‹ Le Régime Financier de l'AlgérieChapitre 31 sur 43 · CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES Y ASSIMILÉES ET CONTRIBUTIONS ARABES · texte numérisé non relu

CONTRIBUTIONS DIRECTES, TAXES Y ASSIMILÉES ET CONTRIBUTIONS ARABES

Contributions directes.

Contribution foncière sur les PAODESTS DATES A Tu 1,903,843 € Contibuiondes paténies ete NS Mate Ce Me de nn Me A dencre 1,820,640 | OA ER MEE E Ee hoc hole 72 409

Taxes assimilées aux contributions directes.

Redevances des mines . , . Rob CE ne cree Te 36,257 Droits de vérification des poids ET nEUTeS UMA rt 165, 298 Droïts de visite des pharmacies et magasins de drogueries : MENTIONS 18,106 Taxe militaire Le RS PO OR RE ES PSE Mer PRO Deces 1,324 OLA LS er Me re RE EP es 220,985f

Contributions arabes (principal et centimes d'Etar

HOCKOT ET Ne et nn ETS Se A M ET 409,635 f PORTE one TE 00 MO OT 2 10 LOUE 0 EC DOTE CE POELE oo |, 408022 AGDOUT etre ee LEE on à cotée colo ip a een RE IOE Lezma . . . RD UT. RON MORE EVE SEA me tottente 951,669 Gt ee TE a ES ee Meme po M LT ni, Ve cdiue 709,892 Dixième du principal attribué aux chefs collecteurs . : : . . . . . . . .| 1,311,383 - DOTE EPS. mm |m8;189;0000

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