Loi du 29 juillet

Les produits, naturels ou fabriqués, originaires de PAlgérie sont admis en France en franchise.

Les droits de statistique sont les mêmes en Algérie qu'en France; les droits de quai également, mais ces derniers depuis le décret du 20 mars 1898, ne sont perçus que sur les marchandises, passagers, etc., débarqués.

I y a cependant deux petites particularités à signaler dans le régime douanier algérien; c’est, d’une part, l’importation en franchise, par les voies terrestres, des produits naturels de la Tunisie, du Maroc et du Sud de Afrique ; de l’autre, la faculté de transit à travers lAIgérie (ports francs et postes de douanes) accordée, par le décret du 17 décembre 1896, à certaines marchandises destinées aux relations commerciales avec le Sud et l'Ouest.

6° Produits des contributions diverses.

Le plus important des impôts indirects perçus en Aïgérie par le service des contributions diverses est le droit sur les alcools qui, par son taux élevé, suscite de nombreuses réclamations. Les agriculteurs demandent le même régime qu’en France au point de vue des bouilleurs de cru et se plaignent surtout de la concurrence qui leur est faite par l’entrée en fraude, sur le territoire algérien, de quantités considérables d’alcool. Le remède n’est peutêtre pas dans un dégrèvement (les autres boissons étant à peine imposées en Algérie), mais dans l’application en Tunisie d’un droit équivalent, ce qui aurait pour effet de limiter singulièrement la fraude.

L’Algérie est imposée à des droits de licence sur la fabrication et la vente des boissons ; ces droits plus élevés

EXAMEN DÉTAILLÉ DES RECETTES. gr

qu’en France, surtout depuis la loi du 28 avril 1893, représentent en quelque sorte les droits de détail et de consommation. Car l’Algérie, et la faveur est appréciable, ne supporte aucun droit sur les boissons hygiéniques.

Elle bénéficie également d’une exemption totale de droits sur :

Les sels,

Les sucres,

Les allumettes,

Les huiles,

Les bougies,

Les vinaigres,

Les transports,

Les cartes à Jouer.

Elle est imposée aux droits de garantie sur les matières d’or et d'argent, mais elle supporte un tarif réduit, ainsi que sur les droits divers et sur les divers timbres.

Sans aucun doute, le jour où les Algériens seront intéressés à leurs affaires, ils consentiront à l'imposition de nouvelles taxes indirectes qui leur procureront de nouvelles ressources.