LES BOURGEOIS DU DUC

Il y avait dans le duché des hommes qui, sans être serviteurs du duc, s'étaient assuré l'avantage d'être couverts de sa i)rotection : on les appelait bourgeois ou commans du duc,

Origine.

Les origines de l'institution sont obscures. Elle semble se rattacher à l'usage très ancien de la garde. La garde se montre dès le ix^ siècle, comme un produit naturel des mœurs. En un temps où aucun pouvoir public ne protégeait plus les particuliers, où tout homme désarmé avait besoin d'un défenseur, elle était le procédé le plus simple pour s'en donner un ; il suffisait d'une redevance payée au gardien.

Aussi voit-on le contrat de garde (1) paraître en même temps que le contrat de fief, et il ne manque pas d'historiens qui conçoivent le rapport du seigneur et des paysans comme un rapport de gardien à gardés (2). L'erreur est fort naturelle. Si parle fait, les

(1) y. le cliap. IV sur les nobles (''Eptliso.

(2) Telle semble ùlre ropiulou de M. Taine. {L'Ancien régime, liv. \,

paysans n'ont point eu à se mettre sous la garde du seigneur, c'est qu'il était déjà leur maître. Et si le contrat de fief s'est organisé sur d'autres règles, c'est que l'inférieur, étant homme d'armes lui-même, avait besoin d'une solde, non d'une protection : il se gardait lui-même.

Mais pour quiconque n'était ni vilain ni homme d'armes, pour les clercs et les gens des villes, la garde est restée durant le moyen-àge la seule garantie de sécurité au milieu de la société féodale.

Beaucoup de seigneurs étaient gardiens de monastères; et dans l'énumération des droits, presque toujours les gardes figurent à la suite des villes et des fiefs. On a parié ailleurs de la garde des clercs.

Le conduit. — Pour les gens des villes la garde était le plus souvent inutile. N'étaient-ils pas gardés par les membres de leur commune et leurs échevins? Une protection nouvelle ne devenait nécessaire que lorsqu'ils s'aventuraient hors de la banlieue sur les terres des seigneurs. Tel était le cas des marchands. Ceux-là sentaient le besoin d'être défendus et s'adressaient à un seigneur qui se chargeait de les « conduire,» de les garder, et même de les recommander à un autre

ch. I, 2.) « Celle-ci est une gendarmerie à demeure... — Par degrés entre le die f militaire du doujon et les anciens colons de la campagne ouverte, la nécessité établit un contrat tacite qui devient une coutume respectée. Ils travaillent pour lui... il faut bien qu'il nourrisse sa troupe.» 11 se peut que ce régime ait été celui des paj's germaniques, où les paysans libres et propriétaires s'étaient conservés. Dans les pays de l'ancien empire romain, où quatre siècles de régime urbain avaient anéanti les cultivateurs libres, il faut toujours, pour expliquer les institutions du x" siècle, partir de la grande propriété.

seigneur. C'est ainsi qu'en 4280 le sire de Pagny prie le duc (1) (( de recevoir des marchands citoyens d'Arras sous sa sauvegarde, protection et conduite avec leurs biens, leurs familles et leurs choses jusqu'au terme de 9 ans. »

Le contrat (2) était avantageux pour les deux parties ; s'il assurait le gardé, il était une source de revenus et de puissance pour le gardien. L'usage devait donc se répandre à mesure que les commerçants devenaient plus riches et plus hardis. La garde des non nobles à son tour fut une branche de revenus que chaque seigneur défendait contre les empiétements du voisin. « Notre cher et fidèle duc de Bouriïoone, écrit en 1324 le roi de France, à ses baillis de Sens et de Màcon (3), nous a fait savoir en complaignant que vous et quelques-uns de nos châtelains, prévôts et sergents de vos bailhages, receviez ses hommes et sujets sous votre garde et mettiez sur leurs biens la main royale contrairement aux ordonnances du royaume . . . empêchant par là le dit duc dans sa juridiction injustement et à son grand dommage. »

(t) Pérard, p. 548.

(2) Beaucoup de chartes de commuues conlienneul des articles relatifs à la garde et au conduit. Il était naturel de s'adresser de préfénnce au seigueur de la commune. V. aussi Gall. Chr., c. 193. « Si aiiquis caaonicus in conductu suo aliquem acceperil. »

(3) Plancber, Preuv. II, 213.

La bourgeuisie.

On ne saisit pas dans les documents le passage de la garde à la bourgeoisie. Mais les deux institutions produisent les mûmes eiïets : elles mettent l'homme sous la protection spéciale et lajuridiction du seigneur, moyennant redevance. Et ce qui donne le droit de les assimiler, c'est que le terrier général du duc emploie les deux mots indilYéremment. Voici un article d'un chapitre de la châtellenie de Talant. « C'est la cire que l'on doit en la chapelle de Thalant tant de rente que de bourgeoisie. (Suit la liste des redevances de cire dues par l'2 personnes « qui sont en la bonne garde de Monseigneur»). Puis: «Des habitants de Spoy, et sont tousjours mais en la bonne garde Monseigneur par chascun an paiant en Talant à la feste de Toussaint 25 livres. » Talant était une commune privilégiée fondée par le duc comme place forte (1) et dont les bourgeois étaient ses créatures. Or, parmi les hommes énumérés dans cette liste se trouvent des habitants de toute la province (2). On peut en conclure que le moyen d'entrer en la garde perpétuelle du due est d'être reçu bourgeois dans sa commune de Talant;

(1) Sur une colline abrupte aux portes de Dijon. (V. Garnier, le château lie Talant.)

(2) Des gens de Dijon, de Mirebeau, de Saumaise, de Clia'on, le maire de Gcmeaux.

190 LE nÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE

ce privilège s'achète par une redevance annuelle soit en argent soit en cire (1),

Le duc avait des bourgeois ou commans dans plusieurs autres de ses villes , à Chàtillon (2) , à Pontailler (3) et même dans de simples villages (4). L'institution est si bien fixée dès les premières années du XIV' siècle qu'on voit en 1315 des seigneurs faire promettre au duc « que il ne ses successeurs ne peuvent ne ne doivent retenir leurs hommes de la dicte terre comme ses commans » (5).

Le privilège des commans est d'être protégés directement par les officiers du duc et de ne pouvoir être jugés que par lui. S'ils sont arrêtés par un autre justicier, les agents de la ville où ils sont incrits comme bourgeois les réclament et se les font rendre au besoin par la force. L'enquête de Chàtillon décrit ainsi la procédure (G) : « S'aucun des bourgeois de la rue de Ghaumont est prins ou ses biens en autrui justice, l'on envoie le sergent de la rue au gouverneur de la justice là où il est détenu pour demander . . la court . . ou la

(1) La cire est la reJevance des hommes-libres.

(2) Voir la procédure pour être reçu bourgeois de la rue de Ghaumont à Cliâlillon, dans l'enquête rédigée en 1379 par le bailli de la Montagne. (Garnier, Comm. \.)

(3) « Aucunes persones estranges se mettent de la burgeserie de Poulailler et en la r/ardc de Monseigneur por dix. sols paiant à Mgr le jour de saint Ilemy, ce présent par an 4 livres 10 sols. » (9 personnes.) Arch. B., 400.

(4) A Boillans, « Jehanole la Vaudoise s'est mise en la garde pour doue livres de cire chascun an. » Arch. D., 400. — On trouve dans un compte de châtelain de 1386 un rôle dex coiiimnns qui, sans être de la chàtellenie de Chaussin, paient 5 sous pour y demeurer. « Car cel qui s'en veult osier, oster s'en peult pour paiaut le double.» (Arch. B., 4177, Inv.)

(.■i) Arch. n., 10434, f. 112, v".

(0) Garnier, Commîmes \, 196.

rocréance du bourgeois ou de ses biens de par Mgr le Duc, et se l'en ne veut faire . . les Maires . . peuvent contrepainer sur celui qui ledit bourgeois ou ses biens détient ...»

Par ce moyen, le duc soustrait aux seigneurs leurs hommes et en fait ses sujets directs. La garde, en assimilant le gardé au bourgeois d'une commune, le soumet naturellement à la juridiction du gardien et se transforme inévitablement en souveraineté.

Caractère et rôle de la classe monarchique. — Serviteurs et protégés du duc groupés autour de sa persorme ou disséminés dans la province, tous forment une couche nouvelle de la société qui n'a le caractère d'aucune de celles qui l'ont précédée ; parce qu'elle unit les caractères opposés des deux couches romaine et féodale. Comme les vilains elle se compose d'hommes soumis à un maitre sans aucune garantie légale, sans un contrat qui règle leurs droits et leurs devoirs, sans une association qui les soutienne, car le seul lien qui les unisse entre eux est celui qui attache ensemble les paysans d'une môme ville : l'obéissance au même maître.

Pour le reste ils ressemblent aux féodaux, nobles et bourgeois, parmi lesquels ils se recrutent. Ils en ont les mœurs guerrières et indépendantes, l'habitude de commander et de faire respecter leur honneur même par le prince.

Ainsi ils diffèrent des féodaux par la situation légale, des vilains par le rang et la pratique. Leur état repose sur la règle romaine de la soumission des

sujets et l'habitude féodale de l'indépendance des vassaux.

Ce sont d'abord les habitudes qui dominent le principe. De même que dans l'Eglise, le clergé de mœurs féodales a fait plier le système d'autorité, les officiers de mœurs féodales ramènent le gouvernement au train d'une maison privée. Mais, plus les mœurs redeviendront urbaines et sociales, plus le principe reprendra le dessus, plus les hommes du duc deviendront souples et semblables aux sujets de l'Empereur,

Déjà ils sont une nouveauté étrange pour ce temps de morcèlement. Tandis que tous les corps, seigneuries ou communes, restent enserrés dans d'étroites limites, eux forment dans toute la province une seule armée sous un seul chef. Ils rappellent aux hommes libres du duché qui ne s'étaient sentis jusque là que comme vassaux d'un seigneur ou membres d'une commune qu'au dessus de cette petite association, de jour en jour plus insuffisante, s'élève un souverain commun" investi de toute antiquité de droits illimités sur tous les hommes de la province. Eux-mêmes sont les membres vivants du corps- dont il est la tête. Ils représentent l'unité par leur exemple et la préparent par leurs actes.

Au milieu du xiv*^ siècle cette classe est faible encore et peu nombreuse; à peine la peut-on distinguer de la classe des féodaux. Le duc n'est guère que le suzerain de beaucoup de vassaux et le propriétaire de grands domaines ; son autorité comme souverain est reconnue tout au plus dans les villes. Ses officiers n'ont de pouvoir que sur ses terres; ils ne pénètrent

pas sur celles des seigneurs ; et sur les communes ils n'exercent les droits du maître que par l'entremise des échevins. Ses baillis ne peuvent faire venir à leurs assises que les petits nobles ; les seigneurs savent se passer d'eux pour vider leurs querelles. Son conseil n'est qu'une cour d'arbitrage. Ses bourgeois sont isolés, clairsemés, sans doute, tant on a peine à trouver leur trace.

Progrès de cette classe. — C'est pourtant cette classe qui en moins d'un siècle fera la conquête du duché et mettra la classe des féodaux sous ses pieds. Qu'on revienne dans la province au temps de Philippe le Bon. Une nuée d'officiers remplit la cour et la province : conseillers, intendants, argentiers, trésoriers, audienciers, maréchaux, chambellans, chevaliers du corps, écuyers de la chambre, maîtres d'hôtel, clerc des offices, sommeliers de corps et de chambre, fourriers et huissiers de la chambre, de salle, de cabinet, huissiers et sergents d'armes, pages, valets de chambre, de salle, de cabinet, de torche, garde-bûches, tapissiers, garde des joyaux, médecins, chirurgiens, sommeUers delapaneterie, garde-linge, porte-nappes, oublieurs, lavandiers, boulangers, échansons, gardebuches, écuyers tranchants, queux, fruitiers, écuyers d'écurie, chevaucheurs, pages, palefreniers d'écurie, armuriers, valets de forge, veneurs, louve tiers, fauconniers, etc (1).

Les bourgeois du duc deviennent si nombreux que les seigneurs s'alarment et prient le duc d'adresser à

(1) Voir leurs quillances de gages aux Archives de la cour des comptes, /«y., t. I.

ses agents la déclaration qui suit : (!) « Défendons à nos sergents et à nos prévôts qu'il ne teignent commans ne bourgeois se il n'est couchant et levant au lieu où il se advouera pour bourgeois. Défendons à nos sergents qu'il ne advouent nouveaux bourgeois des hommes dessous nos subçjies. »

Quant au prince, qui veut mesurer le chemin parcouru peut rapprocher les noms de Philippe de Rouvres et de Charles le Téméraire. Le pouvoir central est si absolu qu'en passant dans la main du roi de France, la province ne changera pas de gouvernement et que le passage est à peine visible dans les registres. C'est à l'arrivée des ducs de la maison de Valois que se ferme en Bourgogne l'âge de l'indépendance féodale.

Ainsi la société en Bourgogne s'est élevée étage par étage; pendant la période impériale, les vilains et le bas clergé, pendant l'âge féodal les trois états, nobles laïques, nobles d'Eglise et communes, pendant l'âge monarchique qui commence au xiv* siècle, les officiers et les bourgeois du duc.

Chaque couche porte dans ses habitudes la marque du temps qui l'a formée; les vilains ont l'obéissance servile du Bas-Empire au maître qui les exploite; les féodaux élevés dans un âge où l'individu était, par la chute du pouvoir, livré à lui-même, réclament une liberté sans limites et n'admettent de devoirs que volontairement consentis par un contrat, de fief, de

(1) Delamarre. Mémoires, p. 308.

LES TROIS COUCHES DE L^ SOCIÉTÉ 19o

gLarJe ou de commune ; les gens du prince, entres sur la scène quand le système impérial du pouvoir absolu se relevait confusément au milieu des mœurs féodales, ont pareillement les caractères confus et contradictoires des deux régimes: leurs habitudes sont celles de l'indépendance, leurs principes ceux de l'autorité ; ils les accordent dans la pratique en tournant vers le maître le côté de l'obéissance romaine, vers les sujets le côté de la rudesse féodale.

Chacune a son gouvernement conforme à son caractère, avec des principes, des procédés et un but propres.

Sur les vilains s'étend l'exploitation domaniale au profit du maître, reste du régime romain.

Les classes féodales ont le gouvernement du contrat fondé sur les habitudes d'indépendance du moyenâge.

Les gens du duc (1) établissent l'administration monarchique, compromis entre l'exploitation et le gouvernement, demi-romaine, demi-féodale.

(1) Oa néglige à dessein le gouvernetneut Je l'Eglise, qui se règle suivant des principes immuables.

ses agents la déclaration qui suit : (1) « Défendons à nos sergents et à nos prévôts qu'il ne teignent commans ne bourgeois se il n'est couchant et levant au lieu où il se advouera pour bourgeois. Défendons à nos sergents qu'il ne advouent nouveaux bourgeois des hommes dessous nos subdes. »

(1) Delamarrc. Mémoires, p. 308.

garde ou de commune ; les gens du prince, entrés sur la scène quand le système impérial du pouvoir absolu se relevait confusément au milieu des mœurs féodales, ont pareillement les caractères confus et contradictoires des deux régimes: leurs habitudes sont celles de l'indépendance, leurs principes ceux de l'autorité ; ils les accordent dans la pratique en tournant vers le maître le côté de l'obéissance romaine, vers les sujets le côté de la rudesse féodale.

Chacune a son gouvernement conforme à son caractère, avec des principes, des procédés et un but propres.

Sur les vilains s'étend l'exploitation domaniale au profit du maître, reste du régime romain.

Les classes féodales ont le gouvernement du contrat fondé sur les habitudes d'indépendance du moyenâge.

Les gens du duc (1) établissent l'administration monarchique, compromis entre l'exploitation et le gouvernement, demi-romaine, demi-féodale.

(1) Ou néf^lige à dessein le gouvernemeut de l'Eglise, qui se règle suivant des principes immuables.