ENSEMBLE

————————————— "EL Pour l’année 1925, les 2 primes réunies donnaient le chiffre de : 18.440.812 fr. 35

Le tableau ci-contre (1) fait ressortir le montant total de ces primes pour les années 1926 et 1927, ainsi que leur répartition.

Section 5

Opérations d'ordre afférentes à la régularisation des règlements de comptes entre le Trésor et le fonds commun

Le régime institué par la Convention du 28 juin 1921 a fait

naître ,vis-à-vis du réseau de l'Etat, ‘un certain nombre de

uestions que la Commission de Vérification des comptes des ‘#0mMpagnies de Chemins de fer a été appelée à examiner.

Antérieurement à cette Convention, c’est à l’Etat-budget qu'incombait la charge de combler le déficit du réseau. Or, l'insuffisance d'exploitation de l'exercice 1920, couverte par le Trésor, avait été calculée en tenant compte qu’une somme de 44.492.185 fr. 95 restait à recouvrer, en clôture de cet exercice, sur droits constatés en recettes au cours de cet exercice et des exercices antérieurs. Du fait du nouveau régime, l’insuffisance, couverte depuis 1921 par des prélèvements sur le fonds commun, se trouve atténuée des sommes effectivement récupérées dans les exercices 1921 et suivants, sur le total de 44 millions 492.185 fr. 95. Pour redresser cette situation, il a été décidé, sur avis de la Commission de Vérification des comptes en date du 2 mai 1925, que le réseau de l’Etat effectuerait le reversement au Trésor, par voie d’imputation budgétaire, des restes à recouvrer fin 1920, récupérés dans les exercices postérieurs. En application de cette décision, des crédits supplémentaires ont été demandés en 1926 et 1927, pour « le reversement au Trésor des sommes effectivement encaissées sur les restes à recouvrer à la clôture de l’exercice 1920 ». (Nouveau chapitre des dépenses de la première section du budget). Ils se sont élevés à : 37.718.137 fr. 54 en 1926 et à : 65.490 fr. 11 en 1927.

Il convient de déduire de la première somme le montant d’un versement fait par le Trésor au titre de redressements de comptes des exercices 1913 à 1919 et se chiffrant à 1.195.579 fr. 81.

(1) Voir en face,