II — ASCENDANTS ET COLLATERAUX

D) Article 86: ,les ascendants en ligne directe ont droit leur vie durant, les frères et soeurs jusqu'à l'âge de seize ans révolus, à une rente totale de vingt pour cent du gain annuel de l'assuré; cette rente se répartit par tête entre tous les ayants-droit".

L'ensemble des rentes de survivants ne peut excéder soixante pour cent du gain annuel de l'assuré, telle est la limite fixée par l'art. 87. Fe | Une réduction proportionnelle est opérée le cas échéant sur le total des rentes du conjoint survivant et des enfants de manière à le ramener à soixante pour cent du gain annuel de l'assuré. Une nouvelle fixation aura lieu dans la limite des droits de chacun, en cas de décès de l'un des ayants droit. Le conjoint et les enfants sont privilégiés par rapport aux ascendants et collatéraux. Ceux-ci ne sont admis à faire valoir leur droits que sur la différence entre les soixante pour cent de gain annuel et le total des rentes revenant au conjoint et aux enfants. |

Si la rente de l'ascendant (ou du collatéral) court en même temps que celle de l'enfant, l'ascendant (ou le collatéral) ne peuvent toucher une rente supérieure à celle de l'enfant.

L'article 87 in fine déclare que ,l'extinction de la rente d'un ascendant ou collatéral profite aux autres proportionnellement et dans la limite de leurs droits".

Forclusion éventuelle. —

La Caisse Nationale est en droit d'inviter — sous peine de for-

clusion — les survivants à se faire connaître dans un délai de six mois. Ce délai est un délai minimum. L'invitation doit être faite par une publication (art. 89).

— Ce qui a été indiqué au sujet du rachat, de l'insaisissabilité, de l'incessibilité, de l'affectation, de la compensation éventuelle, de la déchéance et de la réduction de la rente d'invalidité est valable également en ce qui concerne la rente des survivants —