V. — IMPOT SUR LE VIN

Le Weinsteuer n'existe, comme impôt d'Empire, que depuis 1918 (loi du 26 juillet). Il avait été antérieurement aboli comme impôt d'Etat en Prusse, en Bavière et dans le grand-duché dè Hesse ; 1l se percevait, par contre, dans le VAUT, le duché de Bade et en Alsace-Lorraine.

Le nouvel impôt d'Empire s'applique à tous les vins et aux boissons similaires : vins de grains, poirés, cidres doux de consommation courante... L’impôt est exigible dès l'instant où le vin est livré au consommateur. Il ne se perçoit donc pas, dans le commerce, de marchand à marchand. [l'en résulte que les hôtels, les restau-

Univ. DE Lyon. — Micnez, 49

rants et les marchands de vins ont toutes facilités pour tourner

la loi. >

Le tarif de 1918 n’a pas subi de majoration; il est resté fixé à 20 0}, des prix de vente, avec exonération pour les vins consommés par les vignerons pour leurs besoins familiaux, ou destinés à un usage religieux ou à l'exportation.