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Section 6
Insuffisance des produits d’exploitation
L’insuffisance des produits de l’exploitation, qui était en 1925 de 269.470.908 fr. 71 s'était abaissée en 1926 à 74 millions 903.234 fr. 42, soit une diminution de 194.567.674 fr. 29. Par contre, l’exercice 1927 accuse un rebôndissement notable et atteint le chiffre de 271.161.698 fr. 94. Quant aux causes de cette insuffisance, elles ont été exposées précédemment (1). Conformément à l’article 13 de la Convention du 28 juin 1921, toutes ces insuffisances ont été couvertes par le fonds commun.
(1) Voir page 79.
CAAPITRE II
Compte d'établissement
En exécution de la loi du 15 juillet 1911, les dépenses de premier établissement du réseau de l'Etat sont imputées sur les chapitres ouverts à la deuxième section du budget annexe de ce réseau. Les recettes corrspondantes, égales aux dépenses, peuvent provenir de trois sources :
1° Du fonds de concours ;
8° Du produit de l’émission d'obligations amortissables, conformément aux articles 44 et 45 de la loi de 1911.
3° Enfin, des avances du Trésor que le Ministre des Finances est autorisé à consentir, en vertu de l’article 46 du texte précité.
Le tableau qui figure à l’annexe IV détermine le montant total des dépenses d'établissement du réseau de l’Etat (réseau racheté de l’Ouest et ancien réseau de l’Etat) depuis l’origine.
Quant à la nature des recettes qui ont servi à y faire face, il faut distinguer suivant la période que l’on envisage.
Les dépenses d'établissement faites par la Compagnie de
l’Ouest et se montant, au 31 décembre 1908, à 2 milliardsd 212.025.915 fr. 27, chiffre sanctionné par l’arrêté interministériel du 4 novembre 1911, ont été couvertes par des emprunts faits par la Compagnie elle-même. Pour celles de l’ancien réseau de l'Etat, évaluées, à la date du 31 décembre 1910, à 776.400.000 fr., elles ont été effectuées sur des crédits spéciaux, ouverts au Ministre des Travaux publics. . Depuis le 1° janvier 1909, sur le réseau racheté de l'Ouest, et le 1* janvier 1911, sur l’ancien réseau de l'Etat, les dépenses d'établissement ont été couvertes, soit par le produit d’émissions d'obligations amortissables, soit par les avances du Tré- SOT.
Leur montant au 31 décembre 1927 s'élevait à 3 milliards 895.429.530 fr. 87 dont :
141.441.017 fr. 96 couvertes par des avances du Trésor, et 3.753.988.512,91 couvertes par le produit des obligations (1).
(1) Voir précédemment page 77.
Annexe
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