il la nan(|ue des nobles de Titlis (|u'oii

nomme la |{anf|u<' du Prince !>lieliel.

Total : ■Ji..'i:;0.00(t

(Ij Kicliler. L'f'iitli'tU'inciil df la iiropriéti' inirrc l'ii Jliissif. (dans le Recueil du prof. Tcl:ou|irov. v. I" ji. ;{71)).

DISTRIBUTION DE LA PROI'RIETK FONCIÈRE 'JT

<{ui aurait dû être versée à cette fin par le Trésor, s'élevait à 890 iiiillioiisde roubles, mais ou eu retint 31o millions — montant de la dette nobiliaire.

Cette circonstance explique eu grande paitie la réussite de toutel'entreprise du rachat, l'Etatueseng-ageant de fait à verser que les deux tiers de la somme nécessaire à la liquidation des droits réels. Mais en agissant de la sorte, on força les seigneurs à réaliser au plus tôt une bonne partie de la rente de o 0/0 avec laquelle l'Etat faisait ses payements. Ils ne pouvaient agir autrement pour se procurer la somme nécessaire à l'aménagement de leurs champs, désormais privés du travail de leurs ci-devant serfs. Mais ces ventes précipitées de la rente déterminèrent une baisse considérable de sa valeur marchande, de sorte que des 580 millions qui restaient à payer, déduction faite deladette nobiliaire, les privilégiésne reçurent, du moins dans les dix premières années qui suivirent la réforme, que 230 millions de roubles. On perdait au <îhange d'abord un tiers, et plus tard, un quart du capital.

Les 230 millions furent bientôt dépensés et la noblesse ilut recourir à de nouveaux emprunts et hypothéquer une seconde fois ses terres. En 1864, fut fondée la première J)anque hypothécaire privée, celle de la province de Khcrson. Deux ans plus tard surgit la société du Crédit Foncier Mutuel. Ces deux banques prêtèrent à la noblesse <lans le courant de 4 années seulement (de 1866 à 1870) la somme de 92.400.000 de roubles.De la sorte, bien avant l'ouverture des banques foncières privées et composées d'actionnaires, qui n'eut lieu qu'en 1872, la noblesse avait déjà dépensé 320 millions de roubles en toutes sortes de frais, et dans leur nombre en ceux notamment (ju'exigeaitraménagement de ses terres. Depuis cette époque, •quoique l'Etat lui eût versé de nouveau près de 200 millions <le roubles, toujours à titre de rachats des droits réels, la.

î)8 DISTRIBUTION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

dette hypothécaire de la noblesse ne fit que s'accroitre d'année en année, au point d'atteindre en 1886 nn total de 539.600.000 roubles. C'est alors qu'Alexandre III créa la Banque nobiliaire. Son but avéré fut de venir en aide à la classe privilégiée en lui permettant de faire appel au crédit de l'Etat dans des conditions moins onéreuses que celles que lui faisaient les banques foncières^ privées. En effet, il n'était plus question que d'un, intérêt cTabord de o 0/0 et puis de i 1/2 et même de 4 0/0, grâce aux diminutions accordées par ordre du, tzar en 18S9 et en 1897. Dans l'espace de dix années, de 1886 à 1895, la dette hypothécaire de la noblesse visà-vis de l'Etat alla en croissant dans la proportion suivante : au l*^' janvier 1897, les nobles ne devaient que 68 millions de roubles, l'année suivante le total de leurs engagements vis-à-vis de la nouvelle banque était déjà de 138 millions ; au 1'^ janvier 1889, la dette de la noblesse s'élevait à 170 millions, en 1890 à 201 millions, en 1891 à 267 millions, en 1892 à 310 millions, en 1893 à 320 millions, en 1894 à 339 millions, et en l89o à 351 millions. A l'heure qu'il est, le gouvernement a avancé à la noblesse à peu prés 1 milliard de francs sans être arrivé néanmoins au but qu'il s'était proposé et (pii était de permettre aux nobles de se libérer de leurs anciennes dettes vis-à-vis des banques hypothécaires privées, car, de pair avec l'accroissement de la dette contractée envers la banque d'Etat, s'élevait la somme des emprunts faits par la noblesse dans les banques hypothécaires privées. Dans le même espace de temps, c'est-à-dire du 1"' janvier 1887 au 1" janvier 1895, la noblesse relira des bampics hypothécaires pi'ivécs unesoinme de 221 inillionsdc r-oublcs, ce qui, avec ses engagements [)realables de '.VM't millions, lui constituait au 1"' janvier 189.") un iiassifde 677 millions de roubles (1).

{I) CliillVos (luiiiiés i)iir .M. Kicliler.

DISTRIBUTION !)!•: LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE î)9

Les dettes de nos privilégiés se sont encore accrues depuis, de façon qu'au l^"" janvier 1890 la noblesse devait enl)loc à toutes les institutions de crédit 1 milliard 236 millions de roubles ou 3 milliards 300 millions de francs, dette dette est garantie vis-à-vis de l'Etat et des banques privées, ainsi que nous l'avons dit, parle tiers des biens appartenant à la noblesse. Il s'agit maintenant de voir si ces hypothèques pourront jamais être levées. Pour se prononcer en connaissance de cause, il faut se rendre compte 1° de la moyenne des prêts fails par dessiatines et 2" du prix actuel dos terres en Russie. En divisant le total delà dette hypothécaire par la somme de dessiatines engagées dans les banques, nous arrivons à constater que la moyenne des avances a été de 27 à 28 roubles par dessiatine. Mais ce chitl'rc ne nous dit encore rien de précis, car le prix des terres varie selon les régions. Il faut, par consé(|uent, se rendre compte de la moyenne des prêts sur hypothèques, ainsi que de la moyenne des prix de la terre dans les divers gouvernements ou provinces de la Russie d'Europe. Le taux le plus élevé a été atteint par les prêts faits dans la zone fertile et relativement bien peuplée de la terre noire, c'est-à-dire sur une superficie de terrain qui s'étend de la limite méridionale des gouvernements manufacturiers du centre aux approches des steppes. C'est ainsi que dans le gouvernement de Ivoursk la moyenne des avances faites par les banques hypothécaires a été de 69 roubles ol kopecks par dessiatine et dans ceux de Toida, Orel, Tambov, Yoronej. Kiev. Podolie, Poltava, ol à .")() roubles. En Pologne, même dans les provinces de Varsovie et de Ivalisch, la dessiatine n'a été hypothéquée en moyenne que pour la somme do i3 ,i 4o roubles, quoique le prix des terres fût ici plus élevé que dans les provinces môme les plus fertiles et les plus peuplées de la Russie.

Nous trouvons, en effet, dansdes statistiques oflicioUes,

que la moyenne des prix des terres ne s'élève dans le gouvernement de Koursk, où les avances faites parles banques étaient de 67 1/2 roubles par dessiatine, qu'à 125 roubles, dans ceux de Voronej et de Tambov qu'à 93 roubles (1\ dans la province de Kiev qu'à 154 roubles, en Podolie qu'à 125, et à Poltava qu'à 106 roubles. Or, dans tous ces gouvernements, la densité de la population est d'un tiers et souvent d'un quart moins grande que dans les provinces polonaises de Varsovie et de Kaliscb (2) dont la situation avantag-euse presque aux confins de l'Allemagne et de lAutriche fait également grossir les prix des terrains

Il suit de tout ceci qu'en Pologne les biens de la noblesse ne sont grevés d'hypothèques que pour une partie minime de leur prix, tandis que dans le centre même de notre production agricole, les dettes foncières équivalent à la moitié ou à peu près du prix des terres hypothéquées. Une conclusion analogue se dégage du rapprochement de la situation financière de la noblesse allemande dans les provinces baltiques et de celle de la noblesse russe. Nulle part le nombre de biens engagés n'est plus considérable qu'en Livland et en Estland ; il équivaut dans la première des deux provinces à 86 et dans la seconde à 90 0 0 de la somme totale des biens fonciers. Mais tandis que dans la zone du tchernozem, la dessiatine est obérée comme nous venons

(t) Recueil de données statistiques conrernant Ici situation économique des divers (/nurernemi'nts de la liussie d'Europe, Irc annexe.

(û) La densité de la population dans la province de Varsovie est de 149 individus par vorste carrée el dans celle de Kaiisch de !M 1/2 (cliilVres recueillis en 1H!)0). Dans le jïouvernenient de Koursk, nous ne comptons (jue (52 habitants jiar verste carrée, dans celui de Voronej cpje i8 ," dans celui de Tand)OV 41), dans celui de Toula ou ; dans celui de Pollava (iT 1/2, et dans ceux de Kiev et de la Poiiolie 71

DISTRIBUTIOiN DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÉRK 101

de le voir, dune dette équivalant à la iiioitic de son piix d'achat, les sommes avancées parles banques surlhypothèque de terres situées en Kstland ou en Livland ne dépassent pas 12 ou 13 rou]>lespar dessiatine (1). Or, le prix des terres dans ces deux provinces est, dans la première de (S7 roubles la dessiatine et dans la seconde, de 100 rouljles. Gela veut dire que les terrains ne sont hypothéqués cjue pour la septième ou la huitième partie de leur valeur marchande.

Maintenant que nous savons à peu près à quel chiffre s'élève la dette de notre noblesse et quelle partie de sa fortune immol)ilière devrait être sacrifiée pour la liquider, il est curieux de constater quelles sont les provinces où les difficultés financières des privilégiés sont les plus considérables, autrement dit, dans quelles régions le nombre de biens engagés est le plus grand. Les statistiques officielles nous apprennent que c'est la zone la plus fertile et la plus riche en blés qui est la plus obérée de dettes.

En effet, le chiffre le plus élevé est atteint par les deux provinces méridionales qui produisent peut-être le plus de froment : celle d'Ekaterinoslaw et celle de Kherson. Ici, en effet, 67 et même 71 0/0 de toutes les propriétés immobilières sont hypothéquées. Puis vient un total de 17 provinces, toutes appartenant à ce qui constitue notre grenier d'abondance et où le chiffre de biens engagés dans les banques dépasse la moitié et arrive presque aux deux tiers des terres privées. Dans les provinces de l'Ouest et en l'ologne. seules 30 à M) 0 0 des propriétés foncières sont hypoUiéquées. Dans les gouvernements de l'Est et du Noi-d, ainsi qu'au Caucase, la dette fon-

(t) Stalislique du ciédit à long termeen Russie, |uiblica(ionotticielIe, 189.'), fasf. 3. Consulter aussi le Uecueil de données sur la situation économique des provinces de l'empire, publication ol'ticicllc, 1897, Ir» annexe.

cière nepèse que sur 10 à 300/0 des biens iramolnliers. Dans la Transcaucasie, ainsi que clans l'Extrème-nortl, à Volog- et à Viatdaca, les biens liypothéqués forment à peine de 12 à 4 0 '0 de la somme totale.

^Notons ce fait que la zone manufacturière est relativement moins atteinte parles dettes foncières que la zone agricole. Dans les gouvernements de Moscou ou de Péterslîourg par exemple, le chiffre des fortunes immobilières hypothéquées ne représente que 22 et 34 0/0. Ainsi se reflètent dans le domaine du crédit foncier la crise agricole que nous traversons et rinfluence du régime protecteur. Un détail alarmant et que je relève dans l'étude que M. Richter a consacrée récemment à la question ({ui nous occupe, c'est quelesdettesdes propriétaires fonciers croissent beaucoup plus vite que le prix des terres. L'auteur donne les chiffres suivants : en 1870, la moyenne de la dette hypothécaire par dessiatine était de 12 roubles 58 kopecks et la moyenne des prix des terres dans tout l'iimpire de 45 roubles. Dix ans plus tard, la dessiatine était obérée en moyenne d'une dette de 20 roubles 12 kop. et ne coûtait également en moyenne, <jue71 roubles. Ainsi, conclut l'auteur, le prix des terres ne s'est élevé que de 58 O'O et leurs charges vis-à-vis de la banque de 108 0/0.

Pour savoir au juste à quel poiiil les pi'0[)riéf;ures dont les biens ont été engagés coui'ent le risipie (1<* ne jamais pouvoir les alfi-anchir d'hypothèiincs, il f.nnhaif eiicor»* <léfinir «piclh' partie de leur rr\ rnn sultit jxtnr payer leurs engagements vis à-vis de la ban(pu\ M. Ilichler en fait le calcul en prenant en (-«msidération la moyenne des rentes payées par les fermiers cl rintérrt de •") 0 0 qu'exigent l<»s bancjues hypothécaires.

Il en rcssoi't celle conclusion ,i:énérale (|iie le [»ro|tfii'fairedonl les biens sont engagés, est [)lacé dans la nécessité de se ib'paitir aniitielleineiil an j)rnlil de la banque

<le 21 à 42 0 0 du produit net de son sol. Dans la zone agricole (les gouvernements de Koursk, Toula, Voronej, Tanibov, Orel, Kiev, Pensa, Kharkov), la banque et ses actionnaires reçoivent régulièrement le tiers et même les fi/o du revenu des terres hypothéquées. Cela suffit pour comprendre la raison qui fait que la classe bourgeoise s'abstient de l'acquisition de biens immobiliers. Elle aime mieux placer ses épargnes dans l'achat d'actions ou d'obligations émises par nos banques hypothécaires. Ces actions et ces obligations lui garantissent au bas mot un revenu de 5 0/0 et lui font de plus entrevoir, dans un avenir de plus en plus proche, la possibilité d'acquérir à vil prix les biens fonciers des retardataires, biens vendus aux enchères et au profit de la banque.

Je dis que cette liquidation forcée de la dette hypothécaire de la noblesse ne tardera point à se produire et j'en ai la preuve évidente dans l'accroissement rapide du nombre des biens dontles banques foncières annoncent la vente prochaine à la suite de l'écoulement des trois délais accordés aux retardataires. Dans les 12 gouvernements choisis comme exemples par M. Richter et dont 10 font partie de la région de la terre noire, la progression est constante. Ce qui ne le cède guère en intérêt, c'est que lesmèmesbicnsre\ iennent dans les annoncesdela banque d'année en année ; cela s'explicpie, d'ailleurs, on ne peut mieux, par le fait ([ue ces biens n'ont été engagés (jue pour payer d'anciennes dettes.

J'ai fait connaître dans le précédent chapitre la crise que traverse notre agriculture, les conditions on ne peut plus désavantageuses dans lesquelles se fait l'écoulement des produits de notre sol à l'étranger et le peu de proiits cju'assure au cultivateur une récolte même abondante. Ces faits commencent à exercer une influence fâcheuse sur le prix des terres et combattent la tendance contraire

qui a pour poiut de départ raccroissement du nombredes habitants. Dans phis d'une province, on constate déjà une diminution dans le prix des fermes, ainsi que dans ceux offerts par les acquéreurs du sol.

On se demande après cela comment pourra se faire dorénavant le payement des intérêts de la dette foncière, même dans le cas où le tzar ferait preuve d'une nouvelle condescendance vis-à-vis des nobles et baisserait encore d'un demi pour cent le taux des intérêts qu'ils payent à la banque. Ainsi, la liquidation définitive des fortunes immobilières appartenant à la noblesse ne se fera pas attendre et c'est alors qu'apparaîtra au grand jour la place importante qu'occupe déjà la bourgeoisie russe dans le domaine de la propriété foncière.

§2. Demandons-nous maintenant comment se répartit entre particuliers la fortune immobilière. Dans un pays aussi vaste et contenant des différences si marquées quant à la densité de la population, il n'est pas facile d'établir les limites de la grande, de la moyenne et de la petite propriété. Ces limites changent selon les provinces et les régions. Il est pourtant un moyen de définir le minimum de dotation en terres qui suffit pour entretenir une famille de laboureurs : c'est le nombrededessiatines que les serfs du Trésor détenaient dans nos diverses provinces avant Fémancipation et qui leur fut maintenu en 18(jl. La majeure partie (1) possède encore de nos jours de 1 à (5 (b'ssialiues par tète.

Tout ce (jui se rapproche de ce ciiiffrc ne [xmiI être considéré que comme formant partie de la [x'tite propriété.Aussi croyons-nous nécessaii'e de lu- [)oiul compter au nombre des propriéfaii'es les 61.21 'i individus (pii dans les statistiques orficiclles figui'eiil cuinme [lossédant

(1) Déjà au 28 janvier 18G3 Alexandre II avait approuvé l'avis du Conseil d'Etal se prononçant en laveur du maintien iiité^'ral des lois entre les mains des paysans du Trésor.

DISTRIBUTION DR LA PROPRIÉTÉ FONCIERK lo:.

des parcelles inférieures aune dessiatine. Ces lopins de terre ne peuvent assurer l'existence de ceuxquiles détiennent ; ils diminuent tout au plus les frais qu'occasionne au prolétaire la nécessité de se procurer un gite. Au contraire, le groupe suivant, composé de 183.883 personnes possédant de 1 à 10 dessiatines, représente on ne peut mieux la catégorie des petits propriétaires, car. en divisant par leur nombre les 92o.2o2 dessiatines qu'ils détiennent, nous arrivons à une moyenne de o dessiatines par tête, moyenne qui se rapproche du minimum indiqué plus haut.

En déduisant ce chiffre, ainsi que le précédent, du total des 487,092 propriétaires privés dont il est question dans les statistiques officielles, nous arrivons à établir le chiffre de personnes possédant une propriété moyenne ou une grande propriété. Ce n'est qu'entre 242.595 personnes que se répartissent les 90 millions et quelque centaines de mille dessiatines qui forment la totalité des possessions privées autres que les petites (1).

En divisant ce dernier chiffre par celui de 242.595 détenteurs de biens fonds dépassant 10 dessiatines (un peu moins de 11 hectares), nous finissons par constater ce fait que la Russie, pays communiste par excellence, est en même temps le i)ays de la grande propriét»'. car la moyenne des biens immobiliers y est de 400 dessiatines ou à peu près. Mais en réalité le chiffre de 242.595 individus détenant à eux seuls plus de 90 millions de dessiatines se répartit d'une façon qui rend encore plus manifeste la prépondérance de la grande propriété ; car les 53.083 propriétaires qui possèdent de 10 à 50 dessiatines par tète et qui, par conséquent, représentent chez nous la moyenne propriété ne se partagent

(l) Kabloukov. Influence exercée par le prix des blés sur la situation économique des propriétés privées en Russie (Recueil de Tchoupro\ , vol. I, p. 99).

<ju'une superficie de 1.2G7.644 dessiatines. Autrement dit, 89 millions de dessiatines se trouvent entre les mains du cinquième des propriétaires. Ces derniers d'ailleurs ne les détiennent que dune façon inégale. On en peut juger par les calculs suivants faits par M. Kabloukov.

Ceux qui possèdent de 50 à 20U dessiatines ne forment cjue 11 0 0 du total des propriétaires et détiennent à peine 0,2 0/0 de la superficie des terres occupées par les particuliers

Ceux qui ont de 200 à ."iOO dessiatines forment 5 0 0 du chiffre total des propriétaires et possèdent 8.7 0/0 de tous les domaines privés. Les propriétaires de 5U0 à 1000 dessiatines représentent 2,7 0/0 du cliillre total «t détiennent 10,1 0/0 des91 millions indiqués plus haut; et ceux dont les possessions sont supérieures à 1000 dessiatines constituent 3,2 O'O du nombre total des propriétaires et occupent 70, i 0^ 0 de la superficie totale des biens fonds. Cela veut dire que 6S.9''2 4.000 dessiatines sont entre les mains de 15.820 individus dont l-iii possèdent chacun plus de 5000 dessiatines et 024 plus <le 10.000 dessiatines (1).

La petite, la moyenne et la grande propriété sont réparties d'une façon inégale entre les diverses classes de la société russe. Les parcelles inférieui'es à 100 dessiatines se trouvent en m;ijeiu'e [);irli(' ciitic les mains des paysans et de la petite i)ourgeoisie ^plus de la moitié). La noblesse eu détient moins (juc le tiers.

Il en est autrement de domaines occupant de 100 à 10(M) dessiatines. Les 3/4 appartiennent à la noblesse ; à peine 12 0/0 à la haute et à la petite bourgeoisie, h^ ti<M's ('tat rural n'en détient (]u<' (),7 O/O.

Quant aux pioprii'tt's (•<)nl( nani pins de lOOO dessiatines, 85 0/0 du t(»t;il des terres (pi rlli's occuitml apparat) Kiihloukov, p. IIO. Cliodsky, p. l:{.

DISTRIBL'TION DE LA l'KOPRIliTÉ FONCIERE 107

tiennent à la noblesse, 12 à 13 0/0 ù la bourgeoisie et le reste à des personnes sorties des rangs du peuple e formant le tiers état rural (1), Cela veut dire que la grande propriété foncière est surtout entre les mains des nobles. Mais il ne s'ensuit guère que la vente forcée des biens hypothéqués ne pourra servir que les intérêts de la petite et de la moyenne propriété, car la môme tendance à l'accumulation des terrains s'est manifestée déjà dans les rangs de la bourgeoisie.

D'ailleurs le professeur Tchouprov a pleinement établi, à l'aide de statistiques locales il est vrai, que le déplacement des fortunes se fait au profit de la grande propriété, les vendeurs étant régulièrement moins riches en terres que les acheteurs. La majeure partie des biens qui entrent au marché passent par conséquent aux mains de personnes qui ne demandent qu'à arrondir leurs domaines (2).

Ce mouvement peut être combattu, sinon arrêté, par l'ouverture d'un crédit à bon compte aux villageois qui voudraient acheter les terres mises en vente par les nobles. Le gouvernement s'est rendu à cette évidence, c'est même là ce qui a déterminé la création d'une banque spéciale pour les paysans.

C'est à >L Bounge que revient l'honneur de cette institution, lacpielle d'ailleurs n'a pas encore donné toute sa mesure, et pour cause. Au lieu d'ouvrir un crédit égal aux nobles et aux roturiers, le gouvernement a exigé de cesderniers unintérêtde 7 0/0 dont une partie d'ailleurs sert à l'amortissement. Nous avons vu que d'autre part, les nobles ne sont plus astreints qu'au payement de iO^ 0. — Autre fait à signaler. — On ne se rend pas bien eom[)te des raisons qui ont poussé le gouvernement à ollVir des avances d'argent 3 fois plus fortes aux paysans sortis de

^1) Chodsky. La terre et son cultivateur, t. I, p. 15. (2) Tchouprov, Kecueil, cité plus liaul. v. I. p. 4o9.

108 DISTRIBL■TIO^' DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRK

l'indivision qu'aux paysans communistes. On ne prête à ces derniers que JoO rouilles par ménage, tandis que les^ premiers en reçoivent 500. Est-ce pour encourager les partages définitifs du sol ? Si tel est le cas, le but a été atteiut, car dans plusieurs villages, ainsi cjue le signale M. Yorontzov, les paysans ont procédé à la dissolution du régime delà copropriété alîn d'avoir plus de facilité dans leurs emprunts et pouvoir de la sorte acquérir desbiens nobles qui se vendaient dans le voisinage. La politique du gouvernement me parait d'autant plus blâmable qu'elle est contradictoire, car toutes les nouvelles lois qui règlent le régime du mir, tendent à le maintenir, ainsi que je le ferai connaître dans mon prochain cbapitre. Aquoi servirait autrement d'enrayer les partages entre familles, d'imposer à toutes les communes indistinctement l'obligation de faire des répartitions périodicjues du sol tous les 1:2 ans, de défendre l'aliénation de leurs lots par les membres du mir et de faii-e dépendre le rachat de ces lots en pleine propriété de l'acquiescement des 23 des assemblées communales?

Passons maintenant à l'examen de la façon dont la Banque des paysans fait ses avances d'argent. Elle ne prête pas toute la somme nécessaire à l'achat et demande qu'une partie de cette somme soit couverte par les acheteurs de leurs propres fonds. C-ette nn'suic \vl\^\ à éliminer les acquisitions malheureuses et hasardées, à prévenir les cas où la banque, forcée de recourir aux enchères publiques, ne trouverait pas d'acquéreurs pour les biens hypothé(jués chez elle, et cela à cause de l'élévation des priv, auxipiels ces biens ont é'té ;ir(|nispar les paysans insolvables. Au jxiiut de vue |)ur(Miu'nl liiiancier,je n \ vois rien ;i rrdirc, m.iis l.i (jiirsliou change (ras[)ect, <Iès «piOu se place sui' uu autre tcriaiu, celui du but social que poursuit l'inslilulioii d'un ci'édil facile et ouvert aux vrais cultivatcuis du sol.

Si les paysans fieiinent à acquéi-ir les Lions mis en vente parles ci-devant seigneurs, ils trouveront toujours le moyen de se procurer l'argent qui leur manque pour compléter la somme prêtée [)ar la banque, mais à une condition, celle d'assurer aux usuriers un intérêt de 15 à 20 0/0. La Banque de YVAnt est impuissante à enrayer ces sortes de manœuvres frauduleuses par le contrôle qu'elle exerce quant aux conditions de l'achat. Car les acquéreurs pourront facilement lui cacher la vérité après s'être entendu au préalable avec l'usurier. Mais alors à quoi sert l'institution d'une banque hypothécaire paysanne, une foisquelle n'empêche point, mais encourage au contraire le recours à l'usure ? (I) Malgré ces erreurs manifestes, signalées à plusieurs reprises par les économistes russes et notammentparM. Chodsky, la Banque des paysans a déjà rendu de réels services. Elle a permis^ rien que dans l'espace des 6 premières années qui ont suivi sa création, à I70o communes, 2870 compagnies privées et 724 particuliers appartenant au tiers état rural et embrassant au total 181.0()9 ménages, d'a- <'heterl.2o0.9l7dessiatinespourla somme de 07.600.000 roubles, dont 47.930.000 ont été versés parla Banque.

Depuis, le mouvementne s'est guère arrêté. Suspendu quelque temps par la fameuse disette de 1892 qui força même les paysans à se départir de quelques biens nouvellement acquis, les achats reprirent de plus bel dans ces o dernières années. Dans une publication faite sur l'ordre du Comité des ministres en 1894, on évaluait déjà le nombre total de terres acquises par les paysans avec le concours de la Banque, à 3.000.000 de dessiatines (2) et le nombre total de toutes les terres

(i) Consulter ce (|ue dit à ce propos M. Chodsky, dans le chapitre <|u'il consacre à lalianquedes paysans (2c volume de l'ouvrage, intitulé : La terre et le cultivateur).

(2) Recueil de données statistiques qui concernent la situation économique du peuple des caini)ai,nu's. — Troisième tableau.

qu'ils possèdent en propre à o,67o.245 ; tous ces biens n'entrent point clans le nombre des 130 millions 600 et quelque mille dessiatines dont les paysans ont été dotés à la suite de l'abolition de la mainmorte et du servage (1).

Il s'agit maintenant d'étudier de plus près la façon dont a été constituée cette masse énoruie de terrains possédés pour la majeure partie en indivis, sous le régime d'une répartition périodique du sol.

En 1861, 12.3 io. 869 personnes étaient inscrites sur les listes du recensement comme occupant les terres du Trésor ou domaines puljlics et les apanages de la famille impériale ; 10.050.200 étaient serfs de seigneuries privés. Le premier groupe contenait deux catégories de personnes, les paysans établis sur les domaines de TKtat et les serfs des apanages. Les uns et les autres furent dotés de terre quelques années après la publication de la loi émancipatrice de 1861, c'est-à-dire à un moment où les défauts de la réforme avaient déjà attiré l'attention du gouvernement. Ces défauts consistaient surtout dans la faculté accordée aux seigneurs des manoirs de forcer les serfs à l'abandon des trois (juarts de chacun des lots qu'ils occupaient dans le cas où ils ne voudraient point racheter les droits réelsdont ces lots étaient obérés.

A cette faculté des seigneurs corres[)ondail le droit desserfs de renoncer librement à une dotation en terrains dépassant le tiers de leur lot. et cela afin de diuiinucr en consé(pience le chidVe th' leurs payciuouls au Trésoi'. Le prix des fermages étant à crWr é[)0(pie jx'u ('hné et le revenu des lots régulièrement inlV-ricur à h-urs chai-i^es.

(I) Nous ne comptons pas clans ce noniltro les 7G'2 niillo cl (|iicltpu' «Icssiatines que les communes ou mirs avaient acquis des aclials avant 1SÎM ol (|ui l'ont tpio le nomliro Iota! des liicns possédés pur eux au- Irenient qucn pun; |)ropriétt' était évalué cette même aimée par JM.(;iiodsl<y ;^ i:;i .:i7-2.'é.j7 dessiatines. Vol II, p. 'i et iX).

les anciens maiiimortables préférèrent souvent ne recevoir par tête qu'une dessiatine (il va sans dire qu'il n'est question ici que d'homuies adultes inscrits sur les listes du recensement). Lallotisseinent se lit en conséquence et on accorda au serf dans les 9 premièreo années qui suivirent l'émancipation le quart seulement de ce qu'il avait possédé avant l'acte de 18G1. Cela eut lieu tout particulièrement dans les provinces de l'Est, situées sur le cours moven du Volsra ou encore sur celui de l'Oural, ainsi que dnns les steppes du g-ouvernement d'Ekaterinoslav. On pouvait aisément y acheter des terrains à vil prix et la rente payée par les fermiers était également minime. 640.000 paysans acquirent de la sorte la possibilité de disposer librement de leurs personnes et de leurs terres, sans que le gouvernement se mêlAt en rien du rachat de ces dernières ; mais, par contre, ils furent forcés de céder aux seigneurs les 3/'4 de leurs lots. Le nombre total de personnes investies de ces « lots de misère » — terme consacré par l'usage — forme à peine 0 0/0 du nombre total des serfs ayant appartenu à des particuliers. C'est de ce noyau que s'est formé peu à peu dans ces provinces le prolétariat agraire. L'accroissement naturel des familles et les partages entre héritiers ont produit à la longue un tel émiettenient des parcelles qu'il ne peut plus en être question comme d'une source sérieuse de revenus.

Mon intention n'est pas d'exposer ici la façon dont s'est faite la réforme de 18Gi. Il me suffit de dire que. mûri par l'expérience, le législateur n'a point vouhi admettre la même diminution de lots paysans quand il s'est agi plus tard de régler les rapports du Trésor avec les cultivateurs établis sur les domaines de l'Etat ainsi que sur les apanages de la famille impériale. On accepta pour principe de reconnaître aux uns et aux autres d'abord la propriété, et plus tard la seule possession héréditaire dc^

11^ DISTRIBUTION DE LA PROl'RIÉTÉ FONCIÈRE

toutes les terres qu'ils détenaient. C'est ainsi que s'explique le fait que les serfs des ci-devant seigneurs sont moins bien dotés en terre que les cultivateurs occupant les domaines de l'Etat et les apanages. Le lot de l'ancien mainmortable contient ordinairement 2 à 4 dessiatines et celui du paysan des domaines ou des apanages, de 4 à 6.

Nous étudierons dans le prochain chapitre la façon <lontla terre est répartie entre les paysans communistes. Mais il nous importe en ce moment même de signaler ce lait qu'en dehors de leurs propriétés individuelles et collectives les cultivateurs russes ont encore le moyen d'agrandir la superficie des terres qu'ils exploitent en prenant en fermage les biens de leurs ci-devant seigneurs. f)n connaît en Russie, à côté du bail à terme, prenant souvent la forme du colonat partiaire ou plutO)t du (hampart, le bail héréditaire. Il est presque exclusivement ré})andu dans nos provinces de l'Ouest où on le nomme « chinsch », terme qui, évideuiment, provientde la corruption du mot « censive», ou bail à cens. Les statistiques officielles estiment ([u'au bas mot les [)aysans l'usses détiennent en fermage 11 millions de dessiatines dont la majeure partie est possédée par les nobles.

Une autre source de revenus agricoles pour nos lal)oureui's est celle (]ue leur offre la grande étendue de terrains appartenant à la Couronn*'. On conq)(e qu'elle n'est pas inférieure à loO millions de dessiatines. Une ])arti(' infime de ces propriétés peut être mise en culture, le reste consiste en ])ois ou en marécages. Les propriétés <le la Couronne sont surtout nombreuses dans le Nord et dans l'Est.

Ce n'est (jne dans !<• -ouvcruement de Samara cpi'oii trouve un<' (juautité siiflisante (h^ teri'aius IVi-tiles el <pii j)euvcntêtrr facilriiifiil aménagés. On encomi)!*' environ 1.130.000 dessiatines. I);ins treize anli-es [irovinces du

>?ud et du Sud-Est, ou constate également la présence <le 100 à 200 mille dessiatines fertiles, dont le Trésor est propriétaire, de sorte que le total des terres soumises à l'administration des domaines dans les limites de la Russie d'Europe ne dépasse pas, ainsi que l'établit fort bien M. Janson, i. 133.000. Ces i millions se trouvent de fait entre les mains des paysans ; ils les détiennent on bail perpétuel. On pourrait soumettre à la rigueur au même régime les terres que l'insolvabilité croissante de la noblesse promet de laisser bientôt entre les mains de la banque nobiliaire. Des étrangers à qui on ne peut iiuère reprocher un penchant trop prononcé pour les solutions socialistes déclarent hautement, à la suite de quelques économistes russes, que c'est même le seul moyen d'en tirer parti, car en mettant aux enchères les biens hypothéqués dont les propriétaires sont devenus insolvables, on risquerait de déprécier du coup toutes lès terres de l'Empire. Voici les conseils que nous donne un fervent admirateur des idées de Bastiat et de ses nombreux disciples, un membre de la société des économistes de Paris, le vicomte de Lestrade. « S'il nous était permis d'avoir une opinion, déclare l'auteur de la « Russie économique et sociale », conséquent avec la <loctrine que nous avons soutenu toujours et contre les partisans d'une chimérique organisation du travail en France,, nous penserions que cette organisation est désirable en Russie, parce qu'elle y existe déjà "(l'affirmation me parait hasardée .» L'auteur arrive plus loin à expliquer nettement ce qu'il entend par l'organisation du travail <lontla Russie pourrait faire prochainement l'expérience. Il parle des propriétés engagées dans les banquesfoncières et qui probablement leur resteront, faute de payement du capital de la dette. Il voudrait voir ces propriétés nationalisées, c'est-à-dire, administrées par l'Etat et placées par lui entre les mains de fermiers héréditaires,

choisis parle peupledescampagnes.»DHnscette nationalisation des 40 0/0 des terres qui en sont actuellementen dehors, ditM. deLestrade, nous voyons l'augure d'une prospérité de la production agricole pareille à celle dont jouit l'industrie » (1). Le conseil de M. de Lestradc est bon à retenir, car il émane d'un adversaire et admet la nécessité d'une solution socialiste. Seulement nous nous permettrons de douter que le chiffre des biens devant prochainement tomber à la disposition du gouvernement soit efTectivement de 40.000.000. M. de Lestrade oublie que de ces 40 millions 24 sont composés de terres engagées dans les l)anques privées et dont les actionnaires, de ces banques voudront pi'obablement devenir acquéi-eurs. De cette façon une bonne moitié des terres liypofhé((uécs finira par enrichir la bourgeoisie. ]\Iais même réduite à des proportions plus modestes, l'expérience • qu'on nous recommande est bonne à tenter, car elle augmenterait la somme de biens immobiliers dont la possession, sinon la propriété, revient aux vrais cultivateurs du sol.

(t). |).3io.

CIIAPITHE IV