‹ Le Régime Financier des Chemins de Fer de l'ÉtatChapitre 26 sur 52 · PRÉAMBULE · texte numérisé non relu

PRÉAMBULE

La gestion du réseau de l'Etat se présentait, ainsi qu'il a été dit précédemment, sous un jour favorable. Les premiers résultats étaient très satisfaisants, mais on voulait faire mieux. Pour lès améliorer, on songea à doter ce réseau d’une organisation administrative, financière et comptable douée de règles plus souples. En exécution d’une résolution de la Chambre du 13 décembre 1920, une Commission parlementaire avait été instituée pour étudier la question ; elle s'était prononcée par 28 voix contre 10 pour le système de l’affermage. Le gouvernement qui avait d’autres vues, refusa et, à la date du 13 mars 1925, une nouvelle Commission fut chargée par le Ministre des Travaux publics de rechercher et, le cas échéant, de proposer les mesures nécessaires « en considérant que tout en maintenant au réseau des Chemins de fer de l’Etat son caractère d'organisation d'Etat, il est indispensable de rendre plus souples les règles d'organisation et de gestion au point de vue administratif et financier ».

Cette Commission fut placée sous la présidence de M. Doumer, puis de M. Jeanneney.

Au cours des quatre séances qui se tinrent du 26 janvier au 16 mars 1926, elle élabora le plan suivant. Le but visé était double :

1° Placer le réseau de l’Etat dans les mêmes conditions que les autres réseaux, quant aux règles financières, au régime du contrôle et aux organes de direction ;

2° Transformer la constitution intime du réseau en opérant une large décentralisation des services.

Sa réalisation devait se faire non & un seul coup, mais par deux étapes successives.

Page 1