LA RÉFORME DU REICHSNOTOPFER

(Loi du 22 décembre 1920.)

Dès le mois d'octobre 1920, le Gouvernement se: préoccupa de prendre de nouvelles mesures en vue de remédier aux défauts qui

1 Les deux exemples suivants, empruntés à l'étude de M. Badulesco — Revue de Science et de législation financière, mars 1921, t. Il, numéros » et3, «le Prélèvement sur le capital en Allemagne », — donneront un aperçu de la modicité de l'impôt :

4% exemple. — Un contribuable marié, père de 3 enfants, disposant d’une fortune en espèces de 30.000 marks, d'une maison de rapport de 100,000 marks, grevée d'une hypothèque de 80.000 marks, soit :

RUE HO CUT RAT Re 6 Pi 1 72..00:000, marks ne devait payer, 1près HÉdUCHONQUEN TL M2 600 2e exemple. — Ur contribuable marié, père de 5 enfants :

a) Disposant d'une fortune espèces de . . . . 6o.oo0 marks b) Bénéficiaire d’une donation de . . , . . . 30.000 —

80 oo0o marks (capital)

c) Exploitant une ferme grevée d'une hypothèque

de 50.000 marks, mais lui laissant un revenu net de, 4.000 marks (revenu) PARA GRERTE

ne devait payer finalement que, . , . . . . . 1.400 marks

viennent d’être rapidement esquissés. La loi du 22 décembre 1950! décréta le paiement accéléré de l'impôt (Beschleunigte Reichsnotopfer).

Désormais, aux termes de cette loi, le prélèvement sur le capital devait être divisé en deux fractions : l'une comportant le paiement rapide en deux ou trois versements, à termes rapprochés, l’autre restant régie par l’ancienne loi et pouvant être acquittée par annuités. ?

Le paiement accéléré devait, en règle générale, être égal à un tiers du montant global de la contribution; mais; si ce tiers restait inférieur à 10 0/, de la fortune assujettie, la somme à payer rapidement devait être de 10 0},. fé |

Le prélèvement devait ainsi s'effectuer de la façon suivante :

Fraction de l'impôt à acquitter immédiatement

Fortune de 50:000.Marks: Le EE ErOn von — 200.000 — OUEN PRE 76,90 0/, — 1.000.000 — F4 PR PRE 40,60 0/, 5.000.000 — ne TN OT 33,300/,

Mais, il restait stipulé que : le paiement rapide ne devait pas, mettre en danger l'existence économique du contribuable, diminuer le capital et le crédit nécessaires pour la continuation des entreprises et compromettre l'entretien convenable de la personne de l’assujetti et de sa famille ?. |

L’élasticité de cette formule a porté un coup mortel à l'efficacité attendue de la réforme et a incité les contribuables à saisir le fise d’ MRmbrablés réclamations, tendant à aboutir, par une voie détournée, du paiement différé. Aussi, bien que la loi du 22 décembre 1920, ait marqué un progrès sensible en abrégeant, en théorie, la durée de la prestation, les résultats n’ont pas répondu aux nécessités pressantes d'une situation financière obérée.

! Une loi du 6 juillet 1921 n’a apporté, par la suite, que des modifications de détail.

* Nous avons déjà noté une semblable imprécision, pour l'impôt sur le revenu (p. 225).

IMPOT SUR LA FORTUNE 295 Le rendement du Reichsnotopfer a été insignifiant :

Millions de marks.

Exercice ag 20-102 ue ue / — DORE FOR RU 7e. 0718 — 1022 10) A NE ee ee AO RU

(Du 1° avril au 3r décembre 1922).

Encore, faisait justement remarquer M. V. Badulesco (oc. cit.), une grande partie des sommes récupérées ont-elles représenté des libérations totales, fréquemment effectuées à l'aide de titres de rente des émissions de guerre, émis pour certains au cours de 77 marks,

et repris au pair, soit avec une prime de 23 0/, pour le contribuable! . |

L'erreur a été d'évaluer les fortunes d’après leur valeur à une date fixe : entre la date d'évaluation et la date de perception, la matière imposable a subi le contre-coup de la dépréciation monétaire et le Reichsnotopfer n'est arrivé à frapper toute une catégorie de biens que pour un chiffre absolument dérisoire. Tel a été le cas, principalement, des propriétés immobilières et des valeurs industrielles. Qu'il nous suffise de rappeler que la valeur des actions cotées dans les Bourses allemandes est passée de 48 milliards, au 31 décembre 1919, à 150 milliards au 31 décembre 1920, et à 200 milliards au 30 juin 1921.