IMPOTS INSTITUÉS AVANT
Il existe encore toute une série d'impôts d'Empire sur la consommation, dont l'existence remonte à une date antérieure à Juillet 1914. é
Nous nous bornerons à les mentionner succinctement, en les classant dans l'ordre de leur productivité, d'après les prévisions budgé-
taires de l'exercice 1921-1922 :
Depuis 1879, le tabac provenant de la production intérieure était imposé au poids; celui de culture, dans les petites entreprises ne dépassant pas 4 ares, d’après la surface. Des droits de douane étaient perçus sur le tabac importé.
Les tentatives de Bismarck pour introduire le monopole du tabac en 1878 et 1882 s'étaient heurtées à une vigoureuse résistance de la part du Reichstag. Cette opposition s’expliquait par des raisons politiques : on craignait de porter préjudice aux marchands et aux fabricants. Depuis 1882, on se contenta de relever le taux de l'impôt calculé sur Le poids, en négligeant l'impôt sur la surface ensemencée (Ælächensteuer),.
‘ En. 1893, le Reichstag repoussa le projet d'un impôt sur Je tabac tarifé sur le montant des factures, et,en 1909, celui d’un impôt général surles produits fabriqués (Banderolensteuer), perçu au moyen de l'apposition de vignettes vendues par le fisc, système qui avait donné de bons résultats, à cette époque, aux Etats-Unis et en. Russie, et n'avait, été que partiellement adopté en Allemagne, pour les cigarettes.
L'agitation concertée des industriels fit repousser*le projet gou-
vernemental. La loi du 17 juin 1916 ne fit, par la suite, que relever les tarifs et introduire un impôt de guerre complémentaire sur les cigarettes.
La réforme législative de 1918 s’occupa d’une nouvelle refonte de la loi sur le tabac. La création d’un monopole au profit dé l'Empire était rendu difficile en raison de la dissémination des éntreprises dé fabrication.
La loi du 12 septembre 1919 à fait choix d'un système mixte : impôt sur la fabrication des cigares et cigarettes et de tous produits utilisant le tabac — maintien de l'impôt calculé sur le poids, pour la matière première. Les tarifs applicables aux produits fabriqués ont été gradués suivant le prix de vente au détail, et l'impôt se perçoit au moyen de signes fiscaux, comme cela s'était déjà fait pour les cigarettes.
La loi du 8 avril 1922 a remanié les tarifs sans apporter de modifications essentielles au régime de 1919. Les droits de douane continuent à se percevoir sur les produits importés, avec une réduction de 20 à 50 0/,, tant que restera en vigueur la loi du 1 juillet 1919. relative au paiement des droits de douane en or.
L'impôt sur la bière était perçu sous une forme unique dans les cinq grandes recettes (brasseries de l'Allemagne du Nord, bavaroises, wurtembergeoises, badoises et alsaciennes-lorraines) : la matière première, le malt, destiné à la fabrication, était prise pour base de l'impôt.
Au cours de la guerre, les brasseries réduisirent de plus en plus la proportion de malt employé dans la fabrication de la bière, tant
en raison des restrictions gouvernementales que pour diminuer le prix de revient ?.
Pour remédier à la diminution des recettes fiscales, qui fut le résultat de cette manière de procéder, il fut décidé, en 1918, que
1 Voir tarif « Haut Commissariat », les nouvelles lois fiscales allemandes, Une loi du 29 mars 1923 vient d’abaisser le droit de douane.
2 Contre 18,23 kilogrammes de malt pour r hectolitre de bière en 1913, on employait en 1917 : 6,01 kilogrammes.
l'impôt frapperait le produit fabriqué, suivant un tarif progressif, basé sur l'importance de la fabrication, afin de protéger les petites brasseries moins favorisées que les grosses entreprises au point de vue technique et commercial.
La loi du 8 avril 1922 a modifié le pourcentage des tarifs. L'impôt distingue quatre sortes de bière :
1° La Sfarkbier, bière fortement brassée contenant une proportion de moût supérieure à 13 pour 100;
2° La Vollbier, bière complète (9 à 13 pour 100 de en à
3° La Schankbier, bière de perce (8 à 9 pour 100 de moût);
4 L'Einfachbier, bière faible (5,50 pour 100 de moût).
Le tarif normal s'élève de 41 marks à 50 marks, pour une fabrication de 2.000 hectolitres à 60.000 hectolitres et plus. Il est réduit de 50 °/, pour l'Einfachbier, de 25 ‘/, pour la Schankbier, et majoré de 5o ?/, pour la Vollbier.
Depuis 1903, le Zuckersteuer était perçu sur le sucre fini. Le tarif de l'impôt n'a pas subi de relèvement jusqu'au 8 avril 1922; il était jusque-là fixé à 14 marks par quintal.
La loi du 8 avril 1922 :
1° Eleva l'impôt à 5o marks le quintal;
2° Imposa les résidus de distillerie, le jus de betterave et le sucre d'amidon ;
3° Frappa de l'impôt le sucre importé, indépendamment des droits de douane;
4° Mamtünt, en principe, l’exonération pour le sucre exporté.
Le Zündwarensteuer date de la loi du 15 juillet 1909. Il a été modifié en 1919 (loi du ro septembre) et en 1922 (loi du 8 avril). Son tarif n'a pas subi une majoration proportionnée au prix de vente des produits. L'impôt se décompte encore en pfennigs (4 pfennigs par boîte de 3o à 6o allumettes chimiques en bois: 20 plennigs par boîte de 20 allumettes-bougie), c'est dire ‘qu il est dérisoire.
