Chapitre III

Les droits de foires et de marchés.

Qui possède les droits de foires et de marcliés. — L'organisation du marché seigneurial. — Les poids et mesures. — Les tarifs des marchés. — Les droits sur les grains. — Produit des droits de foires et de marchés. — Abus dans leur perception.

Dans les paroisses du Maine de quelque importance se tiennent des marchés, d'ordinaire une fois par semaine, et des foires saisonnières en nombre variable (2). Là se font, au XVIIl^ siècle, les principaux échanges entre campagnards et gens des bourgs et des villes.

Les marchés sont institutions seigneuriales, mais la coutume n'autorise pas n'importe quel possesseur de fief à créer dans sa seigneurie un marché, si bon lui semble. 11 lui faut pour cela des lettres patentes du roi, et quiconque même possède déjà ce droit est obligé de veiller à ne pas le laisser tomber en désuétude. Ainsi, en 1725, le duc de La Trémouille obtient des lettres patentes, qui lui permettent d'installer trois foires an-

(1) Arch. nat., H* 3106, Etat des droits de bacs de la généralité de Tours (10 novembre 1773).

(2) Voir le Paige, Dictionnaire, passim. — A Sainl-Denis-de-Gàtines « cinq foires existaient en 1718 » (Angol, Dictionnaire, III, p. 534). Il y en avait deux à Semur auxviii» siècle (Arch. nat., H'» 201), six à Sablé (Bibl. du Mans, Maine, n» 777).

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nuellos à Meslay (1) et l'on rétablit de la même manière, en 1749, les marchés et foires de Tufle, qui n'existaient plus depuis vingt ans (2).

La police des marchés et des foires appartient au seigneur. Il se charge de l'entretien des places, de l'installation des étaux, de la construction des halles et des divers bâtiments nécessaires aux marchands (3). Enfin, il procure à chacun les poids et mesures, dont il a le monopole. Tous les seigneurs, en effet, qui possèdent au moins la moyenne justice, peuvent donner « mesures à blé et à vin du patron et essief du seigneur dont ils tiennent leur justice (4) ». Le châtelain et les seigneurs supérieurs ont seuls le privilège de créer des mesures à leur fantaisie (5) et ils ne s'en font pas faute, comme nous le verrons.

L'établissement de l'étalon de mesure avait lieu au reste assez solennellement et l'on entourait l'exercice du monopole de quelques garanties. Les récipients utilisés étaient contrôlés et jaugés (6). II existait dans les seigneuries des mesureurs jurés, auxquels les marchands devaient obligatoirement s'adresser. Ils portaient

(1) Angot, Dictionnaire, t. III, p. 28.

(2) Arch. de la Sarthe, H 201, fonds du prieuré de Tuffé. Extrait d'un carnet de notes.

(3) La halle aux toiles de Laval, où se faisait uu grand commerce de tissus, a coûté au seigneur 80.000 jivres (Arch. nat., T 1051, Lettre de Martin de Ligonnière à Mesnil (30 avril 1779). — Il y avait également à Laval une poissonnerie, que le seigneur avait fait construire à ses frais en 1734 (de La Beauluère, Recherches sur les corporations d'arts et métiers du comté-pairie de Laval avant 1789, Laval, 1884, p. 179). — En 1788, le marquis de Montfort a fait réédifier depuis peu les halles de Montfort (Arch. nat., Qi 1034).

(4) Coutu->ne du Maine, art. 46.

(5) Cf. par exemple un aveu de la châtellenie de Saint-Georges-sur- Erve en 1785, où le seigneur précise ainsi : « droit de donner à mes sujets mesures à blé et à vin, dont je prends le patron à moi-même » (Arch. nat. Qi 699).

(6) Cf. un extrait du registre de la juridiction de Monfort en 1723 (Arch. .de la Sarthe, B, Justice de Montfort, Jauge d'un boisseau neuf).

des noms divers. A Laval, le comte avait ainsi « un officier contrôleur, visiteur et allivreur des poids, aunes et balances dans toute l'étendue de son comté... Cet office était exercé par un sergent de police, qui visitait, ajustait, allivrait, non seulement les poids publics et ceux des marchands en foire, mais même les poids et balances de tous marchands en boutique et les marquait de son marque et poinçon » (1).

Ces poids et mesures variaient à l'infini. Leurs dénominations étaient innombrables et chacune d'elles n'avait qu'une valeur relative suivant les lieux. Entre le boisseau de Montoire, qui contenait 25 litres et demi, et celui de Mayenne, dont la capacité atteignait d05 livres, s'en intercalaient d'autres par dizaines. 11 y avait encore le boisseau ras et le boisseau comble, qui différaient très notablement entre eux. La livre enfin valait suivant les localités 16, 18 ou 24 onces (2).

Toute cette organisation entraîne parfois d'assez fortes dépenses, aussi les seigneurs jouissent-ils de droits correspondant aux services qu'ils rendent de cette manière aux habitants.

Les denrées, qui sortent du bourg après avoir été vendues au marché, paient certains droits selon un tarif rendu public par les mêmes moyens que pour les tarifs péagers. Ainsi,à Vilaines-la-Juhel, « le seigneur perçoit.. des droits sur les marchandises qui sont vendues les jours de marché et qui sortent de l'endroit, ce qu'on nomme petite coutume et terrage. » Ils sont affermés 100 livres en 1777 (3).

Une fois en place sur le marché, les divers produits

(1) Bibl. de Laval, n" 12194, f» 218, fonds Couasnier de Launay.Ëtat et mémoire concernant l'étalon des mesures de Laval (1791).

(2) Le Paige, Dictionnaire, t. II, p. 232. — On peut consulter également un Tableau des mesures républicaines comparées aux anciennes du département de la Mayenne, Laval, an VII, petit ia-S" de 68 p.

(3; Arch. d'Indre-et-Loiie, C 248.

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sont assujettis à des taxes dites d'étalag-e ou de fenestrage, celle-ci due spécialement sur les denrées exposées devant la boutique elle-même (1).

La construction des halles coûte cher, nous l'avons vu. On récupérera les frais de leur établissement en taxant les objets qui y seront apportés. Ainsi chaque pièce de toile vendue dans la halle aux toiles de Laval paiera quatre sols pour la marque (2).

Des droits sont également prélevés sur les animaux amenés au marché. L'un d'eux présente une importance spéciale, c'est le droit de langayage des porcs, dont les pancartes mancelles négligent rarement de faire mention. Le commerce de certains corps de métiers est encore astreint à des redevances, soit globalement, soit pour chaque denrée vendue. Une antique pancarte de Sablé, qui parait toujours en usage au xviii^ siècle, nous apprend que chaque boucher du bourg doit au prévôt « 5 sols d'étrennes au jour de Carême prenant » et divers autres menus cadeaux (3).

Reste à parler du droit de minage, qui intéresse la vente du blé et apparaît comme le plus important de tous les droits de marchés. Le commerce des grains avait dans l'ancienne France une importance capitale et on l'entourait de précautions particulières. Nous sommes assez exactement renseignés sur la façon dont les choses se passaient au marché de Laval par la procédure, qui nous est parvenue, d'un long conflit entre le pouvoir royal et le seigneur au sujet du droit de minage. D'après un jugement de 1733, homologuant un règlement de 1687, les

(1) Cf. Godbert, Documents relatifs à l'histoire du comté de Laval, Laval 1860, p. 177-178. — A Fresnay on perçoit, par exemple, un droit « pour l'étalage des noix, marrons, prunes, poires et autres fruits qui s'exposent au marché... el se vendent aux autres jours »(Arch. de laSarlhe, E 19, procès-verbal d'estimation de Fresnay, 1707).

(2) Arch. nat., T 105126, bail du comté de Laval (1775).

(3) Bibl. du Mans, Maine, n° 777.

marchands de grains de Laval devaient amener leur marchandise « au moins une fois le mois au marché sur la place publique ». Il était interdit aux boulangers et aux meuniers d'aller chercher le grain des paysans, avant que ceux-ci l'eussent amené au marché, sauf à certains jours. Le minager de Laval avait le monopole du mesurage de tous les grains vendus sur le marché lavallois. Quant aux détaillants, faculté leur était laissée d'emprunter le boisseau du seigneur moyennant cinq sols par jour de location par boisseau fourni. 11 se tenait trois marchés par semaine et le minager devait « y assister avec nombre suffisant de personnes pour servir le public, veiller à ce qu'il ne se fasse aucune fraude aux marchands ». On lui donnait en plus deux deniers par boisseau vendu. Il devait prêter serment ainsi que ses aides (1). Ce droit de deux deniers était assez normal dans le Maine, mais on exigeait quelquefoistroisetmême six deniers. Nous voyons, d'autre part, la redevance perçue parfois en nature, par exemple au 3^6 à Mamers, au 54« à la Ferté-Bernard (2).

Une pancarte faisait connaître dans chaque marché les droits que pouvait exiger le seigneur. A titre d'indication, voici quelques extraits de la pancarte de Ghàteaudu-Loir (3) :

Droits qui se doivent aux foires et marchés : Les vendant chanvre, fil et laine en paqaets au marché ou

par les rues doivent un denier par paquet, ci 1 d.

En foire, deux deniers, ci , 2 d.

Pour chaque boisseau de marrons vendu au marché, un denier

pour empêcher Texcès, ci 1 d.

Pour un cochon gras vendu au marché pour droit d'étalage. . 2 d. En foire, quatre deniers, ci 4 d.

(1) Bibl. de Laval, n» 12189, 68.

(2) Arch. d'Indre-et-Loire, C 95, Etat des droits qui se perçoivent sur la vente des grains dans les différents marchés de la généralité de Tours (1775).

(3) Arch. d'Indre-et-Loire, C 248.

Pour chevaux, poulains, ânes et bêtes en marché le vendeur

doit 6 d. et l'acheteur idem^ 6 d., ci 6 d.

En foire, 12 d. chacun, ci 12 d.

Tous sergers, tisserands, cordonniers, chapeliers vendant de

toute marchandise, 6 d., ci 6 d.

En foire, 1 sol., ci 1 sol.

etc. etc.

D'après des lettres patentes du mois d'août 1752, réglant les droits de place et d'étalage à percevoir au marché seigneurial de Mayenne., paieront pour :

« Les chevaux, celui qui vend, quatre deniers et celui qui achète, quatre deniers.

(( Étal de draps, quatre deniers.

« Étal de mercerie, porté à bête, deux deniers.

« Etal de mercerie, porté à col, un denier.

« Etal de pain, porté à bête, deux deniers. (( Étal de pain, porté à col, un denier.

« Étal de congre, quatre mançais.

« Étal de tout poisson fors congre, quatre déniera.

« Somme de pots de terre, deux deniers. i.t Étal de bissacs, 1 [bissac] pour l'année.

« Étal de barils, 1 [baril] pour Tannée. »

ce Item. Toutes les denrées susdites se doublent aux jours de foire » (1).

Lorsqu'on examine les pancartes mancelles, on se rend compte que presque toutes les denrées s'y trouvent mentionnées, et l'on comprend facilement que les bénéfices provenant des droits de foires et de marchés ne soient pas négligeables.

(1) Grosse-Duperon, Documents sur la ville de Mayenne, p. 121-

Si à Mamers le fermage des droits d'étalonnag-e des aunes et balances n'est que de 12 livres (1), celui des droits de foires et de marchés de Villaines-la-Juhel atteint 300 livres en 1779 (2); il rapporte 471 livres en 1703 à Pré-en-Pail (3). Le droit de prévôté et de halage parait à Mamers peu lucratif (4), mais le lang-ayage des porcs l'est davantage (5). Le produit des droits de langayage et de coutume du marquisat de Villaines s'élève à 570 livres en 1719 f6). Le boisselage de Gonlie vaut 60 livres en 1710 (7). Ajoutons que les droits de foires et de marchés sont le plus souvent affermés.

Enfin le bail général des droits de foires et de marchés est de 2400 livres à Mayenne en 1743 et de 3550 livres en 1786(8).

Les revenus que le seigneur retire des droits de minage acquièrent une importance spéciale. Le minage de la Ferté est affermé avec le poids du roi 650 livres en 1770 (9). A la même date, havage et mesurago sont estimés à Mamers 1800 livres, à Laval 2000 livres (10). Presque partout ils semblent donner un sérieux profit.

Théoriquement, nous l'avons vu, ces droits représentent un service rendu à la population. Dans les dernières

(1) Arch. nat., P 1098.

(2) Aniîot, Dictionnaire, t. III, p. 886.

(3) Ibid., p. 354.

(4) « La prévôté de Mamers et droit de hallage sont engagés à M. le duc

de Guéméné; ces droits produisent à peine de quoi acquitter les cliarges »

(Arch. nat., P 1198, Domaine de Ma^ners).

(5) Cf. Arch. nat., H^ 476, Evaluation des offices de Va'panage du Maine (1778), où l'on voit « le sieur Langlois pourvu de l'office de langoyeur de porcs évalué à 1200 livres »,

(6) MoDtagu, Notice sur le château de la Chasse guerre.

(7) Arch. de la Sarlhe, P] 98.

(8) Cf. Grosse-Duperon, Ville et pays de Mayenne, p. 34-36. Le bail de 1694 comportait un fermage annuel de 1550 livres seulement,

(9) Arch. d'Indre-et-Loire, C 248,

(10) Ibid., C 95, État des droits qui se perçoivent sur la vente des grains dans les différents marchés de la généralité de Tours (1775).

ilO J. DE LA MONNERAYE.

années de Tancien régime, le pouv^oir royal menaçant de supprimer le minage de Laval, le fermier du comté ne craint pas d'écrire à l'intendant du duc de La Trémouille : « Il y a ici deux faits certains, l'un que le marché de Laval est le plus considérable de tout le pays à vingt lieues à la ronde, l'autre que le marché tombera si le droit de minage est aboli...; l'intérêt public se joint ainsi ici à l'intérêt particulier du seigneur de Laval (1) ». Gela est peut-être vrai pour le marché lavallois, dans une ville où l'opinion publique veille à ce que les agents du seigneur n'outrepassent pas leurs droits. Il n'en serait pas de même partout, si nous en croyons le subdélégué de Mamers (2). « L'on observe, dit-il, que la perception de ces droits [de foires et de marchés] devient de jour en jour abusive et arbitraire; tantôt le fermier receveur les perçoit sur certaines denrées et marchandises, tantôt il ne les perçoit pas. Dans tous les temps, l'on a payé deux deniers par boisseau de grains de toute espèce qui se vendent au marché de cette ville pour droit de mesurage. Je vois au contraire par une copie en forme de pancarte

(1) Arch. nat., T 105125, lettre éCEnjubault delà Roche, fermier du comté de Laval, à Pierre, intendant du duc de La Trémoille (20-21 juin 1786). Dans un autre passage de la même lettre Enjubault explique plus complètement encore l'utilité du minage. Pour la facilité du commerce des grains, écrit-il notamment, on a établi à Laval « un minage où les grains non vendus restent en dépôt pour les marchés suivants et dans lequel loge un minager qui fournit des boisseaux, arrange les cuveaux et a sous ses ordres 12 mesureurs occupés pendant les trois marchés [hebdomadaires] à mesurer tous le? grains qui y sont vendus. Il est évident que ce marché si nécessaire ne pourrait subsister sans ces précautions. Sans entrer dans le détail des inconvénients qui résulteraient de leur suppression, on voit tout d'un coup que sans elle le vendeur voudrait mesurer à sa manière, l'acheteur à la sienne et souvent les intérêts opposés, dont TefTet se remarque dans toutes les ventes particulières, feraient naître des querelles, des procès qui occasionneraient à la fin une telle confusion que le marché le plus fréquenté des deux provinces le Maine et l'Anjou, et qui alimente tout le pays, serait abandonné et deviendrait désert ».

(2) Arch. d'Indre-et-Loire, C 249, lettre du subdélégué de Mamers à l'intendatit de Tours (4 déc. 1771).

qu'il n'est dû que deux deniers par cliarg^e de différentes espèces de grain. » Voilà l'abus fort nettement caractérisé.

Les paysans, de leur côté, formulent des plaintes à différentes reprises, réclamant la suppression pure et simple de ces multiples droits. Ils les trouvent « d'autant plus onéreux qu'ils sont pour le plus souvent arbitraires (1) ». Qu'on supprime les droits « sur les blés qui sont exposé en vente sous les halles et le Roy n'y perdera rien » demandent les habitants de Lombron (2), « parce que ces droits, qui enlèvent aux cultivateurs au moins la seizième partie de leurs récoltes et empêchent qu'ils ne garnissent les halles ne profitent qu'aux seigneurs qui, pour la plus part, ne sont pas même authorisés à les exiger ». Tout un district du Haut-Maine, les paroisses du marquisat de Montfort, réclament d'une façon très spéciale contre les abus de leur seigneur. « Monsieur de Murât, seigneur de Montfort-le-Rotrou, lit-on dans le cahier de Saint-Marsla-Brière (3), perçoit dans son marché un droit de havage sur toutte espèce de denrée quelconque. Ce droit paroit plutôt une concussion qu'un droit légitime parcequ'il ne paroit aucun tarif et que dailleurs la perception s'en fait arbitrairement. On prend autant souvent pour un boisseau que pour six ». A Laval, le public montre les mêmes dispositions à l'égard du minage seigneurial et n'hésite pas à « traiter de concussion la perception qu'on a coutume de faire » (4).

Ces droits, on n'en saurait douter, sont compliqués et gênants. Ils constituent « un surcroît d'impôts (5) » et nuisent au commerce, dont ils restreignent la liberté.

(1) Cahier de Thorigné (Bellée, op. cit., t. [V, p. 198).

(2) Ibid., t. 'H. p. 589.

(3) Ibid., t. lll, p. 86-87. Cf. également les cahiers de Souvigné-sur- Mesme, de Saint-Célerin-Ie-Géré, d'Ardenay et de Falines, paroisses dépendantes du marquisat de Montfort.

(4) Arch. n;it., T lOol^s, Jeltre d'Knjubault à Pierre (17 déc. 1786).

(5) Cahier d'Avézé (Bellée, op. cit., t. I, p. 106 ) .

112 J. DE LA MONNERAYE.

On réclame de môme l'égalité des poids et mesures, « leur excessive variété getant la confusion dans le commerce et n'étant favorable qu'à la fraude (1) ». Les paysans n'ont pas tort. « Il y a longtemps, lisons-nous dans le Tableau de la province du Maine, sous la plume quelque peu ironique ou désabusée d'un agent de l'intendant de Tours, que le public fait des vœux en faveur de l'uniformité des poids et mesures; elle ne serait peut-être pas sans inconvénient par rapport au commerce, car le gain que font les blatiers sur la différence des mesures est une des principales causes qui les font circuler de marché en marché, ce qui entretient l'abondance dans l'intérieur (2). On croit cependant que celte raison mérite peu d'attention et que les, avantages qui résulteraient de cette uniformité sont trop considérables et trop bien démontrés pour ne la pas faire désirer ». Mais on n'agit pas. Turgot essaie bien en 1775 de supprimer toutes les entraves mises à la libre circulation des grains. Ses tentatives, qui heurtent des situations acquises et des intérêts privés importants, échouent complètement (3).