Chapitre II
Les péages.
Nature des péages. — Qui les perçoit. — Diflerentes sortes de péages. — Tarifs. — Exploitation. — Revenus. — Nombre des péages manceaux au xvui* siècle. — Leur profonde décadence à cette époque ; ses causes. — Inconvénients des péages.
Depuis le haut moyen-âge, un assez grand nombre de seigneurs perçoivent des droits appelés ordinairement
(1) Cahier de Beaumont-Pied-de-Bœuf (Bellée, op. cit., \. 1, p. 165).
(2) .4 ris aux censitaires des baronnies de Sonnois et châtellenie de Perray (Bibl. du Mans, Maine, n° 782}.
(3) Bellée, op. cit., t. f, p. 137.
(4) Arch. de la Sarthe, C 89 bis.
(5) C'est par dizaines que se comptent, dans le Maine, les cahiers qui réclament en termes particulièrement vifs la suppression de tous ces droits.
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péag'es sur certaines catégories de personnes ou de marchandises qui circulent dans le territoire de leur fief.
La coutume du Maine consacre plusieurs articles à la rég^lementation de ces droits (1). Elle n'accorde le droit de péag-e qu'aux châtelains et aux seigneurs supérieurs, alors que, dans l'usage commun de la France, tout haut justicier peut posséder un péage (2). Il convient encore de remarquer qu'au xviii* siècle, beaucoup de ces dispositions coutumières déjà restrictives paraissent tombées en désuétude (3). De plus en plus, la jurisprudence considère les péages comme des droits régaliens, dont aucun seigneur, pas même le châtelain ni le possesseur d'un fief titré, ne saurait user sans l'autorisation expresse de l'autorité royale (4).
D'ailleurs, la raison d'être des péages seigneuriaux devient chaque jour moins évidente. N'admet-on pas en principe à cette époque que ces derniers sont établis dans le seul but d'utilité publique? Or, de plus en plus, l'intendant et ses agents, avec l'aide des comnmnautés d'habitants, assument dans chaque généralité l'entretien des principales voies de communication et partout, à la fin de l'ancien régime, la corvée royale s'organise.
Dans le Maine, en fait, nous ne rencontrerons de péages que dans certaines seigneuries importantes. Des noms variés serviront à les désigner, et il parait régner une certaine confusion entre les droits perçus spécialement sur la circulation des personnes ou des marchandises et ceux dûs pour l'entrée ou la vente des denrées dans les marchés et les foires.
(1) Coutume du Maine, art. 50 et suiv.
(2) Cf. Pichot, Traité des fiefs, t. Il, p. 1252.
(3) Cf. Saint-Vasl., Commentaire, t. I, p. 132.
(4) Un arrêt du 12 février 1685, cité par Saint- Vast, interdit au ciiâtelain de Lanceneuil de percevoir aucun péage dans sa chàtellenie. — Cf. aussi l'ordonnance d'uoùt 1669 (Isambert, Anciennes lois françaises, t. XVIIl, p. 294-295).
Péages, acquits, travers, prévôtés, coutumes ou billettes sont autant de dénominations d'un droit semblable. La plus répandue dans le Maine est peut-être celle de billette,qui désigne le péage terrien proprement dit. La billetle était une sorte d'enseigne, en forme de barrillet, qu'on suspendait à l'endroit où les droits devaient être perçus.
Les marchandises, qui remontent ou descendent le cours des rivières maintenues par le seigneur en état de navigabilité, sont soumises à des droits plus spécialement appelés péages (i).
On acquittera à l'entrée d'un pont un droit de pontonnage, un droit de bac pour l'utilisation des bacs entretenus encore à la veille de la Révolution par quelques seigneurs.
Ces droits se lèvent en vertu de tarifs aussi divers que les droits eux-mêmes. Aussi pour éviter les fraudes, l'article 3 de la déclaration de 1663 a-t-il obligé les seigneurs à faire afficher en bonne place une pancarte énumérant les tarifs (2).
Ces derniers sont généralement fort anciens et ne paraissent pas, dans une même seigneurie, avoir été modifiés depuis des siècles. On affiche encore dans la baronnie de Sonnois en 1776 le tarif de 1571 (3). La pancarte de Laval, en usage au xvui^ siècle, remonte à Tannée 1567 (4).
Voici, à titre d'exemple, quelques extraits de la pancarte de Château-du-Loir, oii l'on voit les denrées les plus diverses soumises au droit seigneurial (5) :
(1) Ces rivières sont celles qui ne sont pas navigables « de leur fonds ». Cf. Arch. nat., II* 2986*, un arrêt, avant faire droit du Conseil d'État du 23 mars 1789.
(2) Cf. Saint-Vast, Commentaire, p. 134. — Voy., par exemple, une quittance de 18 livres du l*»" oct. 1707 pour 3 pancarles en fer blanc peintes aux armoiries du comte de Tessé avec le tarif (Arch. de la Sarlhe, E 98).
(3) Arch. nat., H* 2941, pancarte de la baronnie de Sonnois.
(4) Duchemin de Vjiliers, Essai sur le régime féodal, p. 97.
(5) Arch. d'fndre-et-Loire, C 248.
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(( Péages et coutumes sur les marchandises passantes :
Tous chefs de ménage sortant de ladite baronnie doivent
au seigneur ou à son receveur sept sols, six deniers... 7 s. 6 d.
Chaque pipe de vin doit 8 deniers, ci 8 d.
La charge de blé et grains de toute espèces en sortant doit 2 d.
La charretée, un sol, trois deniers 1 s. 3 d.
La charretée de foin, chaux, suif, lard, fer, marée, harengs, ardoises, tuiles, pavés, briques, quincaillerie, etc. doivent trois sois, ci 3 s.
La charge de mêmes marchandises 3 d.
etc. etc j)
La pancarte de Mamers (i) est encore plus complète, et comme dans celle de Ghâteau-du-Loir les droits de foires et de marchés s'y trouvent mëlang^és aux péages.
La prieure d'Avesnières possède un bac sur la Mayenne. Elle perçoit pour le passage :
« 1° Par personne à pied, trois deniers tournois.
2° Par personne à cheval, six deniers.
3® Par cheval ou mulet chargé ou non chargé, trois deniers.
4° Par chariot, charrette, carosse, chaise, litière ou autre voiture attelée de deux chevaux, bœufs ou mulets, un sol six deniers.
5° Par cheval, bœuf ou mulet d'augmentation aux dites voitures, trois deniers. Les personnes qui eeront dans les dites voitures, les domestiques, conducteurs et marchandises seront exempts des dits droits en payant pour la voiture les droits ci-dessus.
6^ Par bœuf ou vache, deux deniers.
7° Par porc, chèvre, mouton ou brebis, un denier ».
il n'est réclamé aucun droit pour les noces, les baptêmes ou les enterrements, ni pour le passage du curé d'Avesnières (2).
(1) Arch. nat., H* 2941. — Voy. également le tarif du péage de Ponthibauit (Roquet, Moncé-en-Belin, Rev. hist. et arch. du Maine, t. LI, p. 207-208).
(2) Arch. de la Mayenne, H 134, arrêt du Conseil d'État, du 17 octobre
Autre tarif de bac beaucoup plus élevé, celui de Noyen sur la Sarthe, en vertu duquel il est perçu :
« 1" Par chaque personne à pied, six deniers tournois ;
2° Par chaque cheval ou autres bêtes de somoae compris le conducteur, un sol;
3° Par charrette attelée d'un ou plusieurs chevaux ou autres bêtes de somme, tant pour l'aller que pour le retour, le même jour, cinq sols 0) >.
Enfin le péage de Malicorne appartenant au marquis de la Châtre « consiste en deux minots de sel par bateau [chargé de sel] remontant la rivière de Sarthe jusqu'à sa terre de Malicorne, dont douze minots lui sont délivrés en nature, les autres payés à raison de dix livres et plus une pistole par bateau » (2).
Le seig'neur exploite rarement lui-même ses péages, mais les donne généralement à ferme (3). Ils ne constituent qu'un assez mince revenu. La billette de la Milesse rapporte annuellement quelques livres au début du xviii« siècle (4), celle d'Averton, 100 livres (5), celle de Gontilly, 20 livres (6), celle de Bourg-le-Roi, quelques livres (7). En 1778, le pe'age de Ponthibaultdans labaronnie de Moncéen-Belin est affermé 42 livres (8). Par contre, la ferme du péagedePré-en-Pail, d'ailleurs alors supprimé, est estimée SOOlivres versl765(9). AuMans,en 1778, il se fait un commerce actif et cinq propriétaires perçoivent pour les
(1) Arch. nat., H» 3106, arrêt du 18 janvier 1781 concerDaQt le tarif du péage de Noyen.
(2) Arch. nat., H* 2984.
(3) Ainsi sur 13 péages manceaux, que mentionne un état des péagesdressé par les soins de l'intendant de Tours vers 1765, deux seulement sont exploités en régie (Arch. nat.. H* 2935^, Etat des péages de la généralité de Tours (vers 1765).
(4) Arch. de la Sarlhe, E 9i<.
(5) Arch. nat., 11* 29352, loc. cit.
(6) Ihid., loc. cil.
il) Arch. de la Sarlhe, E 19.
(8) Roquet, Moncé-en-Belin, p. 207.
(9) Arch. n:.t., H* 29352, loc. cit.
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droits de péage un total de 3795 livres (1). Le produit du péage de Lass;iy vaudrait 5000 livres, d'après un état de péage manccMu de la seconde moitié du xviii» siècle, mais il vient d être supprimé (2). Il faut toutefois considérer ces derniers chiffres comme exceptionnels.
Les droits de bac ont également une certaine valeur. Celui de la baronnie de Nogent-sur-Loir, avec la pèche dans le Loir, est affermé 160 livres en 1760 (3). On loue 300 livres en 1770 « le port et passage de Parce » dans la baronnie de Pescheseul (4).
Les péages par eau donnent un revenu plus élevé, 2.000 livres à Malicorne en 1778, 400 livres à Sablé en 1779. Le droit de navige sur la Mayenne à Laval représente 7 à 800 livres; le péage de Pescheseul, 4.000 livres (5).
Il ne faudrait pas croire que les revenus des péages aient subi dans le Maine une hausse aussi rapide que ceux des exploitations agricoles ou même des moulins pendant le xvme siècle. Si nous voyons le marquis de Groissy doubler en 1779 le fermage de son péage de Sablé (6), c'est semble-t-il un cas isolé. Il n'est pas rare au contraire que les revenus des péages subissent une diminution. A Bourg-le-Roi la billette, affermée 55 livres en 1693, n'est plus que de 48 livres en 1698, 30 livres en 1704 (7). Celle du comté de Vaux rapporte 30 livres en 1687, 35 livres en 1692 et 1697, 50 livres en 1752, 53 livres en 1765, 42 livres en 1770(8). A Noyen, la ferme du bac descend de 150 livres
(1) Arch. nat., H* 2941, Etat des droits de péages de la généralité de Tours (1778).
(2) Arch. nat.. H* 2935?, loc. cit.
(3) Arch. de la Sarthe, E 260, fonds de la baronnie de Nogent.
(4) Ibid., E 339, fonds de la baronnie de Pescheseul.
(5) Arch. nat.. H* 2941, État des péages de la généralité de Tours (1778).
(6) Ibid., loc. cit.
(7) Arch. de Ja Sarthe, E 19.
(8) Roquet, Mono é -en- Be lin, p. 207.
en d744 à 135 livres en 1723 (1). Le produit de la billette de Beaumont subit au début du xyiii*^ siècle une très notable diminution (2). A Chérancé, de 1701 à 1707, on n'a pu faire « de nouveaux baux de la... billette, aucun fermier n'ayant voulu la reprendre (3) ».
Ce phénomène s'explique aisément. Les propriétaires, étroitement surveillés par le pouvoir central, ont dû se conformer strictement aux ordonnances et ne percevoir leurs droits que selon le tarif de la vieille pancarte vérifiée. Or, la valeur de la monnaie s'est avilie depuis le XVI® siècle, tandis qu'au contraire le coût des réparations ainsi que de l'entretien des bacs et des ponts a beaucoup augmenté. Nous touchons ici à l'une des causes principales de la décadence marquée des péages manceaux au xviii'' siècle. Nombre de seigneurs ont préféré renoncer à leur droit plutôt que d'assumer les frais de perception de ce dernier et de l'entretien des voies de communication . Un arrêtdu 4 juillet 1761 a autoriséle ducdeLaTrémouille à lever des droits de péage et de billette dans l'étendue du comté de Laval, mais en l'obligeant à réparer chemins, ponts et chaussées, « en sorte que cet arrêt, dit le jurisconsulte manceau Pichot de la Graverie (4), lui est plus onéreux qu'avantageux et que la dépense serait beaucoup plus considérable que le profit qu'il en retirerait, ce qui l'a obligé à l'instant de renoncer aux dits droits de péage et de billette ». Le subdélëgué de Saint-Calais écrivait le 20 janvier 1778 (5) à son intendant à propos
(1) Arch. de la Sarlhe, E, fonds de Noyen.
(2) Arch. de la Sarlhe, E \9, procès-verbal d'estimation de Beaumont et de Frennay.
(3) Ibid., loc. cit.
(4) Traités des fiefs, t. II, p. 1859.
(5) Arch. nat., H^ 2941. — La prieure d'Ave«nières réclamait en 1741 l'autorisation de percevoir des droits supérieurs, prétextant les charges d'entretien de son bac : en 1721 construction d'un bac de 400 livres, en 1726 construction d'une charrière de 1.200 livres et de 2 pontons de KX) livres Depuis celte date jusqu'en 1741 l'entretien avait coûté au total 3000 livres
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du péage de Vibraye : « Je n'ai pas entendu dire qu'il ait été supprimé par la commission, mais je sais que depuis quinze ans il n'est plus perçu dans cette petite ville. Serait-ce à cause des charges qui sont attachées à la propriété de ce droit? Je le crois et que Monsieur le marquis de Vibraye ne l'a abandonné que par cette raison ». Le droit de prévôté de Blesves a été supprimé au cours du XVIII'' siècle. Il était affermé 25 livres, mais l'entretien du pont de Blesves occasionnait des frais plus grands que cette mince recette. Le péage de Gourcité, en 1778, est abandonné depuis trente ans (l).Dans la subdélégation de Beaumont « aucun seigneur ne perçoit plus ce droit [de péage] même Monsieur le comte de Tessé depuis dixhuit à vingt ans..., écrit le subdélégué à l'intendant le 29 décembre 1777. Le comte de Tessé, propriétaire de péages dans l'étendue de la baronnie de Beaumont, est tenu à l'entretien et réparation des ponts publics et chemins, et, comme il y a plusieurs ponts et chemins impraticables en l'étendue d'icelle, il a sans doute appréhendé qu'en continuant de percevoir ses droits on ne l'obligeât à tel entretien, mais il est très certain qu'il ne les perçoit plus aujourd'hui du moins depuis très longtemps » (2).
A cette première cause de décadence, s'en ajoute une autre non moins active : l'action de l'administration royale. Edits et règlements sont venus, pendant tout le cours du siècle, imposer aux propriétaires de péages de faire connaître les titres en autorisant la perception, rechercher si celle-ci n'entraînaitaucun abus, si Tonne levait pas de droits injustes (3), bref, essayant d'abolir ces droits
environ. Or le revenu annuel de même droit de bac n'était que de 140 livres à la fin du xviir siècle (Arch. de la Mayenne, H 134).
(1) Arch. nat. H*, 2941, État des péages de la généralité de Tours (1778).
(2) Arch. d'Indre-et-Loire, C 249.
(3) En 1728, dans Ja baronnie de Champagrié, M. de Juigné « a été
autant que possible, sans qu'il en coûtât rien au trésor royal (1).
Les plus nombreuses suppressions semblent se placer vers le milieu du xviii" siècle (2). Dix-neuf péages ont déjà disparu ainsi dans la première moitié du siècle et le mouvement continue (3). On en supprime encore en 1770. Les arrêts sont strictement exécutés, et après 1752 bien peu de péages subsistent encore, à peine dix-huit dans le Maine en 1778; sur ce nombre, la seule ville du Mans en compte cinq, et beaucoup de ces droits encore maintenus et qualifiés péages paraissent prélevés surtout à l'occasion des marchés (4).
Ces chiffres montrent combien peu général est, dans le Maine, ledroit de péage à la veille de la Révolution. Aucun péage ne subsiste plus en 1777 dans les subdélégations de Beaumont, de Vilaine-la-Juhel et de Mayenne (5). Quant aux bacs, d'après un état de 1776, nous constatons vers le même temps pour notre province que les circonstances économiques et les efforts de Tadministration les ont réduits à un chiffre approximativement égal à celui des péages proprement dits (6).
Et comme si les causes économiques et politiques ne suffisaient pas, les contribuables eux-mêmes se chargent parfois de rendre ces droits inexistants. Déjà, au XVII® siècle, se remarquent des refus de paiement de la
condamné à payer... la somme de mille livres par forme de restitution » pour des droits indûment perçus (Bibl. du Mans, Maine, n° 777).
(1) Cf. Dumas, La généralité de Tours au xvin' siècle, Paris, 1898, p. 177 et suiv.
(2) Arch. nat., H* 2968 2, Etat des droits de péages de la généralité de Tours, qui ont été supprimés (1752?).
(3) Arch. d'Indre-el-Loire, C 248, passini.
(4) Cf. Arch. ual., H* 20^1, Etat des péages de la généralité de Tours (1778).
(5) Arch. d'Indre-st-Loire, C 248.
(6) Arch. nat., H* 2968', Etat des bacs de la généralité de l^ours (vers 1776).
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part des particuliers (1). Au xviii® siècle, pareille chose devient plus fréquente. A Sablé, « il est certain que par défaut d'autoiité de la part du seigneur [le marquis de Torcy], tout le monde contrevient à acquitter ces^ droits (2) ». A Pescheseul, « M. le marquis de la Galissonnière est en instance avec la ferme générale à propos de son droit de péage qui n'est plus acquitté depuis longtemps » (3). Son procès dure tout le long du xvni*^ siècle. En 1751, on ne peut plus percevoir à Fresnay les droit» de billette; « quantité de personnes ont dit aux fermiers qu'ils paieraient quand les ponts et chaussées seront faits » (4).
Là, en effet, réside la faiblesse des seigneurs au regard de l'opinion rurale. Nombreux, parmi les péages qui ont réussi à subsister, sont ceux dont le produit ne sert pas à l'entretien des voies de communication. Dans 11 seigneuries sur les 13 où ces droits se lèvent en 1765, les chemins sont réparés aux frais du public (5). Rien de surprenant à voir l'administration, comme les paysans, contester l'utilité de ce droit seigneurial.
Bien souvent d'ailleurs, lorsque le soin de cet entretien incombe aux propriétaires des péages, ils s'en désintéressent. (( Nous avons, disent les gens d'Asnières (6) lin pont en notre bourg qui est impraticable; ce qui gesne beaucoup les paroissiens et autres paroisses circonvoisines, qui ne peuvent, la plus grande partie du temps voiturer les marchandises aux marchés de Sablé
(1) Cf. Bibl. du Mans, Maine, n» 1978, une supplique de l'abbesse de Saint-Julien du Pré au Mans en 1689.
(2) Arch. dlndre-et- Loire, C 248, Observations d'un sous- ingénieur des ponts-et-chaussées sur la pancarte de Sablé (xviiie siècle).
^3) Arch. nat., H* 2986^
(4) Cf. Moulard, Chronique de Sougé-le-Ganelon {Sarthe), le Mans, 1880, p. 67.
(5) Cf. Arch. nat., H* 2935-, Etat des péages de la généralité de Tours (vers 1765).
(6; Bellée, op. cit., t. I, p. 44.
ot Loue faute par les seigneurs de notre paroisse de n'avoir pas voulu l'enlretenir n'y le rétablir ».
Le subdélég-ué de Chàteau-du-Loir, écrivait en 1771, à propos du péage de Lucé : « Le droit s'y perçoit; mais l'habitant se plaint que le seigneur ne répare pas les chemins, qui sont les plus mauvais de la province, surtout pour les abords de la ville » (i).
Les cahiers du Bas-Maine particulièrement se plaignent de l'incurie des seigneurs péagers. Les chemins de cette région sont absolument impraticables, les ponts vermoulus et dangereux, quand il y en a (2). Les récriminations paysannes se trouvent d'ailleurs vérifiées par les correspondances et les décisions des agents royaux et même seigneuriaux (3) Veut-on savoir l'opinion de l'intendant Chauvelin sur la voirie mancelle? Il écrit de Tours, le 4 novembre 1717 au Secrétaire d'État son chef : « Monseigneur, j'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 25 du mois dernier, je partirai le 9 de ce mois pour ma tournée et j'irai dans toutes les élections, à l'exception de celle de Mayenne, dont je vous supplie de me permettre de faire le département à Laval, les chirurgiens m'ayant fait connaître que dans la circonstance de ma blessure je ne pourrais sans danger évident m'exposer dans les chemins du Mans à Mayenne
(1) Arch. d'Indre-et-Loire, C 249. Cf. également Mémoire de Miromesnil, p. 863. — << Ce qu'il y a de plus extraordinaire et de plus surprenant, nous dit encore Pichot [Traité des fiefs, t. H, p. 1255), est que nonobsliint la disposition de nos coutumes du Maine et d'Anjou, de tant d'ordonnances et le sentiment de tant d'auteurs, le seigneur comte de Laval, qui prend dans son comté et ville de Laval les droits de péages, billettes et coutumes et les a toujours perçus, n'a jamais été chargé que de la réparation df-s ponts et cliaussées et non de la réparation des chemins, qni ont toujours été entretenus el réparés par les propriétaires des terres riveraines et adjacentes aux dits chemins ».
(2) Cf. lescaljiersdePré-en-Pail,de Ligiières-la-Doucelle,deSaint-Samson, de Gesvres, de Villaines-la-Juhel, etc. (Bellée, op. cit. . , passim) .
(.3) Le juge ordinaire du comté de Laval constatait en 1774, dans une ordonnance concernant la voirie du comté, le mauvais état de cette dernière (Bibl. de Laval, n° 12.123).
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H de Mayenne à Laval. En effet ce sont trente lieues d'où en pleine santé on aurait bien de la peine à se tirer dans une saison aussi avancée » (1). On peut se rendre compte ainsi des ditticultés que rencontraient le commerce et le ravitaillement de la population.
Dans plusieurs cas, les péages occasionnent, en effet, une véritable gène. Nous voyons, par exemple, les vins d'Anjou emprunter, pour arriver à la ville de Laval, des voies différentes au cours du siècle avant et après la suppression de certains péages (2). Les droits de péage de Chàteau-du-Loir, écrit encore en 1767 le subdélégué du lieu, « font très grand tort au commerce, surtout sur le fil, qui fait une des principales branches de cetui do notre ville. Les gens de la campagne préfèrent de vendre aux faubourgs et chez eux pour se soustraire à ces droits (3) ».
Le cahier de Sargé voudrait que le droit de billette fût supprimé «comme de peu de revenu et occasionnant des révoltes (4) ». Bouillon demande « la suppression des droits de billette, prévôté, coutume, péage, barrages, etc., etc., dont la perception se fait par des fénéants et gens abjects et qui sur le bord des grandes routes ou à l'entrée des foires et marchés semblent plutôt exercer des pirateries qu'un droit quelconque (5) ».
Constatons toutefois l'utilité de certains péages. L'intendant de Tours, bien qu'hostile en principe, l'avoue à plusieurs reprises. En 1773, une lettre du subdélégué de La Flèche reconnaît à propos du bac de Noyen qu'il « est utile au public, que ce même public ferait condamner M. de La Suze [le seigneur] à faire faire des bacs et petits
(1) Bib]. nat., fonds français, Ms. 11.372, fol. 147.
(2) Cf. Musset, Le Bas-Maine, p. 303 et 358.
(3) Arch. d'Indre-et-Loire, C 248. Cf. également le cahier de Saint-Saturnin (Bellée, op. cit., t. IV, p. 82).
(4) Jbid., t. IV, p. 77.
(5) Ibid., t. IV, p. 28.
bateaux s'il n'y en entretenait pas ». « Ces droits, ajoute la lettre, me paraissent très bien rég".lés.... et le public ne s'en plaint pas (4) ». Et, en fait, en 1789, les doléances des cahiers manceaux sont relativement rares sur la question des péages.
Quoiqu'il en soit, il est permis de croire que la décadence des péages seigneuriaux, nettement constatée au cours du xviiie siècle et qui tendait à s'accentuer dans les dernières années de l'ancien régime, n'aurait pas tardé à entraîner leur suppression complète tant désirée du pouvoir central.
