‹ Le Régime Financier de l'AlgérieChapitre 13 sur 43 · SECTION IV · texte numérisé non relu

SECTION IV

Budgets provinciaux. — Budgets municipaux. — Budget spécial des territoires non érigés en communes. — Ministère de l'AIgérie (supprimé en 1861).

L'année 1858 a vu s’elfectuer un remaniement complet du régime financier algérien. La création du nunistère de l'Algérie et des colonies’ nécessitait, en effet, une nouvelle organisation administrative. Elle a été réalisée complètement par le décret impérial des 27 octobre-6 novembre 1858 qui, achevant l’œuvre commencée en 1848? par la création des préfets et des conseils de préfecture, a doté l’Algérie de conseils généraux, non élus, il est vrai, mais nommés par l'Empereur. Ces conseils qénéraux sont, dans chaque province, communs au territoire civil et au territoire militaire.-Les attributions des préfets et des commandants militaires sont étendues et, en même temps, par une sage décentralisation, celles du

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