Chapitre IV Chasse, pèche et colombier

Le droit de chasse et ses inconvénients. — Le droit de pêche. — Le droit de colombier.

Le monopole de la chasse, qni provoqua de si violentes colères chez les paysans de l'ancienne France, ne paraît pas avoir présenté dans le Maine un caractère de malfaisance aussi marqué que dans maintes régions françaises. Son exercice n'en était pas moins

(4) Cahier de Montreuil-en-Lassay '^Bellée, op. cit., t. 111, p. 152).

(2) Grosse-Duperon, Tableau de la province du Maine p. 129.

(3) Cf. Dumas, La généralité de Tours, p. 360.

gênant, occasionnait de nombreux procès et engendrait plus d'un abus.

Les nobles et les propriétaires de terres nobles peuvent, en vertu des règles coutumières, user du droit de chasse non seulement sur leur propre domaine, mais encore dans toute l'étendue des mouvances qui relèvent directement d'eux (1). La loi autorise môme le haut justicier à chasser sur les terres de ses arrièrevassaux ou censitaires (2). La chasse, par contre, demeure, au xvm° siècle, rigoureusement interdite en droit à tout paysan propriétaire de rotures (3).

Cependant, le droit coutumier semble réserver aux châtelains et aux seigneurs supérieurs la chasse au gros gibier (4). Nous voyons, par exemple, dans un aveu de 1780, le marquis de Montfort, à la différence de beaucoup de seigneurs, déclarer posséder le droit de « chasse à cor et à cri et à toutes espèces de bêtes rouges, rousses, noires et à toutes espèces de gibiers tant à poils qu'à plumes (5) ».

Les paysans supportent mal l'interdiction qui les frappe et le braconnage paraît commun dans le Maine, entraînant de fréquentes condamnations. Les cultiva-

(1) Cf. Isambert, A?iciennes lots françaises, t. XV, p. 248, Editde 1601 , art. 4-5. Le propriétaire d'une terre homma^ée a également le droit d'établir une garenne sur son territoire, pourvu que son domaine proclie s'étende de tous côtés à 320 pas de sa garenne. D'après les aveux, nous co istatons qu'il existe des garennes dans un très grand nombre de seigneuries. Cf. du reste. Coutume du Maine, art 37-39.

(2) Isambert, op. cit., t. XVIII, p. 299, art. 2G du titre XXX de l'Ordonnance des eaux et forêts.

(3) Ihid., p. 299, art. 28.

(4) Cf. Coutume du Maine, art. 40.

(5) Arch. nat., Q^ 1034. — Cf. aussi Arch. nat., K^ 20i, aveu de Semur : « ...Sur lesquelles choses dessus dites j'ai, dit le propriétaire, droit de garenne ancienne et défensable et en tous et chacun mes domaines ci-dessus déclarés et sur lesquels je puis chasser, texturer et tendre à toutes manières en espèces de bêtes, rouges, rousses et noires, à conils, lièvres, à cor et à cri, filets, méJes ou autrement, avec ce j'ai la poursuite des bêtes levées en mon dit domaine par toute ma chàtellenie et seigneurie de Semur ».

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leurs se tiennent à rafTùt la nuit sur les terres seigneuriales, tendent des collets ou utilisent divers eng^ins. Souvent ils résistent aux gardes (1). Ceux qui sont pris subissent d'ailleurs des condamnations rigoureuses (:2). Non seulenDent le monopole de la chasse facilite la multiplication des procédures et des condamnations, mais il cause parfois un tort grave à l'agriculture. Les cahiers de 1789 font entendre des plaintes très vives et qui reviennent souvent. Les habitants de Mont-Saint- Jean (3), paroisse qui » avoisine pendant une lieue de longueur la forêt de Sillé », disent que leur territoire est infesté « de sangliers et cerfs qui font le plus grand dommage dans les campagnes, sans que les habitants puisse en empêcher, leur étant dëffendu de les tuer, même d'avoir des fusils. » Les loups exercent également des ravages et encore au xvm® siècle sont un des fléaux de l'agriculture dans certains cantons (4). Le procureur fiscal de Laval signalait en 1771 « qu'un nombre prodigieux de loups apparut tout à coup dans les environs de cette ville (5) ». Pourtant des peines sévères empêchent les paysans de se défendre contre ces loups et les autres animaux nuisibles (1).

(i) Cf. les minutes du greffe de la Maîtrise des eaux et forêts du Mans (Arch. de la Sarthe, B 41-78). — Voir encore Deschamps La Rivière, De quelques fléaux de Vagric ulture à la fin du xyhi' siècle {Bull, de la Soc. d'Agriculture, Sciences et Arts de la Sarthe, t. XI, 1905-1906 p. 234 et suiv.).

(2) Cf. Coutume du Maine, art. 162. L'article s'exprime ainsi : « De connils, emblés de nuit en garenne, de poisson emblé de nuit en étangs, le larron coutumier de ce faire doit être puni corporellement... » On assimile en ce cas les braconniers aux voleurs.

(B) Cahier de Mont-Siint-Jean (Bellée, op. cit., t. III, p. 173),

(4) Cf. Descharaps La Rivière, op. cit., toc. cit. et Roquet, Yvré-le- Polin {Ann. fléchoises, 1909, p. 292 et suiv.).

(5) Laurain, Les observations de M^ Launay, curé de Ruillè-le-G Tavelais (1771-1790) [Bull, de la Comm. hist. et arch. de la Mayenne, 2* série, t. XVI, 1900, p. 90). Cf. encore le cahier de Saint-Samson (Bellée, op. cit., t. IV, p. 71).

(6) Cf. un arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la chasse aux loups, 15 janv. 1785 (Arch. nat., AD IV, 16;.

€*est pourquoi les paroissiens de Fontaine-Raoult (i) « demandent la liberté du port d'arme et de faire des batus dans tous les bois des anvirons, attandus que les beste vorasse destruise journellement les bestiaux de touste espesse ».

On a bien interdit la chasse depuis le 1" mars dans les terres ensemencées, et depuis le 13 mai dans les vignobles jusqu'à la récolte (2), mais ces défenses do l'Ordonnance des eaux et forêts sont parfois violées et les récoltes endommagées. « C'est un abus, lit- on ■dans le cahier de Beillé, de laisser les gardes des seigneurs avec leurs chiens, ravager les ensemencés, et que tout autre cytoyen courent le risque de perdre sa fortune et sa liberté s'ils exercent la moindre action de chase, et qu'en fin la société perd des cytoyens pour des lapins (3) ». « Les droits de chasse occasionnent souvent aussi des pertes sérieuses aux cultivateurs qui voient enlever leurs espérances par les pillages que les gardes avec leurs chiens commettent dans les ensemencés et dans les vignobles non seullement dans des temps de moisson mais même dans d'autre temps oij l'usage de la chasse permis ne laisse pas cependant d'occasionner dans certains terrains des ravages considérables (4) ».

Ecoutons encore ces doléances des paysans de Saint- Pierre -la- Cour (5) suppliant qu'on renouvelle « les deffenses qui ont été faites en tous temps eten tous temps méprisées, à tous seigneurs, leurs officiers gardes et domestiques, de chasser dans les campagnes depuis que

(1) Cahier de Fontaine-Raoult {heUée, op. cit., [.]], p. 305).

\2) Ordonnance des eaux et forêts, titre XXX art. 18 ([sarabert, Anciennes lois françaises, t. XVIII, p. 297) et Ordonnance d'Orléans, art. 108 [ibid, t. XIV, p. 90).

(3) Bellée, op. cit., 1. 1, p. 170.

;4) Cahier de Pirmil {Bellée, op. cit., t. III, p. 377-378\ Voir aussi le #ahier de Saint-Pierre La-Cour {ibid, p. 371).

(5) Ibid., loc. cit.

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le bled est noué jusqu'à ce que les campagnes soient entièrement dépouillées de tous bleds; ces deffenses sont si méprisées qu'il y a des gardes qui chassent depuis le premier jour de l'année jusqu'au dernier, qui font des passages dans les pièces de terre ensemencées de façon que les bestiaux y entrent et les endomagent considérablement et malgré cela il est défendu de se plaindre parce que l'on ne peut le faire qu'à la justice seigneuriale où l'on aurait un mauvais accès ».

De plus, les lapins multiplient beaucoup trop dans les garennes innombrables et causent de grands dommages (1). « Le propriétaire est obligé d'affermer ses terres à un moindre prix; le cultivateur perd quelquefois ses sueurs et ses travaux (2) », malgré « Texatitude des propriétaires à garder le jour et la nuit Tespasse de trois mois avans la récolte (3) ».

11 arrive cependant, il convient de le reconnaître, mais trop rarement que le seigneur use de son monopole d'une façon utile. C'est ainsi qu'en l'an III la municipalité de Douillet paraît vivement regretter son ancien seigneur M. de Montesson. Lorsqu'il résidait dans la paroisse, « il détruisait et faisait détruire les loups et autres animaux féroces. Or depuis, tout y est ravagé et saccagé, ce qui y cause une perte considérable (4) ».

Le droit de chasse étant personnel ne peut s'affermer. Le droit de pêche au contraire semble ordinairement

(1) Cf. le cahier d'Epineu-le-Chevreuil (Bellée, op cit., t. II, p. 183) et celui de Saint-Mars-la-Brière (ibid., t. III, p. 88) : « Les lapins rongent pendant tout l'hiver et le printemps, les bleds des voisins jusqu'à son entière destruction ». — Mêmes plaintes dans les cahiers de Chevaigné, de Sainte- Marie-des-Bois, etc..

{2) Cahier de Ballon {ibid., t. ï, p. 130).

(3) Cahier de Fontaine- Raoult {ibid., t. II, p. 304). Le cahier demande aussi « que les garde de Monsieur le duc de Luine soit privez de tuer les chiens dans les cours de laboreur et mesme dans les champs telle qu'ils sont dans le mauvais usage de faire ».

(4) Arch. nat., D 111, 229, Certificat des membres de la municipalité de Douillet concernant le seigneur de Douillet.

donné à ferme dans le Maine. Il appartient à tout propriétaire de fief même bas justicier dans les rivières ou ruisseaux non navigablesqui traversent sa seigneurie (1). Celui-ci l'a même conservé souvent dans les rivières navigables.

La pêche procure des revenus assez importants; l'évêque du Mans afferme pour six ans, le 14 mai 1747, un droit de pêche dans la Sarthe au prix de 90 livres (2). Un autre, dans la même rivière, lui rapporte 161 livres de rente en 1768, 162 livres en 1777, 170 livres plus 42 livres de pot de vin en 1779 (3). Le bail de la pêcherie de Parce dépendant de la baronnie de Pescheseul est en 1767 de 350 livres par an (4). La pêche ainsi que la chasse occasionnedenombreux délits, que répriment des peines assez graves. Son monopole entraîne luiaussiquelquesabus(5).

Comme la coutume du Maine ne contient aucune disposition concernant le droit de colombier ou de fuie, on

(1) On lit, par exemple, dans l'aveu du marquisat de Montfort : « Outre ce ma garenne défensable que j'ai seul en l'eau et dedans la dite rivière d'Huisne fonds, tréfonds et superficie de rive en rive .. etc. » (Arch. nat., Q' 1034). — Cf. une consultation juridique de 1770, où il est dit que, d;ins le Maine, le droit de f.êche n'est pas un privilège de la haute justice, mais appartient à tout bas justicier (Arch. de la Sarthe, E 32).

(2) Ibid., H 53, fonds de l'abbaye de la Couture.

(3) Ibid , G 7, fonds de iéoêché du Mans.

(4) Ibid , E. 33.^, fonds de la sHgneurie de Pescheseul. — En 1772, le châtelain de la Tournerie afferme la pèche de l'étang du moulin du Gué Chaussé, pour 3 ou 6 ans « à la charge par les preneurs de remettre et livrer aux seigneurs de la Tournerie, lors de chaque pèche pendant le cours du présent bail, les deux plus beaux brochets et les deux plus belles carpes gouffrée avec un demi carteron des autres plus belles carpes et 13 livres de tanches à leur choix, qui proviendront de la dite pèche, plus trois cents livres de ferme » (Arch. de la Sarthe, E 311). Les fermages ne sont pas toujours aussi élevés; ainsi un droit dépêche dans l'Huisne appartenant au chapitre Saint-Julien du Mans rapporte seulement 8 livres en 1159 (Arch. de la Sarthe, G 28).

(5) Une lettre adressée aux membres du comité de féodalité de l'Assemblée constituante demande si « les fermiers de ces droits seigneuriaux ont le droit de venir fouler les herbages en étendant leurs filets pour les faife sécher et aussi de déraciner les arbres » (Arch. nat., AD XIV, 6).

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applique dans la province la coutume de Paris (1). Celle-ci accorde le droit de colombier aux justiciers, sans conditions, ainsi qu'à tout seigneur propriétaire de 50 arpents de terre. Aussi « les colombiers se sont-ils multipliés à rinfîny, il n'y a pour ainsi dire point de petit flef qui nait le sien (2) ». Or, les pigeons « comme des esseins tombent sur les pas du laboureur qui ensemence, enlèvent du sein de la terre le grain qui devoit y germer; comme autant de vautours fondent sur les récoltes, dévorent le fruit des peines du cultivateur (3) ». « Pendant la semaille et pendant les environs de la moisson [ces même& pigeons] causent un dégât terrible en pure perte pour l'état, pour le colon et pour leur propriétaire ». Les paysans demandent qu'on enferme les pigeons une grande partie de l'année ou du moins que les cultivateurs soient autorisés à les tuer (4).