CHAPITRE VI
Il y a bien longtemps qu’on a proclamé pour la première fois l'importance des besoins de l'Algérie et l’insuffisance des crédits destinés à y pourvoir ; mais de tout temps on s’est heurté à la même difliculté, la pénurie budgétaire et l'impossibilité pour l'Algérie de se créer des ressources propres lui permettant de mettre en valeur ses richesses inexploitées. On s’est entêté à vouloir exécuter sur les seuls fonds du budget ordinaire tous les travaux publics d’un pays aussi grand que la France, et on a adopté la politique des petits crédits; chaque année on a employé des crédits minimes, toujours insuffisants, . à commencer des travaux qu'on devait interrompre faute de fonds les années suivantes ; et les sommes ainsi qaspillées se chiffrent par millions.
L'idée n’a pu prévaloir, jusqu’à ces derniers temps, que l'Algérie eût une politique budgétaire différente de celle de la métropole. Combien pourtant les situations sont différentes : la France, vieux pays, doté depuis longtemps de tout son outillage, chargé d’une dette très lourde, n’a plus aujourd’hui qu'une préoccupation, c’est d'économiser, d’amortir autant que possible ses dettes,
ou tout au moins de ne plus les augmenter. L'Algérie, au contraire, pays nouveau, na point de dettes et a des besoins de toutes sortes ; elle doit être logiquement amenée à emprunter.
Nombre de bons esprits ont signalé depuis longtemps : cette nécessité de l’emprunt, montré que l’espoir était chimérique d’arriver à la création d’un outillage immense au moyen des seules plus-values budgétaires. Ils n’ont pu triompher jusqu'ici de lindifférence des pouvoirs publics craignant d'engager la métropole dans la garantie d’un emprunt algérien.
Le général de Chabaud-Latour calculant, en 1853, le réseau des routes dès ce moment nécessaires, ‘et tenant compte de la faible somme affectée annuellement à ce service, établissait qu’il faudrait cent quarante années pour terminer ce réseau, et 1l arrivait, conclusion logique, après avoir poursuivi le même raisonnement pour les autres travaux urgents, à demander un gros emprunt.
Depuis cette époque, la plupart des gouverneurs qénéraux ont abouti aux mêmes constatations et, tour à tour, qu’ils fussent partisans où non de l’autonomie budgétaire, ils ont reconnu la nécessité de l’emprunt. Et il est bien difficile d’être d’un avis différent si, étudiant les programmes successifs de mise en valeur de la colonie, on calcule, au train annuel du budget, le temps nécessaire à leur réalisation. M. Tirman, en présentant au conseil supérieur son programme de 1891, estimait qu'il ne pourrait être réalisé avant plusieurs siècles. M. Burdeau luimême, qui pourtant était hostile à tout emprunt algérien, sous prétexte que ce ne serait au fond que des engagements de la France, M. Burdeau reconnaissait, dans son rapport de 1892, qu’il faudrait deux siècles et demi pour
compléter le réseau des routes algériennes. Et pour concilier ces deux opinions quelque peu divergentes: «Il vaut mieux à l'Algérie, disait-il, des ressources réqgulièrement croissantes et un développement progressivement accéléré des travaux neufs, et même des autres services publics, qu’une brusque consommation de capitaux, à laquelle succéderait un arrêt non moins brusque. »
On connaît les résultats de cette politique : depuis 1892, les besoins des services publics ont continué à grandir, en raison même du développement de la colonie, avec une rapidité qui n’est pas égalée, tant s’en faut, par une augmentation correspondante des crédits destinés à y pourvoir: Et l’Algérie continue à manquer d’un outillage économique indispensable ; son développement se trouve entravé, son avenir peul-être compromis.
Depuis cette époque, des programmes d’emprunts ont été justement formulés par les gouverneurs généraux qui se sont succédé à Alger. M. Cambon, M. Lépine, ont formellement reconnu qu’il était impossible de faire face aux nécessités actuelles avec les seules ressources ordinaires de la colonie. M. Laferrière, en faisant nettement connaître son opinion personnelle, a soumis la question à l'examen des délégations financières.
« La nécessité d’un appel au crédit est aujourd’hui reconnue, dit-il’, par tous ceux qui veulent bien s'intéresser à l’avenir de l'Algérie. Cette nécessité résulte de la disproportion qu'il y a entre les besoins constatés et les crédits annuels que la métropole peut y affecter, quel que soit d’ailleurs son désir de seconder nos efforts. Si
1. Discours du gouverneur général à l’ouverture de la session des délé< gations financières, 6 août 1899:
NÉCESSITÉ DE L'EMPRUNT. 85 lon compare, en effet, ces crédits avec les dépenses qu'exige l’achèvement de cet outillage, dépenses que J'ai fait évaluer d’après un programme de travaux déjà prévu et étudié par les services compétents, on voit quil faudrait près d’un siècle pour réaliser ce programme.
« Nos routes nationales, par exemple, ont 550 kilomètres de lacunes dont l’exécution coûterait 16 millions et demi; les chemins non classés sollicités par les assemblées locales et par les populations représentent 1,563 kilomètres de voies principales et 3,600 kilomètres de voies secondaires devant coûter 46 millions. Nous sommes donc en présence, rien que pour cet ensemble de voies de terre, d’une dépense de 63 millions.
« Les chemins de fer prévus et déjà partiellement étudiés présentent un développement de 1,149 kilomètres pour les lignes d’intérêt général et de 953 kilomètres pour les lignes d'intérêt local et les tramways, c’est-à-dire un capital de plus de 180 millions que des compagnies concessionnaires auraient à fournir, mais auquel correspondrait de la part de Algérie une annuité de plusieurs millions.
« D’après les mêmes études préparatoires, 25 millions seraient à prévoir pour le bon aménagement des ports, auquel concourraient d’ailleurs les chambres de commerce, et 30 millions pour les travaux d’hydraulique agricole, — barrages, canaux d'irrigation, puits artésiens, rhdirs, — qui peuvent seuls féconder de vastes parties du territoire algérien.
. « Nous voilà loin, Messieurs, du chiffre de 100 millions auquel la prudence conseille de limiter un premier emprunt, et il ne serait pas difficile d'atteindre le chiffre de 300 millions qu’un honorable orateur a indiqué devant la Chambre sans soulever de protestation...
«C'est pourquoi il m'a paru utile de soumettre à votre examen l’ensemble de ces prévisions, afin que vous puissiez, dès à présent, étudier, sinon un programme d’exécution, du moins un premier classement des travaux d’après leur degré d'importance et d’urgence, ainsi que la répartition à faire entre eux d’un capital-emprunt de 100 millions, et la distinction à établir entre ceux qui seraient payés ou simplement subventionnés par la colonie. »
La question ainsi soumise par le gouverneur général à l'examen des délégations financières, puis de la réunion plénière, était formulée : « Esquisse d’un programme d’emploi d’un emprunt de 100 millions destiné à compléter l'outillage économique de la colonie (routes, chemins de fer, travaux hydrauliques, ports, etc.....). »
Après délibérations, les délégations, adoptant le rapport présenté au nom de la délégation des colons par M. Deloupy, ont établi entre les différentes catégories de travaux le classement suivant :
1° Hydraulique ‘agricole (redevance à payer par les usagers) ;
2° Chemins de pénétration (vœu que les routés nationales soient remises à la voirie départementale) ;
3° Centres de colomisation ;
HRôrtse
5° Forêts;
Quant à la question même de la nécessité de l’emprunt, elle n’a pas donné lieu à ombre d’une discussion.
Tout le monde semble donc aujourd’hui d’accord sur le principe même d’un emprunt algérien. Mais où trouver les gages de cet emprunt ? Voilà la difficulté qui retarde depuis longtemps sa réalisation.
La France, en effet, ne veut pas emprunter au lieu et
place de l'Algérie, car elle se trouve chargée déjà d’une dette considérable, et elle estime, d’autre part, que ses sacrifices en faveur de sa colonie doivent enfin approcher de leur terme. Elle ne veut pas non plus garantir un emprunt que l’Algérie réaliserait elle-même, car sa colonie, n'ayant pas de personnalité propre, pouvant tout au plus, avec autorisation de la métropole, affecter au service de son emprunt ses excédents de recettes, emprunterait dans des conditions très désavantageuses, pour recourir ensuite aux subventions de la mère patrie.
Les deux questions de la personnalité financière de l'Algérie et de la possibilité d’un emprunt sont donc intimement liées, et le budget spécial apparaît à la fois comme un but et un moyen; c’est par lui seul que Pon peut arriver à constituer le gage d’un emprunt.
Il nous reste donc à étudier ce que peut être en dépenses et en recettes le budget spécial depuis si longtemps attendu par l'Algérie ; nous verrons les différentes formes sous lesquelles il a été présenté, les difficultés qui ont retardé jusqu'ici son établissement et nous tâcherons de démontrer qu’il est aujourd’hui, suivant le vœu récent de la Chambre des députés, facilement réalisable.