CHAPITRE III

§ 1. L'émancipation des serfs se fît il y a bientôt ^n ans, et cependant on est encore forcé de remonter -à cet événement pour expliquer bien des côtés de notre situation actuelle.

En 1861, la propriété foncière dans la Russie d'Europe était répartie de la façon suivante : 105 millions de dessiatines appartenaient à la noblesse et à peine 6 millions aux autres classes de la société. Le reste se trouvait entre les mains de l'Etat, tantôt en qualité dapanage de la famille impériale, tantôt comme propriété du Trésor.

Les domaines, tant privés que publics, étaient cultivés à l'aide de serfs. Ces derniers, organisés en communes agricoles ou « mirs », détenaient une bonne partie du sol. On peut en juger par les chiffres suivants.

8.247 communes formant partie des apanages de la juaison impériale, avec une population de 851.334 personnes (nous ne comptons que celles dont les noms figurent dans les listes du recensement) occupaient 3.566.628 dessiatines. Quant aux terres du Trésor, 40.577 communes y étaient établies, avec un nombre de <!ontribuableségal à 5.771.364, lesquels en commun déienaient 32.137.891 dessiatines.

Les serfs des domaines privés étaient presque deux fois plus nombreux. On en comptait 10.6(»8.100, et ils reçurent à la suite de l'émancipation, une dotation de- 36.219.900 et quelques dessiatines, chitiVe inférieur, comme nous le montrerons dans la suite, à la supertlcië^ du terrain qu'ils détenaient au moment de l'abolition de la main-morte.

Ainsi, le nombre total de dessiatines qui, en 1861, se trouvaieut entre les mains des vrais cultivateurs du sol dépassait 78 millions, et plus d'un tiers des terres manoriales servait d'apanage aux serfs des seigneurs.

L'abolition de la mainmorte, telle qu'elle se lit en Russie, a cela de particulier que le paysan libéré garda la majeure partie du sol qu'il avait détenu pendant les siècles de servage. Les seigneurs des manoirs privés,, ainsi que l'Etat et l'administration des apanages, durent se départir en faveur du serf de plus d'un tiers de leurs, propriétés.

Ce résultat ne put être atteint que grâce à l'intervention du gouvernement, lequel se chargea d'avancer la .somme nécessaire au rachat des droits réels, dont étaient obérés les lots possédés par les serfs des seigneurs. Quant aux terres du Trésor, les serfs en gardèrent la jouissance à condition de payer des annuités dont le terme ne devait échoir qu'en 1931.

iSous n'avons pas lieu de nous occu[)('i' en ic moment de la façon dont se lit la réforme de 1S6I. 11 nous suflif de constater les changeiniMils ([uCllc opcia dans la ilistrilnitiou de la propriété lonciéi-e, notamment la réduction considérable que subirent dun cùté les possessions seigneuriales ou nobiliaires et d'autre^ p,ii-l ccl les du Trésor.

Jusqu en 1861, les terres occupc-es par les serfs n'avaient pu être achetées que par desnoi>les. Aussi abstraction faite de l'Ltat et <le l'administiation des apanaj^es^

DISTRIBUTION Dli; LA PHOPRIÉTE FONCIERE 6!»

lapropriété foncière manoriale n'avait eu d'autres détenteurs que les privilégiés. Mais, grâce à l'abolition de la mainmorte dis[)arut la différence entre ce qu'on appelait « biens peuplés » (nasclennia inieuia;, c'est-à-dire terres manoriales détenues par des serfs, et celles qui ne l'étaient pas, autrement dit, les terres libres. Toutes lesterres privées entrèrent indistinctement dans le commerce et les non-priviligiés purent, par conséquent, s'en procurer par achat la quantité voulue.

L'histoire de la propriété foncière en Occident nous met presque partout en présence de ce fait qu'à peine les terres entrenf dans le commerce que le tiers état se porte en masse à leur acquisition. Il en fut ainsi en Angleterre dès le XV)'' siècle, à l'occasion de la suppression des couvents et de la vente forcée de leurs domaines, mais ce phénomène est tant soit peu masqué par le fait que les nouveaux propriétaires d'origine roturièrefurent régulièrement anoblis par les Tudors. En France la tendance que nous signalons apparaît au grand jour, car la Révolution abolit les privilèges de la noblesse, en même temps que la main morte, et empêcha ainsi les nouveaux acquéreurs de se parer de titres cachant leur origine bourgeoise. Je sais bien que dans un travail récent un professeur russe, M. Loutchizky, a essayé de démontrer que ce sont les paysans français et non la bourgeoisie qui ont tiré profit de la vente des biens nationaux, mais il n'a pu arriver à ces conclusions étonnantes qu'en choisissant ses exemples dans la minorité de provinces qui avaient préservé, sous le noms d'al leux, la petite propriété villageoise et où, par conséquent,^ un tiers état rural s'était formé à côté de la mainmorte. L'auteur confond régulièrement ces deux choses si distinctes, et compte au nombre des paysans tous les représentants de cet oi'dre intermédiaire entre la roture villageoise et la bourgeoisie des villes. Aussi arrive-t-il

sans peine à établir la contre-partie de ce que d'autres historiens, tant français qu'étrangers, avaient dit avant lui. A Taide d'une analyse minutieuse des actes d'achat et de vente et en se basant sur le témoignage des contemporains ils arrivent à cette conclusion qu'obéré de dettes au profit du seigneur ainsi que du Trésor, et privé pour cette raison même du capital nécessaire à l'acquisition de nouveaux terrains, les mainmortables n'ont pu être, lors de la vente des biens du clergé, des concurrents sérieux ni au tiers état rural, ni à la bourgeoisie des villes, ni à la haute finance. Devenue marchandable, la terre ne sortit des mains du clergé et plus tard de la noblesse, que pour passer aux mains des enrichis. Si l'ancien serf finit tout de même par garder le lot qu'il avait détenu avant 1789, ce n'est que parce que dans la tourmente révolutionnaire, il fut impossible de prélever sur lui les rachats des droits réels et mixtes votés par la Constituante. Ceux qui devaient en bénéficier furent en majeure partie des émigrés et ne purent par conséquent faire valoir leurs plaintes.

A côté de l'Angleterre et de la France, je pourrais encore citer l'exemple de l'Italie méridionale, où également, l'abolition de la féodalité n'a pas eu pour conséquence la création d'une classe nombreuse de paysans propriétaires, mais où. grâce à elle, la bourgeoisie a pu acquérir un])atrinioine considérable en achetant les terres jadis possédées par la noblesse et le clergé.

On a par conséquent lieu de se demander si la même soif d'acquisition ne s'est pas manifestée également au sein de la bourgeoisie russe et si la loi de 1861, en abolissant la différence des biens nobles et des biens roturiers, n'a pas encouragé d'une fa«;on indirecte l'accumulation des terres entre les mains du tiers étal rural et «irbain.

Ndus avons vu (pi'cn 1801 . absti-action faih' des terres

appartenant à la noblesse, 6. 000. 000 de dessiatines étaient à peines réparties entre toutes les autres classes de la société. Un certain nombre de ces terres était possédé par le clergé des paroisses. Les desservants des églises villageoises avaient gardé des dotations en terrains même après la sécularisation des autres biens ecclésiastiques, qui se produisit à la fin du siècle dernier. Dans chaque paroisse un minimum de 30 dessiatines restait et reste encore affecté à l'entretien des ministres du culte, ce qui, rien que pour 40. 577 communes rurales, établies sur les ferres du Trésor, nous donne le chiffre considérable de 1.217.000 dessiatines.

Comme les paroisses formées par serfs des apanages et des manoirs prives ne le cèdent guère en nombre à celles établies sur les domaines publics, et, comme leurs desservants sont également dotés de terres, nous avons le droit de dire que des 6.000.000 de dessiatines autres que celles possédées par les nobles on doit déduire la moitié, pour donner une idée exacte de l'étendue des possessions foncières de la bourgeoisie avant la réforme. Les 3.000.000 de dessiatines qui restent étaient composés en majeure partie de terres situées dans l'enceinte ou dans le voisinage des villes et servant d'emplacement aux maisons de commerce, aux usines et aux fabriques.

Si nous voulions maintenant savoir à combien se chiffrent de nos jours les possessions immobilières de la bourgeoisie, nous serions forcés de puiser nos renseignements dans des statistiques vieilles de' bientôt 20 ans. Elles nous apprendraient qu'à cette époque, c'est-à-dire en 1878,1a classe industrielle et marchande possédait un total de 9.794.000 dessiatines et la petite bourgeoisie (meschane) 1.909.000, c'est-à-dire que le tiers état des villes détenait entre ses mains déjà 13 0/0 de la superficie totale des terres privées qui étaient de 91

raillions de dessiatines. La bourgeoisie a fait du chemin depuis 1878, époque à laquelle le bureau central de statistique recueillit les données que je viens de reproduire. Malheureusement, nous manquons de chiffres d'ensemble se rapportant à toute la Russie d'Europe. Par contre, nous sommes en état d'établir que dans les provinces où. comme Xijni-Novgorod, Smolensk etTambov,^ plusieurs centaines de mille de dessiatines ont été vendues dans le courant des 20 dernières années, les principaux acquéreurs, après les paysans, furent généralement des industriels et des commerçants. De 1870 à J886, ils ont acheté, rien que dans cinq districts du gouvernement de Nijni, 84.816 dessiatines ; 155.182 dessiatines ont été acquises par le tiers état dans 4 districts du g-ouvernement de Smolensk et282.5lî2 dans la province de Tambov. Le professeur Tchouprov, à (jui j'emprunte ces détails, constate que la propriété nobiliaire va partout en diminuant et celle de la bourgeoisie en augmentant Ainsi, dans le gouvernement de Nijni, rien que dans l'es pace de 17 années (de 1870 à 1886), la noblesse a perdu plus de 154 mille dessiatines, et dans celui de Tambov 253 mille. Dans la province de Smolensk, nous ne possédons de chiffre (pie pour 4 districts. Lh bien, dans cettezone restreinte et pendant 15 années à peine la nol)lesse a perdu L'Î8 mille dessiatines (1).

C'est surttnit dans les environs des grands centres manufacturiers, tels que Moscou, qu'on constate l'extension rapide des biens de la bourgeoisie. Dans la province <h)nt la vieille capitale russe est le centre, 1<' tieis étal possédait en 1861 six fois moins de leri-es (jue 20 ans phis tard. I)aiis le district dr |{i;i/aii. les pi'ogrès de la bourgeoisie ont éli' cncnrc phis rapides ; il \ est (picsliou

(1) Coiisullor le Recueil ilc Tcliou|ir(iv, \\i\\[u\i- /h- /'i/t/htf/iti' ih's ri'colli's l'f (In /tri.r tics blcs sur (/iicft/iics- cti/rg tle notre rro/ioniii' rnrctli', vol I., |t. i.'iT.

notamment de l'acquisition par elle d'un ensemble de biens dépassant 7 à 8 fois ceux ([u'elle possédait en 1861 (1 ). Par contre, la noblesse dans ces mêmes localités a perdu en moyenne 2 0/0 du total de ses biens, €t cela dans le même espace de temps. Dans la zone manufacturière, les pertes faites par les privilégies sont plus considérables que dans la zone agricole. Ici elles s'élèvent rarement à 0,75 0/0 tandis que dans les gouvernements de Pétersbourg" et de Tver, ainsi que dans le district de Kostov ou de Bachmout (un des centres de la production houillère) elles sont de 2,14 0/0, 1,90 0/0, 1.30 0/0, 1,06 0 0(2).

Un fait non moins probant et quipossède un caractère •de généralité auquel ne peuventprétendre ceux que j'ai cités plushaut, c'est que, ainsi quele constatent lesrapports des maréchaux de noblesse au Comité Central de Statistique,la propriété nobiliaire a perdu 13.519.000 dessiatines dans l'espace de 30 années seulement, c'est-à-dire de 1861 à 1891, et cela dans l'étendue de 44 gouvernements de la Russie d'Europe c'est-à-dire sans compter les provinces baltiques,le Pays des Cosaques du Don, la Bessarabie et le gouvernement d'Archangel. Ainsi le nombre de dessiatines dont les nobles sont restés détenteurs à la suite de la réforme de 1861 et qui é([uivalait à "1.247.000 est tombé à 57.728.000. La diminution est égale à 23 0/0 de la somme totale des biens nobles (3).

Je ne prétends pas que toutes les terres vendues par notre classe privilégiée ont passé entre les mains du tiers état. Les premiers à en tirer profit furent les paysans, mais au nombre de ces derniers le tiers état rural représente la grande majorité. Les statistiques officielles

(1) Fortonnatov. La proprir/i' immobilière en Hugsie, Pensée Kiisso, 1886.

(2) Choilsky. La terre et le cultivateur, t. I, 19 et suivantes. {3) Ibi(/., vol. I, p. 438.

nous font connaître que 273.071 roturiers possèdent en propre 3. 005. 800 et quelques dessiatines, eu dehors de celles qui leur reviennent par la voie des allotissements. La moyenne de leurs domaines ne dépasse pas, par conséquent, 18 dessiatineSj mais il y eu a dont la contenance nest pas inférieure à quelques milliers de dessiatines. Il se peut. l)ieu entendu. (|ue dans le nombre des 273 mille propriétaires roturiers ou trouve également des paysans communistes, mais, parmi ces derniers, ce ne sont iiénéralemeiit que les enrichis, tels que fermiers des terres seigneuriales, cabaretiers, petits commerçants, éleveurs et marchands de bestiaux qui disposent des moyens nécessaires aux achats. Ainsi, la majeure partie des 273 mille propriétaires roturiers appartient, non par son état social, mais par sa situation économique, à la bourgeoisie, et on ne saurait parler des progrès faits par cette dernière dans le domaine de la propriété foncière sans ajouter aux 13 millions de dessiatines détenues parla classe marchande, les 0 millions dont il vient détre question. Nous arrivons de cette façon à un total de 18 millions de dessiatines, chiffre (]ui dépasse six fois celui de toutes les {)ro[)riétés détenues par le tiers état avant l'éinaucipatiou. (Juehjue considérable (juil soit, il u'écjuivaut pas même au sixième des terres possédées eu propre et dont le total est de 116.317.013 dessiatines.

Cela prouve que le tiers état russe engage encore la majeure partie de ses capitaux dans les entreprises industrielles et commerciales et (jue les grands avantages^ (jue lui assure le régime protecteur lont empêché jusr[u'ici de mettre à prolit les difficulfés liuancièr<'s de la noblesse pf)Ui- hii ariarhcr la lei-re dCnlre les mains. D'ailleurs sihu' la possède j)as dii'ecteiucnt, il pailicipc en grande partie au partage de ses revenus, car des biens engagéspar la noblesse, le tiers est placé surhypollièque* dans les banques [tiivf'cs dont les actions sont nalurcllc-

DISTRIBUTION DE LA PROPRIÉTt: FONCIÈRIi y,>

ment réparties entre les inaiiieiirsd argent, les commerçants et les industriels qui forment la grosse bourgeoisie des villes.

Le grand nombre de dettes dont les fortunes immobilières sont obérées, rend la situation financière de la noblesse fort précaire. On peut senconvaiucre en examinant les conditions dans lesquelles les dettes hypotbécaires ont été contractées. 11 faut se rendre compte notamment de la moyenne des avances faites pardessiatine et du total de la somme ainsi prêtée par les banques, enfin des retards que les débiteurs apportent au payement tant du capital que des intérêts.

D'après les statisticjues les plus récentes, le total de la somme empruntée par les propriétaires fonciers à la ban(jue d'Etat et aux banques liypothécaires privées s'élève à 1.236.620.000 roubles ou 3.360.000.000 francs d'après le cours actuel dn rouble-papier. Le montant des terres engagées dans la banque d'Etat ou les banques à actions est de 48. 438.383 dessiatines, ou 56.000.000 d'hectares ce qui revient à dire que 42 0/0 de tous les immeubles possédés à l'heure qu'il est par les particuliers de toutes classes sont hypothéqués. Pour savoir au juste combien de ces immeubles reviennent à la noblesse, il faut déduire de ces 48 millions les 2 millions que représentent les emprunts faits à la Banque des paysans. Restent 46 millions de dessiatines dont la majeure partie revient aux biens nobles, caries 603 millions de roubles prêtés dans les villes sur les hypothèques de la propriété bâtie n'en font guère partie.

Le total des terres engagées dans les banques purement nobiliaires, c'est-à-dire fermées aux individus d'origine roturière s'élève à 12 millions et demi de dessiatines il\

(]) Ce cliifiVe se décompose delà façon suivante :