Chapitre III

PerceptioQ des rentes.

Cens rendable. — Solidarité des rentes; les frèches. — Fraudes sur les mesures. — Rentes arréragées. — Permanence des rentes.

La coutume rédigée et l'usage, qui trouve son expression dans les aveux et les déclarations, règlent les conditions de perception de ces redevances variées «. Le cens emporte et dénote seigneurie directe, dit Pichot de la Graverie (4), il est solidaire et indivisible, rendable et non requérable. Il est imprescriptible entre le seigneur et le sujet... La quotité peut en être prescrite par le sujet contre le seigneur ». Telles sont les principales règles

(1) Arch. nat., Q* 1023, aveu de la seigneurie des Loges (1769). « Ensuivent les quinlaines qui sont dues à la dite dame des Loges à cause de sa seigneurie des Loges à muance d'iiomme de foi et hommage simple...

« Tous les propriétaires des Méhabert ci-devant dénommés doivent aussi, outre les redevances et obéissances ci-dessus mentionnées, deux quintaines fermes à cheval et lance ».

(2) Arch. nat., R» 100, aveu de la Fresnerie (1775).

(3) Arch. nat., Q' 1034, aveu de Montfort. — A citer, sous toutes réserves, un renseignement donné par leFizelier, Histoire du Bas-Maine^ t. V, p. 131. Bibl., de Laval, 10.973, Ms. « Le droit du seigneur exercé encore à la Pioraie par M. de Valory quelques années avant la Révolution m'a été affirmé par matante. Sa mère en avait été témoin de visu, la jeune fiancée emmenée puis revenant toute en pleurs » (?).

(4) Traité des fiefs, t. 1, f° 173. Cf. aussi Saint-Vast, CommentairSy t. IV, p. 138.

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appliquées dans le Maine à la perception des rentes seigneuriales.

Celles-ci s'acquittent à des époques de l'année différentes selon les fiefs. A Montfort (1), la récolte en est faite au château de Montfort le jour de Saint-Etienne. Cens et rentes dues à la seigneurie de Duneau « se paient annuellement sous le balai de l'église du dit Duneau le jour des Trépassés à l'issue de la grand messe » (2). Chaque tenancier se charge de porter lui-même sa redevance au seigneur. On ne voit rien dans notre province qui ressemble au devoir de sergentise si lourd pour le paysan breton au xviii® siècle (3). Les rentes sont, de plus, amendables, c'est-à-dire que le débiteur, qui ne les acquitte pas au terme fixé, peut être condamné par les offlciers du seigneur à 15 sols d'amende s'il est noble, à 20 sols s'il est roturier (4).

Gomme toujours cependant, ces règles précises souffrent quelques exceptions. Ainsi, dans un fîef relevant de la chàtellenie de Tucé, « les cens sont requérables le jour de la fête de Saint-Gervais d'hiver » (5). On donne à ces redevances plutôt rares le nom de « franc devoir » ; elles ne sont pas amendables comme les autres (6).

Ces diverses obligations entraînent pour les paysans une gêne sérieuse, qui vient parfois rendre assez lourde une charge légère en soi, nous l'avons vu.

(1) Arch. nat., Qi 1034, aveu de Montfort.

(2) Ibid., loc. cit.

(3) Cf. Sée, Les classes rurales en Bretagne du xvif> siècle à la Révolution^ p. 88 et suiv.

(4) Coutume du Maine, art. 196.

(5) Arch, de la Sarthe, B 80, Sommier général des biens fonds dépendant du fief de la baronnie d'Asniére (xviiio siècle).

(6) Cf. Arch. nat., Q» 1032, aveu de la seigneurie de la Roche-Murée en 1759 et un autre aveu du fief de Thoiré en 1726 (Arch. de la Sarthe, E, fonds de Pirmil, féodalité directe). — « Parle mot de franc devoir, on entend un devoir qui n'est point sujet à l'amende de loi et qui par conséquent doit être requis par le seigneur de ûef » {Recueil de jurisprudence féodale dans le Maine, Bibl. du Mans, Ms n" 55, p. 133) »

C'est peu de chose de payer les quelques deniers ou les quelques sols de cens réclamés annuellement par le seig^neur; mais cela devient une corvée ennuyeuse quand on oblige les censitaires à « porter les sufrage à quatre lieux de distance de là ou ils sont dus (1) ».

Dans beaucoup de seigneuries du Maine on a établi une solidarité rigoureuse pour le paiement des redevances seigneuriales. Le fief est alors divisé en un certain nombre de parties. Chacune d'elles doit une somme d'argent ou une quantité quelconque de boisseaux de grain réparties entre les divers vassaux ou censitaires, propriétaires d'héritages dans la frèche ou frarache, suivant le nom donné à chacune des parties du fief. Chaque frècheur est débiteur solidaire de la redevance de la frèche tout entière (2). Cette organisation présente de graves inconvénients. « Les terres possédées par des frarécheux peuvent-elles être rangées dans l'ordre des propriétés? 10 arpents doivent à un seigneurs sols de cens, une poule, etc.; le modique propriétaire de 30 perches dans la frarache est tenu, môme au risque de la vente de ses meubles, do servir tous les cens et rentes sauf son recours contre les co-frarécheux; de là naissent des difficultés et contestations sans nombre entre le seigneur et les censitaires eux-mêmes, tant sur les quantités de terre que sur les contributions aux cens et rentes. L'industrie est languissante. Au lieu de labourer le champ de la liberté civile on va consulter des gens de loi. Les frais du procès énervent la nourriture des enfants et tel qui aurait été cultivateur devient mendiant (3)». « Les fraraches, lit-on

(1) Cahier de Fontaine-Raoult (Bellée, op. cit., t. II, p. 303)

(2) La baronnie de la Guierche, par exemple, en 1789 est subdivisée en 196 frèches roturières et 26 frèches horamagées (Arch. de la Sarthe, E 41). Cf. les explications intéressantes de Saint- Vasl sur les rentes solidaires {Comrnentaire, t. IV, p. 347 et suiv., 372 et suiv.

(3) Avis aux vassaux et censitaires des baronnie de Sonnois et châtullenie de Pvay dans le Maine^ 1782 (Bibl. du Mans, Maine, q° 782).

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dans le cahier de Saint-Pierre-la-Cour, sont si multipliées qu'il est impossible de sçavoir ce que chaque co-fraracheur peut devoir pour les héritages qu'il possède (1) ».

La solidarité des rentes est en usage un peu partout dans le Maine et les renseignements qui la concernent abondent dans les papiers seigneuriaux. Le système s'étend aux villes, dont chaque maison constitue, semblet-il, une frèche(2). Il est même assez vraisemblable que le xyin*" siècle a vu s'accroître le nombre des parcelles de terrain solidaires, par suite du morcellement des petites propriétés paysannes (3). Mais déjà en 1508 la coutume avait réglementé ce système si gênant (4).

Lorsqu'il acquitte ses rentes, le paysan se ressent aussi de l'inégalité des poids et mesures et des fraudes qu'elle facilite (5). Il en résulte de nombreux procès. L'un d'eux commence en 1764 entre les censitaires de Pontmain et leur seigneur au sujet de la contenance du boisseau rentier de la chàtellenie. « Cette question intéresse une infinité de censitaires qui, surchargés d'impositions, sont encore écrasés par les redevances dont les fonds sont chargés. Ces redevances, dont l'origine et la quotité sont ignorées, se sont tellement accrues dans la main des seigneurs ou de leurs régisseurs qu'elles ont, dans tous les temps, excité la réclamation générale ». L'affaire dure jusqu'à la Révolution. Pendant que la procédure suit lentement son cours, les rentes con-

(1) Bellée, op. cit., t. III, p. 369. Le cahier de la ChapelJe-Saiot-Fray se plaint aussi des procès qu'entraîne la solidarité des rentes {ibid.^i. 1, p. 407).

(2) Ces frèches sont parfois très petites : un quart, trois quarts de journal, par exemple.

(3) A comparer, entre autres, un aveu de Chères en 1610, où il n'est pas mentionné de frèche et un autre de 1787, où tout le fief est divisé en frèches (Arch. nat., R^ 105).

(4) Cf. Saint- Vast, Commentaire, t. I, p. 433 et Coutume du Maine, art. 193.

(5) Sur cette question, v. ci-dessous, 3« partie, ch. 3.

tinuent à être abusivement perçues; nombre de censitaires sont ruinés et par exemple, depuis 1 773, l'un d'eux, « la demoiselle Dupont n'a vécu que des secours étrangers » après avoir dû abandonner sa ferme (1).

Les paysans ne se laissent pas toujours faire et essaient bien souvent d'un recours en justice. Tout simplement parfois, ils refusent le paiement des rentes et agissent comme les sujets de la terre de Sainte-Marie dépendante de l'abbaye d'Evron, en 1743. Personne ne veut acquitter sa dette. Tel débiteur « a dit n'avoir ni argent, avoine, ni poules »; tel autre « n'entend payer les dites rentes de froment et d'avoine qu'à l'ancienne mesure de Laval » ; un troisième prétend ignorer la contenance du boisseau, etc. (2).

Le seigneur n'exige pas souvent ses redevances au terme fixé chaque année par les déclarations. Il laisse passer dix, quinze, vingt ou même vingt-neuf ans pour les réclamer alors en bloc. On peut voir là une preuve de relâchement dans l'administration seigneuriale. Le sujet y trouve d'ailleurs son avantage, car il arrive que le seigneur fait une remise sur le total (3), mais il n'en est pas toujours ainsi, et lorsque la solidarité des

(1) Bibl. de Laval, Ak, n" 12, Mé.v^oire des censitaires de Pontmain contre le marquis de Valory et autres (fin xviii* siècle). Les cahiers de Saint-Ilélier el de Fougerolles, paroisses qui relèvent de Ponlmain, font écho au Mémoire. On peut encore consulter sur cet abus les cahiers de Colombiers, Vautorte, Fercé, Saint-Pierre-des-Landes, etc., dans le Bas-Maine.

(2) Arch. de la Mayenne, H 208. — En 1717, dans les terres du rui relevant du château du Mans, un état nous fait connaître qu'à propos d'obéissances féodales non remplies, on a décidé 63 saisies; à la même date, dans !e domaine de Chàleau-du-Loir, pour la même raison, 65 saisies (Arch. d'Indreet-Loire, C 603).

(3) « Reçu de Henri Morel, maréchal, la s(.mme de 72 I. pour 15 années de 2 poules évaluées 10 s. pièce, 29 années de 1 s. pour sa contribution en une frèche de 5 s. et pour 29 années d'abonnement de terrage d'un arpent de terre dont M. Cureau le seigneur en a composé à la somme de 55 1. H s. pour le passé et les a abonnés pour l'avenir à 3 chapons au jour de XopI » (Arch. de la Sarthe, E 310, Fief et seigneurie de Garenne et Bonnebos, Recettes de 1770).

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rentes vient s'ajouter à l'accumulation des arrérages, le censitaire a parfois quelque peine à payer sa dette.

Ces procédés négligents sont communs dans les seigneuries mancelles. A Roullée (1), on voit quantité de redevances échues depuis 9, 12, 16 ou 29 ans. Les gens' de Gérans(2) se plaignent que les seigneurs « fouragent leurs sujets, par l'acquittement des cens et rentes qui leur sont dus, qu'ils affectent de ne demander que tous les vingt ou trente ans ». Dans le domaine du château du Mans, les rentes recueillies en 1739 pour les années antérieures à 1733 atteignent 332 1. 11 s. 2 d. et pour les années suivantes seulement 250 1. 16 sous (3). Les mêmes pratiques se remarquent un peu partout. En 1780, les détenteurs du fief de Lortière au Petit Maine doivent 39 années d'arrérages (4). Dans la seigneurie de Pescheseul, certaines rentes assez considérables n'ont pas été payées depuis 55 ans (5).

Autre abus moins général, quoiqu'encore trop fréquent. On perçoit sur un fonds de terre une redevance en nature que ce fonds ne produit pas ou ne produit plus par suite de changements dans la situation agricole. Les gens de Saint-Hilaire-des-Landes se plaignent que les seigneurs « exigent les rentes seigneuriales en essence dans les temps où ils sont le plus cher et hors les termes, ou ils refusent les grains produits sur les terres sujettes aux dites rentes » (6).

(1) Arch. de la Sarthe, E. 310, fonds de Roullée.

(2) Bellée, op. cit., t. 1, p. 322.

(3) Arch. oat., P 1184. On peut se rendre compte ainsi de l'infime valeur, dans certains cas, des redevances seigneuriales.

(4) Frain, Le tiers-état au Petit Maine, p. 37.

(5) Arch. de la Sarthe, E 338, p. 82. — Aussi certains cahiers réclament « que les seigneurs soiect tenus de faire serrer leurs rentes au moins tous les trois ans » {Saint-G eorges-le-Gaultier , Bellée, op. cit., t. II, p. 356). Voir encore les cahiers de Saint-Mars-du-Désert, de Vallon, de Vautorte, d'Ernée, etc.

(6) Bellée, op. cit., t. II, p. 4(30. — « Que les seigneurs propriétaires de rentes soient tenus de se contenter du grain cueilly dans les pièces sujettes aux dittes redevances » (Ceaucé, ibid., t. I, p. 310). Cf. encore les cahiers de

Toutefois, les rentes seigneuriales n'ont pas augmenté dans les dernières années de l'ancien régime, et la permanence des cens est un fait général dans le Maine au xvm^ siècle. Les fluctuations qu'ils ont subies paraissent avoir été très rares et insignifiantes. Ainsi, l'on constate que dans maints fiefs manceaux la quotité des rentes est restée au xviii° siècle ce qu'elle était au xv^ Elle aurait même parfois diminué un peu (1).