Chapitre i Poids des redevances seigneuriales

Importance absolue des droits et monopoles seigneuriaux. — Causes diverses de la gène qu'ils entraînent pour le paysan. — • Portée relative du régime. — Comparaison avec les autres régions françaises.

Par l'examen détaillé, que nous venons de faire, de l'exploitation seigneuriale dans le Maine, nous avons pu nous rendre compte que celle-ci revêtait des caractères très différents suivant les lieux, les temps» l'état de l'agriculture, voire l'inégalité d'humeur des paysans et des seigneurs. Une opinion d'ensemble sur la

(1) Cf. Trottier, Principes, p. 72.

(2) Cahier de Saint-Paterne (Arch. de la Sarlhe, C 89 bis\

(3) Cahier de Notre-Da^ne de Chassé (Ârch. de la Sarlhe, C 89 bis).

(4) Cahier de Saint-Mars-la-Briére, (Bellée, op. cit., t. III, p. 88). Cf. également celui de Nuillé-le-Vendin [ibid., p. 257).

portée du régime féodal ne sera donc nécessairement qu'une moyenne.

Certaines constatations très générales et très nettes peuvent tout d'abord être faites. Au xvm^ siècle dans le Maine, aucune trace de servitude personnelle, dont le souvenir même est aboli. Très rares également les vieux droits bizarres et souvent vexatoires, tels ceux de soûle, de quintaine, etc. Les papiers seigneuriaux les mentionnent bien encore quelquefois, mais il convient de ne voir là que Taffirmation toute platonique de droits qui ne paraissent plus exercés. Enfin les sujets possèdent dans sa plénitude la liberté civile, et cela depuis de longs siècles. Ils ne se voient plus inquiéter dans leur personne en cas de manquement à quelqu'une des obligations féodales, et la justice du seigneur se borne en l'espèce à infliger des amendes à l'exclusion de toute peine corporelle.

La terre, par contre, reste emprisonnée dans les vieux cadres féodaux. Supérieure ou inférieure, noble ou roturière, elle fait partie d'une hiérarchie. Elle commande ou elle obéit véritablement.

Or la terre qui doit obéissance sans contrepartie est en réalité possédée par les paysans, alors que le propriétaire de la tenure noble et surtout du fief à prérogations importantes se trouve être normalement un bourgeois ou un noble; aussi les paysans supportent-ils presque seuls les redevances et les droits seigneuriaux, qui pèsent sur la tenure roturière, et dont la longue liste n'est jamais close.

Ce sont d'abord l'aveu et la déclaration. Ils ne paraissent pas réclamés par le suzerain plus souvent que ne le permet la coutume. Les frais en étant peu élevés, ils ne grèvent pas d'une manière sensible le budget du cultivateur manceau.

Les cens et rentes seigneuriales ont, en général, au XVIII' siècle, diminué d'importance. Peut-être à l'origine furent-ils assez lourds, mais comme ils n'ont pas varié

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depuis des siècles, leur valeur est devenue presqu'infime, du moins celle des cens en argent, qu'acquittent la majorité des tenures. Il convient pourtant de faire ici une remarque. A mesure que l'on s'éloigne des pays de culture assez riche, les redevances deviennent plus lourdes, se transforment en blé, avoine, poules, etc., et équivalent parfois à une part appréciable du revenu des censitaires. Dans les régions les plus âpres du Maine, les nobles besog^neux, sur une propriété d'un rendement moindre, lèvent ces redevances avec rig^ueur.

Quant aux corvées seigneuriales, elles atteignent seulement quelques journées de travail annuelles, dues par un très petit nombre de fonds roturiers.

Les droits de mutation ont en eux-mêmes une importance beaucoup plus grande, malgré les remises d'usage, consenties par les seigneurs. Les cantons où les lods et ventes se perçoivent en droit au 6^, en fait au 9% ne sont pas rares, et même très atténués, levés au 48^, comme il arrive parfois, ces droits confisquent encore une notable partie de l'héritage. Ajoutez-y la gêne qu'entraîne quelquefois le retrait féodal. Quant au rachat, il ne pèse que sur les tenures nobles et n'est dû que rarement. Il représente tout de même quelque valeur. Les autres droits de mutation, tels que déport de minorité, relief, etc., dont on parle encore, sont toaibés en désuétude.

Les monopoles seigneuriaux paraissent assez gênants, sinon plus lourds. Les paysans du Maine s'en plaignent avec d'autant plus de raison que leur utilité a disparu.

Il faut citer en premier lieu les banalités, spécialement celle du moulin. Le seigneur, c'est-à-dire en réalité le meunier, exerce son droit avec beaucoup de rigueur et dans quelques régions du Bas-Maine, la corvée du traînage de meules, bien qu'abonnée, ajoute encore une charge supplémentaire.

Nous avons pu constater dans le Maine une diminution très sensible du nombre des péages seigneuriaux.

Ceux qui ont échappé aux enquêtes se maintiennent diflicilement sous la surveillance étroite de l'administration royale, et le denier, voire les deux ou trois deniers qu'il en coûte pour traverser un pont ou utiliser un bac seigneurial, ne sauraient constituer une lourde charge pour les rares paysans encore obligés de les acquitter.

Les droits de foires et de marchés, beaucoup plus généraux et très divers, présentent par contre, semble-t-il, un réel inconvénient.

Les droits de chasse, de pêche et de colombier, dont le seigneur s'est réservél'exercice, irritent les cultivateurs manceaux dans leurs instincts |de braconniers autant que le gibier cause à leurs champs de véritables dommages.

Enfin les justices seigneuriales végètent encore assez nombreuses au xviii*^ siècle. Elle donnent aux droits que nous venons d'énumérer une vigueur dont ils ont quelque peu besoin pour subsister en face des réductions que les agents du pouvoir central et les sujets eux-mêmes s'efforcent par tous les moyens de leur faire subir. Ces justices n'en voient pas moins chaque jour diminuer leur compétence déjà bien réduite et paraissent en profonde décadence à la fin de l'ancien régime. Elles se maintiennent toutefois et autorisent maints abus, dont leurs officiers profitent les premiers au détriment du paysan.

C'est en effet l'abus qui, dans la plupart des cas, vient rendre lourds des droits supportables en soi et dont il arrive à doubler ou tripler la portée.

Bien qu'il faille tenir compte, en lisant les plaintes plus ou moins violentes des cahiers de paroisses, des circonstances dans lesquelles ils ont été rédigés, tout de même, les abus sont trop fréquents et parfois criants (1).

(1) Dom Bayard est prieur de l'abbaye de Fontaine-Daniel dans le Bas- Maine. Ses religieux lui intentent un procès en 1783. Un mémoire, rédigé par eux, contient contre le prieur les accusations suivantes : « On a fait payer aux sujets les rentes seigneuriales qu'ils doivent en grain à un prix plus fort que celui fixé par les apprécis du greffe. Les plaintes des sujets à cet égard

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Les mauvaises méthodes d'administration viennent encore, nous l'avons vu à propos des rentes seigneuriales, augmenter dans des proportions très importantes le poids du régime féodal.

Avec les abus et la mauvaise administration, la multiplicité des redevances oblige à des tracasseries continuelles envers le cultivateur. Celui-ci n'est jamais certain que l'agent seigneurial ne viendra pas, à propos du moindre acte d'administration, lui réclamer quelque chose de ce qu'il considère avec raison comme son patrimoine (4).

De tous ces désagréments le paysan manceau ne conçoit plus l'utilité, ni à peine même la raison. Ainsi s'expliquent la plupart des revendications et des plaintes contre les seigneurs et surtout leurs agents. Ces derniers montrent évidemment moins de bonhomie que le maître, qui les emploie, et exercent plus rigoureusement ses droits qu'il ne le ferait lui-même. Car il leur faut plaire à ce maître souvent besogneux et prélever leur gain particulier.

humilient la maison. C'est dom Bayard qui a fait ces recettes ; c'est lui qui a forcé cette perception...

» Il a fait assigner le sieur Lambert, notaire à Saint-Georges, en paiement de- lods et ventes. Le sieur Lambert a soutenu avoir payé cinq cent livres, prix convenu et arrêté entre eux. Il a déclaré s'en rapporter au serment décisoire du prieur. Ce dernier, sans articuler la somme qu'il avait reçue, a affirmé que ce qu'il demandait lui était dû. Le sieur Lambert a payé en sus 300 et tant de livres.

» 11 a fait assigner le nommé Baudry de la paroisse de Châtillon pour lui payer 9 livres de rentes seigneuriales. Baudry a répondu avoir payé à dom prieur la somme...; qu'il ne lui donna pas de quittance, parce que, lors du paiement, il lui arriva plusieurs personnes de considération ; mais qu'il promit lui en donner une...

» Des inconséquences de cette sorte laissent un louche affligeant sur la probité, l'honneur et la délicatesse de la maison >». (Arch. de la Mayenne, H, fonds de Fontaine-Daniel, Mémoire, p. 6 et suiv.).

(1) Le cahier d'Assé-\e-Riboul (Bellée, op. cit., t. I, p. 54), résume la situation en quelques mots: « Les droits seigneuriaux et féodaux, y lisonsnous, sont pour le tiers-état un fardeau bien onéreux par leur multiciplité infinie et par les droits des agents qui régissent les fiefs ».

Ces récriminations, bien que nombreuses et violentes, ne peuvent, cependant, se comparer à celles qui dénoncent les inconvénients des impôts royal et ecclésiastique. Tous les cahiers se plaignent de l'impôt royal, qui constitue sans nul doute et de beaucoup la plus lourde charge qu'aient à supporter les paysans du Maine. Celle-ci se trouve encore aggravée dans une partie de la province parla contrebande effrénée qui y résulte du voisinage de la Bretagne, pays de franc salé, avec ses conséquences inévitables, le brigandage et une sévère répression (1).

Presque tous les cahiers signalent également les multiples dommages causés à l'agriculture par l'impôt ecclésiastique. La dîme est très impopulaire dans le Maine. Elle se lève d'ailleurs normalement à la 11^ ou à la 13* gerbe, ce qui constitue un taux de perception relativement fort.

Est-il possible à présent de serrer de plus près la question et de savoir quelle part exacte du revenu des paysans prélève le seigneur? Quelle est dans le Maine la portée relative du régime féodal? Les difficultés de cette sorte d'appréciation apparaissent nombreuses (2). Nous ne prétendons pas exprimer cette portée par un chiffre, mais donner seulement des renseignements susceptibles de fournir des éléments pour répondre à cette question.

Les cahiers manceaux avancent à maintes reprises des quotités et des proportions, qu'il est d'élémentaire prudence de considérer comme ne possédant pas une rigoureuse exactitude et sans doute comme exagérées. Leurs indications n'en présentent pas moins beaucoup d'intérêt. Ainsi les gens de Ruillé-le-Gravelais prétendent qu'il y a

(1) Cf. les cahiers de rOiest du Maine, dont les plaintes sont lamentables,

(2) On l'a tentée pour certaines régions de la France, le Bordelais notamment. Cf. Marion, Etat des classes rurales au xviii* siècle dans la généralité de Bordeaux, Paris, 1902, p. 29 et suiv.

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dans leur paroisse « une somme de plus de 4500 livres à payer par an pour les rentes seigneurialles (1) ». C'est évidemment un gros chifï're, A Mont-Saint-Jean, certaines terres seraient grevées par les rentes seigneuriales au point « que l'on ne trouve pas à qui les affermer pour l'aquit des droits seigneuriaux (2) ». Il arrive, comme à Saint-Pierre-des- Landes, que ces rentes « emportent les deux tiers de l'avoine et encore du seigle qu'il ne reste que le sarasin, qui fait la nourriture du canton (3) ».

Voici des plaintes plus précises encore. « Nous représentons aussi pour suscroit de calamités, disent les paroissiens de Saint-Paul-le-Gaultier (4), que ce mesme canton contenant environ moitié de la paroisse relève du Comté d'Averton dont les redevances sont d'un prix exorbitant, et les vassaux payent ordinairement aux seigneurs depuis trente deux jusqu'à quarante deux sols par journal de terre, ce qui fait pour le moins un tiers de la valleur de ce canton delà paroisse». « Les propriétaires des fonds situés dans la paroisse de Montrenault ne doivent être regardés que comme les fermiers des seigneurs d'où relèvent leurs biens, attendu que tous les biens situés dans cette paroisse sont tenus faire par chacun an aux chapitre et chanoines de la cathédrale de la ville du Mans seigneurs de la dite paroisse une rente de cent vingt six boisseaux de bled froment, le boisseau pesant cinquante cinq livres, cette rente de bled est considérable pour la paroisse qui est regardée comme une des plus petite du diocèse. Le revenu des deux tiers des terres situés en mauvais fond, rapportant à peine le double de la semence, se trouve nécessairement

(l)Bellée, op cit.,i. IV. p. 53,

(2) Ibid., t. III, p. 168.

(3) Ibid., p. 362.

(4) Ibid., p. 330-331.

absorbé par ces rentes de bled et jette dans la dernière pauvreté les deux tiers des habitans (1) ».

Toutes ces récriminations, pour justifiées qu'elles soient, et elles le sont, car nous avons vu que certains cantons du Bas-Maine sont soumis à de lourdes redevances, ne sauraient correspondre qu'à une réalité anormale. Le poids de l'impôt seigneurial n'atteint presque jamais dans notre province des"proportions aussi élevées.

Du fief de Maulny, par exemple, relèvent huit tenures nobles, dont le revenu total est évalué en 1779 à 817 livres. Les redevances ou les droits qu'elles acquittent annuellement équivalent : les cens à 3 l. 9 s. 9 d., les ventes et issues à 68 1. 1 s. 8 d., les rachats à 28 1. 16 s. L'ensemble des droits atteint 100 livres environ, représentant 12,5 0/0 du revenu des terres (2). La proportion des charges féodales supportées par les tenures roturières de la même seigneurie est à peu près semblable (3).

Les censives relevant du fief de Courtoux,sur un revenu annuel de 360 livres, doivent seulement 15 s. de cens et deux corvées, ce qui est infime (4).

Constatation du même genre dans le fief de la Forest, où les propriétaires de rotures abandonnent à leur suzerain en cens et rentes seigneuriales environ la 100« partie d'un revenu de 4488 livres, etles propriétaires de biens nobles la 18" partie d'un revenu de 370 livres (5).

(1) Cahier de Mont-Renault (Bellée, op. cit., p. 149-150).

(2) Arch. nat., P 2085, Echange Beauvilliers, f' 105 et suiv.

(3) Ibid., îoc. cit. La mouvance roturière comprend 2 bordages, qui paient chaque année 8 I. 10 s. environ de cens, les droits de mutation sont évalués à 37 L 1 s. 8 d. Au total 45 1. environ. Le revenu des terres étant de 356 livres, la proportion de l'impôt seigneurial atteint 12,7 0/0 de ce revenu.

(4) Ihid.y Ioc. cit.

(5) Ibid., Ioc. cit. « Cens et rentes seigneuriales dues au fief de la Forest : 12 1. 15 s. 9 d. en argent, 18 bx d'avoine : 2 geiines, 2 poules et 4 poulets, 14 corvées. Etat du produit des héritages dans la censive du fief de la Forest : 4488 1. Redevances des biens nobles du fief : 2 1. 13 s. 8 d. en argent, 18 bx d'avoine mesure d'Averton, 2gelines. Produit des héritages dans la mouvance féodale du fief : 370 I. »

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Enfin, toujours à la même date, dans la seigneurie de Torbechet, les redevances téodales équivalent au 16« du produit des terres (1).

Ces quelques exemples précis ne s'appliquent sans doute qu'à une très petite partie de la province, mais il n'est nullement téméraire de penser que les proportions ne ditï'èrent pas beaucoup en moyenne pour l'ensemble du Maine de celles indiquées plus haut.

En résumé, le poids du régime féodal, d'ailleurs très inégalement réparti, n'est certainement pas négligeable, même en valeur absolue, et exception faite des nombreux abus. Pour prendre un terme de comparaison, nous estimons qu'il impose à l'agriculture mancelle une charge à peu près équivalente à celle constatée pour la Guyenne (2). Il est certainement beaucoup moins lourd qu'en Bretagne (3), mais la gêne qu'il cause aux paysans du Maine est notablement plus forte que dans le Roussillon, par exemple (4).

Chapitre II De l'aggravation du régime féodal à la fin de l'ancien régime.

Atténuations partielles du régime féodal. — Renouvellemeot des terriers à la veille de la Révolution. — Importance de l'opération. — Abus des commissaires à terrier. — La question des droits d'usage.

La réaction seigneuriale, que l'on a pu constater

(1) Arch. nat., P 2085, Echange Beauvilliers, (°' 105 et suiv. « Produit des héritages : 2590 I. 10 s. Cens et redevances dues à la seigneurie de Torbechet : 31 !. 4 s. 8 d. en argent, 22 bx froment rouge, 84 bx d'avoine, 10 chapons, 7 poules, 15 poulets »,

(2) Cf. Marion, Élat des classes rurales au xvm" siècle dans la généralité de Bordeaux, Paris, 1902, p. 29 et suiv. L'auteur évalue le poids des redevances seigneuriales à 11 0/0 du revenu du cultivateur, celui de l'impôt royal à 36 0/0, celui de la dîme à 14 0/0.

(3) Cf. Sée, Histoire des classes rurales en Bretagne du xvi* siècle à la Révolution, p. 518,

(4) Brutails, Notes sur l'écono7nie rurale du Roussillon à la fin de l'ancien régime, p. 164 (Extrait des Mém. de la Soc. agr. scient, et litt. des Pyrénées-Orientales, t. XXX, 1889).

dans plusieurs régions françaises à la fin de l'ancien régime (1), ne semble pas s'être manifestée très fortement dans le Maine.

Peut-être, grâce en partie à la règle coutumière mancelle « pas de fief sans justice », les seigneurs y avaient-ils conservé leurs droits avec plus de facilité? Les assises du lief, qui se tenaient périodiquement, aidaient sans doute au maintien du régime, en empêchant les usurpations prolongées des sujets (2).

Pas toujours cependant, et l'administration seigneuriale se révèle bien souvent négligente. Elle est même, parfois, tout à fait absente. Ainsi au Mans, au xviii^ siècle, « il y a 600 maisons qui sont dans la censive du roi. L'on ne sait à quoi peut monter le censif. Les fermiers n'ont aucun terrier et il n'a point été tenu d'assises (3) ».

Ce fait n'est nullement isolé. Par suite du désordre de leurs affaires, les seigneurs sont, dans beaucoup de cas, désarmés contre les fraudes, les moyens dilatoires ou l'inertie des paysans manceaux (4). Nous avons vu,

(1) Cf. Ph, Sagnac, Quomodo jura dominii aucta fuerint régnante Ludovico sexto decinio, Le Puy, 1898.

(2) La comparaison d'aveux de différentes époques est, à ce point de vue, particulièrement instructive Peu ou point de changements dans les droits depuis plusieurs siècles, — Voir par exemple les aveux du marquisat de Lassay de 1688 et de 1748 (Arcii. d'Indre-et-Loire, C 593) ou ceux de la seigneurie de Saint-Osmanne de 1556 et de 1786 {ibid., C 599).

(3) Arch. nat., P 1198, Domaine du Mans.

(4) Cf., par exemple, Arch. nat., Qi 699, Aveu du marquisat de Lassay . (1769). On y lit:«... Ensuivent auires fiefs dépendant et relevant censivement de madite baronnie du Horps, desquels je ne suis point obéi et dont j'ignore la situation ». Suivent 17 articles, où sont énuraérées les p èces de terres, qui ne fournissent aucune reconnaissance féodale. — A propos d'un aveu rendu au Comte de Provence en 1775 pour des terres relevant de la baronnie de Sainte-Suzanne, on trouve cette cote : « L'aveu ci-joinlne peut être vérifié, c'est un fief relevant de Sainte-Suzanne et le vérificateur n'a aucun titre concernant cette baronnie... On ne peut donc blâmer l'aveu présenté, encore moins le receiroir sans exposer le domaine du prince. Pendant ce temps-là, l'année prescrite par la coutume pour blâmer ou recevoir l'aveu se passe et l'aveu sera tenu pour reçu. Voilà les risques qu'il y a à courir en pressant les vassaux de rendre leurs aveux lorsqu'on n'a aucune pièce pour les contredire et il y a les trois quarts des aveux dans ce cas-là. Il peut résulter de là des usurpa-

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d'autre part, que dans nombre de fiefs, à la veille de la Révolution, les propriétaires laissent s'arrérager les rentes, qui leur sont dues, par néglig^ence ou faute de personnel pour les percevoir (1).

Il arrive aussi, rarement toutefois, que le seigneur renonce bénévolement à quelques-uns de ses droits. C'est ainsi qu'à Sablé, il laisse les habitants jouir d'un four banal sans exiger d'eux aucune redevance (2). Dans la chàtellenie deConneré, où, d'après les aveux, certaines tenures sont assujetties au champart, celui-ci ne paraît pas avoir été perçu de 1763 à 1787 (8). L'abonnement se pratique pour beaucoup de droits seigneuriaux, services, corvées, rachats. Et combien de fois n'avons-nous pas constaté, au cours de cette étude, que les transformations économiques et sociales ont depuis longtemps fait considérer comme lettre morte toute une partie du régime féodal, maintenue seulement par des mots dans les actes juridiques?

Il y a mieux. L'initiative que paraît prendre en 1787 la duchesse de Beauvilliers est un signe des temps. Elle décide de sa propre autorité dans ses terres du Sonnois l'abolition de toutes les banalités, supprime la solidarité des rentes, propose l'arbitrage pour le règlement des difficultés provoquées par le paiement des redevances féodales, bref exécute presque complètement avant la lettre les mesures que décrétera bientôt la Constituante (4).

lions sur le domaine et deux mille procès d'ici k 10 ans ». (Arch. nat., R^ 101). — Cf. encore (Arch. de la Sarthe, H 124, n» 16, fonds de Vahhaye de Saint- Vincent) une requête des religieux de l'abbaye au bailli de la baronnie de Touvoie, qui contient ces lignes : « Depuis un très long temps, il n'a pas été possible de connaître et de faire faire les obéissances dues aux suppliants ».

(1) Cf. 2« partie, chapitre III, p. 65.

(2) Cf. Y. Marc, Recherches historiques sur Sablé et ses seigneurs.

(3) Arch. de la Sarthe, B Supplément 91, fonds du chapitre de Saint- Julien.

(4) Bibl. du Mans, Maine, n° 782, Avis aux censitaires de la baronnie de Sonnois.

LE RÉGIME FÉODAL DANS LE MAINE. i29

Enfln, lorsque manquent ces bonnes dispositions, l'action toujours plus vigoureuse des agents du pouvoir central effrite peu à peu ce qui subsiste du bloc féodal. « Nous éprouvons de toutes parts des contradictions, écrivait par exemple EnjubauU de la Roche, fermier du comté de Laval, à l'intendant du duc de La Trémoille en 1778, les droits des seigneurs sont si peu ménagés aujourd'hui » (1). Et cela à propos des innombrables difficultés suscitées à l'administration du comté par l'intendant de Tours. Ce genre de plainte, nous l'avons retrouvé souvent dans le Maine.

Mais, bien qu'en tenant compte de ces atténuations partielles si différentes d'origine et de portée, il convient d'examiner dans quelle mesure les paysans eurent à souffrir d'une réaction seigneuriale sous le règne de Louis XVI.

Signalons tout d'abord, en y insistant particulièrement, qu'une partie de la province, presque tout le Haut- Maine, vit à cette époque s'opérer une réfection générale des terriers, et cette grosse opération, manifestation essentielle et presqu'unique de la réaction seigneuriale, fut comme ailleurs accompagnée d'abus.

Dans le Sud et l'Est du Maine, les seigneurs laïques et ecclésiastiques procédèrent au renouvellement de leurs terriers principalement entre les années 1750 et 1789. Le mouvement venait de l'Anjou et se répandit assez lentement, les hommes de loi manceaux estimant que le système pratiqué dans les assises seigneuriales présentait des garanties très suffisantes pour la conservation des droits féodaux (2).

(1) Aich. nat., T lU212i, Lettre du 22 juillet 1778. Cf. aussi une lettre du même EnjubauU du 30 avril 1779 [ibid.].

(2^*(< Un autre usage moderne s'était établi dans plusieurs provinces. On

obtenait du roi des lettres de commissaires à terrier, qui désignaient et

commettaient un notaire pour rédiger les actes du fief et devant lequel on

pouvait contraindre tous les tenanciers à se présenter. Nos jurisconsultes

De la Monneraye. 9

La raison le plus souvent invoquée par les seigneurs, pour obtenir du roi les lettres patentes nécessaires à l'opération, est la crainte de voir périr complètement leurs droits par suite des nég^lig-ences d'une précédente administration. La baronnie de Tucé, par exemple, a été « en minorité de propriétaires pendant longues années, pendant lesquels temps les droits généraux et particuliers (de cette baronnie) ont été négligés par le peu d'attention du régisseur, économe, gens d'affaires et autres personnes qui ont eu la régie (1) ». De semblables motifs sont invoqués par les propriétaires des prieurés de TufTé (2), de Noyen et de Pirmil (3), par ceux de la seigneurie de Sougé (4) : titres anciens en désordre, droits négligés ou encore prescription à craindre.

Les terriers ont été confectionnés avec un soin extrême. On ne s'est pas contenté d'obliger les vassaux et les sujets à « bailler par aveu et dénombrement par le menu tenants et aboutissants d'orient, occident, septentrion et midi » aux assises générales de la seigneurie. On a encore levé les plans des propriétés, dressé à la suite des terriers des tables personnelles et réelles (5).

Ce travail précis et délicat demande de longs mois, voire des années (6). Les frais toujours élevés et parfois

remarquaient des inconvénients dans cette nouvelle métiiode; ils préféraient celle de nos assises » (Duchemin de Villiers, Essai sur le régime féodal, p. 62). C'est également l'opinion de Pichot, Traité des fiefs, t. I, p. 64 et suiv.

(1) Arch. de la Sarthe, E 127, Terrier de la baronnie de Tucé.

(2) Ibid.y H. 209, fonds de Saint- Vincent, Lettres 'patentes pour la rénovation du terrier du prieuré de Tuffé.

(3) Ihid., H 233, Lettres patentes (1783).

(4) Là, en 1788, « depuis trente ans et plus, il n'y a pas eu de terrier en règle..., les anciens sont en assez mauvais ordre... » (Moulard, Chronique de Sougé-le-Ganelon, p. 24).

(5) Arch. de la Sarthe, H. 201, Livre de notes du prieuré de Tuffè (1757). Le détail de l'opération y est indiqué d'une façon complète.

(6) Il dure 6 ans dans le marquisat d'Aux. (Bibl. du Mans, Maine, n" 819,

considérables, qu'entraîne le renouvellement d'un terrier, sont, semble-t-il, supportés par le seigneur, en partie du moins [i). Celui-ci donne ordinairement des gages à son commissaire à terrier ou l'indemnise de quelque manière (2).

Mais enfin les difficultés de l'opération sont grandes et entraînent des frais élevés, que les feudistes entendent bien ne pas entièrement supporter. Comme ils sont nombreux et besogneux, la charge de l'établissement d'un terrier est d'autant plus lourde pour les cultivateurs obligés de payer des droits importants pour les reconnaissances qu'ils doivent fournir. Cela constitue un véritable impôt supplémentaire. De plus, et la réaction seigneuriale se manifeste surtout ainsi, les commissaires à terrier profitent des circonstances pour rétablir impitoyablement beaucoup de pratiques désuètes, qui prennent l'apparence d'usurpations. Ecoutons ces doléances des gens de Volnay : « Autrefois, disent-ils, les Seigneurs payoient des feudistes pour tenir leurs fiefs. Ces officiers, peu connus alors, ne pouvaient tout faire à la foi, les sujets avoient du temps et d'ailleurs les droits que ces officiers exigeoient des vassaux et censitaires étoient modérés. Mais aujourd'huy notre province compte plus de feudistes que de fiefs. Ces hommes qui, pour avoir apris à lire et à écrire et pour avoir travaillé pendant quelques mois chez un ancien feudiste, croient tout savoir, trouvent tous les Seigneurs disposés àtraitter avec eux. L'accord est bientôt fait. Le seigneur ne donne rien, mais il laisse la liberté entière de tromper,

Mémoire })Our le sieur Gilbert contre le marquis d'Aux);kTuiïé, deux •ans (Arch. de la Sarlhe, H 201, Livre de notes du prieuré].

(1) Le prieuré de Tuffé dépense 20(X) livres pour rétablissement de son terrier {ibid., lac. cit.)

{2} Dans le fief de Courtalieru, par exemple, le commissaire à terrier recevra le 1/4 des lods et ventes et rachats qui seraient dus (Angot, Dictionnaire, t. I, art. Courtalieru, p. 791). En 1783, le feudiste de l'abbaye de la Couture gagne 300 livres par an et est blanchi (Arch. de la Sarthe, H 58).

132 J. DE LA MONNERAYE.

molester, vexer les vassaux et censitaires. De là toutes les injustices dont les tribunaux retentissent sans cesse, (le là les gémissemens des malheureux habitans de la campagne dont les maux sont aggravés par les nouveaux droits dont ces gens dévoués aux Seigneurs ont l'adresse de surcharger les fonds. Tel est le sort que nous venons d'éprouver. Notre Seigneur nous a envoyé une troupe de gens qui ont exercé sur nous une contribution dont nous gémirons longtemps. Ils ont fait plus, des fonds qui depuis plus de cent ans ne payoient qu'une dixme à la quinzième gerbe, se trouvent par les actes qu'ils ont faits en présence et pour des paysans qui n'y connoissoient rien, grevés d'un droit de terrage à la sixième gerbe (i) ». Rien d'étonnant, dans ces conditions, à ce que le renouvellement d'un terrier soit « trop souvent un signal de désordre entre le seigneur et ses sujets (2) ». « Les lettres de commissaire à terrier que S. M. accorde à des seigneurs, sous divers prétextes plus spécieux que solides, lisons-nous encore dans le cahier de Champaissant (3), occasionnent un trouble notable dans la propriété par les droits arbitraires et exorbitans que s'arogent les dits commissaires, sous prétexte de foi et hommage et de la rédaction, soit des aveux, soit des déclarations ». « Qu'on... bannisse les commissaires à terrier, comme de nouveaux intrus au préjudice des vassaux », demandent les paroissiens de la Chapelle Saint-Fray (4). Les paysans affirment en

(1) Bellée, op. cit., t. IV, p. 355-356.

(2) Bibl. du Mans, Maine, b° 782, Avis aux censitaires de la baronnie de Sonnois (l 782). Cf. égaleaient {ibid., n° 8192,) un mémoire pour Jes héritiers du sieur Orry de Villarceau (1769). Un commissaire à terrier voulait faire payer le rachat, pour une rente amortissable ce qui ne s'était jamais fait dans le Maine. « Si jusqu'à présent, disaient les avocats du commissaire, aucun seigneur n'a imaginé de l'exiger, c'est une négligence, un abus qu'il était nécessaire au commissaire à terrier de connaître et de réformer ».

(3) Bellée, op. cit., t. I, p. 853.

(4) Ibid., p. 406.

1789 que les droits perçus à l'occasion des aveux et des déclarations ont doublé depuis vingt ans (1). Le cahier de Saint-Berthevin (2) précise ainsi : « Une déclaration censive, qui coustoit autrefois six francs, coûte aujourd'hui trente six et quarante livres ». Malgré ces vigoureuses récriminations, il n'en reste pas moins vrai, nous semble-t-il, que le travail des commissaires à terrier a consisté surtout dans une mise en ordre méthodique des papiers seigneuriaux, d'où évidemment la résurrection de droits méconnus depuis longtemps, au grand scandale des cultivateurs manceaux.

Cette importante manifestation d'une réaction seigneuriale à la fin de l'ancien régime n'est pas unique.

Sans recourir toujours à une réfection de leurs terriers, beaucoup de seigneurs cherchent à voir plus clair dans leurs propres affaires, ce qui ne peut se faire qu'au détriment du paysan, si prompt à utiliser la nonchalance d'un propriétaire ou d'un seigneur. Les livres de comptes seigneuriaux paraissent mieux tenus qu'auparavant (3); les revenus des propriétaires nobles augmentent sensiblement (4). La plus-value générale des

(1) Cf. A. Proust, Archives historiques de VOuest, t. IV', p. 199, Cahier du Tiers État du Maine, addition au t. III, art. 12.

(2) Bellée, op. cit., t. I, p. 177. — Les feudistes « exigent des sujets des sommes pour avoir levé les plans des terres du fief, inventorier les titres et se sont les seigneurs de fief qui doivent paypr pour ces sortes d'opérations, et non les sujets. » {Cahier de Saint' Julien-en-Chatnpagne, ibid., t. II, p. 499). — « Il seroit nécessaire de faire un règlement certain pour la tenue des fiefs et commissaire à terrier qui ne prennent cet état que pour s'enrichir » {Cahier de Sainte-Croix-lès-le Mans, ibid., p. 78).

(3) Cf. Arch. de la Sirtlie, B Supplément 91 , fonds du chapitre de Saint- Julien. Les livres de recettes du chapitre sont confectionnés avec un soin et une clarté parfaite. On y a fait des renvois au plan terrier. Le nouveau terrier date de 1787.

(4) Ainsi les revenus du comte de Tessé se sont élevés dans de très fortes proportions au cours du siècle. En 1782, ils atteignent 30.000 1. pour ses terres du Maine. « Par la suite, on pense, écrit un des régisseurs, s'il n'est pas ordonné d'ouvrages extraordinaires qu'il pourra être envoyé plus de 40.000 livres par an, attendu qu'on espère sous quelques années que les revenus...

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terres y contribue certes, mais aussi les objurgations de maîtres toujours à court d'argent à leurs intendants ou à leurs hommes d'affaires (i).

Pour atteindre le résultat cherché, on ne craint pas de s'en tenir à la lettre des aveux et des déclarations, et cela ressemble bien souvent au rétablissement de coutumes abolies ou à un abus. Ainsi, à Pré-en-Pail, « les rentes seigneuriales jadis étaient modiques, aujourd'huy elles sont excessives, les redevables sont souvent poursuivis par un homme d'affaire actif et sans comisération, qui s'embarrasse peu de vexer les vassaux de son Seigneur (2) ». « 11 serait encore nécessaire, assure le cahier de Saint-Cyr-en-Pail, de réprimer l'avidité de quelques seigneurs de fiefs, qui tendent d'envahir les communes aux pauvres usagers, et aux officiers de ces premiers, lorsqu'ils tiennent les assises de leur seigneurie, de ne faire reconnaître aux simples gens de la campagne des redevances amortie ou que les anciens seigneurs ont exprès laissé prescrire pour libérer leurs vassaux (3) ».

La question des droits d'usage, à laquelle le cahier de Saint-Cyr vient de faire allusion, fut à l'ordre du jour dans beaucoup de régions françaises sous le règne de Louis XVL Elle apparaît même parfois comme « la manifestation la plus éclatante de cette réaction seigneurial e qui marqua la fin de l'ancien régime ,4) ». Les seigneurs, soucieux d'augmenter leurs revenus, cherchent à tirer le meilleur parti possible de toutes les portions de leur domaine. Ils opèrent en masse des tirages et des can-

pourront être augmentés d'environ 10.000. Dès Pâques 1783, il y aura bien 4000 livres d'augmentation (Arch de la Sarthe, E, fonds de Tessé).

(1) Cf. entre autres (Arch. nat., T 1051 26) une lettre du 22 octobre 1775 adressée par le duc de La Trémoille à son intendant. Le duc trouve que le prix du nouveau bail du comté de Laval proposé par l'iniendantest bien peu considérable. Il demande une augmentation du sixième.

(2) Bellée, op. cit., t. III, p. 418.

(3) Ihid., t. II, p. 88.

(4) Sée, Histoire des classes rurales en Bretagne du xvi'^ siècle à la Mévolution, p. 240.

tonnements, s'emparent des terrains vagues, sur lesquels ils n'ont aucun droit, et bouleversent des situations acquises en vertu d'usages immémoriaux.

Le Maine n'a pas connu au xvrii* siècle d'usurpations aussi générales. Il y eut bien cà et là des abus et des troubles causés par l'avidité de certains propriétaires de liefs. La question des droits d'usage semble toutefois n'y avoir passionné qu'une faible fraction de l'opinion rurale mancelle lors de la grande consultation nationale de 1789.

Les terrains vagues, sur lesquels pouvaient s'exercer les droits d'usage, y représentaient cependant une superficie considérable (1). Ils appartenaient soit aux communautés d'habitants soit aux seigneurs (2).

Lorsque ces derniers en étaient propriétaires (3), ils en abandonnaient l'usage aux sujets de la seigneurie. Il y avait dans ce cas concession de leur part et acte la constatant. Les paysans pouvaient alors, moyennant une redevance ou un cens variable, emporter le bois mort de la forêt seigneuriale, y mener paître leur bétail et, sous certaines conditions, ensemencer les terrains vagues (4).

(1) Sous le premier Empire, dans le seul département de la Mayenne, ils atteignent encore le sixième du territoire (Laurain, Observations de M^ Launay ■pour Vannée 1776, Comm. his. et arch. de la Mayenne, 1. 16,1900, p. 105).

(2) « Il y a une différence essentielle à faire entre les bois, landes et communes qui appartiennent à une ville, bourg ou village ou aux sujets, vassaux et censitaires d'une seigneurie et les bois, landes et coqamunes dans lesquels les habitants d'une communauté ou d'une seigneurie n'ont que de simples droits d'usage >> (Saint-Vast, Commentaire, t. I, p. 439).

(3) Presque toutes les terres vagues taisaient partie des domaines seigneu riaux. « D'après la maxime féodale : nulle terre sans seigneur, les propriétaires de fief... s'étaient déclarés les propriétaires primitifs de ces terres vaines et vagues; ils avaient concédé !e droit d'y faire paître des bestiaux aux censitaires de leurs seigneuries;, et ces seuls censitaires avaient le droit... d'y conduire les bestiaux de leurs terres, d'y prendre des bruyères... Les habitants sans propriété n'y pouvaient envoyerdes bestiaux, encore moins y faire des clôtures. Il n'y avait donc dans ces communes aucun bien commun à la masse des habitants dans le sens donné aux environs de Paris » (Laurain, op. cit., loc. cit.).

(4) Cf. Pichot, Traité des fiefs, l. I, f° 325. « Suivant l'usage de plusieurs

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Or, dans les années qui ont précédé la Révolution, il semble qu'il se soit conclu dans le Maine un certain nombres d'afîéagements (1). Ces afféag^ements, qui ont revêtu la plupart du temps la forme de baux à cens, se sont faits au profit de toutes sortes de gens, d'hommes de loi, de bourgeois, de fermiers, de journaliers ou de tisserands. Les usagers ont naturellement souffert de l'opération et s'en sont plaints : « Ce qui augmente nos misère, disent les cultivateurs d'Orgères (2), c'es que on ensemenceoit le peut de terre qu'on avoit parce qu'on ébergeoit les bestieaux dans la bruière, mais depuis que Monsieur de Faucon, nouvel acquereurde la seigneuries de la Motte-Fouqué, en est propriétaire,... quoiqu'on pais des rentes pour le droit d'i ébergé des bestieaux, non seulement on ne peut plus les labourer ni ensemencé, mais même i ébergé les bestieaux qu'en craintes, attendu qu'il en a pris un tiers pour ocmenter son bois... et quand les bestiaux des particuliers s'écartent dans la portion dont il s'est enparé, il les fait saizir par ses gardes et fait payer trois livres par mouton et deux livres par cheval ». A Poché (3), les propriétaires ecclésiastiques confient la garde de leurs bois à « des gens inhumains, qui non seulement empêchent les pauvres d'enlever les bois morts, mais ont encore la témérité de

contrées de la province du Maine, les vassnux et sujets, qui ont droit d'usage dans les ommunes et landes, peuvent ensemencer et emblaver portions d'icelles sans pouvoir les clore à condition de relaisser libre après la récolte le pâturage à tous les usagers et le seigneur de fief ou l^-s seigneurs des différents fiefs, qui entourent les communes et landes, prennent sur les grains provenus en les dites landes et communes le droit de champart ou terrage, qui est ordinairement l'onziè-ne gerbe, hors lequel cas le droit de champart... n'est du au seigneur de fief si ce n'est en vertu de titres ».

(1) Cf. Arch. d'Indre-et-Loire, G 86, Etat général des défrichements faits du 75 août 1766 au 1^'^ octobre 1774. « Mesures de Paris. Le Mans 4592 arpents, 331/2 perche-; ; Mayenne 2861 arpents; Laval 3671 1/2 arpents, 25 perches; Chàteau-du-Loir 22331/2 arpents, 76 1/2 f.erches ».

(2) Bellee, op. cit , t. III, p. 281.

(3) Ibid., p 388.

tirer sur les malheureux qui les emportent quelquefois, et même sur des enfants charg-és de branchages secs abattus par les vents ». Voici les gens de Champfleur, qui se voient inquiéter dans leurs droits d'usage sur les terres communes de la paroisse « malgré leur possession de celles dont ils jouissent de temps immémoriale et par tittres depuis viron trois cents ans que les dittes communautés ont toujrs êtes gardées et maintenue par différents arrest (1) ». Ou encore ceux de Saint-Samson, qui notent : « Monsieur le Compe de Tillère, seigneur de fîef, perçoit des rentes considérables tant en argent qu'en grain et prive les habitans qui avoizinent sa forêt de Monnoye d'y recueillir pour leur chaufage de la bruière, le vert bois et bois mort qui y sont en grande quantité, ainssy que d'y mettre leurs bestiaux paître quoy qu'ils y soient bien fondés par des uzages autentiques et il réclame la liberté d'y mettre leurs susdits bestiaux pêtre (2) ».

Tel est l'un des aspects de la question. 11 en existe un second très différent. Les paysans, que nous venons de voir hostiles aux afféagements, aux triages, k toutes restrictions de leurs droits d'usage sur les landes ou les bois seigneuriaux, voudraient parfois procéder à certains défrichements. Mais alors ceux-ci s'opéreraient sans la participation des seigneurs. Les terres ainsi liATées à la culture seraient, par exemple, comme le demande le cahier de Chailland, « censées faire partie

(1) Arch. de la Surllie. C 89 bis.

(2) Bellée, op. cit , t. IV, p. 71. Cf. encore le cahier de Foniaine-Kaoult (ibid., t. Il, p. 304). Saint- Vasl {Commentaire, t. I. p. 436) corrobore les récriminations des cahiers. « Comme les seigneurs, dit-il, font tous les jours des tentatives pour s'approprier les marais, bruyères et pâtures, dans lesquels ils n'ont droit que comme premiers habitants, je crois faire plaisir aux uns et aux autres de rappeler les principes sur cette matière, afin (lue les premiers évitent de s'embarrasser dans des procès toujours ruineux et que les usagers sachent à quoi s'en tenir et comment ils doivent se défendre.

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des inféodations pour raison desquelles le vassal paye des redevances (1) ». « Il serait très avantageux, pensent les paysans du Ham (2), que toutes les bruières, landes, etc., dont les seigneurs s'arrogent la mince production fussent laissés à la discrétion des pauvres pour y faire naître la fécondité, en faisant leurs déclarations à la municipalité du lieu ». Enfin « qu'il soit libre pour le bien général de l'Etat, l'augmentation de l'agriculture... de défricher les terres, landes etbrières qui restent encore à cultiver; ce qui jusqu'ici a été retardé et empêché par quelques seigneurs de fîef, sous prétexte qu'ils veulent se les attribuer ou s'en approprier la plus grande partie (3) ». Ces demandes ne sont d'ailleurs qu'en contradiction apparente avec les plaintes formulées contre les défrichements et les restrictions aux droits d'usage Les petits cultivateurs, qui, dans l'état arriéré de l'agriculture mancelle, ont besoin des terres vagues, consentiraient, mais seulement pour eux-mêmes et comme propriétaires, aux défrichements, et ce sont, en réalité, bien souvent les seigneurs qui s'y opposent (4).

Quoiqu'il en soit, il ne semble pas que la question des droits d'usage ait revêtu une acuité comparable à celle constatée à la même époque tout près de là dans le duché d'Alençon (5) et due aux empiétements des agents du Comte de Provence.

Donc conclure pour notre province de l'ensemble des faits étudiés à une aggravation très importante du régime féodal à la veille de la Révolution serait, nous le croyons, imprudent. La démonstration de M. Ph. Sagnac ne paraît pas pouvoir s'appliquer tout à fait au Maine.

(1) Bellée, op. cit., 1. 1, p. 331.

(2) Ibid., l. II, p. 424.

(3) Cahier de Saint-Loup, près Sablé {ibid., t III, p. 5).

(4) Cf. entre autres les cahiers de Saint-Cyr-en-Pail et de Noyeo-sur- Sarthe.

(5) Cf. Ph. Sagnac, Quomodo jura dominii aucta fuerint, p. 33 et .<!.

Ici réaction réelle certes, mais là diminution et atténuation, décadence surtout presque partout, mais décadence insuffisante pour atténuer complètement les effets d'un régime, qui, s'il n'est plus très lourd en portée absolue, demeure encore fort g^ènant.