PRODUITS DE L'ENREGISTREMENT

Mutations à titre onéreux :

Meubles. — Valeurs mobilières . . . AE Te ces eee 52,500 f Meubles. — Créances, rentes, prix d'office. DS 2e COE ROE R SRE 42,000 Meubles: Fonds de COMMErCE En rc ri eue + 45,000 MeubiesiCorporelS EE tee TT ER. 102,500 Immeubles et droits ianbilers. ee ue. dE 2) 010) 000 Mutations à titre gratuit. — Entre vifs (Donations) . nr 88,000 Autres conventions et actes civils, administratifs et de l'état civil. . . . . 920,000 Actes AG CERTA TU CIAINOS EEE ee Ein uen 542,500 Hypothèqu 2e ce pa RCE USO Se ie den fe ee 59,000 PÉRalités ( (Droits et demi-droits en sus), amendes. RARE D PT 0 PE CM DPI T LS 57,000 RECELIES IN ErSES RSR en Tr Le, APP REMENS VÉFPREPENES VE ne 17,900 | AAELOUS CTI T ES nu Re + .| 3,942,000f RÉGIME FINANCIER. t]

DÉSIGNATION DES PRODUITS