PRODUITS DE MONOPOLES ET EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES DE L'ÉTAT

Sous ce titre figurent en première ligne les produits de la vente, par les receveurs des contributions diverses, des tabacs des manufactures de France .et des poudres à feu. Le prix de vente des tabacs est inférieur d'environ 30 p. 100 au prix perçu en France, car l’État doit faire face à la concurrence, le monopole des tabacs n’existant pas en Algérie. En fait même, le tabac n’y est pas imposé ;

il ne donne lieu, comme les boissons, qu’à la perception d’un droit de licence sur la fabrication et la vente.

Les produits des postes, télégraphes et téléphones qui figurent ensuite sur l’état budgétaire sont analogues à ceux perçus en France et ne donnent lieu à aucune remarque.

6 3. — Propurrs ET REVENUS DU DOMAINE DE L'ETAT.

Les forêts représentent le chiffre le plus important des revenus domaniaux et leurs produits s’élèvent pour 1900 à 2,187,000 fr., mais ils sont encore inférieurs d'environ 800,000 fr. aux dépenses correspondantes. Cette différence représente pourtant un progrès très sensible sur les années précédentes, mais il est permis d’espérer mieux. Voici ce que disait à ce sujet M. Le Moigne dans son rapport sur le budget de 1899: « L’Administration estime que dans un avenir qui n’est pas très éloigné, les receltes attemdront 5 millions. Il y a là une précieuse ressource pour la colonie ; elle pourra être accrue si l’on s'attache à éviter les frais inutiles et les tracasseries envers les indigènes qui s’en vengent trop bien par lincendie. Malheureusement, l'absence des moyens de transport paralysera pendant longtemps l'exploitation des forêts. La nature, d’ailleurs, en privant PAlgérie de rivières flottables, ne l’a quère favorisée à ce point de vue. »

Au paragraphe 4 « Produits divers du budget », il convient de signaler enfin une autre ressource destinée éqalement à s’accroître. C’est celle qui provient des phosphates. La recette, pour 1899, était déjà de 200,000 fr. comprenant 150,000 fr. à provenir du droit de o fr. 5o c. par tonne de phosphate de chaux extrait et non employé

en Algérie, et 50,000 fr. au maximum représentant la part de l’État dans le produit des redevances de l'exploitation des gisements de phosphates de chaux qui seront adjugés dans les formes tracées par le décret du 25 mars 1808. Pour 1900 la recette est évaluée également à 200,000 fr. C’est là une ressource latente que PAlgérie saura bien faire valoir le jour où elle pourra en bénéficier elle-même.

Le tableau des voies et moyens est complété par le paragraphe 6, recettes d'ordre en atténuation de dépenses sur lesquelles il n’y a rien à dire.

De létude que nous venons de faire, il résulte que l'Algérie bénéficie encore, par rapport à la France, d'assez importantes exemptions fiscales. Ces exemptions ont été longtemps Jusüfiées, et elles le sont encore aujourd’hui, dans une large mesure, par la nécessité de ménager la richesse publique imparfaitement assise. Car, Paccroissement des charges fiscales doit suivre et non précéder le développement de la richesse.

M. Burdeau, se basant sur une étude faite par les régies financières, estimait en 1892 que l'Algérie payait, par rapport à ce que paye, à valeur égale, la métropole :

En matière de contributions directes . . . Gr p. 100 — défdouanes. Mme Hi eg ee = d'enregistrement . 4.25. SD == de contributions indirectes . . 0

et il en concluait qu’il y avait là une ressource de plus de 28 millions, l'assimilation devant produire :

Contributions directes . . . . . . 3,209,463 fr. Contributions indirectes . . . . . . 7:729,300 DoUAneS a MERE CT MEME IE 9,532,378 Enregistrement. "#14: x 7,873,983

To a NES Tor.

Ces chiffres ne sont plus exacts aujourd’hui, car il a déjà été fait état de partie de ces ressources et ce qui reste ne semble pas pouvoir être imposé dès maintenant ; c’est une réserve pour le jour où l’Algérie sera maîtresse de ses revenus et intéressée par suite à les accroître. D’ici là, le seul développement naturel des taxes existantes (il a été notable ces dernières années) pourra permettre un accroissement des recettes algériennes ; c’est le vœu unanime de l'Algérie, tel qu’il a été formulé récemment par les délégations financières demandant qu'aucune taxe nouvelle ne soit imposée avant l’établissement d’un budget spécial.

Et ce vœu, il ne faut pas craindre de le dire, semble assez légitime si l’on tient compte des charges qui pèsent sur les contribuables algériens, et que M. Burdeau évaluait en 1892, mais pour les Européens seulement, aux 6/10 des charges incombant à un habitant de la France. Or, au nombre des Européens figurent environ pour moitié les Français et pour moitié les étrangers non naturalisés ; ces derniers, occupant le plus souvent des situations inférieures, leurs facultés contributives peuvent être estimées au-dessous de celles des Français ; ceux-ci se trouvent par suite payer un chiffre d'impôts qui n’est pas très inférieur au chiffre payé dans la métropole.

Une commission chargée d'étudier les charges fiscales algériennes, ainsi que le rapport qui existe à ce sujet entre Européens et indigènes avait été instituée en 1897 sous la présidence de M. Bouvagnet, conseiller de qouvernement ; le rapport de M. de Saligny, inspecteur des finances, a été publié en mars 1898. Tout en constatant, dit ce rapport, que les indigènes supportent, en ce qui concerne les contributions directes, les trois quarts environ

EXAMEN DÉTAILLÉ DES RECETTES. 81 de la charge totale, parce qu’ils sont beaucoup plus nombreux que les Européens, la commission a été amenée cependant, par diverses observations, à formuler cette opinion : « Peut-être ne serait-on pas très éloigné de la vérité en disant que des charges fiscales de l'Algérie (y compris les charges départementales et communales), moitié incombe aux Européens, et l’autre moitié aux indigènes. »

Or, d’après le dernier recensement, la population de la colonie comprenant 3,781,098 indigènes et 578,480 Européens ou israélites, il résulte des calculs faits (d’après les résultats de 1895), que l’impôt serait d'environ 10 fr. 32 c. par tête pour les indigènes et de 67 fr. 25 c. pour les Européens. Mais, ici encore, il faut distinguer, parmi les Européens, les Français et les étrangers qui sont à peu près en nombre égal ; la part contributive de ces derniers ne pouvant pas, pour les raisons énumérées plus haut, être évaluée à plus de 40 fr., celle des Français ressort à près de 100 fr.

Elle est, certes, susceptible de s’accroître encore, et subira l’augmentation normale qui résulte du développement de la prospérité, mais il serait téméraire d’en vouloir d’un seul coup étendre d’une façon exagérée les limites, sous prétexte, soit de restreindre les sacrifices de la métropole, soit de permettre à l'Algérie de compléter lentement un outillage pour la création duquel elle peut trouver ailleurs et d’un seul coup des ressources plus appropriées et moins aléatoires à la fois.