ANT ODOT LEARN EE
MONTANT des CRÉDITS alloués,
Mémoire.
Mémoire.
MINISTÈRES ET SERVICES
Report.
Création d'écoles et d'emplois. . . . OO
Subventions aux départements, villes où communes de l’ Algérie, ‘destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires au remboursement des emprunts qu'ils ont contractés pour la construction de leurs établissements publics d° Aer secondaire et d'enseignement primaire. .
Subventions en capital aux départements, villes ou communes de l'Algérie pour la participation de l'État à la construction des établissements publics d'enseignement primaire :
Subventions en capital aux départements, villes où communes de l'Algérie pour la participation de l'Etat à la construction d’établissements publics d'enseignement secondaire . . . . ..
Enseignement primaire des indigènes . . . :
Créations d'écoles et de classes nouvelles destinées aux indigènes
Subventions aux communes algériennes pour construction d'écoles ou de classes destinées aux indigènes. 6
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .
Dépenses des exercices clos. HO
Total pour le service de l'instruction publique. .
2e section. — Service des beaux-arts.
Monuments historiques en MÈRE s'Fouilles de Timgad .
Dépenses des exercices périmés non fr appées de déchéance . Dépenses des exercices clos. . . ,.
Total pour le service des beaux-arts . ,
RÉCAPITULATION
1e section. — Service de l'instruction publique. 2e section. — Service des beaux-arts.
Total général pour le ministère de l'instruction Re et des beaux-arts ent. 5 oo 0
Ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes.
1re Seclion. — Commerce et industrie.
3c PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance Dépenses des exercices clos. . . . . Poe
Total de la rre section. .
2e seclion. — Postes et lélégraphes.
3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance .
Dépenses des exercices clos, . . . DONC dot
le PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION « DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS.
Personnel de l'administration des postes et des télégraphes. Matériel de l'administration des postes et des télégraphes . , . . Dépenses diverses de l'administration des postes et des télégraphes .
Total de la 2c section .
Total général pour le ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. , . .
MONTANT des CRÉDITS alloués.
219,000 Mémoire.
Mémoire.
50,000 f 100,000 Mémoire.
Mémoire.
Mémoire.
Mémoire.
Mémoire.
Mémoire, Mémoire.
MINISTÈRES ET SERVICES
NUMÉROS s chapitres.
| ae
Ministère de l'agriculture.
3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
Dépenses des exercices périmés non fr RDS de déchéance . Dépenses des exercices clos ie
4 PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS.
Personnel des agents des forêts et des préposés . Personnel-des préposés indigènes et chaouchs. Indemnités au personnel des forêts .
Travaux des forêts . . . + OCT Récolte des lièges de reproduction Ho Dépenses diverses du service des forêts .
Total pour le ministère de l’agriculture (Forêts).
Ministère des travaux publics.
3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES,
Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer algériens. . . Garanties d'intérêts aux entreprises de tramways .
Total pour le ministère des travaux publics, . .
RÉCAPITULATION 3e PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
MERISIER PI déSRNANCESS ET rte ce or: Ce che. | Ministère de la justice. . . PRE Cela AO CE CUT T ES OL f zre section. — Intérieur . .
12: section. — Cultes . . , Ministère de l'instruction publique et { 1'e section. — Instruction publique, des beaux-arts . , . . . | 2e section. — Beaux-arts . Ministère du commerce, ‘de l'indus- { tre sect. — Commerce et industrie. trie, des postes et des télégraphes. 2e section. — Postes et télégraphes Ministère de l'agriculture . : . . MEET NE RS Dee UC MO MTS KM 0 Ministère des travaux publics. . . . æm. . . . . . .
Total de la 3e partie.
Ministère de l’intérieur et des ne
4e PARTIE. — FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS.
Ministère des finances .
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des ‘telégraphes. (Postes et télégraphes) . SMS OEM LE
Ministère de l'agriculture. (Forêts) : Te OC Die one ete
Total de la 4e partie. . . . . ne
5e PARTIE. — REMBOURSEMENTS ET RESTITUTIONS, NON-VALEURS ET PRIMES,
Ministère des finances. . .
Ministère de l'intérieur et des cultes. — 1re ‘section, 6 e (Intérieur). Totallde la 5epartie. =... 2.
Total.général des dépenses de l'exercice 1900 (Algérie).
MONTANT des CRÉDITS alloués.
Mémoire, Mémoire.
558,750 2,622,250 23.378 ,018 956,270 6,474,07h 150,000 Mémoire.
Ce qui frappe le plus dans la lecture du tableau qui précède, c’est la place si minime accordée aux dépenses productives et fécondes, la disproportion qui existe entre le chiffre de ces dépenses et celui des dépenses d’entretien. Et cette disproportion est d’autant plus choquante qu'il s’agit, on le sait, d’un pays neuf, en pleine période de développement et accablé, par suite, de besoins de de toutes sortes.
Sur un ensemble de dépenses de 71 millions, il convient de distraire d’abord trois chiffres :
1° Le total des frais de régie, de perception et @l exploitation des revenus publics . . 15,889,662fr,
qui doit être normalement accru des frais SE la trésorerie d'Algérie figurant au ministère des finan-
ces (services généraux des ministères), pour. . . 558,750 2° Le total des remboursements et cr non-valeurs et primes. . . ; 1,043,890 3° Le montant des garanties d’ res aux compagnies de chemins de fer et tramways . . . . . 20,031,000 TOTAL SR 0 27470 2120
dont l’ensemble forme à lui seul plus de la moitié du budget algérien. Ces dépenses ne sont certes pas improductives; on peut regretter seulement leur chiffre si proportionnellement élevé.
DL presque totalité des autres dépenses consiste, comme il est facile de s’en rendre compte, en dépenses de personnel et de matériel des différents services de la justice, de l’intérieur, des cultes, des beaux-arts, de l’agriculture et des travaux publics et aussi, pour une plus” faible part, en dépenses d’entretien des bâtiments, édifices, routes, ports ou mines ressortissant à ces divers services.
C’est à peine si, au service de l’intérieur, sur un en-
semble de crédits de 11 millions et demi, les dépenses de la colonisation figurent au chapitre XVIII pour 2,289,090 fr. sur lesquels 1,800,000 fr. à peine seront aflectés à la colonisation proprement dite; mais dans l’état actuel, la colonisation officielle n’a plus tant à faire que dans les débuts de l'occupation, et le crédit n’aurait peut-être pas besoin d’être accru dans de larges proporüons. Là où l'insuffisance de la dotation apparaît d’une façon péremptoire, c’est en matière de travaux publics, pour les crédits affectés aux travaux neufs, au complément d’outllage dont l'Algérie à tant besoin. Sous la rubrique : Dépenses extraordinaires, nous trouvons :
Car. LV. — Travaux neufs des routes nationales et des chemins non classés et voies ie ques de l’Algérie . . . 1,093,000 fr.
Crar eV A nélortion des’ ports en AL gérie-s . 2 3 1,290,000 Care. LV IL. — de 7 tas aux de cHerbne de fer exécutés par l’ État en AG RE hits nt + :15200,000 Sol en toute LA; 0 0000: ÉR
pour faire face à des besoins immenses que tout le monde cependant est unanime à reconnaître.
€ Il faut à l’Algérie, a dit Burdeau en 1892, des ressources nouvelles pour compléter le réseau de ses routes et de ses communications postales, pour améliorer par un système de barrages et par des travaux d’assainissement son régime hydraulique; pour refaire et exploiter ses forêts ; il lui en faut pour assurer mieux la sécurité publique, la distribution de la justice, la diffusion d’une instruction appropriée parmi les indigènes, la surveillance et la protection du culte musulman. Et ces ressources nécessaires, le budget ne les contient pas. »
Le gouverneur général (M. Lépine), dans le discours qu'il a prononcé à l’ouverture de la session du conseil supérieur de l’Algérie, le 21 mars 1898, a été plus explicite encore :
€ Quand on crée un établissement, a-t-1l dit, il faut le doter de deux choses : une première mise et un fonds de roulement. Vous avez le fonds de roulement, je veux dire un corps de fonctionnaires, des bureaux, des institutions politiques et administratives pour lesquels la métropole n’a rien ménagé, et vous n’avez rien à lui envier. Cest à son image qu’elle a façonné PAlgérie, et c’est à ce point de vue qu’on a pu dire de ce pays qu'il était le prolongement de la France.
« Mais on a peut-être un peu trop oublié, au début, que l’Algérie était une colonie, c’est-à-dire un pays neuf dépourvu de cet outillage dont les siècles ont fait le patrimoine des vieilles civilisations, et la première mise de fonds a été un peu négligée.
« Les dépenses d’entretien, ce que j’appellerai les frais généraux de l’entreprise, sont allées en augmentant, comme c'était naturel; les fonds destinés aux dépenses productives et fécondes, le capital d'établissement insuffisant, dès le début, n’a pas suivi cette marche ascendante.
« Cette disproportion, ce manque d’équilibre entre le fonds de premier établissement et le fonds de roulement, qui cause la ruine des entreprises privées, est le vice économique qui enraye la prospérité du pays. »
Et le gouverneur général propose à la suite un programme de mise en valeur de la colonie, mais il avoue ne pas compter sur les seuls crédits budgétaires pour en obtenir la réalisation.
Le budget se solde, en effet, comme nous l'avons vu par un déficit considérable.
Ce déficit semble d’abord se réduire pour lexercice 1900 à la différence entre le total des crédits alloués à ARR ET Es potes phone r:08, Bain:
et le total des voies et moyens fixé pour IOiémenexercice à... : . las ‘5b;018;qur
SR D à - 10,100, l400il) mais si le total des voies et moyens Hnrre bien l’ensemble des recettes perçues en Algérie au profit du Trésor, le total des crédits est loin de représenter la totalité des dépenses de l'Algérie.
Il convient en effet d’ajouter à celles-ci :
PéSdépenses de laiquerre. =... 52,120,700 fr,
Une annuité à la Compagnie Paris- EvoMediterranee dé à 0. …. 3,661,032
Les dépenses de la gendarmerie. . 2,652,550
Et les dépenses résultant des pensions civilés qui ne peuvent être exactement évaluées, mais dépassent de beaucoup le chiffre auquel nous nous arrêtons et qui est celui de la recette prévue au MORE DOUTE 000 enculer à 1,05/4,600
En additionnant avec ces sommes le total des crédits votés (diminué de 240,000 fr. exceptionnellement alloués pour l'Exposition universelle, soit. . . 70,813,82/ le total des dépenses algériennes se
Lo en part en mime ab) 0 20B:S0uÎE dépassant le chiffre des recettes. . . . 95,918,711
DER PMR ARRETE, MRC LATE 7h390,091 fr.
Mais il ne faut pas s’effrayer outre mesure de ce chiffre élevé, car personne ne songe, croyons-nous, à imposer à l'Algérie, en tout ou en partie, les dépenses militares qu’exigent sa défense et sa conservation, puisque ces dépenses sont utiles en même temps à la France qui entretient sur le sol algérien son 19° corps d’armée à meilleur compte que chez elle.
Et la situation change absolument d’aspect si l’on considère que parmi les autres dépenses il en est deux, l’annuité à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée et le crédit affecté aux garanties d'intérêts, ayant un caractère temporaire, appelées à disparaître un jour, et susceptibles de faire l’objet, dès maintenant, d’un compte spécial.
Si l’on n’en tient pas compte, il ne reste plus comme dépenses que :
1° L'ensemble des crédits, ainsi réduit à . . . 5o0,782,824 fr. 2° Les dépenses de la gendarmerie . . . . . . 2,652,550 3° Les dépenses résultant des pensions civiles . 1,094,600
Soit'au total 00,1 20154,80;974 fr.
alors que le total des voies et moyens s'élève à. . 55,918,711
La différence . . . . . 1:428;7370fr.
représentant l'excédent de recettes du budget algérien ainsi établi.
Le budget, malheureusement, ne peut pas être renfermé sans danger dans le cadre actuel, car l'Algérie n’est pas un pays adulte n'ayant plus qu’à pourvoir à ses frais d'entretien. C’est, au contraire, un pays neuf, et il est indispensable à sa prospérité de compléter dans un bref délai son outillage économique. Trouvera-t-elle dans son
EXAMEN DÉTAILLÉ DES DÉPENSES. 63 seul budget les ressources nécessaires? C’est peu probable; mais s’il lui est permis enfin de faire bientôt appel au crédit, elle inspirera plus de confiance si elle possède un budget qui, comme celui de 1900, pourra être considéré, à certains égards, comme en équihibre.
