Chapitre I La Propriété foncière et le Régime féodal
Le régime féodal, fait économique. — Quelles formes de propriété il intéresse. — Le franc-alleu. — Le fief. — La terre simplement « hommagée ». — La censive. — Importance spéciale du (ief : sa constitution économique. — Le domaine : la réserve (bois, landes, étangs) et les métairies, fermes et moulins. — La mouvance : composition et étendue variables. — Revenus comparés du domaine et de la mouvance. — Variations de ces revenus au xvm* siècle. — Grandes et petites seigneuriesmanceiles. — La propriété privilégiée : noble, ecclésiastique et bourgeoise. — État économique de la noblesse mancelle.
En abordant l'étude des diverses manifestations du régime féodal, il convient de se faire une idée préalable de l'organisation de la propriété foncière dans le Maine.
Les diminutions que ce régime a subies au cours des siècles apparaissent, à la fin de l'ancienne monarchie^ profondes et irrémédiables. Mais si la féodalité, fait politique, n'est plus guère qu'un souvenir, son existence
(1) Témoin le conflit qui s'éleva entre Anjou et Maine sur les districts à englober dans chacune de ces deux provinces. V. Berlet, Les provinces au xviii^ siècle^ Paris, 1913, p. 70 et s. Cf. également Vicomte de Rougé» L'Assemblée provinciale de VAnjoUy du Maine et de la Touraine en 1787, Angers, 1890.
comme fait économique a résisté à l'usure du temps. A noter également que du double aspect personnel et réel du régime féodal nous apercevons encore aussi nettement dans le Maine l'aspect réel. C'est toujoui-s la tenure féodale qui, d'une manière active ou passive, sert de base aux services et aux droits qui constituent ce régime (1).
Celui-ci intéresse spécialement, dans le droit coutumier de la dernière période, quatre espèces de tenures perpétuelles, qui participent toutes, quoique d'une façon différente, des caractères et des avantages de la propriété. Ce sont les fîefs, les terres « hommagées », les censives et les francs-alleux.
Tout d'abord le franc-alleu. On sait qu'il représente, en principe, la propriété pleine et entière, aussi proche que possible du dominium romain. La terre allodiale se trouve comme en dehors du système féodal et ne doit de redevance à aucune seigneurie supérieure. Telle est, du moins, la théorie. La réalité, dans le Maine, n'y correspond pas tout à fait.
Les rois, d'une part, ont prétendu à la suzeraineté éminente sur toutes les terres de France. D'autre part, quoique la coutume du Maine, sans être « allodiale », reconnaisse le franc-alleu, la maxime admise dans la province est qu'il n'existe « nulle terre sans seigneur » (2). Il faut donc un titre bien précis pour en posséder une en franc-alleu. Même dans les cas très favorables, le propriétaire d'une terre allodiale doit comparaître au moins une fois dans sa vie aux assises de son seigneur et « répondre de bouche qu'il avoue tenir sa terre en
(1) Il serait sans cloute exagéré de prétendre que les droits, comme les péages, banalités, etc. n'ont pas d'autre origine que l'exploitation du domaine. Nous entendons simplement indiquer ici sur quel fondement territorial, sous certaines conditions économiques et juridiques, repose le régime féodal tout entier à la fin du xvm» siècle.
(2) Cf. Saint-Vast, Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou, Alençon, 1777-1779, t. IV, p. 70.
8 J. DE LA MONNERAYE.
franc-alleu et s'en aller » (1). Un jurisconsulte lavallois du xviii^ siècle affirmait que dans le Maine « il n'y a point de véritable franc-alleu, c'est-à-dire de fief ou héritag-e qui soit franc et libre de toute sujétion et de tous devoirs envers les seigneurs de fiefs » (2).
En fait, on rencontre quelques rares spécimens de terres pseudo-allodiales nobles ou roturières. Par exemple, au xviii^ siècle, la seigneurie de Fontenailles relève du roi en franc-alleu noble « ne devant que le baise-main pour tout devoir et à sa personne seulement » (3) Même constatation pour la seigneurie de Bailleul, la châtellenie d'Avoise, les terre et seigneurie d'Yvrée (4). Dans certains cas, les caractères propres du franc-alleu semblent encore plus estompés.
Enfin, on peut remarquer que, si le franc-alleu ne rentre par en haut que d'une façon parfois imprécise dans le système féodal, au contraire le propriétaire d'un franc-alleu noble peut, en inféodant une partie de son domaine, constituer toute une hiérarchie de tenurcs et devenir le chef d'un groupement féodal.
Le fief est la tenure noble par excellence, à laquelle sont réunis des droits plus ou moins importants, selon la place qu'il occupe dans la hiérarchie féodale. Il constitue l'élément essentiel etnécessaire de l'organisation foncière dans le Maine, oià, comme dans les autres régions de la France coutumière, s'est maintenue complète la subordination des terres les unes aux autres. A lui se trouve rattaché un ensemble de droits publics et privés, sortes d'attributs de la seigneurie, tels que j ustice, banalités, chasses,
(1) Coutwme du Maine^ art. J53.
(2) Pichot delà Graverie, Traité des fiefs, ms, t. II, p. 953 (Bibliothèque du baron Clouet, Mayenoe). Sur ce sujet, v. Chénoo, Étude sur l'histoire des alleux, Paris, 1888, p. 136 et 183.
(3) P. Chauvin, Notes sur Vancien château et le marquisat de Fontenailles à Écommoy (La province du Maine, 1898, p. 187, 227- 228.)
(4) Arcb. nat., P 1249, État des domaines du Roi (1753).
LE REGIME FEODAL DANS LE MAINE. iJ
péages, etc. N'importe quel fief, si infime soit-il, en possède quelques-uns.
Chaque fief relève d'un autre fief plus élevé en dignité. A leur tour, différentes terres en dépendent, reliées par le lien féodal et la chaîne des devoirs et services qu'il comporte. Ce sont d'autres fiefs, des terres « hommagées » ou des censives.
Les terres simplement « hommagées » participent des caractères de la propriété noble. Elles se distinguent des fiefs en ce qu'elles n'ont au-dessous d'elles ni terres ni sujets et que, par conséquent, leurs propriétaires n'exercent pas l'autorité seigneuriale. Elles se rapprochent des fiefs en ce qu'elles sont soumises à des services analogues aux leurs et jouissent comme eux de certaines prérogatives. Elles paraissent nombreuses dans le Maine. Leur composition et leur nature économique rappellent celles des censives.
Ces dernières représentent la propriété roturière et le dernier échelon de la hiérarchie. Soumises à des redevances spéciales, supportant l'ensemble des charges du régime féodal, sans jouir d'aucun droit de nature seigneuriale, elles forment la majorité des petites propriétés paysannes.
Telles, considérées du point de vue juridique, apparaisent dans le Maine les diverses classes de tenures, dont les diff'érences se préciseront au cours de cette étude.
Reste à déterminer la composition économique du fief, pour nous mettre à même de mieux saisir le mécanisme et la portée du régime féodal, qui n'est, en somme, que l'exploitation d'un domaine agricole dans certaines conditions.
Normalement, le fief comprend deux parties très distinctes. De l'une le seigneur est vraiment propriétaire, soit qu'il l'exploite directement, soit qu'il la donne à ferme : c'est le « domaine », comme disent les aveux
iO J. DE LA MONNERAYE.
manceaux. Sur l'autre, formée de l'ensemble des terres concédées, il exerce seulement l'autorité que lui confère sa qualité de chef d'un groupement féodal. Ce groupement se compose d'un certain nombre de terres « fieffées », qu'on appelle dans le Maine la « mouvance » ou encore, dans un sens plus restreint, le « fief ».
Le seigneur ne possède sur la mouvance qu'un droit de « directe » ; tous les avantages de la propriété utile sont peu à peu passés aux mains de ses vassaux et de ses censitaires ou sujets. Mais cette « directe » lui permet de jouir de l'ensemble des redevances et services seigneuriaux proprement dits.
Le domaine comporte généralement une réserve exploitée directement par le seigneur. En fait tout d'abord partie la maison seigneuriale ou le château, quand il existe, c'est-à-dire, surtout, dans les fiefs principaux.
Les bois appartiennent pour la plus grande partie aux privilégiés et restent presque toujours dans la réserve du propriétaire de fief. Au xyiii^ siècle, ils sont encore importants, principalement dans le Haut-Maine (1), malgré ladéforestation pratiquée depuis longtemps, qui a transformé en terrains vagues des milliers d'arpents (2).
Les étangs , fort nombreux dans le Maine , font comme les bois partie de la réserve (3), qui com-
(1) Certains seigneurs possèdent de grandes forêts, comme le comte de Laval et le duc de Mayenne, qui ont même une maîtrise des eaux et forêts particulière (Cauvin, Observations topo graphiques sur le diocèse du Mans, p. 52).
(2) Sur les raisons du déboisement, cf. Musset, Le Bas-Maine, p. 277-
(3) La châtellenie de Semur en compte une dizaine (Arch, nat., Rs 201) ; la baronnie de Brouassin, six (Roquet, Saint- Jean-de-la- Motte, Rev. hist. et arch. du Maine, 1891, t. XXX, p. 105). A Saint-Loup (Bellée, op. cit., t. ni, p. 2), il y a « plus de six étangs ou portions d'étangs affermés et exploités ». On afferme en effet quelquefois les étangs. La coutume (art. 34) reconnaissait au propriétaire d'un fief le droit de noyer les terres de ses sujets, pour installer ou agrandir son étang, sauf à les indemniser.
prend encore bien souvent des landes plus vastes peutêtre au xviiie siècle qu'aux époques précédentes (1).
Cependant, les propriétaires manceaux cherchent de plus en plus à obtenir un meilleur rendement de leurs domaines et les accensements de landes deviennent plus fréquents à la veille de la Révolution. Ainsi, sur les 900 journaux de landes du domaine de la seigneurie de Belin, un aveu de 1776 nous apprend que 400 ont été donnés à cens depuis quelque temps (2) etles papiers seigneuriaux fournissent maints exemples de faits semblables.
Chaque seigneurie de quelque étendue possède au moins un moulin, mais qui ne fait pas partie de la réserve seigneuriale et est ordinairement affermé (3).
Enfin, métairies, fermes et closeries comprises dans le domaine sont données à ferme ou exploitées à métayage. Elles représentent la portion la plus considérable de la plupart des domaines seigneuriaux. Le nombre en est d'ailleurs essentiellement variable.
Veut-on quelques exemples de la composition des domaines seigneuriaux manceaux? Voici celle de la terre de la Milesse (4) en 1786, qui comporte :
100 journaux de landes,
233 journaux de terres labourables,
104 hommées de pré,
672 journaux de bois,
plus cinq bordages et un moulin.
Le domaine de la chàtellenie de Semur (5) comprend :
le château et ses dépendances,
3 jardins,
Souvent en fait, au xviii* siècle, nous voyons le propriétaire cherchera tirer parti du sol de l'étang et le convertir en prairie.
(1) V. Musset, op. cit., p. 278 et Le Paige, Dictionnaire, passim.
(2) Arch. nat., Q» 1031.
(3) Tout cela est plus complètement étudié à propos des banaUtés, 3' partie, ch. I.
(4) Arch. de la Sarihe, E 2Z^.
(5) Arch. Dal., R^ 201.
12 J. DE LA MONNERAYE.
1 parc, \-^
1 verger et fuie à pigeons, .''* /'
garennes défensables,
5 étangs,
3 moulins,
6 métairies, 5 bordages,
i forêt (celle de Semur) de 260 arpents,*
100 arpents de landes.
Telle est la composition type du domaine. Mais ces éléments ne se retrouvent au complet que dans les sei- :gneuries importantes et. dans la réalité, chaque domaine est une exploitation, à qui la nature du sol et l'état des productions agricoles donnent une physionomie particulière.
De même que sa composition, l'étendue du domaine varie à l'infini, depuis les grandes réserves, qui atteignent plusieurs milliers de journaux, jusqu'au domaine minuscule. Celui-ci manque même dans quelques seigneuries (4).
Si du domaine nous passons à la mouvance, nous constatons d'abord des différences de composition et d'étendue très nettes par rapport à la composition et à l'étendue du domaine. Il se rencontre ici ou là quelques fiefs dont la mouvance est tout à fait réduite. Mais, dans la plupart des cas, l'étendue de la mouvance l'emporte de beaucoup sur celle du domaine et nous venons de voir que nombre de fiefs n'ont aucun domaine.
La compositiondelamouvanceprésente, d'autre part, la plus grande variété. Si bien souvent, quand ses éléments
(1) Cesontalors des «fiefs volants», «en l'air», ou encore «incorporels»). En 1749, par exemple, le fief de Mézières, comme nous l'indique un aveu, est un fief volant sans aucun domaine. Ses mouvances ont cependant une certaine importance (Arch. de la Sarthe, E 32, p. 296, fonds de Tessé.) De temps immémorial il n'y a plus de domaine dans le fief de l'Espechau à Saint- Calais (Arch. d'Indre-et-Loire, C 599).
sont au complet, nous y retrouvons des fîefs, des terres hommagées et des censives, parfois l'un de ces trois éléments manquera; ce seront très généralement les^ fîefs, la propriété roturière étant presque toujours représentée.
Certaines mouvances ont une étendue très considérable et englobent un grand nombre de paroisses (1). Mais il en est de fort petites : ainsi le fîef de la Haize « paroisse de Lombron, lequel est sans domaine et ne consiste que dans les mouvances ci-après, savoir \& champ de la Grouas contenant cinq journaux, trois bordages et la mouvance de quelques pièces^ de terre (2) » ;. le fief d'Epaigne(3) n'a que deux vassaux; celui de Sarcé (4), deux vassaux et un censitaire.
Diversité, il n*y a pas d'autre terme à employer lorsqu'on cherche à caractériser l'importance matérielle des éléments de la propriété féodale dans le Maine.
La comparaison des revenus du domaine et de ceux de la mouvance nous permettra de nous rendre compte de la valeur relative que représente, pour le seigneur de fief, chacune deces parties, sur lesquelles il jouitde droits très distincts. Ceux qu'il tient de sa qualité de possesseur du domaine utile lui assurent des avantages beaucoup plus nets dans la plupart des cas que ceux qu'il tire de son pouvoir de directe sur la mouvance. Mais ces derniers droits nous intéressent spécialement, car ils donnent une idée assez précise d'une partie des charges du régiFTie féodal.
En 1712, dans le marquisat de Lavardin (5), les fermes rapportent 13.327 1. 18 s. 6 d.; les moulins
(1) Cf. ci-dessous, p. 16.
(2) Aveu de Montfort (Arch. nal., Qi 1034).
(3) Aveu de Vaux (Aich. nat., Qi 1031).
(4) Ibid. Le fief de Basvilliers a une mouvance fort médiocre, et n'a pas de domaine. Les cens qu'il perçoit « n'excèdent pas la somme de 5 sols ►».
(5) Arch. de la Sarthe, E 98, fonds de Tessé.
14 J. DE LA MONNERAYE.
-1.496 1. 12 S.; les droits de mutation, 717 1. Le revenu de la seigneurie de Neuvy (1) est, en 1708, de 641 1. pour le domaine, de 13 I. 4 s. 8 d. en argent et de 51 bx d'avoine pour la mouvance.
Voici la valeur en capital des différentes parties de la terre de Gourtoux, en 1779 (2) :
Ferme de la Basse-Cour de Couitoux 9.943 1.
Lieu de la Biochère 3.118 1.
Moulin de la Biochère 4.590 1.
Lieu et bordage de la Maignanière 1 .912 1. 10 s.
Lieu et closerie de la Gibaudière 3,075 1.
Lieu de Ronceray 3 . 250 1.
Bois 6.005 1. 10 s.
Cens et corvées 38 1. 10 s.
Ventes et issues 1 . 125 1.
Rentes foncières 1 . 478 1. 2 s. 6 d.
Celle de la seigneurie de Torbechet (3), à la même date.
Fermes et métairies 29 . 800 l.
Bois 2.155 1.
Cens et rentes en argent 937 1.
Redevances en grain 11 . 613 1.
Redevances en volailles 3j51 1. 10 s.
Ventes et issues 8 . 095 1.
Basse justice 99 1.
La terre d'Avesnes vaut 170.000 livres, sur lesquelles la mouvance représente 30.000 livres (4).
Mais il arrive que le domaine n'existe pour ainsi dire plus et que la presque totalité des revenus se trouve fournie par la mouvance. Ainsi le domaine n'entre que pour 675 livres dans les 49.220 livres 3 s. qui représentent la valeur en capital de la baronnie de Sonnois (5).
(1) Arch. de la Sarthe, E 98.
(2) Arch. nat., P 2 084, Échange Beauvillers, f° 97 et suiv.
. (H) Ibid, fo 189. Il y a 17.501 livres de charges qui paraissent surtout intéresser le domaioe.
(4) Arch, nat., Qi 1022.
(5) Arch. n;tt., F 2084, Échange Beauvillers, fo 185.
De la sorte apparaît la grande, importance, pour le propriétaire de fief, du revenu des droits seigneuriaux, que lui procure la mouvance. Ils sont parfois l'essentiel de ses ressources et Ton comprend qu'il ne s'en désintéresse pas.
Cependant les revenus du domaine ont tendance à augmenter beaucoup plus rapidement que ceux de la mouvance. Ces derniers, en effet, restent pour ainsi dire immuables, alors que la hausse constante des fermages, qui intéresse le seul domaine, est un des phénomènes les plus caractéristiques de l'économie rurale mancelle dans la seconde moitié du xvni«^ siècle (1).
Les fiefs manceaux se trouvent groupés, au xyiii^ siècle comme autrefois, en un certain nombre de seigneuries,
(1) Voici quelques exemples de baux de l'évêché du Mans (Arch. de la Sarlhe, G 7, fonds de l'évêché du Mans).
!•■« métairie.
Année 1768.
3*» métairie.
Année 1768.
2* métairie.
Année 1767
4» métairie.
Année 1767.
Dans la seigneurie de la Tournerie (Arch. de la Sarthe, E 311), la métairie de la Daverie est affermée, en 1745, 560 1., en 1776, 1050 I.
Dans le comté de Vaux (Roquet, Laigné-en- Belin, Reo. hist. et arch. du Maine, 1899, p. 194 et suiv.), la terre de la Semepierre rapporte:
En 1718
De 1767 à 1781, le produit des terres de la seigneurie de la Selle (Ai'ch. de la Sarlhe, E 22.3, fonds de Tessé) a passé de 1.296 1. à 2,100 I. En 1767, les seigneuries de Lavardin, Vernie, La Guierche et La Selle produisaient ,32.468 1. de revenu; elles en donnent 50.195 I. en 1781.
4 6 DE LA MONNERAYE.
dont certaines étendent leur suzeraineté sur des territoires considérables. Le Bas-Maine est presque tout entier englobé dans la mouvance des deux terres féodales de Laval et de Mayenne; le comté de la Suze reçoit 76hommag-es, répartis dans 32 paroisses; des fiefs de 30 paroisses relèvent du marquisat de Monlfort(l); 7.209 feux de 64 paroisses ressorlissent à la baronnie de Sonnois (2). Beaucoup de seigneuries dominent plusieurs paroisses. Ainsi le marquisat de Sablé a dans sa mouvance 50 fiefs environ (3); la châtellenie de Chemeré possède au xviii'* siècle 800 sujets et plus de 20 fiefs très étendus (4). Enfin, nombreuses sont les hautes justices dont le ressort équivaut à la superficie d'une paroisse entière.
Il en est de même pour les terres ecclésiastiques. L'évêché du Mans, le chapitre Saint-Julien de la même ville, les abbayes de Saint-Vincent, de la Couture et de Bellebranche, par exemple, ont une importance féodale considérable et jouissent de gros revenus (5).
Ces vastes seigneuries ont en effet une valeur souvent très grande. Les baux du comté de Laval s'élèvent à 21.000 1. en 1714, 19.600 1. en 1749, 23.000 1. en 1757, 27.5001. en 1775, et tous les revenus de la seigneurie, il s'en faut de beaucoup, n'y sont pas englobés (6). En 1780, la châtellenie de Poligny est vendue 600.000 l. (7). La baronnie de Louplande est estimée, en 4 776, 426.723 1. (8). On
(1) Cauvin, Observations sur le diocèse du Mans, p. 83 et suiv.
(2) Arch. nat., P 2.084, Échange Bcauvilliers, f<" 37-38.
(3) Mémoire sur la généralité de Tours, par M. de Miromesnil, xvii* s.. (Bibl. du Mans, Ms. d° 275 bis, p. 532).
(4^ De Beauchesne, Le château du Coudray, Laval, 1903, p. 244.
(5) Cauvin, op. cit., toc. cit.
(6) Arch. nat., T i. 05126. La forge de Port-Brillet, également propriété du duc de La Trétnouille, donnait à elle seule un revenu plus important : 31.000 I. en 1769 (/6irf.).
(7) Comte de Waresquiel, Essai historique sur Poligny et ses possesseurs, (Bull, de la Comm. hist. et arch. de la Mayenne, t. XXXI, 1915, p. 393).
(8) Arch. naL, Rs 100.
offre du duché de Mayenne 1.500.000 1. en 1779(1).
Il ne faudrait cependant pas conclure que les tenures nobles ne fussent pas très nombreuses dans le Maine. Toutes ces grandes seigneuries avaient un nombre considérable de fîefs et d'arrière-fiefs d'importance très variable. A Ghangé-lès-Laval (2) nous constatons l'existence d'une multitude de petits fiefs possédant seulement la justice foncière et ordinairement constitués par une simple métairie et une mouvance insignifiante. Le fief de la Gasnerie, à Souligné-sous-Ballon, n'avait pas de domaine et son revenu fixe n'était que de 2 sols (3) ; on estimait sa valeur à 120 1. en 1776. Celui de la Cocherie, en Colombiers, produisait, en 1789, « 6 1. de revenus avec les hazards de fiefs » (4). Les aveux nous révèlent très souvent des situations identiques.
Cependant, il semble qu'une certaine concentration de la propriété féodale se soit produite au XYin^ siècle et les papiers seigneuriaux font connaître d'assez nombreuses réunions de seigneuries. Le mouvement n'eut sans doute pas une ampleur suffisante pour modifier profondémentl'aspectdu territoire féodal, mais la grande propriété noble s'en trouva d'autant renforcée.
Pas plus que de donner un tableau comparatif de la proportion des terres nobles et roturières dans notre province, il n'est possible d'indiquer d'une manière précise à quelles classes de la société appartiennent les domaines ruraux.
L'élude particulièrement délicate de la répartition de la propriété foncière nécessiterait des documents nombreux, sûrs et d'un emploi facile, qui ne paraissent pas exister dans le Maine (5). Elle reste encore à tenter.
(1) Grosse-Duperon, Ville et pays de Mayenne, Mayenne, 1908, p. 397.
(2) Cuiller, Recherches sur Changé-lès-Laval, Laval 1882-188.3, t. II, p. 3-4 et 396-400.
(3) Arch. nal., Rs 100.
(4) Cahier de Colombiers (Bellée, op. cit., t. 1. p. 49b).
(5) Cf. Mussel, le Bas- i\J aine, p. 373, nule3. « Lu répartition delà propriété
De la MoNNEaAYK. 2
18 J. DE LA MONNERAYK.
Nous possédons cependant une source de renseignements assez abondants, bien qu'approximatifs, ce sont les cahiers de paroisses. De leur lecture et des autres indications que nous avons pu rencontrer dans les fonds d'archives consultés se dégage nettement l'impression que la grande propriété privilégiée domine dans la majeure partie de la région, surtout à l'Ouest (4). Elle constitue à la Chapelle-Moche (2) le quart de la paroisse. A Saint- Brice (3) « la plus part des terres de la paroisse sons en boist taillis, lande qui despendent de l'abbaye de Bellebranche et au seigneur de la paroisse ». Môme situation à La Bosse (4), à La Pellerine (5), à Olivet (6), où « la noblesse et le clergé tant séculier que régulier, possèdent au moins les deux tiers de notre paroisse », disent les habitants. A Gosmes (7), ce sont les trois quarts. Les
foncière avant 1789 est mal connue. .. Pour l'étude de la propriété au xviii» siècle on ne dispose pas de sources sûres ; les rôles de la taille et des vingtièmes recommandés et utilisés pour certaines régions par Loutchisky sont inutilisables, sinon toujours..., du moins pour les pays de métayage.. Reste une source bien peu précise, les cahiers de 1789; on conçoit qu'ils ne permettent pas des conclusions nettes; on en peut tirer seulement une impression générale ». Cf. aussi ce que dit l'abbé Giraud {Essai sur Vhistoire religieuse de laSarthe de 1789 à Van 7F, Paris, 1920, p. 187) à propos de l'évaluation dé l'étendue des biens nationaux ecclésiastiques. — Il existe aux Archives delà Sarlhe une série de recensements de biens et revenus pour 32 paroisses de l'élection de Château-du-Loir en 1769 (Arch. delà Sarthe, C15). On pourrait y puiser de précieux renseignements, mais très circonscrits. Quant aux fonds seigneuriaux, ils contiennent évidemment une infinité d'aveux, terriers, etc. où l'on trouverait beaucoup de détails sur les propriétaires des terres mancelles, mais les difficultés d'une élude de la répartition de la propriété à l'aide de ces documents seraient très grandes.
(1) C'est également l'avis de Kovalewski, qui a fait cette étude uniquement d'après les cahiers de paroisses {La France économique. Les campagnes, Paris, 1909, p. 73-79).
(2) Bellée, op. cit., t. I p. 402.
(3) Ibid., p. 25Ô.
(4) Ibid., p. 217.
(5) Ibid., t. m, p. 846.
(6) Ibid., p. 264.
(7) J6td.,t. II, p. 2.
privilégiés d'x\vezé (1) « tiennent tant en bois et prés que terres labourables, environ 568 arpens » de la paroisse.
Quelle est la part de la noblesse dans cette répartition? La voici d'après les cahiers. A Fougerolles (2), les deux tiers de la paroisse « sont pour la plus grande partie possédés par trois principaux seigneurs ». « Notre paroisse, disent les habitants de SainL-Pierre-la-Cour (3), est beaucoup surchargée par les impositions pour un terrain pourri composé de cinq cent journeau de bois ou environ et trois cent journau de lande ou environ appartenant à Monseigneur le duc de la Trémouille sant rien payer ». Les gens de Hardange (4) et de Changé (5) près du Mans formulent des plaintes semblables. Enfînle domaine royal, qui avait dans le Maine une certaine importance, était engagé presque tout entier à des nobles (6).
Les ecclésiastiques sont également de grands propriétaires (7). Le collège royal de Sablé possède à Saint Loup plus de la moitié du territoire de la paroisse « savoir sept métairies ou fermes et deux closeries ou bordages » (8). A Saint-Aubin-Fosse-Louvain (9), les religieux de l'abbaye de Notre-Dame de Savigny, seigneurs châtelains de la paroisse en ont les trois quarts. Ils afferment leur directe 7.000 1. par an. « Les religieux de Fontaine-Daniel ont la directe de l'autre quart de cette paroisse. » Les deux tiers du territoire de Saint-
(1) Bellée, op. cit.,i. I, p. 105.
(2) Ibid., t. II, p. 309.
. (3) Ihid.A. III, p. 372.
(4) Ibid., t. II, p. 442.
(5) Ibid., t. I, p. 374.
(6) Arch. nat., P 995, État des domaines du roi, (1742).
(7) Cf. Bibl. nat., Ms. français, 8608, fo' 7-8, Rapport de Colbert de Croissy sur Vétat de la généralité de Tours en 1664. Les revenus du clergé manceau atteignent à cette époque 1.425.520 1.
(8) Bellée, op. cit., t. IIl, p. 2. La paroisse compte 9 métairies et 22 closeries.
(9) Ibid., t. I, p. 82-83.
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Gelerin-le-Géré sont des biens ecclésiastiques (1). « Notre paroisse, dit le cahierdeTennie(2), contient pour près de ving^t cinq mille livresde revenu ecclésiastique sansqu'aucuns propriétaires d'iceux donnent une obolle pour souK lager le nombre prodigieux de nos pauvres et dans ce revenu n'est point compris celui desdixmes ». Voilà d'ailleurs l'une des raisons qui, dans maints cahiers, rendent des plaintes semblables plus aigres encore. Enfin, d'après le « Tableau de la province du Maine » en 1764, nous voyons que 24 abbayes mancelles possèdent 488.600 1. de revenu, 7 chapitres, 126.000 1. et pour tout le clergé provincial le total des revenus atteint 1.422.875 1. (3).
Une troisième classe de privilégiés, celle des bourgeois enrichis par le commerce, a acquis, du moins dans certaines régions du Maine, une grande importance économique. « La plupart des belles terres de ce comté, dit un écrivain lavallois de l'époque en parlant du comté de Laval, possédées autrefois par des seigneurs qui depuis longtemps ne demeuraient plus dans ce pays, ont passé depuis cent années et dans différents temps en plusieurs familles de cette ville de Laval » (4), Le même^^ phénomène se produit aux environs du Mans et de Mayenne (5).
(1) Bellée, op. cit., l. I, p. 317.
{2)Ibid., t. IV, p. 181. Cf. encore les cahiers de Placé {ihîd., t. III, p. 386), du Bignon (ibid., t. I, p. 184), de Parennes {ibid., ' III, p. 309).
(3) Tableau, p. .38 et suiv.
(4) Bertrand de Broussiilon, Notes sur Laval en 1751 par Le Blanc de la Vignolle [Notes de Pichot de la Graverie en 1772 Bull, de la Gomm. hist. et arch. de la Mayenne, t. IX, 1894, p. 3?^ lO). On vend, par exemple, en 1768, la terre de Bourgon pour 900.000!., à i .erre Le Nicolais, négociant (Angot, Dictionnaire historique de la Mayenne, Laval, 1900, t. l, p. 369).
(51 Cf. Triger, L'année 1789 au Mans et dans le Haut- \Iaine, Mamers, 1889, p, 20. Aux environs de Fresnay il y a « quanliié d'tiortenanls d'Alençon, de Fresnay, de Silié, de Beaumont qui ont des fonds considérables dans les communautés de ce canton » (Triger, L i griculture en 1762 dans le canton de Fresnay, Rev. hist. et arch. du Maine^ t. XLIV, 1898, p. 221).
Il y eut ainsi au xvm« siècle et dans de larges proportions un transfert des biens de la petite noblesse aux mains de la classe moyenne mancelle (1) et de la sorte s'expliquent les demandes, que formulent de nombreux cahiers, de suppression des francs-fiefs, lesquels gênent l'acquisition des terres nobles par les roturiers (2).
La propriété paysanne ne saurait être négligée. S'il semble que la grande propriété domine, en étendue tout au moins, dans les régions de l'Ouest et du Nord-Ouest du Maine, où se concentre la petite industrie rurale, au contraire dans les pays de vignobles et le long des vallées fertiles du Haut-Maine, la petite propriété paysanne paraît plus importante (3). Les innombrables censitaires qui, d'un bout à l'autre de la province, paient des droits féodaux ou acquittent les redevances dues aux seigneurs sont bien de véritables propriétaires, mais le plus souvent de petits propriétaires et le morcellement des tenures paysannes semble au xviii° sièle en voie d'augmentation (4).
Le caractère dominant du régime foncier manceau reste toutefois la grande propriété privilégiée.
En effet, les grands domaines, que nous rencontrons dans le Maine, sont possédés par un petit nombre de propriétaires. La noblesse provinciale n'a jamais eu l'importance numérique de la noblesse bretonne par exemple. L'intendant de Miromesnil notait en 1697 (5) : « la noblesse est beaucoup diminuée, les grosses terres appartiennent à de grands seigneurs qui sont auprès du
(1) Triger, Etude historique sur Douillet, Mamers 1884, p. 180. Cf. également Musset, Le Bas-Maine, p. 376-377.
(2) Cf., entre bien d'autres, les cahiers de Ballée (Bellée, op. cit., t. I, p. 117) et de Neuville-sur-Sarthe {ibid.,\. lll, p. 193).
(3) Cf. Musset, op. cit., p. 376 et suiv.
(4) Cela se remarque, par exemple, à l'augmentation des divisions dans la frèche lorsqu'on compare entre eux les aveux d'une même tare à différentes époques.
(5) Mémoires de Miromesnil, p. 464.
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roi et dans le service ou des officiers du Parlement de Bretag-ne » et il comptait dans le Maine 600 gentilshommes. Un peu plus tard, en d764, son successeur s'exprimait à peu près dans les mêmes termes : « la noblesse n'est pas nombreuse dans cette province; c'est à peu près comme en Anjou ; le nombre des terres titrées y est moins grand (Ij ». 217 gentilshommes seulement étaient présents à l'Assemblée électorale de leur ordre pour les États généraux de 1789 et le nombre total des nobles ne s'élevait pas alors à plus de 458 (2).
D'autre part, la coutume se montrait favorable au maintien des fortunes des privilégiés. L'aîné des familles nobles mancelles recevait dans les .partages des avantages considérables. D'où cette constatation d'Enjubault de la Roche écrivant à Merlin en 1790 (3) que « le sort des puînés nobles était bien rigoureux sous l'empire de la coutume du Maine. Privés de la totalité du mobilier ils étaient réduits au tiers des immeubles en quelque nombre qu'ils fussent et les mâles n'avaient encore cette mince portion qu'en usufruit ». Le testament de. Pierre de Buzay de 1749 concrétise ainsi la règle coutumière : l'aîné des enfants reçoit les 13/15^5 de l'héritage paternel, soit plus de 147.000 1. sur 170.000 1. (4). Aucune autre coutume ne donnait tant d'avantages à l'aîné (5).
On s'étonnera donc moins de constater que la noblesse mancelle, spécialement celle du Haut-Maine, soit dans une situation pécuniaire relativement bonne, comparée
(1) Tableau de la province du Maine, p. 221.
(2) Triger, L'année 1789 au Mans et dans le Haut-Maine, p. 15.
(3) Arch. nat., D XIV, 10. Voir également Sagnac et Caron, Les comités des droits féodaux..., Paris, 1907, p. 559-561, Décision sur Udroit d'aînesse dans la coutume du Maine, 13 août 1790, D XIV, 13.
(4) Arch. nat., Q^ 1022.
(5) Cf. Viollet, Établissements de saint Louis, t. ï, p. 390. « La gêne de la noblesse était peut-être moins grande au xviii* siècle en Anjou et dans le Maine que dans d'autres provinces parce que les partages y avaient un peu moins divisé les terres féodales »,
surtout avec ce que nous voyons dans le reste de la France. Le comte de Tessé est un très grand seigneur, qui jouit, en 1784, de 202.000 l. de revenu (1). Le chevalier de Biré donne, en 1771, 400.000 L de dot à son fils (2). Le marquis de Souvré, 550.000 L à sa fille en 1722 (3). Le duc de La Trémouille possède une des plus grandes fortunes territoriales de France. Son comté de Laval lui procure de très gros revenus. Les grandes forges du Maine, estimées en 1761 4.700.000 1. et d'un revenu de 780.000 1., sont toutes rattachées à des seigneuries (4). Le duc de Luynes, nourrit à ses frais tous les indigents de la ville de Bonnétable en 1789 (5).
Il convient cependant de ne pas trop généraliser. Dans le Maine vit une petite noblesse rurale dont la situation matérielle est médiocre, sinon fort difficile. Cette noblesse tend même à disparaître, chassée de ses terres par les bourgeois enrichis. Ils ne sont pas rares les nobles nianceaux qui « tirent le diable par la queue pendant toute leur vie » (6).
Toute formule trop précise en ces matières risquerait fort de ne pas tenir compte d'une partie de la réalité.
(1) Arch. de la Sarthe, E 223, Etat du revenu du comte de Tessé, 1784.
(2) L. Denis, Thorig né féodal [Rev. hist. et arch, du Maine, t. LUI, 1903, p. 297).
(3) Mou lard, Vancé {Bull, de la Soc. d'agriculture de là Sarthe t. XXXIIl, années 1891-2, p. 565).
(4)J. Chappée, Mémoire des forges de la province du Maine {Bull, de la Comm. hist, et arch. de la Mayenne, 1892, p. 62-65).
(5) Triger, L'année 1789 au Mans et dans le Haut-Maine, p. 15 et suiv.
(6) Ibid., loc. cit.
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