LES COLONIES FRANÇAISES ET PAYS DE PROTECTORAT

Parmi les possessions françaises ou pays soumis à notre autorité, le Maroc et la Tunisie entretiennent avec leur voisine l’Algérie, les relations commerciales les plus importantes et les plus régulières. Nous consacrerons quelques lignes à chacune de ces contrées : la question de l’union douanière nord-africaine présente d’ailleurs un caractère d’actualité pressante.

$ 1. — Le Maroc. — La charte du régime douanier marocain est constituée par l’Acte d’Algérisas du 24 mai 1906 qui pose le principe de l’égalité économique entre les puissances et celui de l’unité de tarif sur tous ‘les points du Maroc. Ce tarif, est, en principe, de 10 % ad valorem à l’importation, susceptible d’être augmenté de la taxe supplémentaire de 2,5 % dont le produit est affecté aux travaux publics du Maroc et qui a été d’ailleurs effectivement appliquée depuis quelques années.

Toutefois, l’art. 103 de l’Acte d’Algérisas ayant reconnu à la France toute liberté d’action pour déterminer, par entente directe avec le gouvernement chérifien le régime douanier à appliquer à la frontière algéromarocaine, les conventions relatives à cette frontière,

intervenues en 1901 et 1902, ont été laissées en vigueur. La même facilité a d’ailleurs été consentie à l’Espagne, en ce qui concerne les frontières de la zone marocaine où s’exerce son influence.

Depuis l’établissement de la France au Maroc, toutes les mesures intervenues marquent .une évolution, dans le sens du renforcement de la barrière algéromarocaine par l’élévation de part et d’autre, des droits de douane.

A l’importation en Algérie par la frontière de terre, la loi du 17 juillet 1867 exemptait de droits de douane, en Algérie, les produits naturels ou fabriqués originaires du Maroc ou de la Tunisie. Le put du législateur, en édictant cette mesure, avait été de favoriser le contact et la pénétration réciproques des éléments autochtones des contrées voisines, d’attirer les indigènes sur les marchés des provinces limitrophes où leur seraient offerts les articles de la production nationale nécessaires à leur consommation.

Ce statut fixa le régime des importations du Maroc en Algérie, par leur frontière commune, jusqu’à la loi du 23 mars 1923, qui vint tempérer le principe de la franchise douanière inscrit dans la loi de 1867 par le système du contingentement. La loi de 1923 admet en franchise, à leur entrée en France (1) et en Algérie un certain nombre de produits marocains limitativement désignés, jusqu’à concurrence de quantités fixées chaque année par décrets, et soumet les autres articles aux droits du tarif minimum.

La loi de 1867, constituait une concession unilatérale de la part de l’Algérie. Les importations au Maroc,

(1) Il importe de remarquer que la loi de 1867 visait exclusivement les relations algéro-marocaines. Avant la loi de 1923, les produits marocains supportaient à leur entrés en France, les droits les plus favorables perçus sur les similaires étrangers

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effectuées par la frontière algéro-marocaine avaient fait l’objet des accords, des 20 juillet 1901, 20 avril et 7 mai 1902 (2) qui donnaient au Maghzen la faculté d'instituer d’une part, des droits de sortie, et d’autre part, sous le nom de droits de transit, de véritables droits d’importation. Ces derniers furent établis à la quotité de 5 % ad valorem, pour la généralité des marchandises à l’exception des denrées coloniales, fruits et farines, qui acquittaient des taxes spécifiques, d’ailleurs réduites.

En 1920, le Gouvernement chérifien fit connaître son intention de dénoncer les accords de 1901 à 1902 et d’unifier son tarif à toutes ses frontières. Les motifs qu’il invoquait étaient d’ordre économique .et d’ordre fiscal : le régime préférentiel accordé aux importations effectuées par la frontière algéro-marocaine n’est pas d’un grand profit pour le commerce algérien ou pour le commerce national ; il favorise uniquement les importations de certaines marchandises étrangères, notamment les tissus de coton britanniques et les thés des entrepôts de Londres qui parviennent par la voie Oudjda-Fez sous le régime du transit institué par le décret du 2 mai 1925, dans le versant occidental du Maroc; cette dérivation du trafic, à la faveur du droit préférentiel de 5 %,, enlève aux ports de l’Atlantique, un élément d’activité qui doit normalement leur appartenir ; il en résulte enfin au détriment du Trésor chérifien, une diminution de recettes compromettant l’équilibre, difficilement assuré, de son budget.

(2) Ces accords furent élaborés par une commission mixte qui avait pour mission, non d'établir une convention douanière proprement dite, mais de régler les détails d’application du traité de délimitation de 1845. L'accord de 1901 fixa la question de principe et les aëcords de 1902 déterminèrent la nature et le mode de recouvrement des droits,

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A ces arguments, l’administration algérienne opposa des chiffres et des faits, pour démontrer que le commerce national bien loin d’être évincé du trafic terrestre algéro-marocain, y occupe une place prépondérante ; que le régime préférentiel, institué par les accords de 1901 et 1902, n’a pas été la cause de l’accroissement des importations étrangères susvisées, qui n’est dû qu’à la mise en exploitation, au cours des derniers mois de 1922, de la voie ferrée reliant directement Oudjda à Taza-Fez et ses prolongements. Il apparaît en effet conforme à la logique commerciale, que les marchandises expédiées d’Angleterre à destination du. Maroc Central et Occidental soient débarquées à Oran, port d’escale et de ravitaillement des navires à destination du Bassin Oriental de la Méditerranée et de l’Extrême Orient.

Ces deux points de vue, l’un et l’autre soutenus par la Presse et les Chambres de Commerce intéressées, s’affrontèrent longtemps au sein de nombreuses commissions et conférences inter-ministérielles.

Une transaction intervint enfin, consacrée par l’arrêté viziriel du 29 décembre 1923. Le tarif de 5 % est conservé à la frontière géographique, mais une ligne de douane intérieure s’élève à Taza, où toutes les marchandises acheminées par le Maroc Central et Occidental acquittent une taxe supplémentaire de 7.5 % qui assure la parité avec les droits appliqués dans les ports.

Ce compromis sauvegarde les intérêts du versant atlantique du Protectorat et ne modifie pas la situation du Maroc Oriental, que l’on peut justement considérer comme une annexe économique de la province d'Oran.

L'arrêté viziriel du 29 décembre 1923, qui a fait revivre cet anachronisme d’une barrière intérieure, est toujours en vigueur, mais il est à craindre que sous les sollicitations pressantes des groupements commerciaux marocains et la pression des nécessités budgétaires. le

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report à la frontière de la taxe supplémentaire de 7.5 % ne soit prochainement envisagé par le Gouvernement du Protectorat.

Ces relations commerciales avec le Maroc forment une part importante des échanges de l’Algérie.

Notre commerce avec la zône française de l’Empire Chérifien atteignait à peine 12 millions de francs en 1900. En 1918, il s’éleve à 69.142.000 francs, et en 1924 à. 221.457.000 francs.

$ 2. La Tunisie. — Bien moins important est le trafic de l’Algérie avec la Tunisie. Il se réduit à des échanges locaux alimentant un trafic terrestre. Le Protectorat entretient, par contre, avec la France des relations très suivies, et le surplus de sa production est absorbé par les pays méditerranéens : Italie, Egypte, Malte, Tripolitaine qui lui fournissent en retour le complément de son ravitaillement.

De Tunisie, la Colonie importe des bestiaux, des légumes secs, du sel, des bois communs, quelques articles de l’industrie indigène, plus rarement des céréales (orge, froment, avoine). Ces envois ont atteint successivement : 5.761.000 fr. en 1901, 4.594.000 fr. en 1910, 20.959.000 fr. en 1920 et 34.312.000 fr. en 1924.

Les exportations sur la Régence consistent principalement en bovins, tissus et phosphates, minerais de plomb, machines et mécaniques. Au total : 8.595.000fr. en 1900, 15.447.000 fr. en 1910, 36.648.000 fr. en 1920, et 44.493.000 fr. en 1924.

Le commerce de la Colonie avec sa voisine de l’Est, on le voit, n’a qu’une importance toute relative. On peut s’étonner dès lors, à bon droit, que l’union douanière algéro-tunisienne n’ait pas encore été réalisée. Cette union, dont il a été beaucoup parlé, est désirable à tous égards. Elle resserrera dans un but commun