Chapitre I

Les reconnaissances féodales.

La foi et hommage. — L'aveu et le dénombrement. — Procédure des aveux. — La déclaration. — Les lettres à terrier. — Les paysans et les déclaralioQs.

II n'est pas exag'éré de dire qu'au xviii" siècle le possesseur d'un fief ou d'une censive en est le véritable propriétaire. Il faut bien préciser, toutefois, que le souvenir du caractère provisoire et précaire de la concession primitive s'est maintenu jusqu'au bout. Si, à des époques déterminées de l'existence du suzerain ou du vassal, certaines formalités ne se trouvent pas remplies, la saisie de la terre inférieure peut s'ensuivre. Pour la tenure noble, l'acte de foi et hommag-e a pour but d'éviter cette saisie et de renouer le lien féodal, qui se trouverait momentanément rompu.

Dans le Maine, les deux formalités de la foi et de l'hommage sont confondues en une seule. Chaque mutation de seigneur ou de vassal donne lieu à l'accomplissement de cet acte ;1), par lequel le vassal assure son suzerain de sa fidélité en termes de respectueuse soumission, qui rappellent les beaux moments de la féodalité (2). On peut prêter deux sortes d'hommages : l'hommage-lige, qui, surtout dans les terres du domaine royal, se rencontre encore, et l'hommage simple, beaucoup plus fréquent. Du reste, à l'époque où nous les étudions, on chercherait vainement les difTérences de

(i) Coutume du Maine, art. 135.

(2) Ibid., art. 149-150.

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nature qui existaient autrefois entre ces deux sortes d'hommages. Des formules légèrement dissemblables maintiennent seules, au xviu^ siècle, quelque apparence de réalité à cette distinction.

Quarante jours ou quinze jours suivant les cas (1) après ré\ènement qui nécessite la foi et hommage, le vassal est tenu de se présenter en personne au principal manoir de son suzerain pour lui en faire l'offre, ainsi que celle de l'aveu et des droits féodaux dûs à ce jour. 11 prête l'hommage tète nue, sans épée ni éperons, « ayant les mains jointes entre celles de son seigneur (2) ». Faute par le vassal d'accomplir en temps opportun cette formalité, le seigneur usera de la saisie féodale et percevra à son profit les revenus du fief (3).

Lorsqu'est terminée la prestation de la fui et hommage, qui ne paraît pas d'ailleurs s'exiger d'une façon aussi minutieuse à la fin de l'ancien régime, il reste au propriétaire d'une terre noble une autre obligation très importante à accomplir. 11 doit donner, exactement et en détail, la description de tous les biens, droits, revenus et terres qu'il possède dans la mouvance de son seigneur, ainsi que des services auxquels il est astreint, par un acte appelé aveu et dénombrement (4). Quand un vassal possède plusieurs fiefs relevant d'une même

• (1) Coutume du Maine, art. 114-115.

(2) Ibid., art. 148-151.

(3) Ibid., art. 116-117. — En 1711, le procureur fiscal du comté de la Suze demande et obtient la saisie féodale de la seigneurie de Château- Sénéchal « faute d'homme et devoir non payé » (Arch. de la Sarthe, E, fonds de la Suze). — La foi et hommage entraîne certains frais pour le vassal. C'est ainsi qu'en 1782 le propriétaire des fiefs de Garenne, RouUée et Bonnebos paie 117 1. 1 sol. 6 d. pour 2 fois et hommages et encore son suzerain lui a fait une diminution de 36 livres (Arch. de la Sarthe, E 310, fonds de Garenne, Roullée et Bonnebos).

(4) Cf. Coutume du Maine, art. 7. D'après l'article 9 de la coutume le seigneur peut aussi demander à ses arrière-vassaux « en gros et avec le devoir » un aveu de leurs possessions.

seigneurie, l'usage, qui semble prévaloir dans le Maine, es\ qu'il fournisse un aveu pour chaque fief (i).

D'après la coutume, cette reconnaissance doit être faite dans les quarante jours qui suivent l'hommage, sauf au seigneur à proroger, s'il le veut, le délai (2). Les aveux sont écrits sur parchemin et passés devant notaire. On les reçoit aux assises de la justice du seigneur et on les publie au prône des messes paroissiales. Mais l'aveu peut être incomplet; il peut contenir des inexactiiudes ; dans les deux cas cela serait susceptible d'entraîner des conséquences assez graves pour la seigneurie supérieure, aussi le suzerain se réserve-t-il un délai poui* examiner l'aveu et le « blâmer », s'il y a lieu; le vassal devra alors le réformer. Parfois, le seigneur fixe un jour où le feudataire viendra « quérir le blâme », sinon, l'année écoulée qui suit la présentation de l'aveu, sa plainte n'est plus admise et l'aveu est réputé reçu ^^3).

Nous rencontrons encore dans les aveux une clause de styl*^ par laquelle le vassal affirme n'avoir rien omis sciemment ni volontairement; elle sert à éviter certaines peines sévères qui pourraient résulter des inexactitudes contenues dans l'aveu.

La déclaration due par tout censitaire en cas de mutation [A) ne diffère pas beaucoup de l'aveu et dénombrement. Gomme elle présente pour le suzerain le même intérêtquantàlaperceptiondes droits et àl'exercice de sa juridiction, elle doit être aussi complète et détaillée que

(l)Cf. Picliol de la Graverie, Traité des fiefs, t. I, p. 124: n Lorsque le vassal possède différents fiefs ou terres nobles relevant d'un même seigneur, il doit lui en fournir différents aveux, afin de conserver l'ordre des liasses et la régularité des remembrances, ce qui est conforme à l'usage et au sentiment de plusieurs auteurs et contredit mal à propos par quelques autres. »

(2) Coutume du Maine, art. 7.

(3) Cf. ibid., art. 152 et Saint-Vast, Commentaire, p. 313.

(4) Ibid., art. 7. Les montrées que le seigneur peut demander à ses censitaires en prenant les frais à sa charge ne paraissent pas en usage dans le Maine au xviii" siècle.

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l'aveu. Cependant, contrairement à ce que nous voyons exiger pour la reconnaissance des terres nobles, la coutume n'a fixé aux propriétaires de rotures aucun délai pour en faire la déclaration, lorsqu'elle est due, et ceux-ci n'encourent jamais d'amende pour cause de retard.

Le seigneur, quand il le veut, assigne son nouveau censitaire à comparaître aux assises du fief pour y rendre sa déclaration. La procédure de blâme est semblable à celle en usage pour l'aveu, mais les conséquences du blâme sont ici différentes. Toute omission dans une déclaration entraîne pour le censitaire la perte de la chose omise et sa confiscation au profit du seigneur. Toutefois, cette confiscation doit être prononcée « par cour souveraine » c'est-à-dire par le juge du suzerain du seigneur, garantie sérieuse pour le sujet. Celui-ci a, du reste, un moyen d'éviter la confiscation en afflrmant sous serment sa bonne foi et en offrant de réformer sa déclaration avant que le juge ait prononcé la sentence. Il paie alors l'amende de coutume et refait l'acte inexact (1). Les papiers seigneuriaux contiennent un assez grand nombre de réformations.

L'usage veut, dans le Maine, que vassaux ou censitaires soient tenus, une seule fois dans leur vie, de fournir à leurs frais une reconnaissance pour leur tenure (2). L'hommage seul paraît obligatoire pour les

(1) Coutume du Maine, art. 215.

(2) Cf. Saint- Vast, Commentaire, t. I, p. 9. — Voici ce que nous apprend rarticle9des lettres patentes du comte de Provence à ses vassaux en 1778. «Les coutumes d'Anjou et du Maine contenant différentes dispositions pour les aveux et dénombrements à rendre au nouveau seigneur lorsqu'il en a été fourni au précédent et voulant traiter nos vassaux, tant de notre comté du Maine, que de notre duché d'Anjou, avec égalité et contribuer à leur soulagement et décharge..., nous dispensons les propriétaires actuels des fiefs possédés dans notre comté du Maine, dont les aveux et dénombrements rendus au roi, notre très honoré seigneur et aïeul, ont été vérifiés et reçus, de nous en rendre de nouveaux, excepté dans le cas où le dernier aveu nous paraîtrait susceptible de blâme » (Arch. de la Sarthe, A 25), L'apanagiste

possesseurs de terres nobles en cas de mutation de seigneur. Il semble cependant que, pour empêcher la prescription des rentes foncières et des surcens, le seigneur puisse, dans les trente ans, demander pour ces droits des reconnaissances particulières. Mais il y a une exception ; quand il s'est écoulé plus de trente ans depuis les plus récentsaveux ou déclarations, le seigneur a le droit d*en obtenir de nouveaux; à cette fin, il doit demander au roi des lettres à terrier (1). Les rénovations de terriers , qui devinrent très fréquentes dans l'Est et le Sud-Est du Maine à la fin de l'ancien régime, augmentèrent considérablement les charges des sujets dans de nombreuses seigneuries (2).

Les paysans se plaignent dans certains cas. du prix (( exorbitant » (3), des « frais énormes » (4) que leur imposent déclarations et aveux, dont le tarif est « aussi confus qu'inintelligible » (5). Mais ces récriminations sont très exceptionnelles. D'ailleurs, les frais de tous ces actes atteignent à peine quelques livres en général (6) et les seigneurs ne paraissent pas réclamer les diverses reconnaissances plus souvent que ne les y autorise la coutume.

Cependant un abus assez fâcheux consiste à obliger les censitaires à fournir autant de déclarations qu'ils possèdent de parcelles de terre dans les différentes frèches de la seigneurie (7). Les frais s'élèvent alors et les

ne paraît pas faire autre chose que se conformer à l'usage de la province, plus favorable au vassal que la règle coutumière elle-même.

(1) Cf. Saint- Vast, Commentaire, t. 1, p. 19-20.

(2) Celte question est plus complètement étudiée ci-dessous, 4* partie, ch. 2.

(3) Cahier de Saint-Paul-le- Gaultier (Bellée, op. cit., t. II, p. 356).

(4) Cahier de Souligné-sous- Vallon {ibid., t, IV^, p. 128).

(5) Cahier de Saint-Ouen-des- Toits (ibid., t. III, p. 297).

(6) Un pré de trois journaux et demi doit 22 1. 5 sols; cinq journaux doivent 10 I. 1 sol 2 d. ; une métairie, 33 1. 15 sols 4 d. en 1757 (Arch. d'Indre-et-Loire, C 597).

(7) << L'avarice des officiers n'a pas peu contribué à celte mauvaise méthode qui, poui multiplier leurs droits et des dépens qu'ils retirent de leurs pour-

Dt 1 A MONNERAVE. 4

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gens de Cogners affirment, non sans quelque exagération, semble-t-il, qu'ils paient quelquefois de cette façon la valeur de deux années du revenu de leur tenure « pour assurer aux seigneurs de fiefs quelques misérables deniers de cens et rentes » (1).

Les sujets n'accomplissent pas toujours de bonne grâce cette formalité gênante. Dans plusieurs seigneuries, ie nombre des récalcitrants est fort considérable, lorsqu'il s'agit de produire les titres de leurs propriétés. Se sentant si complètement chez eux sur leur petite tenure, les paysans manceaux se rendent d'autant mieux compte de l'inutilité de l'espèce de concession qu'il leur en faut périodiquement demander au seigneur.