Chapitre III

L'administration seigneuriale.

Pénétration réciproque de l'administriition et delà justice seigneuriale. — Administration de quelques villes mancelles par le seigneur. — Les assises du fief. — Les nobles résident assez peu dans le Maine au xviii» siècle. — Ils mettent leurs terres en régie ou les afferment. — Caractère

' de l'administration seigneuriale.

De même que dans le Maine justice et fief restent jusqu'au bout unis, la justice et l'administration seigneuriale s'y pénètrent réciproquement. Le propriétaire d'une terre noble exerce toute une fraction d'autorité seigneuriale, qui touche encore à la puissance publique, de la même manière qu'il exploite son domaine. Un long usage de commune administration a, dans bien des cas, confondu les choses publiques ou privées et on perçoit de semblable façon des droits de nature absolument difTérente. Les

(1) Grosse-Duperon, Ville et pays de Mayenne, p. 154.

officiers du tribunal seigneurial sont en uiôme temps des agents domaniaux. Système économique, qui facilite la perception des droits du seigneur, dont le régisseur se trouve être en quelque façon garde-champêtre et juge de la seigneurie.

Les pouvoirs de police du seigneur sont encore assez étendus; il possède, entre autres, le droit de sceau et de tabellionnage, celui de donner des mesures à blé et à vin ; il édicté des règlements concernant la voirie, la tenue des marchés, fait des bans de vendange, fixe la taxe du pain, rheure de la fermeture des cabarets. Remarquons toutefois que nombre de ces droits n'appartiennent qu'aux seigneurs supérieurs.

Quelques vestiges de l'ancienne puissance politique du seigneur féodal se retrouvent encore dans certains grands fiefs du Maine. Mais ce n'est là qu'une exception, car depuis longtemps les services publics sont assurés par le pouvoir central, i*eprésenté dans la province par de tout puissants agents. Dans deux villes importantes, Mayenne et Laval, le propriétaire du duché ou du comté administre cependant effectivement la communauté et y exerce le même genre d'autorité que dans ses domaines ruraux.

Mais cela ne va pas sans difficulté ni contrainte. L'esprit municipal de la bourgeoisie mancelle s'est révélé ardent en maintes circonstances au xvni® siècle, et dans la lutte continuelle que les habitants des deux villes du Bas-Maine soutiennent contre leur seigneur, c'est en définitive l'autorité et le prestige de celui-ci qui succombent.

Après avoir un moment imposé son candidat, véritable petit potentat (1), car lui-même est loin et ne s'occupe

(1) Voir les Notes de Morin de La Beauluère à la suite du Mémoire de Maucourt de Bourjolly, t. III, p. 94, sur les agissements de Le Long,, juge du comté et maire de Laval.

40 J. DE LA MONNERAYE.

guère de ses sujets manceaux, le comte de Laval se voit dans l'obligation de laisser la mairie de cette ville à l'un des élus de la population. 11 n'a plus que le droit de choisir entre quatre candidats proposés. Ce droit va d'ailleurs lui être retiré par un édit de 1768 et les lavallois jouiront à la veille de la Révolution d'une administration municipale presque totalement indépendante du seigneur (1).

Les choses se passèrent à Mayenne de manière à peu près semblable ^2).

Quoiqu'il en soit, de pareilles situations furent dans le Maine absolument anormales et presque toujours les agents seigneuriaux y apparaissent réduits au rôle d'intendants des domaines ruraux. Par suite des circonstances économiques autant que politiques, les villes échappèrent en fait, dans une très large mesure, à l'autorité seigneuriale et au régime spécial qu'elle maintenait.

Le rôle des agents seigneuriaux se manifeste tout spécialement dans la tenue de ce qu'on appelle dans le Maine les assises de la seigneurie. Là, se remarque très nettement la confusion des pouvoirs. On y administre et on y prend des décisions de justice.

Ces assises sont précisément la justice domaniale en exercice, qui se distingue d'ailleurs, dans les grandes seigneuries, de l'autre justice contentieuse et publique, qu'exerce un juge spécialement désigné à cet effet.

Les assises ne se tiennent pas dans un tribunal ordinaire, mais, en principe, dans la maison seigneuriale, en pratique, un peu partout, dans les résidences de tel agent seigneurial, avocat ou notaire, voire chez de simples vassaux (3).

(1) Cf. Angot, Dictionnaire, t. II, p. 608-609 et encore Mémoire de Maucourt de Bourjolly, t. II, p. 271.

(2) Cf. Angot, Dictionnaire^ t. II, p. 829-839 et Grosse-Duperoa, Ville et pays de Mayenne, p. 88-91.

(8) Cf. Duchemin de Villiers, qui a étudié la question en détail (Essai sur le régime féodal, p. 59-63).

Lorsque le seigneur désire mettre de l'ordre dans ses archives ou faire acquitter les redevances et les droits qui lui sont dus, il convoque vassaux et censitaires, lesquels sont tenus d'obéir à l'ordre du seigneur, lorsqu'ils ont envers lui quelque obligation féodale.

On prononce dans ces assises les condamnations et amendes de coutume, sans recours à un tribunal plus important; aussi l'agent seigneurial y est-il trop complètement juge et partie.

Il n'y a pas de période fixe pour la réunion de ce tribunal. Celle-ci peut avoir lieu tous les quinze jours comme tous les trois, dix, vingt ou vingt-neuf ans. En général, dans le Maine, ces assises se tiennent irrégulièrement. Le résultat des sessions de justice domaniale est consigné dans un registre qu'on appelle rernembrance.

Le rôle des agents seigneuriaux ne se réduit pas à la seule tenue des assises du fief et au xviu® siècle le seigneur confie souvent à l'un de ses officiers l'entière administration de ses domaines. La noblesse du Maine est, en effet, généralement aisée. Elle a délaissé les campagnes pour les grandes villes, Le Mans, Versailles ou Paris, et l'absentéisme semble s'accroître encore à la fin de l'ancien régime. Les grands seigneurs ne viennent dans leurs propriétés mancelles qu'à de rares intervalles. Ils n'aiment pas la vie simple et un peu rude qu'on y mène. Ils n'y sont plus à leur aise. « Que vous mander, écrivait, le 9 novembre 1710, le maréchal de Tessé, alors à son château de Vernie, au prince Antoine l^'' de Monaco, du fond d'une province où je ne vois que peu de noblesse campagnarde, très crottée, très mal bottée et montée sur des juments poulinières (1) »? 11 y a bien quelques nobles comme les de Perrochel (2), vivant de père en fils sur

(i) Lettres du Maréchal de Tessé au Prince Antoine I" de Monaco^ publiées par André Le Glay, Paris, 1917, p. 104. Sur l'absentéisme, voir aussi Musset, Le Bas-Maine^ p. 385.

(2) Cf. ïriger, L agriculture en 1762 dans le canton de Presnay.

42 J. DE LA MONNERAYE.

leurs terres et cherchant à perfectionner i'ag-riculture ou encore comme ce seigneur de Madrelle qui mène une vie simple, ne voit jamais le grand monde « et passe son temps avec les travailleurs dans les huttes du Bourray où les enfants se disputent l'avantage de lui porter à dîner pour avoir la pièce de 12 sols » (1). Mais il est certain que ce sont là des exceptions. On ne voit pas nettement d'ailleurs que ceux-là même qui résident s'occupent tous personnellement de l'administration de leurs domaines.

Le propriétaire confie donc généralement le soin de gérer son domaine à un régisseur ou intendant (2). Celuici reçoit des gages du seigneur, dont il perçoit les fermages et fait rentrer lesredevances. D'autres fois, on emploie le système de la ferme, môme pour des seigneuries très importantes. En 1784, l'abbé commendataire de l'abbaye de la Couture donneà ferme pour 9 ans tous ses fermages, renies seigneuriales et autres « aux sieurs Antoine Mollet, marchand de vins en gros au Mans, à Martin Charles Mollet, aussi marchand de vins en gros dans la même ville », moyennant 34.0001. de fermage et quelques subsides (3). Les terres de Courtoux et de Torbechet sont données à bail en 1774 pour 36 ans à Nicolas Gallery, procureur fiscal du comté deTessé (4), qui assure la perception

(1) Roquet, Recherches historiques sur Laigné-en-Belin, Le Mans, 1889, p. 50.

(2) En 1723, le bail du péage de Noyen est passé en présence de Jean- Baptiste Leieu, receveur général des terre, fief et seigneurie de Durlal et fondé de procuration du duc de La Rochefoucauld (Arch. de la Sarthe, E, fonds de Noyen). — Le comte de la Suze a également un régisseur pour ses domaines (Arch. de la Sarthe, E, fonds de la Suze, passim). — Les propriétés très importantes du comte de Tessé paraissent exploitées en régie. Voir par exemple un « compte que rend Jacques Chapelain de la régie qu'il a faite des fermes dépendant du marquisat de Lavardin de 6 années commencées à Pâques 1724 et qui ont fini à Pâques 1730, à Monseigneur le comte de Tessé... » (Arch. de la Sarthe, E 98).

(3) Arch. nat., Qi 1032.

(4) Arch. nat.,Qt 700.

des droits féodaux moyennant une somme fixée à forfait. En 1770, le comte de Monboissier donne la ferme générale de sa seigneurie de Benehart à un personnage nommé Donnay, pour neuf années, moyennant 3.000 1. par an (1). Montflaux est affermé 9.800 1. à Testard de la Maisonneuve par la marquise de Créquy. Le bail du prieuré d'Auvers-le-Hamon est consenti en 1787 « par Dom Julien Massey, prieur, à Louis Le Lasseux de la Fosse, marchand fermier, moyennant 8.000 1. de fermage annuel, à la charge en outre de faire chaque année la distribution du pain aux pauvres de la paroisse d'Auvers, de payer le gros du curé tel qu'il lui est dû, etc. » (2).

Ces fermiers de seigneuries laïques ou ecclésiastiques se recrutent dans toutes les classes de la société, ils sont d'ordinaire officiers de justice royale ou seigneuriale, ou encore marchands, bourgeois, voire paysans.

Que vaut dans le Maine, à la fin de l'ancien régime, l'administration seigneuriale? Elle n'est certes pas exempte d'abus, tant s'en faut, et l'arbitraire est trop souvent son fait.

En 1781, les habitants de la rue où demeure le chanoine lavallois Dry avaient cru pouvoir enlever les boues qui se trouvaient devant leur porte pour engraisser leurs jardinets. Gela ne fut pas du goût des gens de la police seigneuriale. « Ces messieurs, écrit le chanoine, sont tombés sur les pauvres et sur les gens sans appui et les ont opprimés par des frais dejusticeetpardes amendes. Ceux qui étaient de leurs amis, de leurs parents ou assez forts

(1) J. Ghappée, Arehivesdu Cogner, E, t. I, p. ilO. — En 1755 la baronnie de Nogent est affermée à un nommé Destouches f Arch. de la S.irlhe, E 260, fonds de Nugent-sur-Loir). La seigneurie de Passay est également affermée au xviii* siècle (Arch. de la Sarthe, E 299). — Cf. encore les clauses d'uQ bail du duché de Mayenne à Maupetit en 1770 (Grosse-Duperon, Ville et pays de Mayenne, p. 388-390).

(2) Arch. de la Sarthe, H 82, fonds de la Coulure. Ges baux sont d'ua usage constant dans les seigneuries ecclésiastiques.

44 J. DE LA. MONNERAYE.

pour se défendre, ils les ont respectés » (1). C'est sans doute trop souvent l'histoire de l'administration seig-neuriale, surtout dans les campag'nes, où, l'opinion publique n'existant pas, le même genre d'abus se répète évidemment bien davantage, et l'étude des différentes manifestations du régime féodal nous mettra maintes fois à même de le constater.

Dans l'ensemble, toutefois, et très relativement, étant donné, pour tout dire, les facilités que le régime procure aux propriétaires peu scrupuleuv de brimer leurs sujets, cette administration ne paraît pas avoir été dans le Maine extrêmement dure. Nous trouvons rarement dans les cahiers de 1789 des plaintes précises contre la personne de tel seigneur ou de tel de ses agents. Il est permis de croire que ni les uns ni les autres n'étaient en général trop exigeants.

L'intendant seisfneurial, bien qu'évidemment dans une moindre proportion que le seigneur lui-même, avait intérêt à rester en bons termes avec les paysans, qui vivaient auprès de lui, surtout dans les pays de métayage, régime foncier d'une partie de la province, lequel facilite beaucoup les rapports entre les classes.

Néanmoins, l'intendant faisait bien ses affaires, mieux souvent que celles de son maître, ^t s'enrichissait rapidement. Il n'est pas rare, au xyiii^ siècle, de voir des fermiers généraux acheter des domaines assez importants (2) et cet enrichissement rapide avait lieu souvent au détriment du paysan. Quoiqu'il en soit, la méfiance et l'hostilité de la population mancelle envers les agents seigneuriaux n'étaient pas assez fortes pour l'empêcher de désigner comme ses représentants aux États généraux de 1789 précisément plusieurs des agents de l'autorité seigneuriale, un Maupetit à Mayenne, un Enjubault à Laval (3).

(1) Arch. nat., T 10512S.

(2) Cf., par exemple, Grosse-Duperon, Ville étpays de Mayenne, p. 369-370.

(3) Proust, Archives historiques de l'Ouest, t. iV, p. 211.