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Voici comment :

Ce chiffre, primitivement fixé par la Chambre à 36 millions 2° séance du ?8 novembre 1908), fut porté par le Sénat à 39 millions, à raison de certaine évaluation de recettes qui lui parurent excessives et qu'il réduisit (séance du ?1 décembre). Mais par suite de l'insuffisance du produit de l'exploitation des Chemins de fer de l'Ouest, les dépenses ordinaires s'accrurent de 15 millions environ, et la Commission du budget de la Chambre dut proposer l'émission de 54 millions d'obligations (rapport Doumer du ?1 décembre 1908). Le 22 décembre, la Chambre ratifia ce chiffre qui fut augmenté de 2 millions par le Sénat et ramené à 55 millions par “la Chambre. Après quelques tractations entre les deux Chambres le 24 décembre, l’accord se fit sur cette somme.

Donc, deux emprunts autorisés par la loi du 28 décembre ; celui-ci, et celui destiné à équilibrer le compte spécial ouvert pour l'exploitation provisoire des Chemins de fer de l'Ouest jusqu'à concurrence d'une somme de 50.200.000. Ce compte spécial ouvert par l’article 3? et alimenté par l'emprunt prévu à l’article 35, prêta à beaucoup de critiques. Sans doute, « le Sénat doit se féliciter, dit M. Poincaré dans son rapport verbal au Sénat du 23 décembre, d'avoir exigé que ce compte fût au plus tard clos et amorti dans deux ans. À cette date, il faudra bien aviser et renoncer à un mode d'emprunt aussi dangereux. Si on y persistait, on ne tarderait pas à ébranler le crédit de l'Etat ». Car le tout n'est pas d'emprunter, il faut pouvoir amortir. Or rien, dans la loi, ne prévoit cette mesure prudente qui est à la base de toute gestion bien conduite. D'ailleurs il ne faut pas se faire illusion sur la différence qui semble exister entre l'emprunt de 50 millions destiné au service spécial et celui de 55 millions qui a pour but d'assurer la balance du budget. Et Poincaré ajoute avec raison, que « c'est en réalité un total de 10 5millions d'emprunts nouveaux qui entrent dans ce budget ». à

Ce système d'émission d'obligations en vue de la couverture des frais d'établissement fut généralisé et appliqué, dans le projet du budget de 1910, à l’ancien réseau de l'Etat, qui par . le fait mème se trouve assimilé au réseau racheté. Cette innovation dont la conséquence immédiate fut de décharger le budget général pour une part appréciable, fait l’objet de l’article 70 du projet, ainsi conçu : « Il est ouvert dans le compte des services spéciaux du Trésor institué par l’article 4 de la loi du 18 décembre 1908, pour les dépenses du réseau racheté des Chemins de fer de l'Ouest, une deuxième section à laquelle seront inscrites les dépenses de même nature afférentes

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à l’ancien réseau de l'Etat, Seront également imputées à ce compte qui prendra le titre : « Exploitation provisoire des Chemins de fer de l'Etat » les dépenses de mise en état normal d'entretien des voies et bâtiments et du matériel roulant du réseau racheté ».

Ce projet fut abondamment discuté à la Chambre et au Sénat où M. Aimond appuya l'unification du régime des deux réseaux. Mais il y eut des tractations et finalement le texte fut voté après quelques retouches : compte spécial rejeté et ouverture de crédits extraordinaires afférents aux dépenses d’établissement par loi spéciale.

Section 3 -

RÉSULTATS DE L’'EXPLOITATION PROVISOIRE, PAR L'ETAT, DU RÉSEAU DE L'OuEsr, DE 1908 À 1911

I! semble que l'exploitation par l'Etat n’ait pas porté de bons fruits. En effet, jamais, avant le rachat, l'insuffisance du produit de l’exploïitation par rapport aux charges, insuffisance à couvrir par le Trésor, en vertu de la garantie d'intérêt, n’avait dépassé 27 millions, chiffre de 1908. Or, en 1911, elle atteignait 77 miHions-de francs. La cause en est, non pas dans l’augmentation des charges de capital,-mais dans l'énorme diminution du produit net de l’exploitation. I ne faut pas en chercher l’origine d’ailleurs dans un abaissement des recettes, qui ont au contraire monté. Cette diminution est due à un gonflement anormal de dépenses. Le tableau suivant permet d’en juger (1).

RECETTES, DEPENSES ET INSUFFISANCES DU RESEAU DE L'OUEST DE 1905 À 1911 (EN MILLION DE FRANCS)

Exploitation de la Compagnie

Recettes Dépenses Produit Charges Insuffisañce brutes d'exploitation net du Capital 1905 198.5 110.7 87.8 96.11 78.8 1906 - 208.6 119.1 89.5 96.3 6.8 1907 RIL2 151.1 80.1 97.5 17.4 1908 - 218.4 146.8 71.6 98.6 27.0

Exploitation de l'Etat | 1909 219.3 1528 665 101.5 35.0 1910 229.6 1744 552 101.5 46:

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(1) Economiste 1911, I, 2 p. 979.

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Donc, la diminution du produit net et l’augmentation corrélative des insuffisances d'exploitation ont pour cause unique ment l’accroissement des dépenses. Les recettes ont cru modérément sans doute, mais normalement : de 20 millions entre 1905 et 1908, de 15 millions en 1908 et 1911. Les dépenses, par contre, ont progressé d’une façon extraordinaire, gagnant 36 millions de 1905 à 1908, et 60 millions et demi de 1908 à 1911. Le coefficient d'exploitation qui était de 56 % en 1905 et 68 % en 1908 s'élève en 1911 à 90 %.

Et encore, ce taux démesuré n’exprimait qu'incomplètement la réalité. Car certaines dépenses résultant du défaut d’entretien de la Compagnie, avant le rachat, ont été considérées comme des dépenses exceptionnelles non susceptibles d’entrer dans celles d’exploitation. Par suite, elles ont été portées à un compte spécial intitulé « l’arriéré légué par la Compagnie de l’Ouest ». Si bien qu’en fait elles doivent s'ajouter aux chiffres ci-dessus énoncés, sinon en totalité, du moins en grande partie, car le caractère anormal de ces dépenses ne semble pas justifié, témoin ce que disait alors M. Colson : « De tous les renseignements qu'il est possible de recueillir, aussi bien auprès des ingénieurs de la régie ou de l’ancienne Compagnie que de ceux du contrôle, il se dégage très nettement que le réseau de la Compagnie de l'Ouest a été, jusqu’au dernier jour, en bon état d'entretien ». s

Quant aux causes de ces dépenses, l’examen de ce seul tableau nous en dira l’origine.

Dépenses du réseau de l’Ouest en 1908 et 1912 (en millions de francs) :

Parsoinel Autres Dépenses Total 1908 ARE 67,7 146,8 1912 1227 78,7 201,4 Augmentation 43,6 11,0 54,6

Ce sont donc pour les 4/5 des dépenses de personnel. Cela tient à deux choses : l’accroissement des effectifs, d’une part, l’accroissement des salaires d’autre part. Nous constaterons simplement le fait sans rechercher s’il était ou non justifié. Néanmoins, à la décharge des résultats aussi peu brillants, il faut avouer que la succession recueillie par l’Etat était particulièrement mauvaise et que ce n’est pas du premier coup que l’on peut rendre prospère une entreprise en pleine décadence