notamment en ce qui concerne les tissus, par des fausses déclarations. L'administration était dans l’imposibilité de contrôler exactement les valeurs déclarées. Le droit de préemption, qui résultait de l’article 28 de la loi générale sur les douanes françaises du 22 août 1791, était d’un faible secours pour déjouer ces fraudes.

(2) L'installation de la douane dans les principaux ports marchait de pair avec les progrès de la conquête. C’est ainsi que furent successivement créées les bureaux d'Oran (1831), de Bône (1832), de Bougie, d’Arzew, de Mostaganem (1835), de Mers-el-Kébir (1836), de Dijidjelli, de Philippeville (1839), de Cherchell (1840), de La Calle (1841), de Ténès (1843).