FRANCE

Valeurs en milliers de francs Valeurs en milliers de francs

Les ordonnances de 1848 furent suivies de nombreux textes accordant de nouvelles franchises au commerce algérien sur les marchés de la Métropole : ordonnances des 17 et 23 janvier et 2 décembre 1845 ; ordonnance du 13 décembre 1846 ; arrêté de la commission du Pouvoir Exécutif du 6 juin 1848, confirmé par la loi du 15 décembre 1848 ; décrets des 9 et 30 août 1849, du 12 Janvier 1850.

Cette intrication de textes formait une législation

assez chaotique qui prit fin avec la loi du 12 janvier

DNA +. RSR

$ 4. — La loi du 12 janvier 1851. — Cette importante loi consacrait une réforme appelée par les vœux de la population algérienne toute entière. Le régime mauguré par les ordonnances de 1843 n’avait pas donné les résultats escomptés. Si les apports de l’Etranger avaient fléchi, au bénéfice des envois de la métropole, les exportations n’avaient pas accusé de progrès sensibles, ainsi qu’il ressort du tableau du commerce de 1844 à 1850 :

IMPORTATIONS EXPORTATIONS TOTAL

ANNÉES 3 ê GÉNÉRAL

Valeurs en milliers de francs Valeurs en milliers de francs 1844....|] 46.129! 33.915] 80.044! 2.514] 2.103| 4.617) 84.661 1845....! 62.141| 32.502| 94.648] 5.723| 2.044| %.7671102.410 1846....| 70.313! 41.1441111.457| 3.966! 1.376| 5.3421116.799 1847....| 52.809! 39.760! 92.569] 4.270] 1.687, 5.957] 98.526! 1848....| 45.661| 36.661| 82.328| 3.447| 1.996| 5.443] 87.766 1849....| 41.568| 21.771| 64.339] 11.049! 2.487) 13.536] 77.875

Une énorme disproportion s'était ainsi créée entre le chiffre des importations et celui des exportations. Cette balance déficitaire constituait une menace pour l’économie algérienne et vouait la colonisation à un sort difficile.

L'Algérie souffrait donc du régime libéral imposé à ses exportations et del’insuffisance de débouchés. Des plain-

tes s’élevaient de toutes parts. Les sociétés d’agriculture, le Conseil municipal d'Alger indiquèrent que le seul moyen de salut était l’ouverture en franchise des ports métropolitains à tous les produits de la Colonie. Le Gouverneur général et l’administration supérieure joignirent leurs instances et leurs vœux à ceux des autorités locales, et des groupements de colons.

Devant cette unanimité, le Ministre du Commerce et de l’Agriculture institua en octobre 1848, une Commission mixte où furent appelés les représentants dé l’Algérie à l’Assemblée nationale, les délégués des Villes d'Alger, Oran et Bône et les chefs des grandes administrations coloniales et financières.

Cette commission, présidée par le Ministre luimême, demanda pour l’ensemble des produits algériens, l’admission immédiate en franchise sur les marchés métropolitains. Ses procès-verbaux furent communiqués à l’Assemblée Nationale qui, sur le rapport de M. Dupin, vota la loi du 12 janvier 1851.

Remarquons ici que c’est avec cette loi que le régime douanier, soustrait jusque là à l’action du pouvoir législatif, rentra dans la sphère d’action de ce pouvoir et que furent délimitées, en la matière, les attributions du Gouvernement (1).

$ 5. — Vers l’assimilation. — La loi de 1851 était un peu hardi dans la voie de l’assimilation, dont on

() L’article 9 de la loi du 12 janvier 1851 ne donnait au Président de la République, en matière de tarification, que le pouvoir déclasser, les nouveaux produits naturels présentés par le commerce pour être admis au tableau I de l’annexe. Mais les décrets rendus en vertu de cette disposition devaient être soumis à l’Assemblée Législative pour être convertis en loi dans le cours de l’année qui suivait leur exécution.

SANT re Te

avait demandé d’ailleurs, dans les discussions préliminaires, de consacrer le principe. « Quelques membres

de votre commission ont encore demandé, comme mesure comminatoire, l’application d’un droit fort léger à . l’entrée des grains de l’Algérie en France : la majorité a repoussé la proposition. Elle a pensé que la conservation d’un droit, même faible et insignifiant, détruirait en partie le bon effet du projet et qu’il importait, pour attemdre lé but qu’on se propose, celui d’attirer les bras et les capitaux en Algérie, de proclamer bien haut, d'écrire dans la loi, la consécration du principe d’assimilation. » (Rapport de M.Canton au Conseil Général de l’Agriculture, des Manufactures et du Commerce, séance du 25 avril 1850). à

Aux termes de la loi de 1851, sont admis en franchise dans la Métropole, les produits naturels de l’Algérie énumérés au tableau I de l’annexe, qui comprend tous les articles courants de l’agriculture algérienne : animaux vivants, bois, céréales, cire, écorces à tan, garances, coton, feuilles et végétaux filamentaux, miel, huiles d'olives et de graines grasses, graisses, peaux et pelleteries, laines en masse, pommes de terre, légumes frais et secs, tabacs pour la régie, corail, liège et minerais.

Les produits de l’industrie algérienne, énumérés au tableau IT : armes de luxe, cordages, étoffes indigènes, sparterie et vannerie, cuirs ouvrés, joaillerie et sellerie indigènes, tapis, jouissent de la même immunité.

L'article 8 de la loi exempte les marchandises exportées de France en Algérie, ou d’Algérie en France, de tous droits de sortie.

L'article 4 soumet les produits étrangers, importés dans la colonie, à l’application des droits du tarif métropolitain, à l’exception de certaines marchandises nécessaires aux constructions urbaines et rurales, à la production agricole, qui sont admises en franchise et dont

les tableaux III et IV de la loi donnent la nomenclature : animaux vivants, bois et matériaux de construction, charbon, graines à ensemencer, fruits et légumes frais, plants et arbustes. Enfin les fer, fonte, acier et cuivre étrangers, jusque là exempts, sont tenus d’acquitter la moitié seulement des droits du tarif métropolitain.

Remarquons enfin que la loi de 1867 conserve les droits du pouvoir exécutif dé modifier, par décret, la nomenclature des tableaux annexes, toujours à la condition que ces décrets soient soumis à la sanction du corps législatif dans le délai d’une année.

$ 6. — Le Progrès des transactions. — Le commerce algérien reçut, de ce régime libéral, une vive impulsion.

Il voyait s'ouvrir devant lui un débouché vaste et proche : la Métropole (1).

Les exportations prennent de ce fait, dès l’année 1852 une extension considérable. Lès importations augmentent parallèlement à la capacité d’absorption de la Colonie, aux progrès de la mise en valeur de ses immenses ressources économiques.

Ces observations se dégagent de l’examen du tableau ci-après, retraçant le mouvement des échanges de 1851 à 1867, date à laquelle furent rapportées les dispositions de la loi de 1851.

(1) Ce marché était d’autant plus accessible que la loi du 19 mai 1866 sur la marine marchande avaït admis les navires étrangers à effectuer les transports entre la France et l’Algérie jusque là réservés au pavillon national. De plus elle avait supprimé les surtaxes de navigation établies en Algérie sur les marchandises importées par navires étrangers (articles 8, 9 et 10).