PREMIÈRE PARTIE

LA LÉGISLATION FÉDÉRALE SUISSE SUR L'ASSURANCE EN CAS DE MALADIE ET ENSCASED ACCIDENTS EEE ER er pe 15

Hire LL Assurance Maladie.» Fer me pere. D:4013

Préambule: Principes dont se sont inspirés les législateurs de 1911 en ce qui concerne l'Assurance-Maladie . p. 17

Section [°° : Dispositions de la loi de 1911 dans le domaine

de l'Assurance-Maladie stricto sensu. . . . . p. 18 Section [15° L'Assurance-des-accouchées 240. 0 p. 41 péchon Ir" L'Assürance>Lubereulése Lee LT 20 p.142 Le chemin parcourue nn Pr ne ee es Of OR 7 pi 40 titre Ho" F'Assurance Accidents ; "AD: 02 Préambule: Principes dont s'est inspiré le législateur de 1911 en ce qui concerne l'Assurance - Accidents . . . p. 52 Etude des dispositions de la loi concernant l'Assur.-Accid, . p. 53 RÉANSAUONS LP RM, MD NT L'Office Fédéral des Assurances Sociales . FD IS Plan de la Deuxième Partie LD. 281 DEUXIÈME PARTIE :

LA LÉGISLATION FÉDÉRALE SUISSE SUR L'ASSURANCE - CHOMAGE ET SUR L'AS- SORANCE=NTILTIEAIRE ue L MAD: 101 DITES SSHance-Chomages am x", , , p, 82 L'Assurance-Chômage avant l'arrêté du 14-7-1942 . . . . . p. 82

(Suite page 11)