IMPOT DE SACRIFICE A LA DÉTRESSE DE L'EMPIRE

bale de 45 milliards. Pour l'exercice 1920-1921, il n’a produit que 9 milliards 336 millions. &

Le Reichsnotopfer n'était, en réalité, qu'un impôt bâtard : on ne peut vraiment l’assimiler à un impôt sur le capital, Les délais de paiement s’échelonnaient, en effet, sur une trop longue durée. Le système de versement par annuités se fût compris, s’il eût dû être exceptionnel et accordé seulement pour les biens dont la liquidité immédiate ne pouvait être assurée. Or, la loi du 31 décembre 1919 en avait fait un procédé général de libération. C'est ainsi qu’un contribuable disposant d'un avoir-espèces en banque de 500.000 m. pouvait se libérer en vingt-sept années. Pour un taux moyen de 25 0/5, l'annuité de 6 1/2 ©}, représentait, en fait, une charge de 1,625 0}, par an.

D'autre part, le Reichsnotopfer n’était pas, à proprement parler, un impôt permanent ou renouvelable puisque la valeur de la fortune était fixée ne varietur au 31 décembre 1919.