CHAPITRE I

BASES DÉFINITIVES POSÉES PAR LA LOI DU 13 JUILLET 1911 (Articles 41 à 553)

Ce texte fondamental constitue à proprement parler, le véritable statut des Chemins de fer de l’Etat. Il traite à la fois de l’organisation administrative et de l’organisation financière. Mais tandis que pour cette dernière on remarque une tendance certaine vers l’autonomie, la seconde au contraire constitue un retour considérable en arrière et fait contraste avec l’organisation financière. Tous les pouvoirs sont concentrés dans la main du ministre des Travaux publics, par rapport auquel les autres organes ne jouent que le rôle de comparses (1).

Il semble que le législateur, après avoir 5ffranchi dans une certaine mesure le réseau au point de vue financier, ait craint de perdre la main-mise et le contrôle sur un organisme qu'il considérait plus comme un service public que comme une entreprise industrielle. C’est pourqoui il s’est refusé à confier la Direction à un organe susceptible de faire preuve d’indépendance et d’initiative personnelle.

Tel n’est pas le système adopté pour la gestion financière par lese articles 41 à 53 de la loi du 13 juillet 1911, à l'analyse desquels nous allons procéder.

Section 1