‹ Le Régime Fédéral Des Assurances Sociales SuissesChapitre 87 sur 88 · OUVRAGES · texte numérisé non relu

OUVRAGES

Pierre Clerget - La Suisse au XX°"e Siècle - Lib. Colin

Charles Gilliard — Histoire de la Suisse — Presse Universitaire de France

La Suisse Économique et Sociale — Tomes I et II

Verhandlungen des schweizerischen Juristenvereins Questions juridiques en matière d'Assurance militaire

Die Sozialpolitik des Bundes — Heîft 8 der Schriftenreihe des Aufklärungsdienstes der Eidgenôssischen Zentralstelle für Kriegswirtschaît,

Publications officielles

Rapport du Conseil Fédéral à l'Assemblée Fédérale sur la demande d'initiative pour la Famille (10 octobre 1944)

Rapport de la Commission fédérale d'Experts pour l'introduction de: l'assurance-vieillesse et survivants (16 mars 1946)

Rapport de la Commission d'Experts du Département Fédéral des Finances et des Douanes sur le Financement de l'Assurance- Vieillesse et Survivants (26 mars 1945)

Message du Conseil Fédéral à l’Assemblée Fédérale relatif à un projet de loi sur l'Assurance-vieillesse et survivants (24 mai 1946).

Les différents textes de lois et les travaux préparatoires

La Presse Suisse - En particulier: le Journal de Genève la Gazette de Lausanne la Vie Économique die , Basler Nachrichten “ die , Weltwoche “ die , National Zeitung “ de Bâle

Le bulletin sténographique officiel de l'Assemblée Fédérale (Conseil National, session extraordinaire d'août 1946),

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