CHAPITRE V

Avant de commencer l’étude du budget des recettes, une remarque s'impose : c’est qu'en Algérie, contrairement à ce qui a lieu en France, où tout ce qui touche à l'impôt est du domaine de la loi, les impôts, taxes et revenus de toute nature sont établis, modifiés ou supprimés en vertu de décrets.

Cette exception est même étendue aux taxes de ville et de police analogues à celles établies en France au profit des communes par la loi du 18 juillet 1837, qui sont, en Algérie, établies par arrêtés du gouverneur général.

Quant aux impôts arabes qui, d’après les articles 1 et 2 de l’ordonnance du 17 janvier 1846, pouvaient être établis, modifiés ou supprimés en vertu d’arrêtés ministériels, 1l résulte de l’article 4 du sénatus-consulte du 12 avril 1863, que les modifications à introduire à l’assiette où à la quotité de ces impôts ne peuvent être réalisées que par un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique.

Conformément au vœu de la délégation financière des non-colons tendant à ce qu’il ne soit établi aucun impôt nouveau avant la création d’un budget spécial (séance du 19 décembre 1898), les prévisions de recettes n’ont subi,

EXAMEN DÉTAILLÉ DES RECETTES. 65 pour cette année, aucune augmentalion provoquée par linsütution d’

insutution d'une charge nouvelle.

Le tableau des voies et moyens de l’exercice 1900, tel qu'il vient d’être établi par la loi de finances, s'élève, 2 Du \ à ° pour l'Algérie, à 55,918,711 fr. Nous le reproduisons pour servir à l'étude détaillée des recettes.

ÉPATAR

Tableau des votes et moyens de l'exercice 1900 (Algérie).

QD

MONTANT | DÉSIGNATION DES PRODUITS. des RECETTES]

prévues.

$ 4er — Impôts et revenus.