Chapitre II Les justices seigneuriales

Justice et fief unis dans le Maine. — Les degrés de juridiction. — Compétence variable. — Le pouvoir royal et les justices seigneuriales. — Profonde décadence des justices seigneuriales mancelles au xviii« siècle. — Organisation des justices. — IVombre. — Ressort. — Personnel. — Revenus. — Fonctionnement défectueux. — Nombreux abus.

La première et la plus importante manifestation du pouvoir seigneurial reste, au xviiie siècle encore, le droit de justice du seigneur. Diminué, battu en brèche depuis des siècles par l'autorité royale, malgré des vicissitudes nombreuses, ce droit n'en subsiste pas moins. Cependant, en France, à la fin de l'ancien régime, beaucoup de seigneuries ne le possèdent plus et la maxime la plus généralement reçue est que « fief et justice n'ont rien de commun ». Dans le Maine au contraire, comme en Anjou et en Bretagne, à chaque fief se rattache un droit de justice (1). Les aveux ne manquent pas de l'énoncer. La justice fait véritablement partie du patrimoine du seigneur de fief, de sa propriété privée, dont elle revêt tous les caractères.

On distingue dans le Maine des justices hautes, moyennes ou basses et la coutume marque à chacune sa compétence spéciale.

Outre la juridiction féodale ou foncière et à défaut de tout pouvoir en matière criminelle, les bas justiciers ont une certaine compétence au civil. Ils connaissent des actions civiles réelles, pour lesquelles la perte de la cause n'entraîne pas une amende supérieure à 20 sols, peuvent juger certaines actions en bornage et les dégâts commis par les animaux (2). Quelques afiTaires criminelles, homicides non prémédités et vols simples, sont de

(1) Cf. Coutume du Maine, art. 7, 10 et 48.

(2) Ibid, art. 3 et suiv.

la compétence des moyens justiciers, qui jugent encore les causes réelles et personnelles où l'amende n'excède pas 20 sols (1). Les hauts justiciers(2) possèdent en principe toute juridiction civile et criminelle, la haute police restant réservée aux châtelains et aux seigneurs supérieurs (3).

Mais, au xviii^ siècle, les moyennes et basses justices n'ont presque rien garde de cette compétence assez étendue que leur réserve la loi locale. Seule s'est conservée avec le régime féodal la compétence « foncière » ou, plus exactement, domaniale. Or, il convient de noter qu'au point de vue du maintien du régime, celle-ci présente un intérêt tout spécial. Elle permet au seigneur ou à son officier d'assises de contrôler le système féodal si compliqué, de se faire rendre en temps utile aveux et déclarations, de contraindre les censitaires au paiement de leurs redevances et de poursuivre le règlement des droits de mutation. Ces justices inférieures et bon nombre de hautes justices, qui sont dans la même situation, se trouveraient réduites à néant par la suppression des droits seigneuriaux.

Le seigneur d'ailleurs, même lorsqu'il abandonne ses autres droits, conserve cette compétence foncière. Ainsi agit le chevalier de Perrochel, seigneur de Grandchamp, qui déclare, en rendant son aveu en 1737, renoncer à la justice contentieuse et se réserver seulement « le droit de justice foncière ainsi qu'ont fait ses auteurs » (4). Sa conduite eut, dans le Maine, maints imitateurs et Trottier, commentant la coutume, pouvait dire en parlant des bas justiciers à la fin du xvni'^ siècle : « Ces seigneurs

(1) Coutume du Maine, art. 44 et suiv.

(2) Ibid., art. 49.

(3) Ibid, art. 50 à 72. Les aveux mentionnent très explicitement ce droit de haute police.

(4) Arcli. de la Sarlhe, E 12, Remembrances des assises du duché de Beaumont.

26 J. DE LA MONNERAYE.

n'ont point de juridiction contentieuse sur leurs vassaux ou sujets. Ainsi leur autorité se réduit à l'exaction de leurs droits et devoirs féodaux (1) ». « Aujourd'hui, écrivait Saint-Vast, en 1777, il n'y a que certains hauts justiciers et certains châtelains qui aient juridiction contentieuse (2) ».

Autre confirmation du même état de choses par l'économiste Véron de Forbonnais dans le cahier de la paroisse de Champaissant : « Grand nombre de seigneurs hauts justiciers, y note-t-il, avoient pris le parti populaire de laisser exercer leur droit par les bailliages roïaux. Mais, depuis que les fermiers du domaine ont confondu injustement ces seigneurs dans la classe de ceux qui, exerçant négligemment une justice montée, n'ont point de part à la grâce qui borne leurs frais à ceux de la première instruction criminelle, la plupart, pour éviter des frais trop onéreux et trop peu ménagés, ont été forcés de rétablir l'exercice de leurs justices (3) ».

Enfin, un mémoire des officiers de la sénéchaussée royale de Beaumont (4) signale la suppression d'un très grand nombre de justices seigneuriales à la fin de l'ancien régime. 11 nous fait connaître, pourciter un exemple entre plusieurs, que, dans les cinq fiefs qui composent la châtellenie de la Guierche, la justice a cessé d'être exercée. Ce sont là des faits importants qui permettent de penser qu'au xvm^ siècle, dans le Maine, les petites justices seigneuriales sont en décadence marquée.

(1) Trottier, op. cit., t. I, p. 5.

(2) Saint-Vast, op. cit., t. [, p. 77. — Ducbemin de Villiers {Essaisur le régime féodal, Laval, 1837, p. 56-57) dit au sujet du droit de justice contentieuse que, dans la coutume du Maine, les châtelains avaient ce droit légalement; cependant plusieurs ne l'exerçaient pas. Les simples hauts justiciers pouvaient l'exercer, s'ils étaient en possession de ce droit par un titre particulier. « Je n'ai connu, ajoute-t-il, aucune moyenne justice, qui eût la juridiction contentieuse dans notre pays ».

(3) Bellée, op. cit., t. I, p. 360.

(4) Cauvin, Supplément à la topographie du diocèse du Mans, Le Mans, 1843, p. 44 et suiv.

D'autre part, les unions de seigneuries ont été trèsnombreuses à cette époque, car le seigneur y trouvait un moyen de diminuer les frais d'entretien de sa justice et des facilités pour l'administration de ses domaines (d).

Cependant le nombre des hautes justices et des seigneuries titrées, ayant encore des pouvoirs de justice assez étendus, a pu être évalué à 125 pour toute la province (2). Il convient toutefois de distinguer la compétence civile et la compétence criminelle. Loin de posséder entièrement cette dernière, les justices seigneuriales, sauf les plus importantes, ont vu souvent, au XVIII® siècle, réduire la leur à une première instruction des affaires (3).

Plus complète assurément est la compétence des juges seigneuriaux en matière civile (4). On l'a comparée, pour une chàtellenie du Haut-Maine, à celle que possède actuellement un juge de paix (o), ce qui, jusqu'à un certain point, paraît assez exact, si l'on veutbienremarquer cependant que nombre de causes, qui sont aujourd'hui du ressort des tribunaux de première instance, étaient alors jugées dans les justices seigneuriales. Au Grand- Lucé, par exemple, le bailli devait se prononcer sur des

(1) Cf. Cauvin. Observations topographiques sur le diocèse du Mans p. 83 et suiv.

(2) Reliée, op. cit., t. I, Introduction, p. XLIV.

(3) Fendant tout le xviijo siècle, au Grand-Lucé, on ne voit pas une seule fois le bailli rendre une sentence définitive dans une cause criminelle. « C'est que, évidemment, après qu'il avait commencé à les instruire, ces affaires lui étaient soustraites et elles étaient portées devant une juridiction supérieure. Nous avons d'ailleurs la preuve qu'il en allait de même pour les vols qualifiés ». (L. Froger, Un bailliage seigneurial au xvm' siéclCy Revue des questions historiques, t. LXVIT, 1900, p. 243). — Cf. Saint- Vast, op. cit., p. 128 et suiv.

(4) Dans le Maine les juges royaux « sont obligés de renvoyer en matière civile en cas de revendication de la part du seigneur ou de déclinatoire des parties jusqu'à contestation et non en matière criminelle » (Bib. nat. Ms français, 8.608, f» 62).

(5) L. Froger, op. cit., p. 239.

différends entre propriétaires et fermiers, entre contribuables et agents du fisc, entre les particuliers pour des questions d'intérêt, contrats mal observés, chicanes «ntre voisins, pour des contestations entre maîtres et apprentis, paroissiens et curé, etc. A Montfort, chef-lieu d'un important marquisat, les affaires suivantes reviennent maintes fois : expertises, séparations de biens, tutelles. Dans la haute justice de Roullée, il en est de même. Bien souvent, semble-t-il, les causes très importantes sontjug'ées par les sièges royaux (1).

Ceux-ci ont cherché depuis des siècles à réduire les diverses attributions des tribunaux seigneuriaux. Ils se sont installés à côté d'eux et ont prétendu augmenter sans cesse leur propre compétence. Tout le xvnr siècle est rempli des luttes des juges du roi et des officiers des grandes seigneuries mancelles. L'édit de 1765 sur les cas royaux provoqua entre autres, à Laval, d'ardentes polémiques entre juges royaux et seigneuriaux, ceux-ci résistant vigoureusement, forts de leur situation dans la ville, ceux-là luttant au nom des nouveaux principes et ne craignant pas d'aller jusqu'à définir les cas royaux « tout ce qui concerne le roi et l'ordre public (2) ».

Les officiers du roi ont d'ailleurs presque toujours beau jeu, lorsqu'ils réclament un supplément d'autorité et de compétence. Les juges seigneuriaux s'acquittent^ en effet, assez mal de leurs fonctions. Gomme les frais des instructions sont très élevés, on laisse trop fréquemment tranquilles les vagabonds. Dans les hautes justices « les crimes les plus atroces ne sont pour ainsi dire jamais punis, parce qu'ordinairement les juges et procureurs fiscaux de ces sortes de justices, entièrement dévoués au seigneur, dont ils sont les gens d'affaires

(1) Cf. Arch. de la Sarlhe, B Supplément, fonds des justices du Grand Lucé, de Montfort et de Roullée. — Quant aux justiciables, c'étaient tous ceux qui habitaient la seigneurie ou y possédaient des terres.

(2) Bibl. de Laval. n° 12123, factum.

OU les notaires, veulent ménager les domaines du seigneur (1) ». Le pouvoir royal est obligé d'encourager par des faveurs le zèle des officiers seigneuriaux et d'édicter des peines sévères pour punir leurnégligence(2). Mais c'est bien souvent sans succès, et les juges seigneuriaux trouvent plus simple d'abandonner leurs droits, qui passent ainsi automatiquement aux juges royaux.

De même que l'étendue et l'importance féodale des fiefs, le ressort des diverses juridictions seigneuriales varie naturellement beaucoup. Certaines ont un ressort très étendu et la disparition d'un grand nombre de justices vient souvent augmenter la circonscription territoriale de celles qui subsistent au xvm® siècle. 120 paroisses relèvent de la barre ducale de Mayenne en première instance ou en appel; 22 hautes justices en dépendent (3). La justice du marquisat de Montfort s'étend sur 30 paroisses, celle de Sillé sur 23 (4). L'abbaye de la Couture, avec les châtelîenies qui lui sont annexées, possède des justiciables dans 36 paroisses (5). Mais bien plus nombreuses, évidemment, sont les justices dont le ressort est borné à deux ou trois parois-

(l)Cauvin, Supplément à la topographie du diocèse du Mans, Mémoire des officiers de Beaumont, p. 44 et suiv. — C'est un des gros griefs contre les justices seigneuriales du Maine, grief repris souvent par les cahiers de paroisses. V. aussi un mémoire intitulé : Observations sw la demande faite parles cahiers de l'Assemblée générale du Maine de la suppression des juMices des seigneurs, publié par Antonin Proust {Archives historiques de l'Ouest, Paris, 1868, t. IV, série A, n» 4).

(2) « L'art. 14 (de redit du 23 février 1771) décidait qu'en matière criminelle lorsque les juges des seigneurs auraient informé et décrété avant les juges royaux, l'instruction en première instance serait faite aux frais du roi »; dans le cas contraire « l'instruction en l" instance serait faite aux frais des seigneurs » (J. Flammermont, Le Chancelier Maupeou et les Parlements^ Paris, 1883, p. 281).

(3) Grosse-Duperon, Ville et pays de Mayenne, p. 134.

(4) Bellée, op. cit., t. 1, Introduction, p. XLIV-XLV.

(5) Arch. de la Sarthe, H 45, Etat de ht jurlUotion de V abbaye de la Couture du Mans.

30 J. DE LA. MOISNERAYE.

ses OU môme à moins. Toutes ces circonscriptions sont d'ailleurs extrêmement enchevêtrées et les terres d'une paroisse se trouvent, en fait, partagées entre plusieurs justices.

Le seig^neur ne rend pas la justice en personne. Le voudrait-il que les édits l'en empêcheraient. Ce soin est donc conflé à un officier, qu'on appelle dans le Maine le bailli ou plus rarement le sénéchal. En qualité de «juge civil, criminel et de police », il cumule tous les pouvoirs dans les petites seig-neuries et ses attributions de police administrative sont nombreuses et variées. Lorsque la justice est plus importante, il se fait assister d'un lieutenant. Dans quelques grands sièges même, à Laval ou à Mayenne par exemple, fonctionnent de véritables chambres dejustice (1).

Le procureur fiscal remplit dans chaque tribunal les fonctions de ministère public et dirige l'instruction des procès criminels, ce qui lui confère un rôle fort important. Il peut avoir un substitut.

Viennent ensuite les officiers subalternes, auxiliaires de la justice, sergents ou huissiers, enfin le greffier. Les fonctions de ce dernier, parfois assisté d'un commis greffier, ressemblent à celles exercées de nos jours par un greffier de tribunal de première instance. Il rédige les procès-verbaux des audiences, délivre copie des minutes des jugements et procède aux inventaires.

Le personnel des justices seigneuriales comportait encore des avocats, parfois très nombreux. Au xvni° siècle, il y en avait 37 attachés au siège ordinaire du comté de Laval (2), presque autant à Mayenne (3);

(1) Le tribunal seigneurial de Laval fut divisé par lettres patentes du mois de février 1683 en chambre civile, en chambre criminelle et en chambre de police ayant chacune un juge lieutenant général et particulier, un procureur fiscal et des avocats (Angot, Dictionnaire, t. 11, p. 610).

(2) Bibl. de Laval, 10. 169, n° 12, Règlement pour les avocats du siège ordinaire du comté-pairie de Laval (1724).

(3) Grosse-Duperon, Ville et paya de Mayenne, p. 171.

on en comptait cinq ou six pour le baillage seigneurial d'Ernée (1). Chaque justice de quelque importance en possédait quelques-uns. Il n'était pas rare de les voir remplacer les jug'es en titre.

Enfin, dans beaucoup de justices, exerçait un ou plusieurs notaires. 11 y avait dans le Maine 146 notaires seig'neuriaux en 1764. Une ville comme Mayenne en possédait 8, sans parler de 5 notaires royaux (2), leurs rudes concurrents (3). Les notaires seigneuriaux ou « subalternes))passaient actes etcontrats, mais seulement dans la limite de la seigneurie et pour les gens qui en étaient sujets, y étaient domiciliés ou y possédaient des biens. Dans la plupart des cas, leur situation paraît avoir été nettement inférieure à celle des autres ofilciers des justices seigneuriales (4) et, s'ils remplis-

(1) E. et R. Delaunay, Recherches sur la ville et le pays d'Ernée. Le Bailliage, Ernée, 1905, p. 9.

^2) Grosse-Duperon, Tableau de la province du Maine, p. 69.

(3) Cf. Grosse-Duperon, Documents sur la ville de Mayenne, p. 102- 105. Les notaires royaux se plaignent beaucoup de leurs confrères, qu'ils disent protégés à leur détriment par les officiers du seigneur.

(4) L'opinion leur reproche leur nombre, leur importance et leur cupidité. Cf. les cahiers de Ballon (Bellée, op. cit., t. I, p. 134-135), de Chenay (Arch. de la Sarlhe, B supplément), de Lorabron (Bellée, op. cit., t. II, p. 589- 590). Voici les « motifs de réduction » indiqués dans des « obse**vations générales sur projet de suppressions et établissements d'offices de notaires » fournies à l'intendant de la généralité de Tours en 1756 : « [Etat de notaire]... avili au point de n'être recherché (surtout dans les paroisses de la campagne) que par des gens du plus bas étage, nés sans talent pour la plupart, sans émulation pour en acquérir, sans fortune et sans avoir de pratique... Tous ces actes [passés par les notaires] entraînent des procès et bientôt la ruine des familles, ce qui est fort indifférent au notaire, dont le vœu principal, qui est l'honoraire, est rempli... Les seigneurs multiplient les offices de notaires dont « ils gratifient des gens de la campagne et même des domestiques, sans se mettre ea peine s'ils sont en état de les remplir» (Arch. d'Indre-et-Loire, C 385). Voir cependant un Mémoire des notaires de la ville et comté pairie de Laval, 26 mars 1790 (Arch. nat., D XIV, 6), publié par Sagnac et Caron, Les comités des droits féodaux, p. 31-34. On y lit : « les notaires d^i Lassai ont toujours participé à la considération de la juridiction en laquelle ils sont immatriculés. Ils sont les dépositaires de la confiance, des titres et des con-

32 J. DE LA MONNERAYE.

sent souvent les fonctions de greffiers, ils ne semblent jamais exercer de juridiction. Leurs charges étaient héréditaires et représentaient parfois un capital impor-^ tant.

Le seigneur nommait les officiers de sa justice, mais devait, sauf exception (1), faire agréer son choix par le siège royal qui recevait les appels de la justice subalterne. On exigeait généralement des juges, quoique la coutume n'y obligeât pas, certaines garanties d'âge, de capacité et de moralité. Baillis et procureurs étaient pour la plupart gradués en droit et souvent avocats au Parlement. Les diverses nominations paraissent avoir été faites à vie. Le propriétaire de la justice donnait ordinairement des gages, d'ailleurs médiocres, à ses officiers. Quelques grands seigneurs, cependant, à l'instar du pouvoir royal, vendaient les charges de judicature, qui, par le système de la paulette, devenaient véritablement patrimoniales. Ainsi se recrutaient, entre autres, les officiers de la barre ducale de Mayenne (2), ceux du comté de Laval et du marquisat de Lavardin (3). Les justices importantes semblent avoir été organisées sur le modèle des présidiaux royaux et les charges s'y vendaient relativement cher; à

ventions des citoyens nombreux, non seulement d'une ville étendue, extrêmement peuplée, riche et commerçante, mais encore de tous ceux des soixantecinq paroisses qui composent leur ressort. L'importance de leurs fonctionsles a toujours rendus extrêmement délicats et sévères sur le choix et l'admission des sujets qui devaient les exercer. Ils ont toujours exigé des récipiendaires une longue élude des lois et de la pratique. Leurs offices sont héréditaires et le prix en est tel qu'il fait la fortune entière de plusieurs d'entre eux ».

(1) Un arrêt du Parlement du 23 mars 1773 décide « que les officiers des pairies peuvent être reçus dans leur propre siège sans être obligés de se faire recevoir ni prêter serment devant un juge royal ». Il en était ainsi à Laval (Bibl. de Laval, n° 12.129).

(2) Les deux ch irg»is d'avocat fiscal de la barre ducale de Mayenne, réunies en un seul corps d'office, sont vendues 'i,300 livres à la fn du xvui'^ siècle. (Grosse-Duperon, Ville et pays de Mayenne, p. 390).

(3) Arch. de la Sarthe, E 75, fonds de Tesié.

Mayenne, celle de juge g-énéral civil ordinaire valut jusqu'à 80.000 1., celle de juge général criminel, 30.0001., celle du procureur fiscal, 24.000 1. sans compter des droits de mutation élevés, qui venaient s*y ajouter (1).

Les greffes se donnaient à ferme et rapportaient au seigneur d'intéressants revenus : 260 1. à Ernée , en 1753 (2), 2.066 1. à Mayenne, en 1771 (3).

Chaque justice avait son prétoire ou sa salle d'audience, souvent annexée à la halle seigneuriale. Là se tenaient des audiences dont le nombre variait avec l'importance de la juridiction.

Au seigneur incombait encore la construction des prisons, lorsqu'il possédait la juridiction criminelle. Il avait, dans ce cas, ses fourches patibulaires et son bourreau.

Toute cette organisation, s'il eût voulu qu'elle répondît aux intérêts des justiciables et aux instructions des édits, aurait été généralement onéreuse pour le seigneur. Supporter les frais élevés des procédures criminelles (4), veiller à l'entretien des prisons, payer la nourriture des prisonniers, prendre soin des enfants trouvés sur le territoire de la seigneurie, telles étaient ses charges, et cela pour un profit assez médiocre (5). Aussi, nous Tavons vu plus haut, le seigneur cherchait, au xviii*' siècle, à échapper par tous les moyens à ces obligations trop lourdes. Il abandonnait parfois ses droits de justice, mais, le plus souvent, se contentait de laisser aller les choses au gvii des circonstances et des caprices de ses officiers,

(h Grosse-Duperon, Ville et paya de Mayenne, p. 158-159.

(2) E. et R. Delaunay, Recherches sur la ville d'Ernée, p. 8-9.

(3) Grosse-Duperon, Ville et pays de Mayenne, p. 32-33.

(4) L'exéciilion d'une femme coûte, en 1730, 390 l. 3 s, au prieuré de Tufïé (Arch. de la Sarlhe, H 201).

(5) On estimait, dans les évaluations de droits seigneuriaux, les profits de justice à trois livres de revenu annuel par feu. Mais ce revenu n'était pas toujours réalisé. Cf. par exemple Grosse-Duperon, Le Manoir de Torbechet, p. 24.

De la MoNNEnAYE. 3

34 J. DE LA MONNERAYE.

au grand détriment de l'ordre public. En veut-on un exemple? Au mois de juin 1781, Maupetit, intendant du duché de Mayenne, osait écrire à ses maîtres : «îLa misère qui règne dans ce pays-ci, tant par la cessation du commerce que par la cherté des grains, nous occasionne beaucoup de procédures criminelles. J'en ai élagué tout ce que j'ai pu en faisant sauver deux ou trois mauvais sujets, qui arrêtaient les voyageurs presqu'à force ouverte. Deux autres voleurs ont été arrêtés par des particuliers qu'ils avaient volés. J'ai fait assembler la famille de l'un d'eux pour obtenir une lettre de cachet. L'autre, voleur de toiles sur les prés, n'a personne qui s'intéresse àlui;il faudra bien qu'il soit puni. D'ailleurs, cet objet regarde le commerce de la ville, qu'il est intéressant de soutenir (1) ». Tout cela est un peu cynique.

On s'étonnera moins ensuite que les justices seigneuriales aient fait au xviu^ siècle, dans le Maine, l'objet de critiques particulièrement vives et fondées. C'est leur réforme, voire leur suppression, que nombre de cahiers de paroisses mettront en 1789 en tête de leurs revendications touchant le régime féodal.

Toutefois, les seigneurs ou leurs juges ne sauraient être rendus responsables de certains inconvénients résultant de Torganisation même de la justice en France à cette époque. L'enchevêtrement des limites des fiefs, partant des justices, provoque de fréquentes méprises, qui se résolvent toujours en frais inutiles. « Il arrive à chaque instant que , dans différentes paroisses et même des hameaux qui relèveront de 5 ou 6 juridictions, un particulier est traduit devant un siège d'où il ne relève pas. Voilà donc des frais qui tombent à la charge du poursuivant, chose qui arrive journellement. Cependant, il est impossible de démêler ces sièges puisque très souvent un corps de bâtiment relèvera

(i) Grosse-Duperon, Ville et pays de Mayenne, p. 394-395,

de deux justices. H est donc facile de se tromper (1) ». Et l'on comprend que les conflits de compétence soient fort nombreux.

On se plaint également de l'éloignement des lieux où se rend la justice. Les paroissiens de Saint-Léonard (2), par exemple, relèvent en partie du siège de Mayenne, à dix lieues de distance, en partie de celui de Touvoie, qui s'exerce au Mans et est aussi éloigné. X Asnièressur-Vègre (3). à Vautorte (4), même inconvénient.

Mais la plus lourde charge pour les justiciables manceaux, malgré les nombreuses réunions de justices, qui eurent lieu au xviii*' siècle, résidait dans le trop grand nombre des divers degrés de juridiction et les multiples appels dont était susceptible le moindre jugement. Toute sentence de la justice d'un seigneur pouvait, en efl'et, être portée devant le tribunal du suzerain et, en suivant la hiérarchie féodale, jusqu'au siège royal, sénéchaussée ou parlement. Seules, les pairies, c'est-àdire, en fait, dans le Maine, Laval et Mayenne, ressortissaient nùment au Parlement de Paris. Un plaideur obstiné pouvait ainsi mener son adversaire devant cinq ou six juridictions souvent fort éloignées les unes des autres. Le mémoire des officiers de la sénéchaussée de Beaumont, cité plus haut, donne un exemple typique de cet abus. « La châtellenie de Dangeul, y lisons-nous, est constituée en partie de justices non exercées, qui cependant y vont directement et dont les appels ressor-

(1) Proust, op. cit., Observations, p. 207.

(2) Cahier de Saint-Léonard (Bellée, op. cit., p. 559).

(3) Au point de vue judiciaire Asnières, fief ecclésiastique, relevait en tant que justice seigneuriale de la prévôté du chapitre Saint-Julien et en appel de la sénéchaussée du Maine. Depuis longlenaps les chanoines ne venaient {)lus tenir « leurs plaids à Asnières dans la grande salle de la Cour et les justiciable»: devaient aller jusqu'au Mans ». Ceux-ci au xviii* siècle se sont plaint maintes fois de cet état de choses (de Lorière, Asniéres-sur-Vègre, Rev. hist. et arch. du Maine, année 1904, t. Il, p. 81).

(4) Bellée, op. cit., t. IV, p. 253.

36 J. DE LA MONNERAYE.

tissent à la châtellenie de Saint-Aignan distante de deux lieues; de la châtellenie de Saint-Aignan au marquisat de Mondoubleau éloigné de Saint -Aignan de 16 à 18 lieues; du marquisat de Mondoubleau à la justice de Touvoie exercée au Mans distant de Mondoubleau d'environ 12 lieues; du siège de Touvoie à la sénéchaussée du Mans; de cette sénéchaussée au Conseil supérieur de Blois (1) ».

Quant au fonctionnement des justices seigneuriales, il paraît donner lieu, lui aussi, à beaucoup d'abus. Certains seigneurs, ne voulant pas se mettre en frais pour une justice déjà très onéreuse, donnent des gages modestes à leurs officiers et n'en trouvent souvent que de médiocres (2). La plupart du temps, juges et procureurs exercent une profession, comme celle d'avocat et ne résident que bien rarement au chef-lieu de leur justice. Les audiences se tiennent à des intervalles irré^uliers, quelquefois très éloignés. Les auditoires ne sont pas toujours en bon état, quand même des cabarets ne servent pas de salles d'audience. « On manque la plupart du temps de praticiens pour plaider, les affaires languissent ou périclitent; beaucoup d'affaires sont mal engrainées, et, par le vice de la procédure, le bon droit est souvent bouleversé (3) ».

Mal payés, besogneux, de moralité parfois douteuse (4), les juges éternisent les procédures et en mul-

(1) Le Mémoire ajoute : « on voit combien cinq degrés de juridiction avant d'obtenir un arrêt définitif sont onéreux aux parties soit à cause de Téloignement de ces sièges les uns des autres soit par la multitude des procédures qui éternisent les procès » (Cauvin, Supplément à la topographie du diocèse du Mans, p. 54).

(2) Cf. les Observations^ dans Proust, Archives historiques de VOuest, p. 208 : « 3® abus : quelques-uns de ces sièges sont souvent remplis par des magistrats peu éclairés vu que les seigneurs ne peuvent s'en procurer d'autres, attendu la modicité de leurs sièges où des magistrats instruits ne voudraient pas se borner ».

(3) Cahier de Champaissant, (Beliée, op. cit., t. I, p. 361).

(4) Voici « les ... malversations de l'accusé (François Farcy, sieur

tiplient les frais. Les habitants deSaint-Mars-Ia-Brière, comparent les petites justices seigneuriales à « autant de pressoirs de la bourse de leurs vasseaux (1) », où les jugements ne sont pas souvent exempts de partialité.

De plus en plus l'opinion leur devient nettement hostile. Les habitants de Tubeuf (2) « observent que dans la plus part des justices seigneurialles, les procès sont expédiés avec une telle lenteur, que ceux qui ne sont susceptibles que de la plus légère discussion y traînent trois ou quatre ans et souvent davantage avant de recevoir un jugement définitif ». « On plaide plutôt pour ne pas payer les frais que pour s'assurer de la propriété des objets qui sont en litige », assurent les gens d'Evaillé (3). Les seigneurs « donnent l'exercice de leur justice à des gens qui leur sont entièrement dévoués et qui ne savent que prononcer la volonté du seigneur (4) ». Dans ces justices, « la volonté du seigneur y est la seule loy (5) ». Les procès y traînent « douze à quinze ans, et même d'avantage (6). » On attend même la solution de certains depuis un siècle (7). Les habitants d'Ernée (8), sur un ton très âpre, résument ainsi tous cesgriefs: a On ne peut trop... représenter les rapines de la chichane qui désolent les campagnes qui nous environnent, par l'avidité famélique et insatiable d'une multitude d'ignobles praticiens, de

de la Diigrie, juge ordinaire du comté de Laval et maire de la ville), dans l'office de juge civil et criminel de Laval. Art, 1. Malversations en matière criminelle. Art. II. Il a pris des vacations dans la plupart des cas où elles sont défendues... Art. IV. Faussetés commises par l'accusé dans toutes les fonctions de sa charge >>. On l'accuse de viol, de vol, etc. (Bibl. de Laval, 611, A i, 0° 17).

(1) Bellée, op. cit., t. III, p. 83.

(2) Ibid, t. IV, p. 220-221.

(3) Ibid, t. II, p. 252.

(4) Cahier de Volnay {ibid., t. IV, p. 358-859).

(5) Cahier de Saint-Rigomer-des-Rois {ibid., p. 7).

(6) Cahier de la Bigottiére (ibid., t. I, p. 1«S6).

(7) Arch. nat., T 10512*, Lettre d'Enjubault à Mesnil ^31 mai 1780).

(8) Bellée, op. cit., t. II, p. 215.

38 J. DE LA MONNKRAYE.

prétendus avocats qui déshonorent ce nom dans les petites juridictions seigneuriales dont ce pays fourmille... Dans ces juridictions seigneuriales, le crime reste impuni, l'instruction au criminel y est oubliée ou mal faitte, les criminels ne sont pas poursuivis de près, ils ont toutte liberté de s'éloigner ». On ne s'étonnera plus (le voir Maupetit lui-même, agent seigneurial et avocat fiscal, écrire en 1782 à son maître, l'intendant du duché de Mayenne, que les places de conseiller de la barre ducale sont « absolument discréditées (1) ». H parlaitcependant d'une des grandes justices du Maine, dans lesquelles l'administration féodale fonctionnait avec une certaine régularité et qui étaient, mais en partie seulement, exemptes des vices et étrangères aux abus que nous avons signalés dans bon nombre de bailliages seigneuriaux.